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Communiqué de presse

June 26, 2020 – June 26, 2021: Looking back on a year of police violence and impunity

Tunis, 25 June 2021

On the 26th of June, Tunisia will commemorate the International Day in support of victims of torture. Like every year, the day is an opportunity to take stock of any undertaken reform to curb institutional violence and to guarantee access to justice for victims of torture and ill-treatment.

This year, the assessment is painful, marked by an explosion of police violence and a partial resignation of the judiciary. Suspicious deaths, violent repression of demonstrations, assaults on activists and alleged demonstrators, police harassment of persons registered under administrative control measures, arbitrary detention of migrants, violence against members of the LGBTIQ++ community, torture and ill-treatment against citizens inside and outside of police stations, following an identity check or a private dispute. Institutional violence has taken on many faces and caused many victims.

Executive forces, who in recent years have been careful in preserving an image of respectability, resort increasingly to violence in an increasingly uninhibited manner encouraged by aggressive police unions who insult and threaten their critics on social networks while calling on the police not to cooperate with the judiciary in affairs against them.

At the same time, the judiciary has been seriously weakened during the sanitary crisis. Prosecutors have frequently ordered the accused to be placed in preventive detention on the basis of reports drawn up by judicial police, without even seeing the accused to ensure that their rights in police custody had been respected. Often, this was not the case leaving detainees deprived of the possibility of denouncing the violations that they suffered. The sanitary crisis simply justified this obliteration of prosecutors, which constitutes a flagrant violation of international law guaranteeing the right of any arrested person to be brought swiftly before a prosecutor.

The sanitary crisis has also fueled impunity. Investigations for torture and ill-treatment, usually characterized by their extreme slowness, have largely been suspended due to the slowdown of judicial activity. Only the investigations concerning the accused in detention were continued. However, in cases of police violence, rare are the numbers of involved officers that are detained during the investigation. A citizen, who violates the curfew is more likely to end up in prison than a perpetrator. The past year only emphasized the sentiment of many Tunisians of a two-tier justice.

In this most alarming context, we need to remain mobilized and to promote the fundamental rights of all citizens.

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Communiqué de presse

26 juin 2020 – 26 juin 2021 : Retour sur un an de violences policières et d’impunité

Tunis, le 25 juin 2021 

Le 26 juin, la Tunisie célèbrera la journée internationale en soutien aux victimes de torture. Comme chaque année, la journée est l’occasion de dresser un bilan des réformes mises en place par l’État pour enrayer la violence institutionnelle et garantir un véritable accès à la justice pour les victimes de torture et mauvais traitements.

Cette année, le bilan est douloureux, marqué par une explosion des violences policières et une démission partielle de la justice. Morts suspectes, répression violente de manifestations, agression d’activistes et de manifestants présumés, harcèlement policier de personnes fichées, détention arbitraire de migrants, violences à l’encontre de membres de la communauté LGBTIQ++, torture et mauvais traitements exercés à l’encontre de citoyens au sein et en dehors des postes de police, à la suite d’un contrôle d’identité ou d’une dispute d’ordre privée… La violence institutionnelle a pris de multiples visages et fait de nombreuses victimes.

L’appareil sécuritaire, qui veillait ces dernières années à préserver son image de respectabilité, recourt à présent à la violence de façon de plus en plus décomplexée, encouragé par des syndicats de police agressifs qui insultent et menacent leurs détracteurs sur les réseaux sociaux tout en appelant les forces de l’ordre à ne pas coopérer avec les magistrats qui les mettraient en cause.

Dans le même temps, l’appareil judiciaire s’est effacé à la faveur de la crise sanitaire. Les procureurs ont bien souvent ordonné le placement des accusés en détention préventive sur la base des procès-verbaux établis par la police judiciaire, sans même voir les accusés pour s’assurer que leurs droits avaient été respectés en garde à vue, ce qui n’était d’ailleurs le plus souvent pas le cas. Les détenus ont ainsi été privés de la possibilité de dénoncer les violations subies. La crise sanitaire a justifié cet effacement des procureurs qui constitue une violation flagrante du droit international garantissant le droit de toute personne arrêtée à être présentée à un magistrat dans les plus brefs délais.

La crise sanitaire a aussi alimenté les rouages de l’impunité. Les enquêtes pour torture et mauvais traitements, habituellement caractérisées par leur extrême lenteur, ont pour beaucoup été suspendues avec le ralentissement de l’activité judiciaire. Seules les enquêtes concernant des accusés en détention ont été poursuivies. Or, dans les affaires de violence policière, très rares sont les cas où les agents mis en cause sont placés en détention le temps de l’enquête. Un citoyen qui viole le couvre-feu aura bien plus de chance de finir en prison qu’un agent tortionnaire. Pendant l’année qui vient de s’écouler, le sentiment d’une justice à deux vitesses a été ressenti par le peuple tunisien avec une acuité accrue.

Dans ce contexte des plus alarmants, la mobilisation de tou.te.s pour promouvoir les droits fondamentaux des citoyens est plus que jamais nécessaire. A cette fin, nos associations organisent une série d’évènements à travers le pays.

Liste des évènements :

  • Composantes de la société civile : Marche annuelle du Palais de la justice à Beb Bnet jusqu’à l’ancienne prison du 9 avril ;
  • Membres du réseau SOS torture : Publication d’une timeline sur la torture et les violences policières pendant l’année écoulée ;
  • Organisation Mondiale Contre la Torture : Exposition des graffitis autour de la torture et l’impunité sous le pont du 9 avril en face de l’Hôpital Charles Nicole ;
  • Organisation Mondiale Contre la Torture : Publication du livret « 5 idées reçues sur les violences policières en Tunisie » version : AR, FR, EN;
  • Organisation Contre la Torture en Tunisie en partenariat avec la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme : Webinar sur l’impunité ;
  • L’Association Théâtre Forum Tunisie : Performance théâtrale interactive au niveau du pont 9 avril en face de l’hôpital Charles Nicolle ;
  • Ligue Tunisienne pour la Citoyenneté : Rencontre débat autour du processus de justice transitionnelle et réhabilitation des victimes de torture ;
  • El-Bacikat Kebili : Réalisation d’une fresque murale de graffiti ;
  • Ifriqiya Sfax : Atelier de formation d’éducateurs pairs sur l’application de la loi 5 ;

Publication des vidéos promotionnelles pour les six projets accompagnés dans le cadre de l’appel à projet de l’OMCT « Faire face aux violences policières dans les régions intérieures et quartiers défavorisés ».

