Mois : décembre 2021

La plupart des bénéficiaires de SANAD fichés « S » subissent plusieurs types de mesures restrictives de liberté, autrement nommées mesures de contrôle administratif. Elles peuvent prendre des formes diverses telles que l’assignation à résidence, l’interdiction de quitter le territoire, les convocations répétées au poste de police, les perquisitions en dehors de toute procédure judiciaire, le refus de délivrance de documents administratifs, les immobilisations prolongées lors de contrôles routiers ou aux frontières à des fins de renseignements, ou encore les enquêtes de voisinage et les visites d’agents de police au domicile et sur le lieu de travail.

Des mesures arbitraires et lourdes de conséquences

Toutes les restrictions à la liberté imposées aux personnes fichées « S » sont arbitraires car elles n’ont aucune base légale, ne sont ni nécessaires ni proportionnelles et violent aussi bien la Constitution tunisienne que les normes du droit international régissant les restrictions de liberté. Elles sont le plus souvent exercées de façon répétée au point que cela constitue un véritable harcèlement policier, voire des mauvais traitements pour les personnes qui les subissent. Les restrictions de liberté engendrent en effet des préjudices psychologiques et matériels indéniables. Plusieurs des personnes fichées assistées par SANAD ont perdu leur emploi ou encore leur logement en raison des pressions policières. Certaines ont été rejetées par leur famille ou leur conjoint. Toutes souffrent de séquelles psychologiques importantes.

« Malgré l’illégalité manifeste des mesures de contrôle administratif, leurs conséquences dramatiques sur la vie des individus et en dépit de nombreuses décisions du tribunal administratif les annulant, le ministère de l’Intérieur poursuit sa politique de harcèlement » regrette Najla Talbi, directrice du programme SANAD. « Aujourd’hui, SANAD Elhaq, le groupe d’action judiciaire de SANAD, saisit le tribunal administratif pour demander la suspension immédiate de ces mesures infligées à 11 de nos bénéficiaires avant que leurs vies ne soient irrémédiablement détruites ».

Le rôle crucial du tribunal administratif comme protecteur des libertés individuelles

Les avocats de SANAD Elhaq saisissent le tribunal de deux types de recours : des recours en référé visant à obtenir instamment la suspension des mesures arbitraires dans un délai d’un mois tel que prévu par la loi ; des recours en annulation visant à obtenir l’annulation définitive des mesures et à obtenir l’indemnisation des bénéficiaires pour les nombreux préjudices subit du fait de leur soumission à des mesures arbitraires.

Le tribunal administratif est aujourd’hui le seul rempart contre les abus de l’exécutif. Il est impératif qu’il joue pleinement son rôle de protecteur des libertés individuelles.

Contact médias

Najla Talbi, Directrice SANAD, OMCT, nt[@]omct.org, +216 98 746 593

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[1] SANAD est le programme d’assistance directe aux victimes de torture et de mauvais traitements de l’OMCT en Tunisie.

يخضع معظم المستفيدين من برنامج سند المدرجين تحت الإجراءات الإداريّة المذكورة لأنواع عديدة من التدابير المقيدة لحرياتهم والمعروفة باسم تدابير المراقبة الإدارية والتي يمكن أن تتخذ صورا وأشكالًا متنوعة مثل الإقامة الجبرية وحظر مغادرة تراب الوطن إلى جانب الاستدعاءات المتكررة لمراكز الشرطة والتفتيش خارج نطاق أي إجراء قضائي ورفض إصدار الوثائق الإدارية والاحتجاز المطول أثناء عمليات التفتيش على الطرقات أو الحدود لغاية الاسترشاد علاوة على الابحاث الميدانيّة ومداهمات أعوان الشرطة للمنازل وأماكن العمل.

