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Histoire de Ons et Ahlem Dalhoumi

Dans la nuit du 23 Aout 2014, une patrouille sécuritaire mixte stationnait au niveau de la zone de l’Arrich à Kasserine à la recherche d’une voiture de présumés terroristes. C’est alors qu’un véhicule est passé devant les agents. A bord se trouvaient six jeunes dont la conductrice, ses cousines Ons et Ahlem, ainsi que trois autres cousins. Tous revenaient d’un mariage.

Les agents à bord d’une voiture blanche banalisée ont voulu arrêter le véhicule. Mais les jeunes n’ayant pas compris qu’il s’agissait d’un véhicule de police ont poursuivi leur chemin. C’est alors que les agents de police se sont mis à tirer à balle réelle sur le véhicule, tuant Ons et Ahlem et blessant deux de leurs cousins.

La conductrice a stoppé net sa voiture et a demandé aux policiers de transporter les autres occupants de la voiture à l’hôpital. Selon la victime, l’un des policiers a frappé la conductrice avec une matraque et ses collègues et lui se sont enfuis.

Une enquête a immédiatement été ouverte. Cinq ans plus tard, le juge d’instruction a renvoyé deux agents devant le tribunal de première instance pour meurtre sur le fondement de l’article 205 et 59 du code pénal.

Le 20 février 2023, le tribunal a décidé de se déclarer incompétent et de renvoyer l’affaire devant la justice militaire sur le fondement de l’article 22 de la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant sur le statut général des Forces de Sécurité Intérieure. Les parties civiles ont interjeté appel. Cette décision est grave et préjudiciable aux victimes, car la justice militaire ne présente par les garanties d’indépendance et d’impartialité requises. 

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15 Fév 2024 | SANAD – Publication du rapport « Les traces de la torture – L’enquête et la documentation médicales et médico-légales de cas d’allégations de torture et autres mauvais traitements en Tunisie »

15 février 2024 – La documentation médicale et médico-légale joue un rôle crucial dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements. Le travail des professionnels de la santé et du droit est primordial pour saisir, documenter, présenter aux autorités judiciaires les traces physiques et psychologiques immédiates et permanentes de la torture et les utiliser dans le cadre du parcours judiciaire. Face à ce constat, l’OMCT a décidé d’entreprendre une première recherche sur la production (la qualité, la promptitude, la rigueur, l’indépendance), l’accessibilité, et l’utilisation judiciaire de la documentation médicale et médico-légale dans les cas de torture et mauvais traitements.

Le rapport de l’OMCT « Les traces de la torture – L’enquête et la documentation médicales et médico-légales de cas d’allégations de torture et autres mauvais traitements en Tunisie » est le fruit d’un travail d’analyse et de réflexion mené avec les représentants professionnels de toutes les spécialités concernées par ce sujet. Cette étude offre un aperçu général des obstacles procéduraux et structurels auxquels les victimes sont confrontées en pratique et qui impactent négativement la qualité de la documentation médicale et médico-légale, son accessibilité et son utilisation au cours des procédures judiciaires. La réalité concernant la production, la récupération et l’utilisation de chaque document est passée au crible, à l’aune du droit tunisien et des standards internationaux. Le rapport envisage les différentes causes des obstacles identifiés, allant du nombre limité de médecins pénitentiaires pour documenter l’état de santé des détenus victimes de violence, à la faible formation des médecins urgentistes en médecine légale pour établir les certificats médicaux initiaux, en passant par les pressions qui sont parfois exercées par les agents sécuritaires sur les médecins en première ligne et les insuffisances caractérisant certaines ordonnances d’expertise médico-légale, parmi de nombreuses autres raisons structurelles et procédurales mentionnés.