Liste des Organisations signataires :

  1. L’Organisation Mondiale Contre la Torture
  2. L’Association pour la promotion du Droit à la Différence
  3. Association Tunisienne de prevention positive
  4. Le Groupe Tawhida Ben Cheikh
  5. DAMJ: l’association Tunisienne pour la Justice et l’Égalité
  6. EuroMed Droits
  7. Le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux
  8. La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
  9. L’association Psychologues Du Monde Tunisie
  10. L’association l’ART RUE
  11. L’association Shams
  12. L’association tunisienne de défense des libertés individuelles
  13. L’initiative Mawjoudin pour l’égalité
  14. Al Bawsala
  15. Association Karama La Voix Des victimes
  16. L’Organisation Contre la Torture en Tunisie
  17. L’Organisation du martyre de la liberté Nabil Barkati : Mémoire et Fidélité
  18. L’INSAF
  19. International Alert
  20. Avocats Sans Frontières
  21. Mawjoudine
  22. La Ligue Tunisienne pour la Citoyenneté
  23. L’Association voix des jeunes de Krib
  24. L’Association Al Bacikat
  25. L’Association Ifriqia pour un Développmeent durable
  26. L’Association Tunisienne Awledna
  27. L’Association pour de la Culture et de l’Éducation à la Citoyenneté
  28. L’Association Théâtre Forum Tunisie
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Communiqué de presse

26 جوان 2020 – 26 جوان 2021: سنة كاملة من العنف البوليسي والإفلات من العقاب

تونس في 25 جوان 2021،

تحتفل تونس يوم 26 جوان باليوم الدولي لمساندة ضحايا التعذيب. ككل عام يعتبر هذا اليوم فرصة لتقييم الإصلاحات التي وضعتها الدولة للحد من العنف المؤسساتي وضمان الوصول الفعلي لضحايا التعذيب وسوء المعاملة إلى العدالة.

إن حصيلة هذه السنة مؤلمة للغاية، حيث شهدت تواترا لحالات العنف البوليسي لتقابلها إستجابة سلبية من القضاء: حالات وفاة مشبوهة وقمع عنيف للمظاهرات واعتداء على النشطاء والمتظاهرين المشتبه بهم ومضايقات الشرطة للأشخاص الخاضعين للاجراءات الحدودية واحتجاز التعسفي للمهاجرين وعنف ضد أفراد مجتمع الميم وتعذيب مواطنين وإساءة معاملتهم داخل مراكز الشرطة وخارجها بمناسبة التحقق من هويتهم أو بسبب نزاع خاص قد ينشأ… هذه السنة إتخذ العنف المؤسساتي أوجها كثيرة ضد العديد من الضحايا.

إن جهاز الأمن الذي سعى في السنوات الأخيرة إلى الحفاظ على صورته المحترمة يلجأ الآن إلى العنف على نحو متزايد وبطريقة غير مقيدة تشجعه في ذلك نقابات الشرطة العدوانية التي تهين منتقديها على شبكات التواصل الاجتماعي وتهددهم بينما تدعو أعوان الأمن إلى عدم التعاون مع القضاة الذين بمقدورهم تتبعهم عدليا.

في الوقت نفسه، تلاشى النظام القضائي في أعقاب الأزمة الصحية حيث كثيرا ما يأمر وكلاء الجمهورية بإيداع المتهمين في الإيقاف التحفظي وفقا لمحاضر البحث التي أعدتها الضابطة العدلية حتى دون رؤية المتهمين لضمان احترام حقوقهم أثناء الاحتجاز وهو ما لا يحدث في أغلب الأحيان. في مثل هذه الظروف، حُرم الموقوفون من حق الطعن إزاء الانتهاكات التي تعرضوا لها. ولئن بررت الأزمة الصحية غياب وكلاء الجمهورية فإنّ هذا الإبعاد يشكل انتهاكا صارخا للقانون الدولي الذي يكفل حق أي شخص محتجز في المثول أمام القضاء في أقرب وقت ممكن.

كما غذت الأزمة الصحية ظاهرة الإفلات من العقاب وقد توقفت التحقيقات المتعلقة بالتعذيب وسوء المعاملة التي تتسم عادة بالبطء الشديد بالنسبة للكثيرين إلى حد كبير مع تباطؤ النشاط القضائي ولم تتواصل سوى التحقيقات المتعلقة بالمتهمين المحتجزين. غير أنه في حالات عنف الشرطة لا يوجد سوى عدد قليل جدا من الحالات التي يحتجز فيها الضباط المعنيون أثناء البحث. فالمواطن الذي ينتهك حظر التجول يكون أكثر عرضة لأن ينتهي به المطاف في السجن مقارنة بالجلاد. إن هذه السنة قد شهدت تجسيدا أكبر للعدالة المزدوجة وذلك بحدة متزايدة لاحظها عموم التونسيين.

وفي هذا السياق الأكثر إثارة للقلق أصبحت التعبئة العامة بغاية تعزيز الحقوق الأساسية للمواطنين ضرورة أكثر إلحاحا من أي وقت مضى. تحقيقا لهذه الغاية تنظم جمعياتنا جملة من الفعاليات في جميع أنحاء البلاد.