 إجراءات تعسفية ذات عواقب وخيمة

جميع القيود المفروضة على حرية الأشخاص الخاضعين لهاته الإجراءات الإداريّة هي ذات طابع تعسفي لأنها لا تستند إلى أي أساس قانوني وليست ضرورية ولا متناسبة إلى جانب أنها تنتهك كلاً من مقتضيات الدستور التونسي ومعايير القانون الدولي التي تنظّم القيود المفروضة على الحرية. وغالبًا ما يتم تنفيذها مرارًا وتكرارًا لدرجة أنها قد تشكّل مضايقة حقيقية من جانب أعوان الشرطة، أو حتى سوء معاملة للأشخاص الذين يتعرضون لها. والواقع أن القيود المفروضة على الحرية تؤدي إلى أضرارٍ نفسية ومادية لا يمكن إنكارها، فالعديد من الأشخاص المدرجين في قوائم والذين تلقوا مساعدة برنامج سند قد فقدوا إما وظائفهم أو أماكن إقامتهم بسبب الضغط الذي يمارسه أعوان الشرطة، حيث خسر البعض منهم أسرهم أو أزواجهم، وجميعهم يعانون اليوم من عواقب نفسية وخيمة.

أعربت نجلاء الطالبي، مديرة برنامج سند، عن أسفها قائلة أنّه:  » على الرغم من عدم الشّرعية الواضحة لإجراءات المراقبة الإدارية وما يترتب عليها من آثار مأساوية على حياة الأفراد، وبالرغم من القرارات العديدة الصّادرة عن المحكمة الإدارية القاضية بإبطالها، فإن وزارة الداخلية مازالت تواصل سياستها القائمة على المضايقة. »

وأضافت: يقدّم سند الحق وهو فريق العمل القانوني لبرنامج سند اليوم  مجموعة طعون أمام المحكمة الإدارية للمطالبة بالتعليق الفوري لهذه الإجراءات المفروضة على11 مستفيدا جديدا قبل أن تتسبب هاته الأخيرة في دمار حياتهم بشكل يتعذر إصلاحه. »

الدور المحوري للمحكمة الإدارية بوصفها حامية للحريات الفردية:

يقدم محامو سند الحق إلى المحكمة الإداريّة نوعين من الطعون وهي: دعوى إيقاف تنفيذ ترمي إلى  التّعليق العاجل للإجراءات التعسفية في غضون شهر واحد كما يقتضيه القانون ودعوى إلغاء تهدف إلى الحصول على الإلغاء النهائي لتلك لإجراءات والحصول على تعويضات للمستفيدين عن الأضرار العديدة التي لحقت بهم نتيجة خضوعهم لهاته التدابير التعسفية.

تعتبر المحكمة الإدارية اليوم الحصن الوحيد ضد الانتهاكات التي تقوم بها السلطة التنفيذية ومن الضروري أن تلعب دورها كاملاً في حماية الحريات الفردية.

 للمزيد من المعلومات يرجى الإتّصال ب:

نجلاء الطالبي مديرة برنامج سند بالمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب:
nt@omct.org | +216 9874659

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[1] سند هو برنامج المساعدة المباشرة لضحايا التعذيب وسوء المعاملة في تونس التّابع للمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب.

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent quatre axes complémentaires : (1) l’assistance directe aux victimes de torture et des mauvais traitements, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, (3) l’appui technique aux institutions, ainsi que (4) la sensibilisation du grand public.

L’OMCT lance un appel à consultation pour la désignation d’un commissaire aux comptes pour l’audit des états financiers des exercices 2021-2022-2023

Lieu de travail : Bureau de l’OMCT à Tunis, Tunisie

Objectifs de la mission :

L’objectif de l’audit des états financiers est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière de l’association de la période auditée. Les comptes de l’OMCT servent de base à la préparation des états financiers. Ces derniers sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des projets de l’organisation. 

Le Commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Livrables :

Le commissaire aux comptes aura la responsabilité de formuler une opinion sur les états financiers de l’organisation fondée sur les normes en vigueur en Tunisie pour la période auditée. 

L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toutes autres informations relatives aux projets qu’il aura jugé nécessaire. 

Le contenu et la forme de ces rapports sont généralement ceux préconisés par les normes professionnelles notamment la norme comptable Tunisienne 45. 

