Catégories
Appel à candidature

VACANCY ANNOUNCEMENT Communication and Campaigns Officer_Tunis

The World Organization Against Torture (OMCT) is seeking to recruit a highly motivated, enthusiastic, and dynamic COMMUNICATION AND CAMPAIGNS OFFICER for its Tunisia and Libya Programs based at the OMCT Tunis Office.

ABOUT THE OMCT

The OMCT works with around 200 member organizations which constitute its SOS-Torture Network, to end torture, fight impunity and protect human rights defenders worldwide.

Together, we make up the largest global group actively standing up to torture in more than 90 countries. Helping local voices be heard, we support our vital partners in the field and provide direct assistance to victims. Our international secretariat is based in Geneva, with offices in Brussels and Tunis.

In Libya, the OMCT project “RESILIENT – Reinforcing Stakeholders to Engage against Torture” aims at tackling torture and institutionalized violence by State and non-State actors through capacity-building and empowerment of local civil society organizations to ensure solid documentation and carry out advocacy and awareness raising.

In Tunisia, the OMCT works in close cooperation with partners from civil society and public administration to ensure access to comprehensive, multidisciplinary, and tailor-made direct assistance for victims of torture and ill-treatment; to carry out advocacy and to foster institution-building and legislative reform.

TASKS & GENERAL RESPONSIBILITIES

The Communication and Campaigns Officer will work under the supervision of the OMCT Libya Program Coordinator and the Director of the OMCT Tunisia Office and in close cooperation with the OMCT Communications team, as well as other members of the OMCT. The successful candidate will work on developing communication and campaigning strategies that fit the local Libyan circumstances and reach the ear of the international community based on constructive dialogue and practical solution-finding, as well as support the advocacy team of OMCT Tunisia in fine-tuning its communication strategy. S/he will also be responsible for digital content creation and management.

Primary responsibilities include

aCommunication

  • Design original, effective and compelling digital content and social media campaigns for the OMCT programs in Tunisia and in Libya;
  • Implement the digital communications and the social media strategy;
  • Review and monitor the effectiveness of the OMCT’s online communications activity, providing regular reports and analysis on web and digital media usage and trends;
  • Contribute to the development of publications and manage communication materials;
  • Draft and edit communications (in English, French and Arabic);
  • Continually seek to improve internal communication processes.

b- Campaigning and support to Libyan CSO partners

  • Support and work closely with local partners in order to adapt planned communications to local contexts;
  • Participate in the development of an advocacy strategy that fits local circumstances;
  • Reinforce the capacity and know-how of the local partners to establish international and national advocacy strategies to tackle issues of torture locally;
  • Coordinate joint advocacy work online;
  • Support the process to form networks with various stakeholders and players such as INGOs, NGOs and government institutions to mobilize their support for the program initiatives.

QUALIFICATIONS

  • University degree or equivalent, in digital marketing, communications, or international relations
  • One to three years minimum experience in campaigning/advocacy, preferably at regional and international level
  • Proven digital communications skills, including experience with graphic design tools (eg Photoshop and InDesign in particular), image and video editing, and the creation of engaging content
  • Excellent writing/editing skills in Arabic, English and French
  • Commitment to human rights and social justice causes

COMPETENCIES

  • Excellent oral and written drafting and communication skills in Arabic, English and French an essential requirement;
  • Strong social media and communication skills and competencies are required, skills in the use of software applications and secure communication are an important asset;
  • Passion to provide good user experience, good content and tactics;
  • Demonstrated commitment to human rights, the rule of law and social justice causes;
  • Excellent ability to gather, analyze, and present information in a timely and well-organized manner;
  • Excellent interpersonal and communication skills managing conflicting demands, meeting deadlines and adjusting priorities;
  • Ability to take initiatives and priorities with minimum supervision;
  • Ability to adapt to multidisciplinary work in the environment of a multicultural team and to engage with partners.
  • Type of contract: Fixed term contract
  • Contract Duration: One year (renewable)
  • Working hours: Full time (40hours/week)
  • Location: Based in Tunis
  • Reporting to: Program Coordinator of OMCT Libya and the Country Director of OMCT Tunisia
  • Starting date: As soon as possible
  • Please send your application to: fas@omct.org before September 19th, 2021.

Download the call for application

Catégories
Plaidoyer et réformes

D’états d’urgence en états d’exception, la démocratie tunisienne croule sous les régimes dérogatoires

Tunis, le 3 septembre 2021 – L’OMCT appelle le Président et les membres de l’exécutif à faire cesser immédiatement les mesures restrictives de liberté imposées par le ministère de l’Intérieur à un nombre toujours plus grand de citoyens et à garantir de façon inconditionnelle le respect des engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains.

Cela fait des années que l’OMCT documente des pratiques arbitraires des forces de sécurité matérialisées entre autres par l’imposition de mesures de contrôle administratif à des citoyens tunisiens tombés pour une raison ou une autre dans le collimateur des autorités. Ces mesures de contrôle, fondées en partie sur le décret présidentiel n°1978/50 relatif à l’état d’urgence, prennent bien souvent la forme de restrictions à la liberté de circulation telles que l’interdiction de quitter le territoire ou encore l’assignation à résidence. Elles sont généralement infligées à des personnes fichées S en raison de la présumée menace qu’elles posent à l’ordre public. Le Tribunal administratif a rendu plusieurs jugements déclarant que les mesures restrictives de libertés se fondant sur ce décret sont anticonstitutionnelles mais elles continuent d’être appliquées.

L’état d’urgence, en vigueur de façon ininterrompue depuis 2015, a eu un impact très négatif sur les libertés individuelles. Depuis l’instauration par le Président de la République de l’état d’exception le 25 juillet dernier, les restrictions de liberté se sont multipliées, touchant aujourd’hui un large spectre de citoyens tunisiens et notamment des personnalités politiques, des député.e.s, des magistrat.e.s, des avocat.e.s et des hommes/femmes d’affaires. Ces mesures de contrôle qui étaient jusqu’à présent utilisées comme outil de contrôle sécuritaire semble aujourd’hui servir aussi des intérêts politiques.