قائمة النشاطات:

  • مكونات المجتمع المدني: س 9 و30 دق: مسيرة من أمام قصر العدالة بتونس بإتجاه السجن السابق ب9 أفريل
  • أعضاء شبكة SOS ضد التعذيب: نشر جدول زمني حول التعذيب والعنف البوليسي خلال السنة المنقضية؛  
  • المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب: عرض جداريات غرافيتي حول التعذيب والإفلات من العقاب على مستوى قنطرة 9 أفريل قبالة مستشفى شارل نيكول ؛
  • المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب: نشر مرفق صحفي حول ظاهرة التعذيب في تونس AR, FR, EN ؛
  • الهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب: تنظيم تظاهرة  » أصوات الضحايا  » 26 جوان 2021 بدار الثقافة إبن رشيق حيث تتخلّل هذه التظاهرة عرض تقارير حول الإنتهاكات الواقع توثيقها من طرف هيئات ومنظمات وتكريم للمدافعين والمدافعات عن حقوق الإنسان إضافة إلى إقامة معرض أصوات الضحايا؛   
  • المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب بالشراكة مع الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان: تنظيم ندوة إفتراضية حول الإفلات من العقاب ؛
  • الرابطة التونسية للمواطنة: ملتقى حواري حول مسار العدالة الانتقالية وإعادة تأهيل ضحايا التعذيب؛
  • جمعية الباسقات للتنمية في قبلي: انجاز جدارية غرافيتي في ساحة عامة؛
  • جمعية إفريقية لتنمية مستدامة في صفاقس: ورشة تدريبية للشباب المكلفين بتوعية نظرائهم حول إنفاد القانون عدد 5؛
  • جمعية مسرح الحوار تونس: تقديم نشاط مسرحي تفاعلي على مستوى قنطرة 9 أفريل قبالة مستشفى شارل نيكول؛
  • نشر الفيديوهات الدعائية لإطلاق ستة مشاريع مرافقة في إطار نداء المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب لمجابهة العنف المؤسساتي في المناطق الداخلية والأحياء المهمشة؛

قائمة المنظمات الموقعة :

  1. المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب.
  2. مبادرة موجودين للمساواة.
  3. جمعية نفسانيون العالم تونس.
  4. جمعية الشارع فن.
  5. جمعية شمس.
  6. الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية.
  7. الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان.
  8. المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية.
  9. الأورومتوسطية للحقوق.
  10. الجمعية التونسية لتفعيل الحق في الإختلاف.
  11. دمج الجمعية التونسية للعدالة والمساواة.
  12. مجموعة توحيدة بالشيخ.
  13. منظمة البوصلة.
  14. الجمعية التونسية للوقاية الإيجابية.
  15. جمعية تفعيل الحق في الاختلاف.
  16. جمعية الكرامة »صوت الضحايا ».
  17. جمعية انصاف قدماء العسكريين .
  18. منظمة شهيد الحرية نبيل بركاتي : ذكرى ووفاء.
  19. المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب.
  20. الرابطة التونسية للمواطنة .
  21. إنترناشونال ألرت.
  22. محامون بلا حدود تونس.
  23. جمعية مسرح الحوار تونس.
  24.  جمعيات الباسقات للتنمبية بقبلي.
  25. جمعية إفريقية لتنمية مستدامة.
  26. جمعية صوت شباب الكريب.
  27. الجمعية التونسية أولادنا.
  28. جمعية الثقافة و التربية على المواطنة .
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رسالة مفتوحة إلى السيد محمد المالكي وكيل الجمهورية بالمحكمة الابتدائية بتونس 2

تونس في 10 جوان 2021

أما بعد،

شهدت منطقة سيدي حسين السيجومي عدة احتجاجات من قبل مواطنين على خلفية موت أحد متساكني المنطقة في ظروف غامضة ومسترابة وفي قبضة عدة أعوان من قوات الأمن بالمنطقة.

وبعدما راج على مواقع التواصل الاجتماعي فيديو يوثّق السحل والتعذيب والتنكيل الذي سلّط على شاب عاري الجسم من قبل أعوان أمن ملثمين وبزي غير رسمي أحدهم حامل لسلاح على قارعة الطريق، في وضح النهار، على مرأى ومسمع عدة مواطنين بالمنطقة المذكورة ومن ثمة جرّه عاريا وإجباره على صعود سيارة الأمن بمرافقة أعوان آخرين من أعوان حفظ النظام بزي رسمي،

وحيث من مهامكم معاينة سائر الجرائم والسهر على تطبيق القانون الجنائي واتخاذ كل الاجراءات في شأنها، بما في ذلك إيقاف المشتبه بهم الذين يمثلون خطرا على سلامة وأمن المواطنين،

وحيث أن الأعوان المذكورين أصبحوا يمثلون خطرا على أمن المواطنات.ين لما اقترفوه من انتهاك جسيم ضد شاب أعزل وباعتبارهم ليسوا مجرد منحرفين بل هم قوات حاملة للسلاح كما تم توثيقه في الفيديو المذكور المتداول والذي يعتبر قرينة قوية تستلزم إيقاف أعوان حفظ النظام الذين عذبوا وسحلوا وانتهكوا الحرمة الجسدية للضحية ما يمكن إعتبارها جريمة ضد الانسانية نظرا لطابعها الممنهج والتي لا تسقط بمرور الزمن بموجب الدستور التونسي والمواثيق الدولية التي تلزم الدولة التونسية بفتح تحقيق جدي ضد هذا الانتهاك الجسيم والممنهج والمتكرر نظرا لتفاقم ظاهرة الافلات من العقاب وعدم تتبع الجناة المنتمين لوزارة الداخلية،

 وحيث أن الدستور التونسي حمّلكم مسؤولية ضمان إقامة العدل، وسيادة القانون، وحماية حقوق وحريات المواطنين بما ذلك حرمتهم الجسدية والمساواة أمام القانون،

وحيث أن القانون التونسي حمّلكم مسؤولية مكافحة الجريمة وخاصة منها الجسيمة والمساهمة في وضع حد للإفلات من العقاب،

وحيث أن مسؤولية الدولة التونسية تقتضي محاسبة القائمين بالانتهاك واتخاذ كل التدابير اللازمة لحماية الحرمة الجسدية والكرامة الانسانية للمواطنات والمواطنين.