Les rapports doivent contenir en première partie la définition des objectifs de l’intervention et les conclusions générales y afférentes en précisant la démarche et les résultats auxquels elle a abouti. 

Les rapports sont présentés sous une forme pré-définitive dans une première étape, afin de faire l’objet de discussions avec les concernés. A la suite de ces discussions et des modifications qui pourraient en résulter, ils seront soumis sous leur forme définitive. 

Une lettre de direction comporte une partie diagnostic critique suivie d’une partie incluant des propositions pour l’amélioration ou la réorganisation des procédures jugées partiellement ou totalement inadéquates devrait être élaborée.

Rémunération du commissaire aux comptes :

Les honoraires du commissaire aux comptes retenu sont à la charge de l’association. Elles sont fixées par référence au barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie. 

Les modalités de paiement des honoraires découlant de l’application du barème fixé sont convenues d’un commun accord entre l’auditeur des comptes et l’OMCT.

Critères d’éligibilité :

• La / le candidat-e- doit être inscrit au tableaux de l’ordre des experts comptables de Tunisie, et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes d’associations.
•  La / le candidat-e- aura à fournir un dossier comportant une note de présentation qui détaillera l’expérience dans le domaine des associations et des organisations non gouvernementales.
• La / le candidat-e- doit fournir une attestation d’inscription à l’ordre des experts- comptables en Tunisie.

POUR POSTULER

Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse fas@omct.org et mentionner dans l’objet :

« Appel à consultation pour la désignation d’un commissaire aux comptes ».

Le délai de postulation est fixé au 17/01/2022 à minuit.

Seul.e.s les candidat.e.s retenu.e.s pour un entretien seront contacté.e.s.

Nous vous remercions pour votre compréhension et nous réjouissons de recevoir votre dossier.

Tunisie : La violence institutionnelle érode l’État de droit. Le nouveau rapport SANAD dresse un bilan critique.

Tunis, le 14 décembre 2021 – SANAD, le programme d’assistance directe aux victimes de torture et de mauvais traitements de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en Tunisie, publie aujourd’hui son 5^e rapport annuel « La violence institutionnelle : Jusqu’à quand ? ».

Le rapport se concentre sur la violence policière et institutionnelle dans un contexte marqué par une crise sanitaire sans précédent, des contestations publiques souvent matées avec l’usage de violences policières, et une crise politique ayant conduit à la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif.

« A travers le travail de SANAD, nous constatons que les reformes anti-torture doivent continuer et s’accélérer afin que l’État soit mieux équipé pour gérer des contestations et des crises potentielles dans le respect des droits humains. Nous voulons également faire valoir avec ce rapport que le soutien aux victimes de torture contribue à une société meilleure, que la réduction des abus policiers concourt à une société plus protectrice des citoyens.», a déclaré Gérald Staberock, Secrétaire générale de l’OMCT.

Le Rapport SANAD 2020-2021 dresse un bilan du phénomène tortionnaire en Tunisie et présente les activités de prise en charge durant la période de janvier 2020 jusqu’à la fin du mois de septembre 2021. SANAD a documenté les vécus de violence de 150 personnes, victimes directes et leurs familles.

« Nous sommes particulièrement préoccupés cette année par l’intensification de la violence policière exercée à l’encontre des membres et militants de la communauté LGBTIQ++, des manifestants présumés, mais également des personnes fichées ‘S’ », ajoute Gerald Staberock.

Les formes de la violence institutionnelle documenté sont diverses et multiples : SANAD a documenté des cas de personnes agressées dans des lieux publics à des fins punitives par des agents de police agissant dans le cadre de leurs fonctions ou même à la suite d’une dispute d’ordre privée, des cas de personnes torturées ou maltraitées en garde à vue pour obtenir des aveux, violentées en détention, rouées de coups ou harcelées en raison de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses supposées ou de leur activisme en faveur des droits humains.

Les centres SANAD au Kef, à Sfax et à Tunis accueillent et accompagnent des victimes de torture et de mauvais traitements ainsi que leurs proches venant de tout le territoire. Depuis sa création en 2013, SANAD a pris en charge 639 bénéficiaires, dont 430 victimes directes et 209 victimes indirectes de torture ou mauvais traitements. 