Les obstacles identifiés dans ce rapport sont autant de pierres qui s’empilent pour dresser un mur d’impunité. Ils ne sont cependant pour la plupart pas propres à la seule preuve médicale et médico-légale et touchent d’autres aspects de la quête de justice des victimes. Certaines difficultés liées à la réalisation d’expertises médico-légales promptes et satisfaisantes sont liées au manque de prérogatives de la victime au stade de l’enquête judiciaire qui entrave de façon générale sa capacité à faire réaliser par les magistrats certains actes d’enquête nécessaires à l’établissement de la vérité.

D’autres obstacles qui se présentent pour faire établir ou récupérer un CMI ou un rapport d’examen médical en garde à vue sont liés aux menaces ou pressions exercées par la police sur le personnel médical. Ce pouvoir de pression de l’appareil sécuritaire impacte d’autres aspects du processus judiciaire et se traduit par l’obstruction dans la délivrance d’autres types de preuves (enregistrements vidéos, registres de présence, etc.) et l’absence très fréquente des agents de police accusés à leur procès.

De la même façon, des obstacles structurels tels que le manque de personnel, de moyens financiers dans les structures hospitalières publiques, l’absence de cycle continu de développement des capacités du personnel médical en matière de documentation médico-légale de la violence et de l’agression affectent la qualité de la documentation médicale et médico-légale. Des obstacles tout à fait similaires touchent aussi l’institution judiciaire.

Dans ce sens, le rapport suggère à l’État tunisien de veiller à que le cadre normatif et les garanties institutionnelles soient en place pour prévenir les violations et garantir l’obligation de rendre des comptes et la réparation des préjudices.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un travail systématique mené par SANAD pour renforcer la preuve médicale et médico-légale dans les dossiers de ses bénéficiaires et favoriser ainsi leur accès à la justice et notamment à une réparation satisfaisante. Cette première analyse a déjà donné lieu à des échanges interdisciplinaires entre professionnels de la santé et du droit afin d’identifier des réformes à mener pour résoudre les obstacles identifiés dans ce rapport. SANAD souhaite contribuer à la poursuite de ces échanges et voir la participation des autorités administratives compétentes. 

Dans l’attente de la mise en œuvre de réformes procédurales et structurelles profondes, SANAD Elhaq et son réseau d’avocats travaillent de façon continue sur l’élaboration de bonnes pratiques pour aider les victimes de torture et mauvais traitements à accéder à une preuve médicale et médico-légale de qualité et garantir une utilisation adéquate de cette preuve par les magistrats à toutes les étapes du parcours judiciaire.

Contact presse

Ines Lamloum | Téléphone : 98 746 590 – Email : il@omct.org

Hélène Legeay | Téléphone : 98 746 566 – Email : hl@omct.org

Télécharger le rapport en français

Télécharger le bref en arabe, français et anglais

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Interview avec Me Hayet Jazzar

  • En tant qu’avocate, comment voyez-vous votre rôle dans la défense des DH et libertés ?

Quand on est militante pour les droits humains, on a le sens de la justice depuis qu’on est très jeune et ce n’est que par la suite qu’on décide par quel moyen/outil on veut le faire exprimer, dans mon cas j’ai choisi le métier d’avocate. Mon background de militantisme au sein de l’association des femmes démocrates qui est une école pour moi, m’a beaucoup aidé en m’apprenant de ne pas craindre d’aller jusqu’au bout de mes pensées dans une société patriarcale et que les droits des femmes sont indivisibles et inaliénable.

Être avocate, pour moi, c’est avoir une grande responsabilité sur les épaules de transmettre les mots, la douleur et l’injustice que ressentent les citoyen.nne.s au tribunal et de révéler la vérité en plein jour.  Quand je gagne un procès je vois au-delà de l’aspect individuel du dossier de mon client auquel j’ai rendu un droit bafoué pour penser que j’ai contribué à ce que justice soit faite ce que je considère être ma responsabilité principale en tant qu’avocate.

[09:23] Wahiba Rabah

J’exerce ce rôle dans un contexte complexe avec des institutions judiciaires conservatrices et un législateur tributaire des circonstances politiques qui font que nous n’avons pas une stabilité juridique et institutionnelle par rapport aux acquis. Dans ces circonstances, même si nous avons des législateurs qui mettent en place des lois progressistes nous avons du mal à les appliquer. La loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes en est le parfait exemple. Ce conservatisme institutionnel trouve son essence dans le patriarcat qui marque toujours notre société.