وحيث أن المسؤولية التاريخية تقتضي في الوضع الراهن اليوم أكثر من أي وقت مضى تحمّل الهيئات القضائية دورها في حماية حقوق وحريات المواطنين مواصلة لنضالات العائلة القضائية فيما سبق وعملا على إرساء دولة القانون واستقلال القضاء. 

وبناء على كل ما سبق، نحن الجمعيات والمنظمات الموقعة أسفله، نطالب بفتح تحقيق جدي في الواقعة وما سبقها من أخبار عن موت مستراب لمواطن بين أيدي الأمن كما نطالب بإيقاف كل الأعوان الذين انتهكوا الحرمة الجسدية للضحية ومحاسبة كل من عذّب وسكت وتستّر على الجريمة.

الجمعيات والمنظمات الموقعة:

  1. المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية
  2. الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الانسان
  3. البوصلة
  4. جمعية دمج
  5. الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات
  6. الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية
  7. المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب
  8. المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب
  9. جمعيتي
  10. مركز دعم التحول الديمقراطي وحقوق الانسان (دعم)
  11. جمعية بيتي
  12. جمعية موجودين
  13. الأورومتوسطية للحقوق
  14. جمعية حقي للدفاع عن الطفل والأسرة
  15. المرصد الوطني للدفاع عن مدنية الدولة
  16. جمعية نشاز
  17. الجمعية الديمقراطية للتونسيين بفرنسا
  18. مجموعة توحيدة بالشيخ
  19. جمعية شمس
  20. منظمة 10_23 لدعم مسار الانتقال الديمقراطي
  21. جمعية تقاطع من أجل الحقوق والحريات
  22. جمعية المواطنة والتنمية والثقافات والهجرة بالضفتين
  23. جمعية فنون وثقافات بالضفتين
  24. منتدى تونس للتمكين الشبابي
  25. جمعية التضامن المدني تونس
  26. لجنة اليقظة من أجل الديمقراطية في تونس
  27. جمعية فني رغما عني
  28. جمعية رؤية حرة
  29. انترناشونال الرت
  30. لا رجوع
  31. جمعية نوماد 08
  32. الفدرالية التونسية من أجل المواطنة بين الضفتين
  33. اتحاد التونسيين للعمل المواطني
  34. الجمعية التونسية للوقاية الايجابية
  35. جمعية مرساة
  36. جمعية أصوات نساء
  37. Association « Man » action sociale
  38. منذر الشارني
  39. وحيد فرشيشي
  40. فتحي الحاج علي
  41. هند محمدي
  42. نصاف سلامة
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بيان مشترك : منظمات حقوقية ومهنية تحمل رئيس الحكومة مسؤولية الانحراف بالمؤسسة الأمنية

تونس في 11 جوان 2021

عاشت تونس في اليومين الأخيرين على وقع مشهد صادم ومرعب وإجرامي ومنفلت هز وجدان الرأي العام وأعاد إلى الأذهان صورة القمع الهمجي والممنهج أبان حكم بن علي.

لقد عرفت منطقة الجيارة يوم الثلاثاء 8 جوان الجاري حادثة موت في ظروف مسترابة  للشاب أحمد بن منصف بن عمار إثر إيقافه من طرف أعوان الأمن، كما شهدت منطقة سيدي حسين السيجومي حادثة تجريد قاصر من كل ملابسه وسحله والاعتداء عليه في الطريق العام من قبل أمنيين ثم إيقافه في تلك الظروف اللا إنسانية.

إن المنظمات والنقابات والجمعيات الممضية على هذا البيان المشترك إذ تستنكر هذه الممارسات الأمنية الهمجية التي تخطت كل الحدود والمعايير، وتعتبرها نقطة مفصلية تجرنا إلى مراجعة جذرية لمفهوم الأمن الجمهوري في تونس وطبيعة الإنتقال الديمقراطي ببلادنا، فإنّه يهمها أن تشدد على الآتي:

-إن ما وقع في الجيارة وسيدي حسين السيجومي ليس أحداثا فردية أو معزولة  بل هي مواصلة لممارسات سادت طيلة سنوات ما بعد الثورة وعرفت شيوعا ملحوظا في السنتين الأخيرتين فضحها التعاطي الأمني مع التحركات الاجتماعية خلال شهري  ديسمبر 2020 وجانفي 2021 التي تمت التغطية عليها من اعلى هرم السلطة رغم تقارير وتوصيات المنظمات الحقوقية الوطنية والدولية.

 – إنّ ما حدث مدان ومجرّم وأي محاولة لتعويمه أو التقليل من شأنه لا يمكن إلا أن يصبّ في إنكار جريمة واضحة ومؤكدة ويدعّم مسار الإفلات من العقاب في الجرائم الأمنية الذي تصاعد في السنوات الأخيرة وبات يأخذ طابعا ممنهجا ومؤسساتيا

– إن تصريحات الناطق الرسمي باسم الادارة العامة للأمن الوطني، و الناطق الرسمي باسم وزارة الداخلية في علاقة بالجريمتين قد تجاوزت طابعها التضليلي والكاذب والمستفز إلى جريمة التستر على جرائم كاملة مما يدعو إلى مسائلتهما ومراجعة السياسة الاتصالية لوزارة الداخلية في اتجاه الشفافية والوضوح

– إن التلويح بفتح تحقيقات على مستوى التفقدية العامة للأمن الوطني أو على مستوى القضاء في مثل هذه الجرائم بات يفقد مصداقيته لدى الرأي العام والنخب التونسية في ظل عدم الوصول إلى نتائج ناجعة وعادلة ومنصفة في جرائم مشابهة على غرار ما حصل مع أنور السكرافي 22 ماي 2017 ، وأيمن عثماني 24 أكتوبر 2018 ، وخميس اليفرني 8 جوان 2018 ، وعمر العبيدي 2 أفريل 2018 ، وأيمن ميلودي 30 أكتوبر 2019 ، وهيكل الراشدي 25 جانفي 2021

– إن مسؤولية أكبر اصبحت مناطة بالإعلام التونسي من أجل تتبع هذه الجرائم وكشفها ووضعها في سياقاتها السياسية والإجتماعية وفتح نقاش عام ومفتوح حولها مع تشريك الضحايا وعائلاتهم من الأحياء الفقيرة والمهمشة، والحذر من الروايات الأمنية والرسمية المفخخة والمظللة حولها.

