Communiqués de presse
29 mai خطابات الكراهية والعنصرية تشجّع على القتل
17 mai Arrêtez l’application de l’article 230 du Code pénal, arrêtez la persécution des personnes trans
24 avril Affaire Lina Ben Mhenni : Quand justice sera-t-elle enfin rendue ?
6 avril ليبيا بيان عاجل: عائلات بأكملها تطرد بالقوة من منازلها
16 février Arrestations arbitraires et campagnes haineuses à l'encontre des personnes migrantes d'origine subsaharienne en Tunisie
13 février Déclaration conjointe : 16 organisations de la société civile tunisiennes et internationales demandent la libération immédiate d’Issam Bouguerra.
13 février لا للترهيب لا لاحتجاز الناشط السياسي خيام التركي
10 février Affaire de Maya_Communication conjointe aux procédures spéciales
30 janvier أوقفوا محاكمات العار !
3 janvier تضامنا مع الأستاذ العياشي الهمامي
9 décembre Communication à l’occasion de l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains
1 décembre محاكمات الصحفيين تهديد خطير لحرية الصحافة والتعبير
18 novembre تضامنا مع أهالي جرجيس
16 novembre Le risque de refoulement d’un demandeur d’asile en coopération avec les autorités algériennes marquerait un tournant dangereux pour les droits humains en Tunisie
21 octobre La société civile refuse l’approche policière dans le traitement des manifestations populaires
20 octobre Encore une tragédie au large de Zarzis : à la recherche de la vérité et de la justice
23 septembre تضامنا مع الناشطة مريم البريري
21 septembre Tunisia: President must scrap decree-law undermining free expression and the press
22 juillet عندما يعوض القمع البوليسي الآليات الديمقراطية للدولة قبل ثلاث أيام من إستفتاء رئيس الجمهورية
28 juin ليبيا: أنماط جديدة لانتهاكات حقوق الإنسان وغياب المساءلة
10 juin Tunisie : Les révocations arbitraires de magistrats, un coup dur contre l’indépendance de la justice
2 juin لا للقضاء على القضاء
27 mai Le centre de el Ouardia : zone de non-droit où 9 personnes sont arbitrairement privées de leurs libertés
6 mai 8 mai 2022 : La société civile tunisienne commémore la journée nationale de lutte contre la Torture l منظمات المجتمع المدني في تونس تحيي اليوم الوطني لمناهضة التعذيب الموافق للثامن من ماي
7 mars Le jugement des civils devant les tribunaux militaires continue : Quand l’uniforme s’attaque aux avocats
5 mars مرسوم 88 مكسب من مكاسب الثورة | نعم لدعم الحريات لا لضربها!
28 janvier بيان مساندة للقاضية السيّدة روضة القرافي لا للعنف السياسي ضدّ النساء، لا للمساس من الكرامة الإنسانية
27 janvier Egypt: Quash verdicts and stop unfair trials by Emergency Courts
21 janvier Communiqué de soutien de l'INPT
8 décembre Semaine de mobilisation autour du 73ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme
9 octobre العابرات جندريا تحت التعذيب
7 octobre L’OMCT appelle le Tribunal administratif à être le protecteur des libertés fondamentales et lance des modèles de recours contre les mesures restrictives de liberté
2 octobre Refoulement de migrants subsahariens vers la frontière libyenne
25 septembre Tunisie : Accaparement du pouvoir par la présidence : une dérive sans précédent
3 septembre D’états d’urgence en états d’exception, la démocratie tunisienne croule sous les régimes dérogatoires
31 août قضية سليمان بوحفص: تونس تخرق مجددا التزاماتها الدولية بحماية اللاجئين
10 août مسار العدالة الإنتقالية ركن أساسي لإنجاح مسار الإنتقال الديمقراطي في تونس
25 juin CP I 26 juin 2020 26 juin 2021 : Retour sur un an de violences policières et d’impunité
11 juin بيان مشترك : منظمات حقوقية ومهنية تحمل رئيس الحكومة مسؤولية الانحراف بالمؤسسة الأمنية
10 juin رسالة مفتوحة إلى السيد محمد المالكي وكيل الجمهورية بالمحكمة الابتدائية بتونس 2
10 juin CP I Violence policière à Sidi Hassine : Des atteintes graves aux droits humains face aux protestations citoyennes. Jusqu’à quand ?