  • Cette défense (dans le contexte actuel) vous crée-t-elle une certaine pression ou menaces ?

Les avocats faisaient déjà face à des menaces dans leur travail quotidien même avant le 25 juillet, qui proviennent essentiellement des dysfonctionnements du système judiciaire et la connivence des fois entre la police et les juges dans les phases d’instruction surtout quand il s’agit de poursuivre des agents de sécurité qui ont commis des violations des droits humains. Ainsi dans certains cas l’avocat peut se retrouver accusé d’outrage à fonctionnaire public pour des actes de défense et accompagnement de son client dans les postes de police ou devant le juge alors que la loi nous donne l’immunité à l’occasion de ces actes. 

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مقابلة مع الأستاذة حياة الجزار

كمحامية، كيف ترين دورك في الدفاع عن حقوق الإنسان والحريات؟

 بدأت نشاطي في الدفاع عن حقوق الإنسان منذ سن مبكرة، حيث كان لدي وعي بمبدأ العدالة بالفطرة ، واختياري لمهنة المحاماة كأداةٍ للعمل أصبو من خلالها إلى تحقيق هذا المبدأ أتى في مرحلةٍ لاحقة. لقد ساعدتني خلفيّتي كناشطة في جمعية النساء الديمقراطيات بشكل كبير، حيث كانت بمثابة مدرسة بالنسبة لي،  تعلمت من خلاله ألا  أخشى المضي حتى النهاية في الدفاع عن أفكاري في مجتمع أبوي وأن حقوق المرأة ثابتة وغير قابلة للتجزئة .

كوني محامية،  أشعر بمسؤولية كبيرة على عاتقي لنقل  المعاناة والشعور بالضيم لدى المواطنات والمواطنون أمام انظار  المحكمة لكشف الحقيقة.  عند الفوز بقضية، أنظر إلى ما هو أبعد من الجانب الفردي  لمصلحة موكلي، الذي ساعدته لاستعادة حقا منتهكا،  إلى أنني ساهمت في تحقيق العدالة،   وهو ما اعتبره مسؤوليتي الأساسية كمحامية.

أقوم بهذا الدور في سياق معقد  في مواجهة مؤسسات قضائية محافظة ومشرع  بقي رهين الظروف السياسية  ما ينتج عنه غياب الاستقرار القانوني والمؤسسي فيما يتعلق بالمكاسب التي تم تحقيقها. في ظل هذه الظروف، حتى في حال وجود مشرّعين يُسنّون قوانين تقدمية، نجد صعوبة في تطبيقها، والقانون الأساسي عدد2017-58 المؤرخ في 11 أوت 2017، المتعلق بالقضاء على جميع أشكال العنف ضد المرأة هو خير مثال على ذلك. تجد هذه المحافظة المؤسسية جوهرها في النظام الأبوي الذي لا يزال  يسيطر على مجتمعنا.

هل هذا الدفاع (في السياق الحالي) يخلق نوعا من الضغط أو التهديد لك؟

 يواصل المحامون والمحاميات مواجهتهم لتهديدات في عملهم اليومي ، تنبع أساسا من اختلالات النظام القضائي والتواطؤ أحيانا بين الشرطة والقضاة في مراحل التحقيق، لا سيما عندما يتعلق الأمر بمقاضاة رجال الأمن الذين ارتكبوا انتهاكات لحقوق الإنسان. بهذا ، يجد المحامي/المحامية نفسه.ها ، في بعض الحالات متهما بهضم جانب موظف عمومي بمناسبة ممارسته .ها أعمال الدفاع ومرافقة موكله.ها إلى مراكز الشرطة أو أمام القاضي، في حين أن القانون يمنحنا الحصانة فيما يتعلق بهذه الأعمال . 