وعلى ضوء ذلك يهم الأطراف الموقعة على هذا البيان المشترك أن:

– تحمل المسؤولية المباشرة لرئيس الحكومة وزير الداخلية بالنيابة في الإنحراف بالمؤسسة الأمنية نحو التساهل في إهدار حياة التونسيات والتونسيين ودوس كرامتهم وتدعوه إلى اتخاذ إجراءات عاجلة تنصف الضحايا وعائلاتهم وتعيد الاعتبار إليهم وتضع حدا لتوظيف المؤسسة الأمنية في حل الأزمات الاجتماعية  والاقتصادية والسياسية  بعيدا عن الخطابات الممجوجة حول حماية الحقوق والحريات.

– تؤكد مضيها في القيام بإجراءات التقاضي في حق الشابين  ومتابعتها وتنظيم حملات حولها حتى تحقيق العدالة المنجزة فيها

كما تعلم الأطراف الممضية أنها ستنظم مؤتمرا صحفيا  يوم الثلاثاء 15 جوان الجاري إنطلاقا من الساعة العاشرة صباحا بمقر النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين بحضور عائلات الضحايا من أجل إنارة الرأي العام أكثر عما حدث في الجريمتين المذكورتين آنفا، وإعلان جملة الإجراءات المستوجبة في هذا الصدد.

المنظمات الممضية:

1-النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين

2-الاتحاد العام التونسي للشغل

3-الجامعة التونسية لمديري الصحف

4-البوصلة

5-المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب

6-الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الانسان

7-الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات

8- الشبكة الأورو متوسطية للحقوق

9-المنتدى التونسي  للحقوق الاقتصادية وللاجتماعية

10-جمعية يقظة من اجل الديمقراطية و الدولة المدنية

11-مركز دعم التحول الديمقراطي وحقوق الانسان (دعم)

12-جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية

13-منظمة 10_23 لدعم مسار الانتقال الدبمقراطي

14-الاتحاد التونسي للاعلام الجمعياتي

15-جمعية متطوعون

16- الائتلاف التونسي لالغاء عقوبة الاعدام

17-رابطة الكتاب التونسيين الأحرار

18-جمعية عين على المرناقية

19-تكلم من أجل حرية التعبير والابداع

20-اللجنة الوطنية لمناضلي اليسار

21-جمعية بنا للإعلام والتنمية

22-إتحاد أصحاب الشهادات المعطلين عن العمل

23-الجمعية التونسية من اجل الحقوق و الحريات

24-منظمة مساواة

25-دمج الجمعية التونسية للعدالة و المساواة

26-الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية

27-المرصد الوطني للدفاع عن مدنية الدولة

28-جمعية التلاقي للحرية والمساواة

29- لجنة اليقظة من أجل الديمقراطية في تونس ببلجيكا

30-جمعية وشم

31-منتدى التجديد للفكر المواطني والتقدمي

32-جمعية حسن السعداوي للديمقراطية والمساواة

33-الاتحاد العام لطلبة تونس

34-جمعية المواطنة والتنمية والثقافات والهجرة بالضفتين

35-جمعية فنون وثقافات بالضفتين

36-منتدى تونس للتمكين الشبابي

37-جمعية التضامن المدني تونس

38-جمعية نشاز

39-توافق الجمعية التونسية للدفاع عن القيم الجامعية

40-تقاطع من أجل الحقوق والحريات

41-جمعية التونسيين بفرنسا

42-لجمعية التونسية لمساندة الأقليات

43-جمعية كلام

44_منظمة محامون بلا حدود

45-مركز تونس لحرية الصحافة

46-المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب

47-الذاكرة المشتركة من أجل الحرية والديمقراطية

48-اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس

49-ائتلاف صمود

50-جمعية رؤية حرة

51-الجمعية التونسية للإنصاف والعدالة الاجتماعية والكرامة الإنسانية

52-المرصد التونسي لاماكن الاحتجاز 

53-جمعية تفعيل الحق في الاختلاف

-54المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب

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عنف بوليسي في منطقة سيدي حسين: إنتهاكات خطيرة لحقوق الإنسان لمواجهة تحركات إحتجاجية مواطنية.إلى متى؟

تونس في 10 جوان 2021،

تعرب المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب عن قلقها الشديد إزاء الأحداث الأخيرة بمنطقة سيدي حسين جراء وفاة شاب. إن حالات الموت المستراب صارت ظاهرة مبعثا للقلق المتزايد، حيث أن خطورتها تستوجب ردة فعل آنيّة وفوريّة من قبل السلطات لوضع حد لمثل هذه الممارسات.

وفقا لعديد الوسائل الإعلامية، فإن وكيل الجمهورية بالمحكمة الإبتدائية بتونس 2 أذِن بفتح تحقيق لتوضيح ملابسات وفاة الشاب المعني. وإذ ترحب المنظمة بفتح التحقيق فإنها تطلب مع ذلك من وكيل الجمهورية أن يكفل عدم استبعاد المشاركة الأساسية لأسرة المتوفى. ذلك أن برنامج المساعدة المباشرة « سند » قد وثق عديد الحالات أين تمّ فتح تحقيق حول الموت المستراب إستنادا على الفصل 31 من مجلة الإجراءات الجزائية وهو فصل كثيرا ما يفسره قضاة التحقيق بكونه يأذن لهم بمنع أسرة المتوفى من الوصول إلى ملف التحقيق. وعادة ما تستمر هذه التحقيقات لسنوات، دون إبلاغ الوالدين بالتقدم المحرز، أو حتى بالأسباب الرسمية لوفاة إبنهما.