Analysées à l’aune du Pacte international pour les droits civils et politiques (PIDCP) qui fixe les standards internationaux en matière de protection et restrictions des libertés fondamentales, les restrictions à la liberté de circulation imposées par le ministère de l’Intérieur apparaissent dénuées de fondement légal et ne sont vraisemblablement ni nécessaires ni proportionnelles. Si l’article 4 du PIDCP autorise les États à déroger à certains droits et liberté en situation d’état d’urgence ou d’exception, de telles dérogations doivent respecter des conditions essentielles à leur légalité. « Toute restriction de liberté doit en effet être prévue par une loi, être nécessaire, proportionnelle et doit pouvoir faire promptement l’objet d’un contrôle par une autorité juridictionnelle indépendante. Ces principes sont d’ailleurs ancrés dans l’article 49 de la Constitution tunisienne. Or, il n’en est rien des mesures de contrôle administratif imposées par le ministère de l’Intérieur depuis des années. Outre leur caractère arbitraire, celles-ci sont souvent constitutives d’un véritable harcèlement policier aux conséquences dévastatrices sur ceux qui les subissent. », rappelle Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT. « Plus de 30 ans d’expérience militante aux côtés des membres de notre réseau mondial SOS-Torture nous ont appris que le retour à la constitutionnalité doit être une priorité dans des contextes de crise et d’urgence. »

Si les personnes victimes de ces mesures restrictives étaient véritablement soupçonnées de comportement criminel ou délictueux comme l’insinuent souvent les autorités, elles devraient faire l’objet de poursuites pénales de la part d’une justice indépendante et non de privations de liberté ordonnées sans base légale, pour une durée illimitée, sans justification ni objectif clair et sans autorisation judiciaire.

L’intensification du recours aux mesures restrictives de liberté est d’autant plus préoccupante qu’elle intervient dans un contexte de vacillement de la démocratie aggravé par les mesures prises par le Président dans le cadre de l’état d’exception. La concentration des pouvoirs aux mains du Président, la paralysie du Parlement, la partielle mise en veille du pouvoir judiciaire à la faveur de la crise sanitaire et les attaques répétées sur les réseaux sociaux à l’encontre de toute personne formulant des critiques à l’égard du pouvoir actuel sont autant de menaces au maintien de l’État de droit. La traduction de civils devant la justice militaire est à cet égard très inquiétante.

Ces dernières années, la Tunisie a été en proie à une instabilité politique, des blocages institutionnels et une corruption rampante qui expliquent l’accueil positif réservé par une part substantielle du peuple tunisien aux décisions prises par le président depuis le 25 juillet dernier. La lutte contre les dérives de la démocratie tunisienne ne doit cependant pas se faire au prix d’une abrogation de facto de la Constitution et de l’Etat de droit.


En ces temps troublés, l’OMCT appelle le pouvoir judiciaire à jouer pleinement son rôle de garde-fou et à s’assurer que les droits humains et l’État de droit ne soient pas les premières victimes de la superposition des régimes d’exception.

Téléchargez le communiqué de presse

Téléchargez la note de positionnement 


Contact média :
En français : Hélène Legeay, hl@omct.org, 98.746.566
En arabe : Oussama Bouagila, ob@omct.org, 27.842.197

Catégories
Communiqué de presse

قضية سليمان بوحفص: تونس تخرق مجددا التزاماتها الدولية بحماية اللاجئين

تونس في 31 أوت 2021

بعدما علمت المنظمات الموقعة باختفاء الناشط السياسي الجزائري سليمان بوحفص( 54 عاما) في تونس في ظروف غامضة. حيث أفاد شهود عيان ان سيارات بلوحات منجمية غير معروفة قدمت يوم 25 اوت إلى المنزل الذي يقيم فيه الناشط الجزائري واقتادته إلى جهة غير معلومة. أعلنت يوم الأحد مواقع إعلامية جزائرية ان سليمان بوحفص سلمته السلطات التونسية لنظيرتها الجزائرية حيث سيقع تقديمه أمام أنظار القضاء الجزائري.

سليمان بوحفص قدم إلى تونس حيث منحته المفوضية السامية لشؤون اللاجئين صفة اللاجئ في سبتمبر 2020. إن الحماية الدولية التي تحصل عليها سليمان بوحفص تفرض على السلطات التونسية الموقعة على معاهدة جينيف لسنة 1951 وبروتوكولها لسنة 1967 واتفاقية مناهضة التعذيب عام 1984عدم إعادته القسرية.

ان المنظمات الموقعة:

تعبر عن سخطها إزاء السابقة الخطيرة التي أقدمت عليها الدولة التونسية بتسليم لاجئ متمتع بالحماية الدولية الى سلطات بلده التي تلاحقه على خلفية مواقفه السياسية وتطالبها بتقديم توضيحات للرأي العام

تدعو الدولة التونسية لاحترام تعهداتها الدولية في هذا الظرف الدقيق وضمان حماية حقوق الانسان وحقوق اللاجئين.

تعتبر ان إقامة علاقات صداقة مع الدولة الصديقة لا ينبغي ان يكون على حساب احترام الالتزامات الدولية التي تحمي اللاجئين وطالبي اللجوء واحترام مبدأ عدم الإعادة القسرية وعدم التسليم والرد.

المنظمات الموقعة

الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان

المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية

النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين

الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية

جمعية بناء للإعلام والتنمية

جمعية بيتي

الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات

جمعية نشاز

جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية

جمعية ادرار للثقافة الامازيغية بالدويرات

منظمة 23-10 لدعم مسار الانتقال الديمقراطي

جمعية المواطنة والتنمية والثقافات والهجرة

جمعية فنون وثقافات بالضفتين

جمعية التضامن المدني

منتدى تونس للتمكين الشبابي

مركز دعم التحول الديمقراطي وحقوق الانسان دعم

اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الانسان بتونس

جمعية وشم

جمعية الكرامة (صوت الضحايا)