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Interview avec Me Dalila Msaddeq

  • En tant qu’avocat-e, comment voyez-vous votre rôle dans la défense des DH et libertés? 

Je crois que mon rôle dans la défense des droits et libertés consiste principalement à œuvrer pour que les groupes vulnérables aient accès aux droits humains. J’étais toujours engagée en faveur des groupes vulnérables et, même dans les affaires civiles, j’ai toujours cherché à souligner l’importance des droits de l’Homme.

Avant la révolution, j’étais engagé dans la défense des militants et des opposants au régime, ce qui C m’a coûté un harcèlement policier accompagné d’une surveillance fiscale intense.

Après la révolution, je me suis retrouvé plus engagée et plus acharnée dans la défense des droits humains.

Depuis le 25 juillet, la situation est devenue terrible, vu que les poursuites à l’encontre des avocats défendant les droits et libertés sont devenues une réalité légitime dans le contexte actuel, cela soulève des préoccupations sérieuses quant à l’état de l’état de droit et à la protection des droits de l’Homme. Face à de telles circonstances, les avocats engagés dans la défense des droits et libertés font face à des défis considérables.

  • Cette défense (dans le contexte actuel) vous crée-t-elle une certaine pression ou menaces? 

En une semaine, des poursuites ont été lancées contre moi sur la base du décret 54 : Je suis poursuivie pour « diffusion de fausses nouvelles dans le but de menacer la sécurité publique par le biais de médias audiovisuels », en application de l’article 24 du décret-loi 2022-54 du 13 septembre 2022, et de « traitement de données à caractère personnel relatives aux infractions pénales, à leur instruction, aux poursuites pénales, aux sanctions, aux mesures préventives ou au casier judiciaire », en application des articles 13 et 87 de la loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel. Ces poursuites sont en lien avec des déclarations que j’ai fait à la radio les 28 et 29 septembre 2023 dans lesquelles j’ai mentionné avoir demandé au juge d’instruction de la cellule judiciaire spécialisée « antiterrorisme » d’entendre les diplomates que leurs clients auraient rencontrés dans le cadre du « complot » dont les accuse le parquet.

Mise à part le volet judiciaire, le 04 janvier, alors que je voyageais à titre personnel vers la France, j’ai été retenu à l’aéroport malgré l’absence de toute décision judiciaire à mon égard ni même un fichage administratif.

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مقابلة مع الأستـاذة دليلة مصدق

  • كمحامية، كيف ترين دورك في الدفاع عن حقوق الإنسان والحريات؟

أعتقد أن دوري في الدفاع عن الحقوق والحريات يتمثّل أساسا في العمل على ضمان ولوج الفئات الهشّة إلى حقوق الإنسان. كنت دائما ملتزمة بالفئات الضعيفة، وحتى في القضايا المدنية، أسعى دائما إلى التأكيد على أهمية حقوق الإنسان.

قبل الثورة، كنت منخرطة في الدفاع عن النشطاء والمعارضين للنظام، الأمر الذي كلفني مضايقات أمنية وهرسلة مصحوبة بمراقبة جبائية مكثفة .

بعد الثورة، وجدت نفسي أكثر التزاما وشراسة في الدفاع عن حقوق الإنسان.

ومنذ 25 جويلية، أصبح الوضع فظيعا، حيث أصبحت محاكمة المحامين المدافعين عن الحقوق والحريات واقعا محتوما في السياق الحالي، مما يثير مخاوف جدية حول وضع سيادة القانون وحماية حقوق الإنسان. وأمام مثل هذه الظروف، يواجه المحامون الملتزمون بالدفاع عن الحقوق والحريات تحديات كبيرة.