إن حق أقارب ضحايا الموت المستراب في إبلاغهم وتمكينهم من التدخل في مختلف مراحل البحث القضائي مكفول بموجب المعايير الدولية المتعلقة بالحق في الانتصاف لضحايا انتهاكات حقوق الإنسان مثل التعذيب وسوء المعاملة. ولذلك ينبغي إبقاء أقارب الضحية على علم بسير البحث حتى يتمكنوا من تقديم الملاحظات والطلبات إلى وكيل الجمهورية وقاضي التحقيق.

تطالب المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب السلط القضائية المعنيّة بضمان حق عائلة الشاب المتوفى في سيدي حسين في إبلاغها بأسرع ما يمكن بالظروف المحيطة بوفاته. كما تطالب بضمان حقهم في التدخل في البحث للمساهمة في كشف الحقيقة وذلك وفقا للالتزامات الدولية للدولة التونسية.

هذا وقد بلغ المنظمة الفيديو المتداول على وسائل التواصل الاجتماعي الذي يظهر فيه شاب قاصر عاري الجسم يتعرض للضرب والسحل من قبل أعوان حاملين للسلاح بزي مدني مصاحبين بوحدة أمن متنقلة. هذا العنف الغير مقبول يجب أن يكون محل تحقيق سريع وجدي يتم على إثره إصدار عقوبات نموذجية صادرة عن القضاء وعن التفقدية العامة بوزارة الداخلية و على هذا التحقيق أن يكون ناجعا لا سيما أن الفيديو المتداول يكشف بوضوح عن هوية مرتكبي الجرم و أن الانتهاكات المرتكبة هي سوء معاملة لا يمكن أن تكون محل أي تبرير. وتبعا لذلك تدعو المنظمة إلى حماية الشخص الذي مكن من توثيق الاعتداء وقام بنشرالفيديو عبر وسائل التواصل الاجتماعي 

لمزيد من المعلومات الرجاء الإتصال ب :

  • أسامة بوعجيلة مكلف بالمناصرة والحملات بالمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب  ob@omct.org/ 27842197 :
  • هيلين لوجي المديرة القانونية بالمنظمة العالمية لمناهضة التعذيبhl@omct.org / 98746566 :
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Communiqué de presse

Violence policière à Sidi Hassine : Des atteintes graves aux droits humains face aux protestations citoyennes. Jusqu’à quand ?

Tunis, le 10 juin 2021 

L’OMCT est très préoccupée par les récents évènements survenus à Sidi Hassine suite au décès d’un jeune homme vraisemblablement à la suite d’un échange avec la police. Les morts suspectes sont un phénomène persistant particulièrement inquiétant, dont la gravité nécessite une réaction immédiate de la part des autorités pour mettre fin à de telles pratiques.

Selon les médias, le Parquet du Tribunal de première instance de Tunis 2 a ouvert une enquête pour élucider les circonstances de la mort du jeune en question. Si l’OMCT salut l’ouverture de l’enquête, elle demande toutefois au Parquet de veiller à ce qu’elle n’exclut pas la participation essentielle de la famille du défunt. En effet, le programme d’assistance SANAD a documenté de trop nombreux cas dans lesquels les enquêtes pour mort suspecte était ouverte sur le fondement de l’art. 31 du CPP, une disposition qui est souvent interprétée par les juges d’instruction comme les autorisant à empêcher l’accès de la famille du défunt au dossier d’enquête. De telles enquêtes durent généralement des années, sans que les parents ne soient informés de leur avancée, ni même des raisons officielles de la mort de leur enfant.

Le droit des proches de victimes de mort suspecte à être informés et à pouvoir intervenir dans l’enquête judiciaire est garanti par les standards internationaux relatif au droit au recours des victimes présumées de violations des droits humains tels que la torture et les mauvais traitements. Les proches du défunt devraient ainsi être tenus informés des avancées de l’enquête et pouvoir formuler des observations et des demandes au procureur et au juge d’instruction.

L’OMCT demande instamment aux autorités judiciaires concernées de garantir à la famille du jeune décédé à Sidi Hassine son droit d’être informée dans les plus brefs délais des circonstances ayant entouré la mort de leur proche ainsi que son droit d’intervenir dans l’enquête pour contribuer à la révélation de la vérité conformément aux engagements internationaux de la Tunisie.

L’OMCT a également pris connaissance de la vidéo qui circule sur les réseaux sociaux montrant un jeune mineur dénudé en train de se faire rouer de coups par ce qui semble être des agents de police en civil accompagnés par une unité sécuritaire mobile. Une telle violence est intolérable et doit faire l’objet d’une enquête rapide et sérieuse et donner lieu à des sanctions exemplaires tant de la part de la justice que de la part de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur. L’enquête devrait être d’autant plus prompte que la vidéo permet d’identifier les agresseurs et d’affirmer qu’il s’agit bien de mauvais traitements dénués de toute justification. Nous appelons à cet égard, à protéger la personne qui a eu le courage de diffuser ladite agression sur les réseaux sociaux.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

  • Oussama Bouagila, chargé du plaidoyer et de campagne au sein de l’OMCT : ob@omct.org/ 27842197
  • Hélène Legeay, Directrice juridique de l’OMCT : hl@omct.org / 98746566
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ستّ جمعيات محلية تلتحق بحملة « إلى متى؟ » وتساند تفكيك آلة الإفلات من العقاب للتصدي للعنف المؤسساتي

تونس في 4 جوان 2021

في إطار حملتها الهادفة لتسليط الضوء على إشكالية الافلات من العقاب والحاجة الماسة لإرساء العدالة لكونهما أبرز تحديات الديمقراطية التونسية الناشئة، تدعم المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب 6 مشاريع في المناطق الداخلية والأحياء المهمشة أين تتميز التفاعلات بين قوات الأمن والمواطنين في هذه المناطق بسلوكيات لا تحفظ احترام الحقوق الأساسية وقواعد العيش المشترك مما يغذي دوائر العنف.  