الشبكة التونسية للعدالة الانتقالية

جمعية تكلم من أجل حرية التعبير

الجمعية التونسية للوقاية الايجابية

جمعية يقظة من أجل الديمقراطية والدولة المدنية

جمعية البوصلة

فيديرالية التونسيين للمواطنة بين الضفتين

الائتلاف التونسي لإلغاء عقوبة الاعدام

المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب

اتحاد أصحاب الشهادات المعطلين عن العمل

جمعية تفعيل الحق في الاختلاف

منظمة المادة 19

مركز تونس لحرية الصحافة

الجمعية التونسية للحراك الثقافي

جمعية تماقيت للجقوق والحريات والثقافة الامازيغية

الجمعية التونسية للدفاع عن القيم الجامعية

جمعية تقاطع من أجل الحقوق والحريات

لجنة اليقظة من أجل الديمقراطية في تونس ببلجيكا

اتحاد التونسيين للعمل من أجل المواطنة

الجمعية التونسية لمساندة الاقليات

محامون بلا حدود

أصوات نساء

مجموعة حقوق الاقليات الدولية

جمعية متطوعون

دمج الجمعية التونسية للعدالة والمساواة

جمعية التونسيين بفرنسا

المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب

مبادرة موجودين للمساواة

الجمعية الدولية لمساندة المساجين السياسيين

جمعية جسور المواطنة

المرصد التونسي لاماكن الاحتجاز

جمعية التلاقي للحرية والمساواة

تحميل البيان

Catégories
Non classé

Lettre ouverte au Président de la République

Lettre ouverte signée par les membres de l’Alliance Sécurité et Liberté, collectif composé d’associations tunisiennes et internationales oeuvrant pour le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales dans le cadre des politiques sécuritaires.

Monsieur le Président de la République,
Les associations signataires réunies au sein de l’Alliance Sécurité et Liberté souhaitent vous faire part de leurs fortes inquiétudes face au risque de l’effondrement total et potentiellement irréversible de l’État de droit en Tunisie à plus de dix jours de l’activation de l’article 80 de la constitution de 2014.
Monsieur le Président, c’est avec soulagement que nous avons accueilli vos messages affirmant votre attachement aux droits et aux libertés fondamentales, à l’indépendance de la justice et ce dans la foulée de votre rencontre avec les organisations de la société civile, dont nous avons l’honneur de compter deux de ses membres au sein de notre alliance. C’est avec soulagement également que nous nous souvenons de votre attachement aux principes d’Etat de droit, d’impartialité des services publics et de suprématie du droit, exprimés lors de la campagne électorale qui a mené à votre victoire en 2019.
Monsieur le Président, c’est par contre avec beaucoup d’inquiétude que nous suivons et observons l’évolution de la situation depuis le 25 juillet. A cet égard, les fondamentaux de bonne gouvernance et d’Etat de droit basé sur le socle et des droits Humains ainsi que l’impartialité de la justice nous préoccupent particulièrement.
Nous ne vous apprenons rien, Monsieur le Président de la République, en vous rappelant la dangerosité de la crise sociale et économique, exacerbée par la pandémie mondiale. Cette crise nécessite des politiques publiques fortes, transparentes et argumentées, aux antipodes de la ligne suivie par le gouvernement précédent et ne peuvent être portées que par un gouvernement compétent et soudé autour d’objectifs clairs d’assainissement des finances publiques et de préservation de la santé des tunisiennes et des tunisiens. Ce gouvernement, qui tarde à venir, ne peut mener à bien sa mission sans respecter les standards de bonne gouvernance ; à commencer par la séparation des pouvoirs et l’existence de mécanismes de freins et de contrepoids. Nous ne pouvons, monsieur le Président, ne pas exprimer notre inquiétude sur ce plan-là dans le contexte d’un parlement gelé et d’une cour constitutionnelle inexistante, ainsi que notre impatience quant aux retards pris dans la mise en place de cette équipe tant attendue par le peuple tunisien.
Sur le plan judiciaire, c’est avec étonnement que nous avons noté que les premières arrestations qui ont eu lieu dans la foulée de la levée de l’immunité parlementaire ont concerné en premier lieu des chefs d’accusation liés à des faits de libertés d’expression.
Le cas du député Yassine Ayari est à lui seul révélateur des potentielles dérives de de la phase par laquelle passe le pays, telles que la traduction de civils devant un tribunal militaire ou le non-respect des procédures élémentaires relatives au procès équitable. Nous appelons, Monsieur le Président de la République, à ce que vous envoyiez un message fort pour que ces pratiques cessent immédiatement et joignons notre voix aux autres organisations de la société civile appelant à la libération immédiate
du député. Par ailleurs nous ne pouvons – en tant qu’organisation oeuvrant pour le respect des droits et libertés dans le cadre des politiques sécuritaires- nous empêcher de tracer des parallèles entre les arrestations récentes, entachées de violences gratuites, parfois devant des enfants et portant atteinte à la dignité des individus et les pratiques des heures les plus sombres de l’ancien régime. Il a été également porté à notre attention que plusieurs personnes dites “fichées S” faisaient l’objet d’un harcèlement accru depuis le 25 juillet par des membres des forces de l’ordre. Dans le même temps, des agents de police faisant l’objet de convocations ou de mandats d’amener dans des affaires de torture ou de violences continuent de se soustraire à la justice. Tous nos rapports et observations convergent vers la conclusion que ces pratiques ne font que nourrir un sentiment d’injustice profondément enraciné chez certaines catégories de personnes et renforcent leur aversion envers l’Etat, poussant les plus faibles d’entre elles dans les bras de l’extrémisme violent.
Il est de notre devoir, Monsieur le Président de la République, en tant qu’acteurs et observateurs de la vie publique d’attirer votre attention sur ces dérives et leurs conséquences. Nous ne doutons pas de votre détermination à corriger la trajectoire du processus qu’a enclenché le peuple tunisien le 14 janvier 2011, à instituer un véritable état de droit et à mettre en place une équipe à la hauteur des enjeux actuels afin de rétablir dans les meilleurs délais les bases d’une démocratie digne de ce nom fondée sur la séparation des pouvoirs.
La Tunisie a besoin, aujourd’hui plus que jamais, que toutes les forces vives et de bonne volonté travaillent ensemble dans un esprit de concorde. Face à l’urgence et la dangerosité de la situation, nous restons à votre disposition pour travailler ensemble afin d’échanger, de vous faire part de nos observations sur le terrain et de construire ensemble des réponses adaptées aux enjeux cruciaux de cette étape.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre haute considération.
Les associations signataires :

  1. Organisation Mondiale Contre la Torture
  2. Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
  3. Al Bawsala
  4. Avocats sans frontières
  5. Mobdiun
  6. Jamaity
  7. Psychologues Du Monde Tunisie
  8. Alliance pour la Sécurité et les Libertés

Catégories
Non classé

OFFRE D’EMPLOI : Chargé-e de suivi et d’évaluation

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. L’OMCT travaille avec 200 organisations membres qui luttent pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements, aider les victimes et protéger les défenseur-e-s des droits humains en danger, ou qu’ils se trouvent Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent trois volets complémentaires : (1) l’assistance directe et multidisciplinaire aux victimes de torture et des mauvais traitements via le programme SANAD, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et le renforcement des institutions, ainsi que (3) la sensibilisation du grand public.