  • هل هذا الدفاع (في السياق الحالي) يخلق نوعا من الضغط أو التهديد لك؟

في غضون أسبوع، تم اتخاذ إجراءات ضدي على أساس المرسوم 54: أنا ملاحقة قضائيا بتهمة « نشر أخبار كاذبة من شأنها تهديد الأمن العام من خلال وسائل الإعلام السمعية البصرية »، وفقا للفصل 24 من المرسوم 2022-54 المؤرخ في 13 سبتمبر 2022، و « تعاطي المعطيات الشخصية المتعلقة بالجرائم الجنائية، أو التحقيق أو الملاحقة الجزائية أو العقوبات أو التدابير الوقائية أو السوابق القضائية »، وفقا للفصلين 13 و87 من القانون الأساسي رقم 2004-63 بشأن حماية المعطيات الشخصية. تتعلق هذه الملاحقات القضائية بتصريحات أدليت بها عبر الإذاعة يومي 28 و29 سبتمبر 2023، ذكرت فيها أنني طلبت من قاضي التحقيق في الوحدة القضائية المتخصصة في « مكافحة الإرهاب » الاستماع إلى الدبلوماسيين الذين التقى بهم المتهمون في إطار « المؤامرة » التي يتهمهم بها النيابة العمومية.

وبعيدا عن الجانب القضائي، بينما كنت مسافرة لقضاء إلتزامات شخصية في فرنسا يوم 4 جانفي الجاري، تم تعطيلي في المطار رغم عدم وجود أي قرار قضائي ضدي أو حتى ملف إداري.

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مقابلة مع الأستــاذ حمادي الهنشيري

السؤال 1: كمحامي، كيف ترى دورك في الدفاع عن حقوق الإنسان والحريات؟

شخصيا أرى أن دوري في الدفاع عن حقوق الإنسان كجزء من نضال مشترك تحقق وتمكّن من إحداث تأثير واكتساب قيمة أكبر من خلال الفضاء المدني عبر   تقاطع النضالات من أجل حماية حقوق الإنسان عندها اكتسبت مساهمتي كمحامي في مجال حقوق الإنسان معناها الكامل. إن النضال من أجل حقوق المواطنين والمواطنات المستضعفين. فات يتجاوز تمثيلهم القانوني، فهو بالنسبة لي مسألة تقديم الدعم للأشخاص الذين غالبا ما يكونون في أوضاع شديدة الهشاشة .

السؤال 2: هل هذا الدفاع (في السياق الحالي) يخلق نوعا من الضغط أو التهديد لك؟

توجد التهديدات جزئيا بغض النظر عن السياق الحالي، نظرا لأننا نجد أنفسنا على خط المواجهة للدفاع عن المدافعات/عين عن حقوق الإنسان أو الضحايا الذين ينتمون إلى الفئات التي غالبا ما تستهدفها وزارة الداخلية،

في حالتي يمكنني أن أذكر الدفاع عن حقوق مجتمع الميم عين والمهاجرين/رات. هذه التهديدات خطيرة ويمكن أن تُعَرّض السلامة الجسدية للمحامين/يات للخطر وتؤثر على وضعهم.ن، وغالبا ما يكون مصدرها قوات الأمن. فيما عدا ذلك هناك أيضا الوصم والمشاحنات الأيديولوجية الناتجة عن تضارب القناعات داخل المجتمع والمهنة نفسها. وتتخذ التهديدات في السياق الحالي شكلا آخر أكثر خطورة، وهو ظهور نوع من الوعي الجماعي الذي بموجبه يجب ألّا يكون للحق في الدفاع مكان في النظام الجديد. بصفتي محاميا، أشعر بشكل يومي، في اتصال مع قوات الأمن، في مراكز الشرطة، على سبيل المثال، أن هناك محاولة للتقليل من دور الدفاع، وهناك شعور عام بأن وجود المحامين، الذي من المفترض أن يكون أمرا مسلَّما به، يتم التشكيك فيه بشكل متزايد، وأن هناك رغبة من جانب وزارة الداخلية في استعادة قوتها السابقة. شعرت بشكل خاص بتصاعد هذه التهديدات في عام 2023 عندما توليت مسؤولية قضايا الانتهاكات ضد المهاجرين في تونس، والتي غالبا ما يكون مرتكبوها جهات رسمية ، حيث عانيت من الترهيب بدءا من قاعة المحكمة حيث يلقي الأشخاص الحاضرون في القاعة بملاحظات عنصرية  وصولاً إلى قوات الأمن التي تستغل وضعك بصفتك تساعد أشخاصا في وضع غير قانوني الشيء الذي يجرمه القانون التونسي، وهنا نجد عنصرا مُشَّددا آخر لهذه التهديدات وهو وجود قوانين سارية يمكن استخدامها لتقويض الحق في الدفاع. وبالإضافة إلى ذلك، فإن مناخ الإفلات من العقاب فيما يتعلق بالانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان، بما في ذلك جرائم التعذيب، يخلق نوعا من مناخ التواطؤ الذي يعطي الضوء الأخضر لمزيد من الانتهاكات. كل هذا يؤدي إلى ما هو، في رأيي، أخطر العواقب، والتي تتمثل في استنفاد المحامين لطاقاتهم وفقدان الأمل في العدالة من جهة الضحايا .