على الرّغم من أنّ استخدام التّعذيب اليوم لم يعد ممنهجا بالصّفة التي كان عليها قبل الثورة إلّا أنّه لا يزال معتمدا لغايات عقابية إزاء عديد الضّحايا دون محاسبة تذكر، حيث « تتميز مقاضاة جرائم التعذيب وسوء المعاملة غالبا بالبطء وقلة استعجال النظر إضافة إلى عدم إجتهاد القضاة رغم انها جريمة لا تسقط بالتقادم وتعتبر انتهاكا صارخا لحقوق الانسان يستوجب فتح تحقيق فوري محايد لضمان محاكمة عادلة في آجال معقولة » بحسب ما يؤكده الأستاذ مختار الطريفي نائب رئيس المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب. في هذا الإطار، يمكن التأكيد بأن مسار الوصول الى العقوبة والتعويض على هذه الجرائم يبقى مليئا بالعقبات التي لا يمكن تجاوزها في اغلب الاحيان.

 زد على ذلك فإن الخطاب الرسمي حول حظر التعذيب، اضافة الى مراجعة السياسة الجنائية العامة، بقي محتشما ويسوده الغموض. حيث يعمد ممثلو الدولة الى تنسيب ظاهرة التعذيب في خطاباتهم، ويختارون عبارات « حالة شاذة » و « تصرف منفرد »، وهو ما يعزز « الآلية المؤسساتية » للإفلات من العقاب. ولعل أبرز مثال على ذلك هو الإستجابة القمعية الأخيرة للتحركات الإحتجاجية المنعقدة بمناسبة الذكرى العاشرة للثورة التونسية والمندّدة بالتهميش الاقتصادي والسياسي إضافة إلى إستهداف العديد من المدافعين عن حقوق الإنسان، ولا سيما نشطاء مجتمع الميم.

في هذا السياق، ومنذ إنطلاقها خلال شهر جانفي 2021 بمناسبة العشرية الأولى للثورة التونسية، عملت حملة « إلى متى؟ » بالتعاون مع عدة مبادرات مواطنية وجمعياتية إلى تحسيس الرأي العام الوطني حول مناهضة التعذيب والعنف المؤسساتي والضرورة الملحة لمكافحة الإفلات من العقاب. وعليه، تسعى المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب من خلال دعم الإتحاد الأوروبي والوكالة السويسرية للتنمية والتعاون الدولي إلى المساهمة في الحد من إنتهاكات المؤسسات العمومية لحقوق الإنسان من خلال تقديم دعم مالي وتقني لستة جمعيات محلية في المناطق الداخلية والأحياء المهمشة لخوض مبادرات وساطة ومناصرة تشاركية تجاه مؤسسات الدولة والمواطنين باستخدام أساليب مبتكرة بهدف « التصدي للعنف المؤسساتي في المناطق الداخلية والأحياء المهمشة. « 

إن المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب والمنظمات الشريكة تؤكد عزمها دعم استمرارية المبادرات الداعية إلى إعادة النظر في سياسات الحوكمة الأمنية والحفاظ على الكرامة الإنسانية من خلال التصدي للعنف المؤسساتي ومكافحة ثقافة الإفلات من العقاب. وعليه فإنها تتشرف بدعوتكم لحضور النقطة الإعلامية حول تقديم المشاريع المزمع إنجازها وذلك يوم الجمعة 4 جوان بنزل ڤولدن توليب المشتل بتونس بداية من الساعة العاشرة صباحا.

لمزيد من المعلومات، الرجاء الإتصال ب:

  • وهيبة رباح، مكلفة بمتابعة المشاريع : 98 746 573 / wr@omct.org
  • أسامة بوعجيلة، مكلف بالمناصرة والحملات27 842 197 / ob@omct.org :

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Communiqué de presse

Six associations locales rejoignent la campagne « Ila Mata ? (Jusqu’à Quand ?) » pour la lutte contre les violences institutionnelles et l’impunité

Tunis le 4 juin 2021 

Dans le cadre de sa campagne « Ila Mata ? (Jusqu’à Quand ?) » pour rompre avec l’impunité de la torture et répondre à l’impérieux besoin de justice au cœur des préoccupations de la jeune démocratie tunisienne, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) soutient 6 projets associatifs dans les régions intérieures et quartiers défavorisés. Ces régions sont souvent marquées par des tensions entre les forces de l’ordre et les citoyens assorties d’atteintes aux droits fondamentaux de ces derniers, ce qui alimente le cycle de violences.

Bien que l’usage de la torture soit moins systématique qu’avant la révolution, elle continue d’être fréquemment employée, notamment à des fins punitives, à l’encontre de victimes aux profils divers. « Les poursuites judiciaires des crimes de torture et de mauvais traitements sont le plus souvent caractérisée par une extrême lenteur et un manque de diligence des magistrats, malgré le fait qu’il s’agisse de violations graves des droits humains qui devraient faire l’objet d’enquêtes et de poursuites sérieuses, impartiales et promptes », souligne Mokhtar Trifi, vice-président de l’OMCT. Le processus vers la sanction et la réparation du crime de torture est parsemé d’obstacles souvent insurmontables.

En outre, le discours officiel sur l’interdiction absolue de la torture ainsi que le besoin de réviser la politique pénale générale, demeurent timides et ambigus. Les représentants de l’État tendent à relativiser le phénomène tortionnaire dans leurs discours en parlant de « cas isolés » et d’ »abus individuels ». Ce qui ne fait que favoriser la persistance de ces pratiques et renforcer le « mécanisme institutionnel » de l’impunité. Un exemple frappant de ces conséquences délétères se trouve dans la récente riposte répressive aux mouvements de protestation organisés à l’occasion du dixième anniversaire de la révolution tunisienne, dénonçant la marginalisation économique et politique ainsi que les violences policières et l’impunité régnant en Tunisie. La répression s’est traduite par des arrestations arbitraires et des actes de violence, en particulier à l’égard des personnes LGBTQ+.