Au cours des deux dernières années, SANAD a dû naviguer entre les restrictions à la liberté de circulation, l’indisponibilité partielle de certaines administrations dues à la gestion de la pandémie ou à l’instabilité politique ainsi que l’afflux de nouveaux bénéficiaires à la faveur d’une violence policière en augmentation. Le rapport présente également les accomplissements de SANAD dans l’assistance psychologique, médicale, sociale et juridique de ses bénéficiaires. Il détaille les innovations mises en œuvre dans le cadre de l’assistance juridique avec la création d’un groupe d’action judiciaire, SANAD Elhaq, et l’initiation de plusieurs contentieux stratégiques devant les justices pénale et administrative.

« L’impunité de la torture reste aujourd’hui le défi principal. Dans un climat politique contesté, la justice porte une responsabilité accrue de protéger les droits humains et de rendre justice aux victimes pour les violences subies. SANAD œuvre pour un État de droit plus fort dans lequel le respect des droits des citoyens renforce la confiance dans les institutions et dans la démocratie» conclut Najla Talbi, Directrice de SANAD.

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Contact médias

Najla Talbi, Directrice SANAD, OMCT, nt@omct.org, +216 98 746 593

Hélène Legeay, Directrice juridique, SANAD Elhaq, OMCT, hl@omct.org, +216 98 746 566

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العنف المؤسّساتي في تونس يهدّد دولة القانون.  تقرير برنامج سند الجديد يقدّم تقييم يدعو الى القلق.

تونس في 14 ديسمبر 2021- ينشر اليوم برنامج سند للمساعدة المباشرة لضحايا التعذيب وسوء المعاملة التابع للمنظّمة العالمية لمناهضة التعذيب تقريره السنوي الخامس تحت عنوان « العنف المؤسّساتي: إلى متى؟ »

يركّز التقرير على العنف البوليسي والمؤسّساتي في سياق يتسّم بأزمة صحيّة لم يسبق لها مثيل واحتجاجات عامّة غالبا ما تقوم قوّات الأمن بقمعها وأزمة سياسية أدّت إلى تجميع السلطات في أيدي السلطة التنفيذية.

يشير جيرالد ستابيروك الأمين العام للمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب أنّه « من خلال العمل الذي يضطلع به برنامج سند نتبيّن ضرورة استمرار وتسريع الإصلاحات المساهمة في مناهضة التعذيب حتى تكون الدولة مجهّزة بشكل أفضل لمواجهة التّحديات والأزمات المحتملة في ظلّ احترام حقوق الإنسان كما يضيف أنّه من المهمّ  « أن نوضح من خلال هذا التقرير أنّ دعم ضحايا التعذيب يساهم في الارتقاء بالمجتمع، وأن الحد من انتهاكات الشرطة يجعل المجتمع أكثر حماية للمواطنين. »

يستعرض تقرير سند لسنتي 2020 و2021 ظاهرة التعذيب في تونس ويتضمّن أنشطة الدّعم التي يقدّمها برنامج سند لفائدة منتفعيه خلال الفترة الممتدة من جانفي 2020 حتى نهاية سبتمبر 2021 كما وثّق فريق سند آثار العنف التي عانى منها 150 شخصًا من الضحايا المباشرين وأسرهم.

يضيف جيرالد ستابيروك:  » هذا العام، ينتابنا القلق بصفة خاصة إزاء تصاعد أعمال العنف البوليسي ضد أفراد ونشطاء مجتمع الميم-ع والمتظاهرين وكذلك ضد الأفراد الخاضعين للإجراءات الحدودية المقيّدة للحريّة. »

عموما، تكون أشكال العنف المؤسّساتي الموثّقة متنوعّة ومتعددة: فلقد وثّق برنامج سند حالات تعرض فيها أشخاص للاعتداء في الأماكن العامة لأغراض عقابية من قبل أعوان الشرطة أثناء أدائهم لمهامّهم أو حتى نتيجة لنزاع خاص، علاوة على حالات تعرض فيها آخرون للتعذيب أو سوء المعاملة أثناء الاحتجاز بهدف الحصول على اعترافات، على غرار حالات أخرى وقع فيها إيذاء بعض الأشخاص أثناء الاحتجاز أو ضربهم أو مضايقتهم بسبب ميولاهم الجنسية أو معتقداتهم الدينية أو أنشطتهم الحقوقيّة.