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Interview avec Me.Hammadi Henchiri

Question 1 : En tant qu’avocat-e, comment voyez-vous votre rôle dans la défense des DH et libertés ?

Personnellement, je vois que mon rôle dans la défense des droits humains s’inscrit dans une lutte commune qui s’est concrétisée et a pu avoir un impact et gagner plus de valeur à travers l’espace civique. C’est à travers la convergence des luttes pour la protection des droits humains que mon apport en tant qu’avocat des droits humains a pris tout son sens. La lutte pour les droits des populations vulnérabilisées dépasse leur représentation légale pour moi il s’agit d’apporter un accompagnement pour des personnes souvent en situation extrêmement précaire.

Question 2 : Cette défense (dans le contexte actuel) vous crée-t-elle une certaine pression ou menaces ?

Les menaces existent en partie indépendamment du contexte actuel, du fait que nous nous retrouvons en première ligne pour défendre des défenseur.e.s des droits humains ou de victimes appartenant à des populations qui souvent sont visés par le ministère de l’intérieur, dans mon cas je peux citer la défense des droits de la communauté LGBTQIA+ et des personnes migrantes.

Ces menaces sont sérieuses et peuvent même compromettre la sécurité physique des avocat.e.s et toucher à leurs statuts, leur source est souvent les forces de sécurité mais pas uniquement, il y a aussi la stigmatisation et les querelles idéologiques et convictionnelles au sein de la société et du corps de métier même. Les menaces dans le contexte actuelle sont en train de prendre une autre forme encore plus grave qui consiste en l’émergence d’une sorte de conscience collective selon laquelle le droit à la défense ne doit plus avoir une place au sein du nouveau système. En tant qu’avocat je suis en train de le sentir au quotidien dans le contact avec les forces sécuritaires dans les postes de police par exemple que l’on essaye de minimiser le rôle de la défense et il y a un sentiment général que la présence des avocat.e.s qui est sensée être un acquis et de plus en plus remise en question et qu’il existe une volonté de la part du ministère de l’intérieur de reprendre son pouvoir d’antan. J’ai particulièrement perçu la montée de ces menaces en 2023 quand j’ai pris en charge des dossiers de violations à l’encontre des personnes migrantes en Tunisie dont les auteurs sont souvent des acteurs institutionnelles ou j’ai subi des intimidations commençant par la salle des audiences ou les personnes présentes dans la salle tiennent des propos racistes allant jusqu’aux forces sécuritaires qui profitent du fait que légalement tu portes assistance à des personnes en situation irrégulière ce qui est criminalisé par la loi tunisienne, et ici il s’agit d’un autre élément aggravant qui est l’existence de lois en vigueur qui peuvent être utilisées pour nuire au droit à la défense. En outre le climat d’impunité qui règne quant aux violations graves des droits humains notamment les crimes de torture crée une sorte de climat de connivence qui donne le feu vert à davantage de violations. Tout cela conduit à ce qui est à mon sens la conséquence la plus dangereuse qui consiste en l’épuisement des avocat.e.s et la perte d’espoir quant à la saisine de la justice par les justiciables.