Le bureau de l’OMCT en Tunisie cherche à recruter un-e chargée de suivi et d’évaluation pour un poste à temps plein.

Termes des références

Le/la chargé-e de suivi et d’évaluation sera en charge de la conception, la mise en œuvre et la gestion des systèmes de suivi et d’évaluation (S&E) du lancement du projet jusqu’à la clôture. Il/elle supervisera le suivi, l’évaluation, l’analyse, l’apprentissage et la communication des performances et des résultats, en fournissant régulièrement des rapports de projet aux bailleurs. Il/elle assurera le coaching technique du personnel et la mise en œuvre de la gestion des données sur l’analyse des genres et d’autres données ségrégées. Il/elle effectuera une formation continue du staff de l’OMCT et à ses partenaires. Il/elle produira régulièrement une analyse des données du projet et identifiera des méthodes pour utiliser les résultats pour l’amélioration des programmes. Il/elle cherchera à renforcer les rapports de performance à travers un suivi et l’évaluation consolidés.

Principales responsabilités

Sous la tutelle de l’équipe management de l’OMCT, le/la Chargé-e de suivi et d’évaluation assurera les principales responsabilités suivantes :

  • Aider l’équipe management à élaborer un plan de suivi et d’évaluation (S&E) pour les différents projets, y compris la sélection et la définition des indicateurs, les méthodes de collecte de données, la collecte de données, la définition des objectifs, la base de référence, l’établissement de rapports, la gestion des bases de données et le développement du S&E plans de suivi des performances ;
  • Fournir une orientation technique sur le S&E pour s’assurer que le projet atteint ses buts et les objectifs et cibles correspondants ;
  • Superviser la mise en œuvre des différents plans de gestion des résultats pour saisir les indicateurs, collecter des données, analyser la performance et les résultats du projet ;
  • Assurer la qualité des données grâce à des procédures de vérification des données, y compris des audits de routine de la qualité des données réalisés pendant le cycle de vie du projet ;
  • Fournir des rapports basés sur les résultats à travers une documentation écrite sur les activités de S&E ainsi que sur les résultats des indicateurs pour les rapports périodiques et finaux, ainsi que des infographies, le cas échéant ;
  • Travailler avec le staff de l’OMCT sur la collecte, la compilation, le stockage, l’analyse et le reporting des données, en veillant à ce que les données soient de haute qualité et dignes d’un audit ;
  • Responsable de coordonner la préparation et la révision des rapports de programme en collaboration avec les équipes programmatiques ;
  • Fournir une formation continue et le coaching du staff de l’OMCT et ses partenaires pour assurer la mise en œuvre un système solide de S&E ;
  • Contribuer aux évaluations de projets internes et externes et les évaluations de la qualité des données, en fournissant aux évaluateurs les données nécessaires ;
  • Réviser périodiquement les données existantes par rapport à la conception du programme et aux hypothèses critiques d’une manière participative staff de l’OMCT Tunisie et conformément aux évolutions d’une gestion de projet adaptative.

Qualifications et competences

  • Baccalauréat ou maîtrise en statistiques, démographie, politique publique, développement international, économie ou domaine connexe ;
  • Minimum de cinq ans d’expérience professionnelle dans un poste S&E en charge de la mise en œuvre des activités S&E sur des projets de développement international ;
  • Expérience de la mesure de la performance, y compris la sélection d’indicateurs, l’établissement d’objectifs, l’établissement de rapports, la gestion de bases de données et l’élaboration de plans de S&E et / de suivi des performances ;
  • Connaissance des principales méthodologies d’évaluation (par exemple, méthode qualitative, quantitative, mixte et impact) et des méthodologies de collecte et d’analyse des données ;
  • Réussite avérée dans la conception, la mise en œuvre et l’exploitation des systèmes de suivi et d’évaluation des projets, du lancement du projet à la clôture ;
  • Maîtrise professionnelle complète d’Excel ;
  • Maîtrise du français, de l’arabe et de l’anglais, est requise ;
  • Capacité démontrée grâce à une expérience antérieure en matière d’évaluation et de supervision de la qualité des données, de développement et de perfectionnement d’outils de collecte de données et d’analyse des données, ainsi que de gestion et de formation continue des partenaires et / ou des sous-bénéficiaires ;
  • Solides compétences techniques, y compris la capacité de traiter et d’analyser les données à l’aide d’un ou plusieurs logiciels statistiques, y compris au moins l’un des éléments suivants: SPSS, Epi-Info, Stata, MS Access ;
  • Expérience de la planification et de la gestion de focus groups.

Conditions et candidatures

Le lieu d’affectation est le bureau de l’OMCT à Tunis. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse  du principe d’egalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire competitif sur la base de l’experience du/de la candidat-e. Entrée en fonction prévue dès que possible. Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse electronique suivante : fas@omct.org

Dernier delai de reception des candidatures est le 07 septembre 2021.

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone. Seul-e-s les candidat-e-s preselectionné-e-s seront contacté-e-s.

Catégories
Non classé

مسار العدالة الإنتقالية ركن أساسي لإنجاح مسار الإنتقال الديمقراطي في تونس

بيان إعلامي

بعد إعلان رئيس الجمهورية لجملة من التدابير الاستثنائية يوم الأحد 25 جويلية 2021 وبعد تصريحاته حول إطلاق مبادرة صلح جزائية لأجل التنمية بخصوص قائمة رجال أعمال تتعلّق بهم قضايا اعتداء على المال العامّ،

فإن الجمعيات الممضية أسفله تساند كل الاجراءات القانونية المتخذة ضدّ منظومة الفساد،وتشير إلى أن المعالجة الشاملة والمحينة لملف الفساد سبق وأن جاء ضمن عهدة هيئة الحقيقة والكرامة كنتيجة بحث وتقصي قانوني، وذلك بإحالة 61 ملف فساد مالي واقتصادي الدولة  فيها  طرفا ضحية أمام الدوائر الجنائية المتخصصة في العدالة الانتقالية، وهي ملفات  ستمكن الدولة والشعب التونسي في تقدير اولي  من استرجاع مبلغ 15الف مليار دينار من الاموال العمومية المنهوبة التي غابت إرادة الحكومات السابقة في استرجاعها  بعملها  على طمس الحقائق  المتعلقة  بها وبالأطراف المورطة  فيها.