يستقبل برنامج سند بكل من الكاف وصفاقس وتونس العاصمة ضحايا التعذيب وسوء المعاملة من جميع أنحاء البلاد ويرافقهم وعائلاتهم. تعهّد البرنامج منذ تأسيسه في عام 2013 ب 639 مستفيداً من بينهم 430 ضحية مباشرة و209 ضحية غير مباشرة للتعذيب أو سوء المعاملة.

خلال العامين الماضيين، تعيّن على برنامج سند إيجاد الحلول المناسبة للتّعامل مع القيود المفروضة على حرية التنقل والإغلاق الجزئي لبعض الإدارات بسبب مجابهة جائحة كورونا وعدم الاستقرار السياسي، بالإضافة إلى زيادة عدد المستفيدين الجدد بسبب الحالات المتزايدة للعنف البوليسي. ويعرض التقرير الإنجازات التي قام بها برنامج سند في مجال الإحاطة النفسية والطبية والاجتماعية والقانونية لمستفيديه ويورد بالتفصيل الحلول المبتكرة التي تم اتخاذها في إطار المساعدة القانونية بالإضافة إلى إنشاء فريق للعمل القانوني وهو سند الحق، والشّروع في عدة نزاعات استراتيجية أمام المحاكم العدليّة والإدارية.

تختتم نجلاء الطالبي، مديرة برنامج سند:  » ما يزال الإفلات من العقاب التحدّي الرئيسي في قضايا التعذيب. وفي ظل مناخ سياسي مضطرب يقع على عاتق القضاء مسؤولية متزايدة لحماية حقوق الإنسان وتحقيق العدالة لضحايا العنف. ويعمل برنامج سند من أجل تأسيس دولة قانون تُحترم فيها حقوق المواطنين ممّا من شأنه أن يعزّز الثقة في المؤسسات والديمقراطية. »

للمزيد من التّفاصيل يرجى الاتّصال ب:

نجلاء الطالبي مديرة برنامج سند، المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب:
nt@omct.org |+216 98746593

هيلين لوجاي مديرة، سند الحق، المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب:
hl@omct.org | +216 98746566

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تونس في 8 ديسمبر 2021

تحيي تونس هذه السنة بالذكرى ال73 للإعلان العالمي لحقوق الإنسان في ضل عدم استقرار سياسي ومؤسساتي و اجتماعي. بعد مرور إحدى عشر عاما على اندلاع الثورة، تغيب عن الأفق أية إصلاحات هيكلية عميقة لضمان المرور نحو دولة قانون حافضة لكرامة المواطنين/نات. وتتواصل إنتهاكات حقوق الإنسان مغلفة بالإفلات من العقاب في تغذية آفة التعذيب.

اتسمت العشرية الأخيرة بغياب الإرادة السياسية الإصلاحية نتيجة لشلل السلطات التشريعية والتنفيذية المتآكلة بفعل الخصومات السياسية. قدم هذا السياق حاضنة ملائمة لتعميم الفساد و ترك الطريق مفتوحة أمام إجابة أمنية ممنهجة تقابل المطالب الإجتماعية الشرعية للتونسيين.يات. في هذه الأحيان تواصل تدهور الوضعية الاقتصادية والاجتماعية.

كما مثل إرساء حالة الإستثناء في جويلية 2021 وإلغاء العمل بأجزاء أساسية من الدستور مع اعتماد المنشور الرئاسي عدد 117، يوم 22 سبتمبر، عوامل ساهمت في تعزيز عدم وضوح الرؤية السياسية. من جهة أخرى يتواصل العنف البوليسي مع غياب عدالة ناجزة لإنصاف الضحايا الذين يزداد عددهم.هن يوما بعد يوم. في ظل غياب المحاسبة والإصلاحات الحقيقية لقطاع الأمن التي وحدها تمثل الضمانات الجدية لعدم تكرار الانتهاكات تبقى تونس معرّضة لتهديد محدق بعودة الممارسات القمعية الجسيمة التي عانت منها لعقود عدة.

