Mois : juillet 2023

Tunis, le 26 juillet 2023

Les organisations signataires expriment leur profonde préoccupation face à l’évolution de la situation des personnes migrantes en Tunisie depuis quelques mois et notamment l’exacerbation récente des discriminations et des violences à leur encontre. Cette situation aggrave davantage,les vulnérabilités de celles et ceux qui ont fui leur pays en quête d’un avenir meilleur et qui se retrouvent aujourd’hui victimes malgré elles, d’injustices et de violences. Plus encore, l’exposition à des arrestations et des expulsions arbitraires les contraint à une fuite permanente et les empêche de faire valoir les droits humains inaliénables que sont : le Droit à la non-discrimination, le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne et le droit de circuler librement.

Conscientes des défis auxquels fait face la Tunisie et soucieuses de contribuer à une réflexion globale et inclusive sur la question de la migration dans l’objectif de trouver des solutions pérennes, soutenables et répartissant les responsabilités entre l’Etat tunisien, les Etats membres de l’Union Européenne et la société civile tunisienne et internationale afin de préserver les droits de toutes les personnes et leur accès aux services essentiels dont l’accès à la santé, les organisations signataires :

• Réaffirment avec ferveur leur croyance en la valeur intrinsèque de chaque individu, indépendamment de son origine ou son statut administratif et rappellent que chaque personne a le droit d’être traitée avec équité, dignité et justice, et doit pouvoir jouir des mêmes droits et libertés, en conformité avec les droits humains, les normes et accords internationaux, régionaux et nationaux notamment ceux relatifs à la protection internationale et à la protection de l’enfance ratifiés par la Tunisie.
• Expriment leur inquiétude face à la situation des personnes migrantes se trouvant au niveau des frontières tuniso-libyennes et tuniso-algériennes mais également en milieu urbain et notamment à Sfax.
• Appellent les autorités tunisiennes à faciliter l’accès des organisations de la société civile nationale et internationale aux zones dans lesquelles se trouvent les personnes déplacées par les forces de l’ordre lors des opérations du mois de juillet 2023 en rappelant que ces personnes se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité les exposant à des risques multiples notamment en matière de santé physique et mentale.
• Expriment leur volonté de contribuer à la coordination des efforts de toutes les parties prenantes afin de mettre en place des mesures protectrices des personnes les plus vulnérables (et notamment des personnes déplacées par les autorités) et de réfléchir à des solutions structurelles et durables qui garantissent le respect de leurs droits
• Appellent les organisations de la société civile à contribuer aux efforts de cohésion sociale et de solidarité entre les différentes communautés conformément à l’Histoire de la Tunisie.
• Appellent la communauté internationale à soutenir la Tunisie et à adopter une approche basée sur les droits humains et d’éviter une approche sécuritaire ayant un fort impact sur l’augmentation de la violation des droits et de la discrimination des citoyens et citoyennes au sein de l’Union Africaine, ainsi que de l’impact sur l’augmentation des dangers sur les routes migratoires et le renforcement des réseaux de traite d’êtres humains.

Les organisations signataires réitèrent leur appel à la responsabilité, à la solidarité et au dialogue et se tiennent prêtes à contribuer à tout effort dans ce sens, pour une société solidaire et humaine respectueuse des droits fondamentaux de toutes et tous.

Les organisations signataires

Médecins du Monde Belgique en Tunisie

Arci Cultura e Sviluppo (ARCS)

Association des Étudiants et Stagiaires Africains en Tunisie (AESAT)

Association Mnemty

Avocats Sans Frontières (ASF)

Centro Informazione e Educazione allo Sviluppo ONLUS (CIES Tunisie)

Comité Européen pour la Formation et l’Agriculture (CEFA)

Coopération pour le Développement des Pays Émergents (COSPE ONLUS)

Danish Refugee Council (DRC)

Handicap International | Humanité & Inclusion (HI)

Les Enfants de la Lune – Coalition Humanitaire

Norwegian Refugee Council (NRC)

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Santé Sud

Terre d’Asile Tunisie (TAT).

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Tunis, le 20 juillet 2023 – L’Organisation mondiale contre la torture vient de nouveau de saisir le Comité contre la torture des Nations unies pour dénoncer les tortures et mauvais traitements infligés à un couple de migrants subsahariens déportés à la frontière libyenne le 10 juillet.

Ils ont été arrêtés près de Sfax le 9 juillet, par une patrouille composée d’agents de police et de la garde nationale. D’après le témoignage du mari, M.H., ils ont été battus et embarqués de force dans un bus, avec près de 160 autres migrants, tous subsahariens, et dont la plupart ont aussi été sévèrement battus. Le lendemain, le bus les a déposé dans la zone militaire, à la frontière avec la Libye. Cela fait 10 jours que ces dizaines d’hommes, femmes, enfants et bébés sont détenus dans cette zone tampon en bord de mer, sans eau, sans nourriture, sans aucun des biens essentiels à leur survie. Ils y ont rejoint d’autres migrants subsahariens déportés précédemment et qui croupissent dans ces conditions depuis plus longtemps encore.