 تؤكد على أنّ الدول التي عملت على انجاح مسار العدالة الانتقالية وتعاملت معه على أساس أنّه ركن من أركان إدارة الانتقال الديمقراطي وصولا إلى مصالحة وطنية مستدامة بأقل التكاليف هي التي تتصدر اليوم الدول في مسارات التنمية والسلام.

 تشير الى أنّه من الأسباب الرئيسية لوصول بلادنا الى وضعها الحالي الذي لا يشرّف الثّورة التونسية التي قدمت الشهداء والجرحى وأجيالا من الضحايا من مختلف الشرائح والطبقات التاريخية هوعدم الالتزام بمسار العدالة الانتقالية ومحاولة تعطيله ونسفه ولعلّ قانون المصالحة الإدارية الذي صادق عليه البرلمان سنة 2017 رغم المعارضة القوية من المجتمع المدني والدولي شاهدٌ على ذلك، وهو على عكس ما روّج، لم ينفع الاقتصاد التونسي ولو بدينار واحد حتّى الآن،  وتطالب اليوم بفتح  هذا الملف لمعرفة حجم الفساد الذي تم تبييضه بواسطة هذا القانون.

 كما يهم الجمعيات والشخصيات الممضية أسفله والتزاما منها بمبادئ الجمهورية واستمرارية مؤسساتها واحترامها للدستور والقوانين المتعلقة بحماية المسار الديمقراطي ولمنظومة الحقوق والحريات ضد كل وسائل التعطيل او التراجع عنها التأكيد على ان تفعيل مسار العدالة الانتقالية برمته هو من أهمّ الأسس الرئيسية للانتقال الديمقراطي من زمن الاستبداد الى زمن الحرية والكرامة والمصالحة الاجتماعية، وعلى هذا الأساس فإنها تطالب:

  1. بعدم تغييب مسار العدالة الانتقالية من البوصلة السياسية وإدراجه ضمن أولويات رئيس الجمهورية والحكومة القادمة، كمطلب دستوري طبق الفصل 148 النقطة التاسعة من الدستور وبالقانون الأساسي 53 لسنة 2013.

كما أنّها، وفي إطار التدابير الاستثنائية المعلن عليها تطبيقا للفصل 80 من الدستور، تطالب رئيس الجمهورية ب:

  1. 2.     الإذن للجهاز التنفيذي بتفعيل أكثر من 237 بطاقة جلب لم تنفّذ صادرة عن محاكم تونسية ضدّ منسوب إليهم الانتهاك  فارين من العدالة في علاقة بملفات جرائم مالية وانتهاكات جسيمة لحقوق الانسان.
  2. عدم إرباك القضاء وتحقيق العدالة من خلال فسح المجال للقضاء لمساءلة ومحاسبة المنسوب إليهم الانتهاكات في محاكمات عادلة من خلال الدوائر الجنائية المتخصصة في العدالة الانتقالية التي تعالج اليوم 61 ملف فساد تتعلّق بتجاوزات في المنظومة البنكية وملف المصادرة والفساد في حوكمة الحقول البترولية كحقل « الزارات » وغيرها.
  3. عدم اهدار فرصة بت الدوائر المتخصصة في الملفات المعروضة عليها بما ما يؤسس لتركيز قضاء قوي عادل وناجز يقطع مع الافلات من العقاب من جرائم الفساد والانتهاكات الجسيمة لحقوق الانسان بإصدار أحكام تصنع سوابق قضائية طبق المعايير الدولية في هذا المجال باعتبار أنّ الردع القضائي لجرائم الفساد والانتهاكات الجسيمة لحقوق الانسان هو الضمانة الوحيدة لعدم تكرارها ولبناء دولة القانون.
  4. الاقتصار في ملفات الصلح الجزائي المزمع إنجازه على الملفات التي تكون فيها الدولة ضحية وفرض وجوبية الاعتذار العلني للتونسيين لكلّ طالبي الصلح وذلك تثمينالمبدأ المساءلة وحقّ المجموعة في معرفة الحقيقة، حتّى لا تتكررّ الانتهاكات التي هي من ركائز مكافحة الإفلات من العقاب.
  5. الإذن بفتح تحقيق في أسباب عدم تنفيذ بنود التحكيم والمصالحة التي ولجت إليها هيئة الحقيقة والكرامة والتي أفضت حسب تقريرها إلى إمكانية إدخال ما يقارب 746 مليون دينار إلى خزينة الدولة.
  6. الإسراع بتطبيق المبادئ الدستورية المتعلقة بالتمييز الإيجابي والتنمية الجهوية وذلك من خلال تطبيق برنامج جبر الضرر الجماعي للمناطق الضحية الذي قدّمته هيئة الحقيقة والكرامة والذي صدر بعد استشارات جهوية واسعة ويتضمّن اجراءات تنمية خصوصية بكل جهة على المدى القصير والمتوسط والطويل، وذلك حفاظا على كرامة المناطق التي عانت التهميش لسنوات وتقليصا للامساواة بين المواطنين والمواطنات.
  7. تفعيل توصيات هيئة الحقيقة والكرامة والمتعلقةبالإصلاحات المؤسساتية لكل الأجهزة القضائية والأمنية والجبائية والتعليمية وغيرهاوذلك لدعم الحوكمة الرشيدة للمؤسسات وتركيز دولة القانون.
  8. حفظ الذاكرة الوطنية:كأداة للتوثيق التاريخي ونشر ثقافة عدم التكرار وإبراز نضالات أجيال من التونسيين والتونسيات ضد الاستعمار والاستبداد.