4 juin Six associations locales rejoignent la campagne « Ila Mata ? (Jusqu’à Quand ?) » pour la lutte contre les violences institutionnelles et l'impunité
19 mai Affaire Lina Ben Mhenni : La justice ne doit pas dépendre du bon vouloir des accusés
23 avril Le collectif civile pour la Justice Transitionnelle dénonce les fausses informations de certains parlementaires concernant le droit des victimes à obtenir réparation l الإئتلاف المدني المدافع عن العدالة الإنتقالية يندد بالمغالطات الصادرة من قبل بعض النواب بخصوص حق ضحايا الانتهاكات الجسيمة في جبر الضرر
7 avril Justice transitionnelle : face à une justice à deux vitesses, les victimes contre-attaquent !
25 mars Justice transitionnelle : la société civile saisit les procédures spéciales des Nations unies | العدالة الانتقالية: المجتمع المدني يتوجّه للإجراءات الخاصّة للأمم المتّحدة
19 mars La société civile proie de l’Etat policier, Jusqu’à quand ?
9 mars Arrestation arbitraire
1 mars Les organisations de la société civile dénoncent le tournant dangereux du processus de justice transitionnelle
26 février Détention arbitraire à El Ouardia | Le ministère de l’Intérieur multi-récidive
5 février Violences policières et criminalisation des activistes et des défenseur.e.s des droits humains
5 février Appel de la société civile à rompre instamment le cercle vicieux des violences policières et de dérive de syndicats de forces de sécurité
2 février إلى متى يحطّم القانون 52 مستقبل شبابنا ؟
14 janvier Appel à propositions de projets Faire face aux violences policières dans les régions intérieures et les quartiers défavorisés : Sensibilisation, réflexion, plaidoyer et accès aux droits.
3 décembre COMMUNIQUÉ DE PRESSE Crise sanitaire et surpopulation systémique : Pour une décroissance pérenne de la population carcérale
13 octobre Communiqué de presse : Déclaration de soutien à l'AMT: Non à l’atteinte au droit de rassemblement, d'expression et d’association !
8 octobre Communiqué de presse : violences perpétrées le mardi 06 octobre par les forces de l’ordre contre les citoyen.ne.s
6 octobre Communiqué de presse de plusieurs associations et organisations de la Société Civile « Une rentrée parlementaire alarmante »
23 septembre Détention arbitraire au centre d’El Ouardia : le cauchemar se termine pour 22 migrants, mais il se poursuit pour d’autres.