Depuis le lancement de la campagne « Ila Mata ? (Jusqu’à quand ?) », en janvier 2021, à l’occasion du dixième anniversaire de la révolution tunisienne, l’OMCT a soutenu plusieurs initiatives civiques et associatives pour sensibiliser l’opinion publique nationale sur la lutte contre la torture, la violence institutionnelle et la nécessité urgente de lutter contre l’impunité. 

Aujourd’hui, l’OMCT, avec l’appui de l’Union Européenne et de la Coopération Suisse du développement et de la coopération internationale, continuer de contribuer à réduire les violations des droits humains par les institutions publiques en apportant un appui financier et technique à six associations locales de l’intérieur et des quartiers marginalisés en vue de renforcer leurs initiatives de médiation et de plaidoyer participatives auprès des institutions de l’État et des citoyens à travers des méthodes innovantes pour « Faire face aux violences policières dans les régions intérieures et quartiers défavorisés »

L’OMCT et ses partenaires confirment ainsi leur détermination à soutenir la pérennisation des initiatives visant à revoir les politiques de gouvernance de sécurité et à préserver la dignité humaine en luttant contre la violence institutionnelle et la culture de l’impunité.

Contact presse :

  • Wahiba Rabbah, chargée de suivi des projets : wr@omct.org / 98 746 573

Oussama Bouagila, Chargé de plaidoyer et des campaign : ob@omct.org / 27 842 197

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Appel à candidature

VACANCY ANNOUNCEMENT | Communication and Campaigns Officer / Tunis

The World Organisation Against Torture (OMCT) is seeking to recruit a highly motivated, enthusiastic, and dynamic COMMUNICATION AND CAMPAIGNS OFFICER for its Tunisia and Libya Programs based at the OMCT Tunis Office.

ABOUT THE OMCT

The OMCT works with around 200 member organisations which constitute its SOS-Torture Network, to end torture, fight impunity and protect human rights defenders worldwide.

Together, we make up the largest global group actively standing up to torture in more than 90 countries. Helping local voices be heard, we support our vital partners in the field and provide direct assistance to victims. Our international secretariat is based in Geneva, with offices in Brussels and Tunis.

In Libya, the OMCT project “RESILIENT – Reinforcing Stakeholders to Engage against Torture” aims at tackling torture and institutionalized violence by State and non-State actors through capacity-building and empowerment of local civil society organisations to ensure solid documentation and carry out advocacy and awareness raising.

In Tunisia, the OMCT works in close cooperation with partners from civil society and public administration to ensure access to comprehensive, multidisciplinary and tailor-made direct assistance for victims of torture and ill-treatment; to carry out advocacy and to foster institution-building and legislative reform.

TASKS & GENERAL RESPONSIBILITIES

The Communication and Campaigns Officer will work under the supervision of the OMCT Libya Program Coordinator and the Director of the OMCT Tunisia Office and in close cooperation with the OMCT Communications team, as well as other members of the OMCT. The successful candidate will work on developing communication and campaigning strategies that fit the local Libyan circumstances and reach the ear of the international community based on constructive dialogue and practical solution-finding, as well as support the advocacy team of OMCT Tunisia in fine-tuning its communication strategy. S/he will also be responsible for digital content creation and management.

Primary responsibilities include

  1. Communication
  2. Design original, effective and compelling digital content and social media campaigns for the OMCT programs in Tunisia and in Libya;
  3. Implement the digital communications and the social media strategy;
  4. Review and monitor the effectiveness of the OMCT’s online communications activity, providing regular reports and analysis on web and digital media usage and trends;
  5. Contribute to the development of publications and manage communication materials;
  6. Draft and edit communications (in English, French and Arabic);
  7. Continually seek to improve internal communication processes.
  • Campaigning and support to Libyan CSO partners
  • Support and work closely with local partners in order to adapt planned communications to local contexts;
  • Participate in the development of an advocacy strategy that fits local circumstances;
  • Reinforce the capacity and know-how of the local partners to establish international and national advocacy strategies to tackle issues of torture locally;
  • Coordinate joint advocacy work online;
  • Support the process to form networks with various stakeholders and players such as INGOs, NGOs and government institutions to mobilize their support for the program initiatives.

QUALIFICATIONS

  • University degree or equivalent, in digital marketing, communications, or international relations
  • One to three years minimum experience in campaigning/advocacy, preferably at regional and international level
  • Proven digital communications skills, including experience with graphic design tools (eg Photoshop and InDesign in particular), image and video editing, and the creation of engaging content
  • Excellent writing/editing skills in Arabic, English and French
  • Commitment to human rights and social justice causes

COMPETENCIES

  • Excellent oral and written drafting and communication skills in Arabic, English and French an essential requirement;
  • Strong social media and communication skills and competencies are required, skills in the use of software applications and secure communication are an important asset;
  • Passion to provide good user experience, good content and tactics;
  • Demonstrated commitment to human rights, the rule of law and social justice causes;
  • Excellent ability to gather, analyze, and present information in a timely and well-organized manner;
  • Excellent interpersonal and communication skills managing conflicting demands, meeting deadlines and adjusting priorities;
  • Ability to take initiatives and priorities with minimum supervision;
  • Ability to adapt to multidisciplinary work in the environment of a multicultural team and to engage with partners.
  • Type of contract: Fixed term contract
  • Contract Duration: One year (renewable)
  • Working hours: Full time (40hours/week)
  • Location: Based in Tunis
  • Reporting to: Program Coordinator of OMCT Libya and the Country Director of OMCT Tunisia
  • Starting date: As soon as possible

Please send your application to the following address fas@omct.org before June 21st, 2021