كما نشير أنّ هذا المسار هو الرّافد الأساسي الذي وجب اتباعه إذاأردنا إنجاح مسار الانتقال الديمقراطي كي ينتهي إلى مصالحة وطنية مستدامة لا نرفضها، نسترجع من خلالها جميعا الثقة بين المواطنين والدولة، وبين الماضي الذاكرة والمستقبل.

كما أن الجمعيات الممضية أسفله:

  • تدعو جميع المواطنين للتحلي بالصبر والهدوء وعدم الانخراط في حملات السب والشتم والتراشق بالتهم والابتعاد خاصة على العنف المادي والمعنوي والإضراربمصالح الغير.
  • تعتبر أنّ الأولوية القصوى حاليا تتمثل في مضاعفة جهود الدولة لمكافحة جائحة كوفيد-19 حفظا لصحّة التونسيين والتونسيات، اولوية قصوى راهنا باعتبار الحقّ في الصحّة حق دستوري ومن ركائز حقوق الانسان.
  • تدعو إلى لاتباع منهج الحوار والمقاربة التشاركية التي اثبتت جدواها في المنعرجات والازمات ووضع مصلحة الوطن فوق كل الاعتبارات

المنظمات الموقّعة:

  1. الرابطة؟
  2. جمعية القضاة التونسيين
  3. محامون بلا حدود
  4. المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب
  5. التحالف التونسي للكرامة ورد الاعتبار
  6. الجمعية التونسية للدفاع على الحريات الفردية
  7. الشبكة التونسية للعدالة الانتقالية 
  8. جمعية الكرامة – صوت الضحايا
  9. لا سلام بدون عدالة
  10. المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب
  11. المرصد التونسي لاماكن الاحتجاز
  12. جمعية أوفياء – لشهداء الثورة وجرحاها

Catégories
Non classé

CALL FOR PROPOSALS “Covid & Detention in the Middle East and North Africa”

Terms of Reference

1 | Context and justification:

Like the rest of the world, the pandemic situation is no exception in the Middle East and North Africa (MENA) region. The management of the crisis at the national level differs in attempts to flattening the curve and limiting the contagion through certain measures such as the compulsory wearing of the mask, curfew, total or partial confinement, vaccination, etc. However, one category of people seems underprotected and neglected amidst this pandemic: people in detention! Detainees in police stations, prisons and detention centers are particularly vulnerable to Covid-19. Detention facilities are generally severely overcrowded, lack resources and access to medical care, and certainly not adapted to the health measures required to deal with the virus, which leaves the detainees in a vulnerable situation.

The response of governments in the MENA region has been different from country to country. Information on these measures is rather vague. It is reported that the response in some countries in the region remains insufficient and does not comply with the principles of legality, proportionality, necessity and non-discrimination. Governments should free political prisoners, human rights defenders and activists, as well as those who are detained unlawfully. Governments should also apply the recommendations of the Interim Guidance of OHCHR and WHO according to which the “Release of individuals, including children, persons with underlying health conditions, persons with low risk profiles and who have committed minor and petty offences, persons with imminent release dates and those detained for offences not recognized under international law, should be prioritized”.

Civil society organizations need to maintain and upgrade their work on responding to the crisis in their countries with regard to detention issues. Urgent and catalytic local actions attempting to open prisons, improve conditions, protect prisoners’ rights, especially against preventable illnesses and ill treatment in prisons and police detention, and seek accountability for violations, are highly required.

2 | Objective of the call for proposals:

The objective of this call is to contribute to safer and improved detention conditions in highly challenging countries in the midst of COVID, human rights and accountability crises through strengthening civil society action on detention and custody.

3 | Who can apply?

  • The applicant should be a society organization from the Middle East and North Africa region;
  • The applicant should be from the OMCT SOS-Torture Network or a partner organization;
  • The applicant must be involved in the promotion and protection of human rights;
  • The applicant must be directly responsible for the preparation and management of the action.

4 | Activities covered by the proposal:  

The proposal should highlight intervention and urgent policy adjustments in detention in the prisons and detention centers on the ground. Eligible activities include one or more of the following: (i) access, monitoring, documentation and transparency; (ii) direct engagement with detention authorities on their COVID 19 preparedness and policy response; (iii) urgent support to detainees, families, and legal representatives including legal, social or medical support; (iv) restoration of monitoring systems and CSO access to detention; (v) support to particularly vulnerable detainees, including children, and release campaigns, and (vi) visibility supports to improve awareness of detention protection gaps.

The request must be based on a detailed proposal with a specific objective that reflects the relevance of the project. The request must be subject to good planning of actions in terms of duration, impact and budget. Only the most relevant and promising projects proposed by capable applicants will be covered financially.

More specifically, the eligibility criteria are as follows:

  • The relevance of the project with regard to the local context and the objective of the call;
  • The potential impact and sustainability of the action;
  • The capacity of the campaign leader to implement it (action plan and clear methodology for project management);
  • Tangible and quantified result indicators.
  • | Selection process :  

Call opening dates: from 20/07/2021 to 20/08/2021.

A selection committee composed of OMCT members will select two proposals based on the previously defined criteria.

OMCT will perform the finalization of the project proposal details, budget, and the signature of the contract.

    6   | Grant arrangements

The grant amount will be up to EUR 15,000 for an execution period of eight (8) months (from September 1st to April 30th).

OMCT support can cover up to 100% of the total cost of the action. The applicant is not required to make a financial contribution to the action submitted.

Note that the exact amount of financial support will be determined based on the relationship between the actions proposed and a realistic budget presented and discussed by the requesting CSO with the OMCT.

To ensure proper implementation of the action as well as fruitful communication, follow-up meetings (in person or virtual) will be held monthly between the applicant and the OMCT, in addition to the submission of a narrative and financial report of the funding period.

  7 | How to submit an application?

In order to answer the call, please complete and return the following documents by digital mail at the address: aa@omct.org

These documents should be filled and submitted before the deadline to consider the application.

Please also provide a brief presentation of the organization, its objectives, scope of work, its registration number, its activities and the latest auditor’s report.

About the OMCT (World Organization Against Torture)

The OMCT is a non-governmental, non-lucrative organization that works with 200 member organisations to end torture and ill-treatment, assist victims, and protect human rights defenders at risk wherever they are.