9 septembre إستكمال مسار العدالة الإنتقالية إستحقاق دستوري
28 juillet Détentions arbitraires au Centre El Ouardia : quand le Ministère de l’Intérieur s’entête, l’État de droit s’effrite
16 juillet Une décision sans précédent en Tunisie : le Tribunal administratif suspend la détention de 22 migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia
13 juillet La détention arbitraire des migrants de Ouardia symbole des failles de l’État de droit
5 juin Communiqué de presse Mettre un terme à la détention arbitraire des migrants en Tunisie : le tribunal administratif est saisi du cas du centre d’El Ouardia
3 juin بيان صحفي : ضرورة نشر التقرير الختامي لهيئة الحقيقة والكرامة في الرائد الرسمي للجمهورية التونسية
8 mai Communiqué de presse à l’occasion de la journée nationale contre la torture et du deuxième anniversaire du lancement des travaux des chambres spécialisées dans la justice transitionnelle
30 avril Communiqué de presse :Centre El Ouardia, des personnes migrantes privées de leur liberté sans garanties judiciaires
9 avril Lettre ouverte à l’attention du Président de la République, du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Gouvernement Tunisien
11 décembre Tunisie : Quand la lutte antiterroriste érode l’État de droit et détruit la dignité humaine
29 mai Communiqué de Presse : Une année de chambres spécialisées en justice transitionnelle : la lutte contre l’impunité peine toujours
17 mai Communiqué de presse : Encore un 17 mai dans l’homophobie et la transphobie légales et institutionnelles
8 mai Etat des lieux de la torture à l’occasion de la journée nationale contre la torture (08 mai 2018- 08 mai 2019)
8 avril Communiqué de Presse concernant le renouvellement de l’état d’urgence par le Président de la République
8 février Lettre à l'attention du président du Conseil de l'Ordre des médecins à propos de la candidature acceptée du Dr Moncef Hamdoun : Une banalisation des violations des droits de l’Homme et de l’impunité
7 février Des activistes du monde entier lancent une nouvelle initiative pour combattre la torture dans les contextes affectés par le terrorisme
15 décembre L'IVD présente ses conclusions en l'absence inquiétante des plus hautes autorités de l'Etat
10 décembre Communiqué de presse à l'occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
6 novembre Communiqué de presse: Inquiétudes des organisations de la société civile suite aux récentes attaques à l'encontre du processus de justice transitionnelle
31 octobre Communiqué de presse des membres de l'Alliance civique pour la Sécurité et les Libertés en réaction à l'attaque survenue sur l'avenue Bourguiba le 29 octobre 2018
4 octobre Communiqué de presse : première audience de l'affaire de Rached JaÏdane devant la chambre spécialisée en justice transitionnelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis
13 juin Le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité: un pas important pour la promotion des libertés individuelles et de l'égalité
2 octobre L'OMCT lance un appel global à l’attention de son réseau SOS-torture pour participer à son nouveau Groupe de travail « Torture & Terrorisme"
17 mai A quand la fin des condamnations des personnes LGBTQI++ et la pratique du test anal ?
26 avril Transfert de l’affaire Baraket aux chambres judiciaires de la justice transitionnelle : un nouveau pas vers la lutte contre l’impunité ?
27 avril Lettre ouverte à l'attention du Président du Gouvernement concernant le processus de justice transitionnelle
14 mars L'ARP se prépare à dissoudre l'IVD et à anéantir l'ensemble du processus de justice transitionnelle
17 avril Communiqué de presse conjoint relatif aux dangers menaçant le processus de la justice transitionnelle
1 mars L’OMCT appelle à une enquête judiciaire immédiate, impartiale et sérieuse, Tunis (Tunisie)
22 décembre Lutte contre l’impunité La Tunisie se dérobe de nouveau à ses engagements internationaux
12 décembre Lutte contre l'impunité: la Tunisie respectera-t-elle ses engagements?
5 décembre Deux policiers condamnés à deux ans de prison pour violence
8 octobre Tunisia: Faysal Baraket's torturers shielded from accountability 26 years after his death
4 octobre La Tunisie, moteur en matière de lutte contre la torture dans la région et au-delà
21 septembre Déclaration orale de l'OMCT à l'occasion de l'adoption du rapport du 3ème cycle de l'Examen périodique universel de la Tunisie lors de la 36ème session du Conseil des droits de l'Homme
14 septembre Le Comité des Nations unies contre la torture condamne la Tunisie dans l'affaire de Rached Jaïdane
17 mai Condamnation à 6 mois de prison ferme pour Me Najet Laabidi: appel urgent de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme OMCT/FIDH
17 mars Dénonciation de la loi 52 relative à la consommation de stupéfiants
2 février Nominations des membres de l'Instance Vérité et Dignité par l'Assemblée des représentants du peuple: pour un processus transparent
1 février Dénonciation de la loi 52 relative à la consommation de stupéfiants
31 octobre L'OMCT amène les JCC dans les prisons
6 octobre 25 ème anniversaire du décès de Fayçal Baraket et de Rachid Chammakhi sous la torture
9 août Dernières actualités sur la situation de la bloggeuse Lina Ben Mhenni
2 août Appel Urgent | L'OMCT et la FIDH s'inquiétent pour la situation de l'activiste et bloggeuse Lina Ben Mhenni
1 juillet Loi sur la « réconciliation économique » : donner un blanc-seing à la corruption et aux malversations financières, une priorité pour la transition démocratique ?
