L’aide directe
aux victimes
de la torture

Qu’est-ce que SANAD ?

SANAD est le programme d’assistance directe et pluridisciplinaire aux victimes de torture ou/et de traitements cruels, inhumains ou dégradants en Tunisie. Mis en place dans le cadre général de la mission de l’OMCT, ce programme a pour objectifs :

L’assistance directe aux victimes et leur réinsertion sociale

Le renforcement des capacités des professionnels et des acteurs de la société civile dans la protection des droits humains

La lutte contre l’impunité.

Comment fonctionne SANAD ?

SANAD couvre l’ensemble du territoire tunisien et offre à ses bénéficiaires l’accès à une assistance juridique, psychologique, sociale et médicale. L’équipe SANAD assure l’accueil et l’écoute solidaire des victimes dans le respect de la confidentialité. A travers ses deux centres situés au Kef et à Sfax, SANAD assure un accompagnement juridique et psycho-social de manière professionnelle et engagée, en coordination avec les professionnels, les organisations spécialisées et les administrations publiques. Basé sur une approche participative, l’OMCT Tunisie apporte à ses bénéficiaires et/ou les membres de leurs familles une assistance directe pluridisciplinaire de qualité, efficace et gratuite.

L’assistance juridique
SANAD Elhaq

Pour assurer une assistance juridique, les coordinateurs / coordinatrices de SANAD accompagnent le/la bénéficiaire tout au long des procédures. Ils assurent un suivi personnalisé et continu dans toutes les démarches. Ainsi, SANAD se charge de désigner un(e) avocat(e) dans la ville de résidence de la victime pour prendre en charge son affaire devant les tribunaux. L’avocat(e) constitue alors un dossier juridique puis dépose la plainte et suit l'affaire jusqu'au jugement définitif.

L’assistance psycho-sociale et médicale

En coopération avec l’administration publique, les associations spécialisées et les groupes de professionnels, SANAD intervient pour assurer l’accès des bénéficiaires : - aux services médicaux et psychiatriques, - à l’éducation - à l’insertion socio-professionnelle. SANAD offre ainsi une assistance psychologique grâce aux associations partenaires qui assurent un suivi et des thérapies individuelles ou de groupe pour les victimes et les membres de leurs familles. Les coordinateurs/coordinatrices de SANAD orientent le/la bénéficiaire, l’accompagnent et assurent une évaluation continue de l’impact des prestations sur sa vie personnelle.

Qui sont les bénéficiaires SANAD ?

Les victimes, directes ou indirectes, des violations suivantes :

- torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - toute autre forme de violence étatique - disparition forcée - mort suspecte dans un lieu de détention

Les bénéficiaires peuvent être :

- des Tunisiens ayant subi des violations en Tunisie - des Tunisiens ayant subi des violations à l’étranger - des étrangers ayant subi des violations en Tunisie Ils peuvent être, ou non, détenus dans un établissement pénitentiaire.

Spécificités de la prise en charge

La prise en charge est axée sur le/la bénéficiaire :

chaque plan d’intervention est adapté aux besoins spécifiques du/ de la bénéficiaire - chaque plan d’intervention prend en compte la situation socio-économique, les dimensions de vulnérabilité et les risques de représailles - chaque plan d’intervention est décidé après une analyse élaborée étroitement avec le/la bénéficiaire

Les définitions pour la prise en charge

Victime

« On entend par « victimes » les personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions constituant des violations de la Convention ».

Une personne devrait être considérée comme étant une victime que l’auteur de la violation ait été ou non identifié, appréhendé, poursuivi et reconnu coupable et indépendamment de tout lien de parenté ou d’autre nature qui peut exister entre l’auteur et la victime.

Le terme de « victime » inclut également les membres de la famille proche ou les ayants droit de la victime ainsi que les personnes qui ont subi un préjudice alors qu’elles intervenaient pour venir en aide à la victime ou pour empêcher qu’elle ne devienne victime. Le terme « survivant » peut dans certains cas être préféré par les personnes qui ont subi le préjudice. Le Comité emploie le terme juridique de « victimes » sans préjudice d’autres termes qui peuvent être préférables dans des contextes précis. »

Comité contre la torture, Observation générale no 3 (2012). Application de l’article 14 par les États parties,
CAT/C/GC/3, para 3.

Torture

Comité contre la torture, Observation générale no 3 (2012). Application de l’article 14 par les États parties,
CAT/C/GC/3, para 3.

SANAD et ses partenaires

une relation de collaboration et de complémentarité

L’OMCT a développé des partenariats stratégiques afin d’améliorer la qualité des prestations proposées par SANAD. SANAD travaille en coopération avec l’administration publique (structures du Ministère des Affaires sociales, Ministère de la Femme, etc.), les associations spécialisées (PDMT, Beity, Damj, etc.) et les groupes de professionnels (médecins, avocats, psychologues, travailleurs sociaux, etc.).