Together, we make up the largest global group actively standing up to torture in over 90 countries. We work to protect the most vulnerable members of our societies, including women, children, indigenous peoples, migrants and other marginalized communities. To achieve this, we advocate with governments to change or implement their laws and policies, we help victims seek justice and strive to hold perpetrators to account. Because torture can never be tolerated, and human dignity is not negotiable.

Catégories
Appel à candidature

دعوة لتقديم مقترحات “نحو آلية إحالة لدعم ضحايا التعذيب داخل ليبيا”

الشروط المرجعية

1 | السياق والتبرير:

 أدت هشاشة الدولة في ليبيا وانتشار الجماعات المسلحة إلى تأجيج الصراع المسلح الذي يعاني منه السكان المدنيون من الأساس وقد ساهم هذا الوضع من انعدام الأمن وانهيار سيادة القانون إلى انتهاكات ممنهجة وخطيرة للقانون الإنساني الدولي والقانون الدولي لحقوق الإنسان. يتم ارتكاب جرائم الحرب والجرائم ضد الإنسانية في ظل إفلات تام من العقاب. كما تعرض آلاف الأشخاص للاعتقالات التعسفية والتعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة في مراكز الاحتجاز الرسمية وغير الرسمية من بينهم معارضون سياسيون ونشطاء ومهاجرون، ومتظاهرون وصحفيون وأطباء. كما أن النساء ليسوا استثناءً.

نظراً للوضع الحالي فإن حصول الضحايا على الخدمات الطبية أو النفسية فضلاً عن المساعدة القانونية ليس بالمهمة السهلة وهو ما يتطلب تضافر جميع القوى لتقديم مبادرات للضحايا تسمح لهم بالتخفيف من معاناتهم من خلال تزويدهم بالمساعدة المهنية التي يمكن أن تلبي احتياجاتهم من حيث المساعدة القانونية، والنفسية، والاجتماعية والطبية.

2 | الهدف من دعوة تقديم المقترحات:

الهدف من هذه الدعوة المقترحة هو دعم المهنيين العاملين في تعزيز وحماية حقوق الإنسان لتقديم المساعدة النفسية و/أو القانونية لضحايا التعذيب داخل ليبيا.

مَن يمكنه تقديم المطلب؟

يجب أن يكون مقدم المطلب كيانًا قانونيًا مثل منظمة غير ربحية أو مركز طبي أو شركة محاماة.

يجب أن يكون مقدم المطلب مشاركا في تعزيز وحماية حقوق الإنسان .

يجب أن يكون مقدم المطلب مسؤولاً بشكل مباشر عن إعداد المشروع وإدارته.

4 | الأنشطة التي يشملها المقترح:

يجب أن يتضمن الاقتراح عناصر تتعلق بمساعدة ضحايا التعذيب مثل: الفحص والمقابلات والاستشارة القانونية الأساسية والتقييم النفسي الأولي أو التمثيل القانوني المجاني لفائدة المحتجزين و/أو ضحايا التعذيب. وقد يتمثل التمثيل القانوني في العمل على تحسين ظروف احتجازهم ودفع قضاياهم إلى مراجعة المدعي العام أو الآليات الدولية.

يجب أن يستند المطلب إلى عرض مفصل بهدف محدد يعكس أهمية المشروع كما يجب أن يخضع للتخطيط الجيد للمشروع من حيث المدة والأثر والميزانية. ستشمل التغطية المالية فقط المشاريع الواعدة وذات الصلة التي اقترحها المتقدمون الأكفاء.

وعلى وجه التحديد فإن معايير الأهلية هي كما يلي:

أهمية المشروع فيما يتعلق بالسياق المحلي والهدف من الاعلان؛

الأثر المحتمل والاستدامة المشروع؛

قدرة قائد المشروع على تنفيذه (خطة عمل ومنهجية واضحة لإدارة المشروع)؛

مؤشرات النتائج الملموسة والمحددة من حيث الكمية.

  • عملية الاختيار

مواعيد فتح الدعوة: من 30/06/2021 إلى 30/07/2021.

ستختار لجنة الاختيار المكونة من أعضاء المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب وشركائها خمسة (5) مقترحات بناءً على المعايير المحددة مسبقًا.

ستقوم المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب بوضع اللمسات الأخيرة على تفاصيل مقترح المشروع والميزانية والتوقيع على العقد.

6 | ترتيبات المنح

يصل مبلغ المنحة إلى 12000 يورو لفترة تنفيذ تصل إلى 10 أشهر.

كما يمكن أن يغطي دعم المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب ما يصل إلى كامل التكلفة الإجمالية للعمل ولا يشترط على مقدم المطلب تقديم مساهمة مالية لفائدة المشروع المقدم.

يرجى ملاحظة أنه سيتم تحديد المبلغ بناءً على تقييم الأعمال المقترحة والميزانية المقدمة ومناقشتها من قبل المنظمة المقدمة للطلب.

لضمان التنفيذ السليم بالإضافة إلى التواصل المثمر للمشروع ستُعقد اجتماعات متابعة (شخصية أو افتراضية) شهريًا بين مقدم المطلب والمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب بالإضافة إلى تقديم تقرير سردي ومالي عن فترة التمويل.

7 | كيف يتم تقديم المطلب؟

للاجابة على الاعلان يرجى إكمال المستندات التالية وإرسالها بالبريد الالكتروني على العنوان: aa@omct.org

وصف المشروع (الملحق عدد I_A)

نموذج الإطار المنطقي (الملحق رقم I_B)

نموذج الميزانية (الملحق رقم I_C)

يجب ملء هذه المستندات وتقديمها قبل الموعد النهائي للنظر في المطلب.

يرجى أيضًا تقديم عرض موجز عن المنظمة وأهدافها ونطاق عملها ورقم تسجيلها وأنشطتها وآخر تقرير لمراجع الحسابات.

حول المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب (OMCT)

المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب هي منظمة غير حكومية وغير ربحية تعمل مع 200 منظمة عضو لإنهاء التعذيب وسوء المعاملة ومساعدة الضحايا وحماية المدافعين عن حقوق الإنسان المعرضين للخطر أينما كانوا.