13 mai Réaction de l'OMCT suite aux recommandations du Comité contre la torture
28 avril Tunisie: Respecter les droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste, lancement de la campagne « Non au terrorisme. Oui aux droits de l’Homme ».
5 avril Remise de livres destinés aux détenus : la culture entre dans les prisons
25 février Communiqué concernant la réforme du régime de la garde à vue
25 janvier Accélérer la mise en place de l’Instance nationale pour la prévention de la torture
22 janvier Les organisations de la société civile suivent avec inquiétude le mouvement contestataire des demandeurs d’emploi à Kasserine
18 décembre Affaire Barraket Essahel : Les avocats sur le banc des accusés et les victimes livrées à elles même
16 décembre Tunisie :Trois ans pour homosexualité. 6 étudiants soumis à un examen anal
1 décembre Dialoguer, Rêver, Avancer... L’OMCT amène les JCC en prison
26 novembre Des organisations de la société civile condamnent fermement l’attentat contre le bus de la garde nationale et appellent à une stratégie globale contre le terrorisme
6 novembre L’OMCT appelle les dirigeants tunisiens à montrer des signaux concrets pour prévenir la torture et mettre fin à l’impunité
6 novembre Présentation du rapport d'activité du programme d’assistance directe SANAD
23 octobre Congrès national sur la lutte contre le terrorisme, dites-vous?
31 juillet Tunisie: La loi antiterroriste met en péril les droits fondamentaux
17 juin Travailler ensemble pour un monde sans torture
13 mai Tunisie : Décès en garde-a-vue d'Abdelmajid Jedday.
13 mai Les associations appellent à amender ou retirer la loi sur la répression des attaques contre les forces armées
10 mars Tunisie : La lutte contre l’impunité-élément clé pour la prévention de la torture
1 avril Myriam : Un verdict disproportionné par rapport à la gravité du crime
1 octobre Plusieurs défenseurs des droits humains agressés par les forces de l'ordre et victimes de poursuites abusives
10 décembre Journée Internationale des droits de l’Homme : des jeunes libyens et tunisiens disent NON aux violations des droits de l’Homme
21 novembre La Cour d’appel de Tunis rend justice à Myriam
25 juin Inquiétude concernant le dysfonctionnement judiciaire dans les affaires de torture et de mauvais traitements
26 mai L’OMCT appelle à la révision de la loi régissant la consommation de drogues
28 janvier Tunisie : L’adoption de la nouvelle constitution marque une journée historique
31 mars L’OMCT dénonce la condamnation à mort de plus de 500 personnes en Égypte
6 novembre La torture et les mauvais traitements persistent et l’impunité règne
8 mai Le 8 mai devient fête nationale contre la torture
10 octobre L'adoption de la loi tunisienne créant l'instance nationale pour la prévention de la torture donne l'espoir dans un avenir sans torture
17 septembre Tournée nationale de l'exposition 'Sous le Jasmin': Puiser dans le passé des forces pour l'avenir.
23 septembre Ouverture des centres SANAD pour le soutien et l'accompagnement aux victimes de torture et mauvais traitements dans les gouvernorats du Kef et de Sidi Bouzid
27 novembre La Tunisie cherche des observateurs et observatrices des lieux de privations de liberté.
30 mai L'OMCT appelle à la mise en place d'une loi antiterroriste qui assure effectivement la prévention de la torture et des mauvais traitements.
5 novembre Tunisie : Décès en garde à vue de Walid Denguir.
6 février L'OMCT condamne l'assassinat de M. Chokri Belaid, leader de l'opposition.