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مقابلة مع الأستاذة إسـلام حمزة

  • كمحامية، كيف ترين دورك في الدفاع عن حقوق الإنسان والحريات؟

بصفتي محامية تعمل في مجال الدفاع عن حقوق الإنسان، فإن دوري تكمله أنشطة مختلفة تهدف إلى تعزيز وحماية ودعم حقوق الإنسان للمجموعات الأكثر هشاشة.

أعتقد أن التزام المحامين بالدفاع عن حقوق الإنسان يتجاوز مجرد المرافعة في المحكمة. هناك حاجة إلى مقاربة شاملة وجامعة في المرحلة الانتقالية التي تعيشها تونس لمعالجة قضايا حقوق الإنسان بشكل فعال.

ومن خلال معالجة قضايا حقوق الإنسان بطريقة عميقة، يمكن للمحامين أن يضطلعوا بدور مركزي في توطيد الديمقراطية وسيادة القانون خلال الفترات الانتقالية. ستساهم مشاركتنا في هذه المجالات المختلفة بلا شك في تشكيل مجتمع أكثر عدلا يحترم الحقوق الأساسية في تونس.

  • هل هذا الدفاع (في السياق الحالي) يخلق نوعا من الضغط أو التهديد لك؟

« إن إلتزامي بالدفاع عن نشطاء الرأي والنشطاء السياسيين كان السبب الرئيسي في إطلاق كل التتبعات القضائية في شأني »

إلى جانب دليلة مصدق، أحاكم بتهمة « نشر أخبار زائفة من شأنها تهديد الأمن العام من خلال وسائل الإعلام السمعية البصرية »، وفقا للفصل 24 من المرسوم 2022-54 المؤرخ في 13 سبتمبر 2022.

منذ جوان 2023، أنا ملاحقة قضائيا أيضا في قضية منفصلة، بموجب الفصل 24 من المرسوم 54، بعد تصريح إذاعي أدليت به، بصفتي محامية دفاع عن المعارضين السياسيين المعتقلين، شجبت فيه ظروف نقل المعتقلين باعتبارها لا إنسانية.

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Interview avec Me Islem Hamza

· En tant qu’avocat-e, comment voyez-vous votre rôle dans la défense des DH et libertés?

En tant qu’avocate engagée dans la défense des droits humains, mon rôle se complète avec diverses activités visant à promouvoir, protéger et faire respecter les droits fondamentaux des individus et des groupes extrêmement vulnérables.

Je vois que l’engagement des avocats envers la défense des droits humains dépasse la simple plaidoirie devant les tribunaux. Une approche holistique et englobante est nécessaire dans la transition que connait la Tunisie et ce pour aborder efficacement les questions liées aux droits humains.

En abordant les questions liées aux droits humains de manière profonde, les avocats peuvent jouer un rôle central dans la consolidation de la démocratie et de l’État de droit pendant les périodes de transition. Notre engagement dans ces différentes sphères contribuera sans aucun doute à façonner une société plus juste et respectueuse des droits fondamentaux en Tunisie.

· Cette défense (dans le contexte actuel) vous crée-t-elle une certaine pression ou menaces?

« Mon engagement dans la défense des militants d’opinion et des activistes était la principale raison pour laquelle toutes les procédures judiciaires ont été lancées à mon encontre »

Avec Dalila Msadek, je suis poursuivie pour « diffusion de fausses nouvelles dans le but de menacer la sécurité publique par le biais de médias audiovisuels », en application de l’article 24 du décret-loi 2022-54 du 13 septembre 2022.

Depuis juin 2023, je suis également poursuivie dans une affaire distincte, en vertu de l’article 24 du décret-loi 54, à la suite d’une déclaration que j’ai fais à la radio, en ma qualité d’avocate de la défense d’opposants politiques arrêtés, dénonçant les conditions de transfert des détenus comme inhumaines.