نشكل معًا أكبر مجموعة عالمية تقف بنشاط في مواجهة التعذيب في أكثر من 90 دولة. نعمل على حماية أضعف أفراد مجتمعاتنا بما في ذلك النساء والأطفال والسكان الأصليين والمهاجرين والمجتمعات المهمشة الأخرى. لتحقيق ذلك ندعو الحكومات إلى تغيير قوانينها وسياساتها أو تنفيذها ونساعد الضحايا على السعي لتحقيق العدالة ونسعى جاهدين لمحاسبة الجناة لأن التعذيب لا يمكن التسامح معه وكرامة الإنسان غير قابلة للتفاوض.

Catégories
Non classé

CALL FOR PROPOSALS « Towards a referral mechanism to support victims of torture inside Libya »

Terms of Reference

1 | Context and justification

In Libya, the fragility of the State and the proliferation of armed groups have fueled the armed conflict of which the civilian population suffers in the first place. This situation of insecurity and the collapse of the rule of law contribute to systematic and serious violations of international humanitarian law and international human rights law. War crimes and crimes against humanity are perpetrated with complete impunity. Thousands have been subjected to arbitrary arrests, torture and other forms of ill-treatment in formal and informal detention centres, including political opponents, activists, migrants, protesters, journalists and doctors. Women are no exception.

Due to the current situation, victims’ access to medical or psychological services, as well as legal assistance, is not an easy task. This requires the combination of all forces to present to the victims initiatives that allow them to alleviate their suffering by providing them with professional help  that can meet their needs in terms of legal, psychosocial and medical assistance.

2 | Objective of the call for proposals

The objective of this proposed call is to support professionals involved in the promotion and protection of human rights to provide psychosocial and/or legal assistance to victims of torture inside Libya. 

3 | Who can apply?

  • The applicant must be a legal entity such as a non-profit organization, a medical centre, or a law firm.
  • The applicant must be involved in the promotion and protection of human rights.
  • The applicant must be directly responsible for the preparation and management of the action.

4 | Activities covered by the proposal

The proposal should include elements related to assistance to victims of torture such as: screening, interviews, primary legal counsel, psychological initial assessment or pro-bono legal representation of detainees and/or victims of torture. The legal representation may consist of working on improving their detention conditions and pushing their cases to public prosecutor review or international mechanisms.

The request must be based on a detailed proposal with a specific objective that reflects the relevance of the project. The request must be subject to good planning of actions in terms of duration, impact and budget. Only the most relevant and promising projects proposed by capable applicants will be covered financially.

More specifically, the eligibility criteria are as follows:

  • The relevance of the project with regard to the local context and the objective of the call;
  • The potential impact and sustainability of the action;
  • The capacity of the campaign leader to implement it (action plan and clear methodology for project management);
  • Tangible and quantified result indicators.
  • | Selection process

Call opening dates: from 30/06/2021 to 30/07/2021.

A selection committee composed of OMCT members and its partners will select five proposals (5) based on the previously defined criteria.

The OMCT will perform the finalization of the project proposal details, budget, and the signature of the contract.

  • | Grant arrangements

The grant amount will be up to EUR 12,000 for an execution period of up to 10 months.

The OMCT support can cover up to 100% of the total cost of the action. The applicant is not required to make a financial contribution to the action submitted.

Note that the exact amount of financial support will be determined based on the assessment of the proposed actions and the submitted budget and discussed by the requesting organization.

To ensure proper implementation of the action as well as fruitful communication, follow-up meetings (in person or virtual) will be held monthly between the applicant and the OMCT, in addition to the submission of a narrative and financial report of the funding period.

7 | How to submit an application?

In order to answer the call, please complete and return the following documents by e-mail to the following address: aa@omct.org

These documents should be filled and submitted before the deadline to consider the application.

Please also provide a brief presentation of the organization, its objectives, scope of work, its registration number, its activities, and the latest auditor’s report.

About the OMCT (World Organization Against Torture)

The OMCT is a non-governmental, non-lucrative organization that works with 200 member organisations to end torture and ill-treatment, assist victims, and protect human rights defenders at risk wherever they are.Together, we make up the largest global group actively standing up to torture in over 90 countries. We work to protect the most vulnerable members of our societies, including women, children, indigenous peoples, migrants and other marginalized communities. To achieve this, we advocate with governments to change or implement their laws and policies, we help victims seek justice and strive to hold perpetrators to account. Because torture can never be tolerated, and human dignity is not negotiable.

Catégories
Communiqué de presse

June 26, 2020 – June 26, 2021: Looking back on a year of police violence and impunity

Tunis, 25 June 2021

On the 26th of June, Tunisia will commemorate the International Day in support of victims of torture. Like every year, the day is an opportunity to take stock of any undertaken reform to curb institutional violence and to guarantee access to justice for victims of torture and ill-treatment.

This year, the assessment is painful, marked by an explosion of police violence and a partial resignation of the judiciary. Suspicious deaths, violent repression of demonstrations, assaults on activists and alleged demonstrators, police harassment of persons registered under administrative control measures, arbitrary detention of migrants, violence against members of the LGBTIQ++ community, torture and ill-treatment against citizens inside and outside of police stations, following an identity check or a private dispute. Institutional violence has taken on many faces and caused many victims.

Executive forces, who in recent years have been careful in preserving an image of respectability, resort increasingly to violence in an increasingly uninhibited manner encouraged by aggressive police unions who insult and threaten their critics on social networks while calling on the police not to cooperate with the judiciary in affairs against them.

At the same time, the judiciary has been seriously weakened during the sanitary crisis. Prosecutors have frequently ordered the accused to be placed in preventive detention on the basis of reports drawn up by judicial police, without even seeing the accused to ensure that their rights in police custody had been respected. Often, this was not the case leaving detainees deprived of the possibility of denouncing the violations that they suffered. The sanitary crisis simply justified this obliteration of prosecutors, which constitutes a flagrant violation of international law guaranteeing the right of any arrested person to be brought swiftly before a prosecutor.

The sanitary crisis has also fueled impunity. Investigations for torture and ill-treatment, usually characterized by their extreme slowness, have largely been suspended due to the slowdown of judicial activity. Only the investigations concerning the accused in detention were continued. However, in cases of police violence, rare are the numbers of involved officers that are detained during the investigation. A citizen, who violates the curfew is more likely to end up in prison than a perpetrator. The past year only emphasized the sentiment of many Tunisians of a two-tier justice.

In this most alarming context, we need to remain mobilized and to promote the fundamental rights of all citizens.