9 janvier L’OMCT et l’APT appellent l’Assemblée Nationale Constituante à garantir l’indépendance de la nouvelle instance de prévention de la torture
25 juin L'OMCT organise avec ses partenaires une table ronde sur le projet de loi concernant l'Instance nationale pour la prévention de la torture.
31 mars Tunisie Première étape vers la mise en place d'un mécanisme national de prévention de la torture.
10 décembre 10 étape dans la lutte contre la torture
Rapports et notes
17 mai 600 jours après l'article 80 : De l'état d'exception à l'instauration de l'autocratie
14 mars Letter against the extradition of Zakaria Hannache to Algeria
24 janvier Responsabiliser l’État pour les tortures et mauvais
30 septembre تقرير ليبيا كانت اخر مرة أرى فيها أخي
20 juin LISTE DE QUESTIONS AVANT L’EXAMEN DE L’ETAT TUNISIEN PAR LE COMITE CONTRE LA TORTURE
26 mars EPU Rapport alternatif : Justice transitionnelle
26 mars EPU Rapport alternatif : Libertés individuelles
26 mars EPU Rapport alternatif : Sécurité et libertés
17 novembre 100 jours après l'article 80 | L'érosion des l'état de droit et des libertés
27 octobre Saisine des RS pour Badr Baabou
16 septembre Victims’ rights must not be sacrificed at the altar of political expediency.
16 septembre Rapport 50 jours après l'article 80 - Une rupture dans la continuité
3 septembre Note de positionnement: D’états d’urgence en états d’exception, la démocratie tunisienne croule sous les régimes dérogatoires
23 août Lettre ouverte au Président de la République 23 août 2021
25 mars COMMUNICATION CONJOINTE AUX PROCEDURES SPECIALES
11 mars Lettre ouverte au Président de la République tunisienne 11 mars 2021
22 février Written statement* submitted by World Organisation Against Torture, a non-governmental organization in special consultative status
14 décembre Bilan et perspectives des chambres spécialisées en Tunisie : Pas de réconciliation sans JUSTICE
8 septembre Terms of Reference " Awareness-raising campaign on torture and ill-treatment inside Libya"
30 juin Deux mois de lutte contre le COVID19 en Tunisie Analyse en matière d'État de droit
27 février Rapport Alternatif | Comité des Droits de l'Homme – Examen de la Tunisie
26 juin MENNA FINA | Catalogue
8 mai Rapport annuel 2018 de l'OMCT Tunisie
3 mai Observations de l’OMCT dans l’affaire de Faycal Baraket c. Tunisie | CAT
22 avril Observations de l’OMCT dans l’affaire de Rached Jaïdane c. Tunisie | CAT
11 avril Rapport état des libertés individuelles du collectif civil des libertés individuelles
10 décembre Comité contre la torture (CAT) Rapport de synthèse
26 juillet Appel aux représentants du Peuple pour l'abandon de l'examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées
27 avril Rapport des parties prenantes (l'OMCT, FIDH, ASF, Doustourna, l'ADLI et DAMJ) soumis à l'Examen Périodique Universel de la Tunisie
3 mai Résumé exécutif des parties prenantes soumis à l'Examen Périodique Universel de la Tunisie
8 novembre Instance Nationale pour la Prévention de la torture: Rapport sur la période constituante
25 octobre Le processus de mise en place de l'Instance Nationale pour la Prévention de la torture: Rapport préparé par le député Badreddine Abdelkafi
14 octobre Commentaire du projet de décret gouvernemental portant sur la fixation du Code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'Intérieur
23 septembre EPU: Rapport à l'initiative de la FIDH signé par OMCT, ASF, ADLI, Damj et Doustourna
23 septembre تقرير المجتمع المدني التونسي في اطار الاستعراض الدوري الشامل لتونس بمجلس حقوق الانسان في دورته 27 أفريل – ماي 2017
18 avril Tunisie: Rapport alternatif au comité contre la torture: cinquante septième session
1 mars Contribution au rapport de REDRESS " Des cadres juridiques pour empêcher la torture en Afrique: pratiques d'excellence, lacunes et options pour l'avenir"
25 février Commentaire du projet de loi n°2013 – 13 modifiant et complétant le Code de procédure pénale
30 octobre Rapport d'activités du programme SANAD 2015.