D’un côté, les militaires tunisiens les empêchent de revenir en Tunisie. De l’autre côté, les gardes-frontières libyens refusent de les laisser passer. M.H. et d’autres personnes déportées ont rapporté que les migrants avaient été battus à plusieurs reprises par les forces de sécurité tunisiennes, notamment quand ces dernières les soupçonnent de communiquer avec l’extérieur ou de vouloir revenir sur le territoire tunisien. Les autorités tunisiennes empêchent tout acheminement de l’aide humanitaire et infligent de ce fait sciemment aux migrants déportés une forme de torture qui a vraisemblablement déjà conduit à la mort de plusieurs personnes.

Il y a dix jours, l’OMCT avait déjà saisi en urgence le Comité contre la torture pour dénoncer les tortures infligées à un autre migrant, V.F., déporté dans la même zone le 1^er juillet. Le Comité avait alors ordonné à la Tunisie « de permettre qu’une assistance humanitaire soit fournie au requérant et à d’autres personnes qui se trouvent dans la même situation ». Quelques jours plus tard, des experts du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies avaient demandé aux autorités tunisiennes de cesser immédiatement les déportations et d’étendre l’accès à l’aide humanitaire.

Pourtant le jour-même ou V.F. était extrait du désert, M.H. et son épouse étaient déportés dans la même zone, dans les mêmes conditions. Loin de répondre aux demandes des autorités onusiennes, le gouvernement tunisien a accru sa politique répressive, encouragé par une Union européenne décidée à fermer les yeux sur des crimes de masse tant que les pays d’Afrique du Nord se montrent enclins à endiguer l’émigration vers l’Europe.

On assiste aujourd’hui, en Tunisie, à des violations massives des droits humains infligées à des centaines, voire milliers de migrants, réguliers ou irréguliers, qui ont tous en commun d’être ciblés en raison de leur couleur de peau. Ce faisant, la Tunisie viole ses engagements internationaux les plus fondamentaux, et notamment la Convention contre la torture, la Convention relative au statut des réfugiés ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’OMCT appelle les autorités tunisiennes à cesser immédiatement les déportations collectives de migrants subsahariens et les tortures et mauvais traitements qui les accompagnent. Elles doivent permettre en urgence l’acheminement de l’aide humanitaire et prendre toute mesure nécessaire à la protection de l’intégrité physique et psychologique des personnes déportées, notamment en veillant à ce qu’elles ne fassent pas l’objet d’expulsions dangereuses vers la Libye ou l’Algérie.

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Tunis, le 10 juillet 2023 – L’OMCT vient de saisir le Comité contre la torture des Nations unies pour dénoncer la torture infligée à V.F, un migrant d’origine subsaharienne déportée à la frontière entre la Tunisie et la Libye le 2 juillet 2023.

Cela fait plus de sept jours que V.F est bloqué dans la zone tampon entre la Tunisie et la Libye dans des conditions humanitaires catastrophiques, dans une chaleur intense, sans eau, sans nourriture, sans abris.

Il a été arrêté le 1^er juillet avec d’autres migrant.e.s subsaharien.ne.s. Il a été privé de tous ses droits procéduraux. Les agents ne l’ont pas informé des motifs de son arrestation, il n’a pas eu droit à un avocat, un interprète ni à contacter son ambassade. Il a été transféré dans plusieurs postes sécuritaires à Ben Guardane où il a été roué de coups avec une barre de fer. Il a ensuite été déporté à la frontière libyenne, sans que ne lui soit jamais notifié un quelconque arrêté d’expulsion.

Depuis, plus de 700 migrant.e.s ont été à leur tour abandonné.e.s dans la zone tampon d’où ils ne peuvent pas sortir. Frappés et menacés par des hommes libyens, l’OMCT a été informée que des forces de sécurité libyennes avaient déployé des véhicules à la frontière pour empêcher l’entrée des migrant.e.s. Côté tunisien, des personnes qui avaient essayé de repartir vers la Tunisie auraient été battues sévèrement par des agents sécuritaires tunisiens d’après les témoignages recueillis par l’OMCT.

Les conditions de vie de indignes, et notamment la privation d’eau et de nourriture, sciemment imposées par des agents de l’Etat à V.F. et autres migrants en raison de leur appartenance raciale, afin de les contraindre à quitter le territoire, sont constitutives de torture. Il

Le même phénomène se produit à la frontière algérienne ou des centaines d’autres migrant.e.s ont vraisemblablement été déportés. Les personnes déportées sont visées en fonction de leur appartenance raciale, indépendamment de leur statut.

Le déferlement de haine et de violence à l’encontre des migrant.e.s subsaharien.ne.s sur fond de discours présidentiel incitant à la discrimination raciale est des plus préoccupants et laisse craindre le pire quant au nouveau projet politique que le Président de la République promet.

L’OMCT appelle les autorités tunisiennes à mettre immédiatement fin à ces violations massives et à garantir en urgence l’accès des personnes déportées à l’aide humanitaire sans aucune restriction.

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