6 juillet Lettre à l'attention des députés de l'ARP concernant le projet de loi organique n° 2015-22 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.
6 juillet Commentaire actualisé du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent (n° 2015-22 à la lumière des observations effectuées pour le projet de loi organique 09/2014)
29 juin Contribution à la liste des points à traiter lors de la présentation du rapport périodique de la Tunisie devant le Comité contre la torture
13 mai Commentaire concernant le projet de loi 25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.
31 janvier Rapport relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de réclamations dans les prisons de Tunisie
11 août Commentaire du projet de loi organique n°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent
30 juin Interdiction de la torture et des mauvais traitements: états des lieux et recommandations
12 février Échanges et points de vue à propos du processus de sélection des membres de l'Instance pour la prévention de la torture
28 décembre Symposium avec les magistrats sur les standards internationaux pour lutter contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
15 décembre Observations sur la loi organique n°2013-43 relative à l'Instance nationale pour la prévention de la torture.
12 septembre Lettre à l'attention de M. Mustapha Ben Jafaar, Président de l'Assemblée nationale constituante.
21 juin Débat autour de l'exposition 'Sous le Jasmin'
30 avril Tunisie: Prévenir la torture va de pair avec une transition démocratique aboutie
4 décembre Table ronde sur la dernière version du projet de loi portant création du mécanisme national de prévention.
27 septembre Table ronde sur le projet de loi d'un mécanisme national pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
29 août Opinion de l'OMCT concernant les principales caractéristiques du projet de loi portant création du Mécanisme national de prévention de la torture en Tunisie
27 juin Colloque: Le rôle des avocats dans la protection contre la torture
11 mai Journée de travail: Vers l’établissement d'un mécanisme national de prévention.
12 mars Observations faites et recommandations formulées à la suite de la Consultation Nationale
NOTES JURIDIQUES / MODÈLES DE RECOURS
2023 Protocole d'Istanbul et analyse psychologique
2023 Note juridique El-Ourdia
2023 Responsabiliser l’État pour les tortures et mauvais traitements commis en Tunisie
2021 NOTE SUR LES STANDARDS INTERNATIONAUX ENCADRANT LES RESTRICTIONS DE LIBERTE
2021 Modèle de recours contre les assignations à résidence
2021 Modèle de recours contre les interdictions/empêchements à quitter le territoire tunisien
2021 Modèle de recours contre le contrôle administratif abusif et les arrestations arbitraires
2021 Un modèle de recours contre les mesures restrictives S
2021 Modèle de recours contre les refus de délivrance de B3 et CIN
2021 Modèle de recours contre le refus de délivrance de passeport
2023 Guide pour les RPC pour les personnes assignées à résidence
2023 Guide pour les RPC pour les personnes fichées
Rapporteurs spéciaux
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez (à l'issue de sa visite en Tunisie du 4 au 6 juin 2014).
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez (à l'issue de sa visite en Tunisie du 15 au 22 mai 2011).
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Martin Scheinin (à l'issue de sa visite en Tunisie du 22 au 26 janvier 2010).
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Pablo de Greiff (à l'issue de sa visite en Tunisie du 11-16 novembre 2012).
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT)
Règlement intérieur du Comité contre la torture
Observation générale du Comité contre la torture sur l'application de l'article 3 dans le contexte de l'article 22 de la Convention contre la torture (1998)
Observation générale No. 2 sur l'application de l'article 2 par les Etats parties (2008)
Observation générale No. 3 sur l'application de l'article 14 par les Etats parties (2012)
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (1989)
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006)
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2008)
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1981)
Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)
Principes de Paris (1992)
Protocole d'Istanbul (2005)
Règles de Bangkok (2011)
Règles de Tokyo (1990)