وعيا بالدور المحوري للمجتمع المدني كمتراس ضد العنف المؤسساتي والإفلات من العقاب، تجدّد المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب إلى جانب شركائها حرصها المطلق على دعم المبادئ الكونية لحقوق الإنسان. في هذا الصدد، تنظم الجمعيات الشريكة مع مساهمة برنامج سند لمرافقة الضحايا سلسلة من الأنشطة المزمع تنظيمها بين أيام 9 و14 ديسمبر في كامل تونس والّتي تتمحور حول مناهضة العنف المؤسساتي والإفلات من العقاب من خلال حملة « إلى متى؟ » التي تم إطلاقها في جانفي الماضي.

الأنشطة والفعاليات المبرمجة:

• 9 و10 ديسمبر: دمج الجمعية التونسية للعدالة والمساواة: أبواب مفتوحة لخدمات الإستقبال والمرافقة؛ 
• منظمة الشهيد نبيل بركاتي، ذكرى ووفاء، المفوضية السامية لحقوق الإنسان، إئتلاف العدالة الإنتقالية: إحياء ذكرى الشهيد نبيل بركاتي وإقامة نصب تذكاري؛ 
• 10 ديسمبر: إفريقية، صفاقس: نشر فيديوهات تبسيطية للقانون عدد 5؛ 
• 11 ديسمبر: الرابطة التونسية للمواطنة ورشة كتابة دليل تبسيطي للعدالة الإنتقالية لفائدة المجتمع المدني بولاية الكاف؛ 
• 11 ديسمبر: صوت شباب الكريب: إحداث تحالف مدني محلي لمكافحة الإعتدا ء ات البوليسية وإنجاز 4 لوحات غرافيتي؛ 
• 11 ديسمبر: جمعية الثقافة والتربية على المواطنة: ورشة نقاش بدار الشباب إبن سينا حول حقوق الإنسان والعنف البوليسي بالأحياء الشعبية؛ 
• 12 ديسمبر: جمعية مسرح الحوار: ورشة تحسيس حول التعذيب وحقوق الإنسان لشباب أحياء دوار هيشر، التضامن، حي هلال، واد الليل وسيدي حسين؛ 
• 12 ديسمبر: جمعية أولادنا بسوسة: دور المجتمع المدني والإعلام في إصلاح قطاع الأمن من خلال التواصل مع الهيئات الدستورية المستقلة؛ 
• 13 ديسمبر: أرتيميس: مجموعة عمل لنقاش جمعي مع مهاجرين وطالبي لجوء؛ 
• 14 ديسمبر: الباسقات، ڤبلّي: تدشين لوحة ڤرافيتي وتنفيذ نشاط تحسيسي حول العنف البوليسي وحقوق الإنسان.
• تقديم تقرير برنامج سند لسنة 2020، 2021 التابع للمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب تحت عنوان العنف المؤسّساتي: إلى متى؟

لمزيد من المعلومات، الرجاء الإتصال ب:

• صوت شباب الكريب : نعيمة الغربي >92 215 613 / aza1951@hotmail.fr
• الجمعية التونسية أولادنا: وسيم حمزاوي > 50801600 / wessimhamzaoui11@gmail.com
• الرابطة التونسية للمواطنة : سلمى الغرياني > 50 315 270 / selim.bahri@hotmail.fr
• المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب > أسامة بوعجيلة : 27 842 197 / ob@omct.org
• جمعية الثقافة والتربية على المواطنة: سارة خاذي >29 417 086
• جمعية الباسقات : يسرى فرج > 28 526 594

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Tunis le 08 décembre 2021,

La Tunisie célèbre cette année le 73eme anniversaire de la DUDH dans un climat marqué par l’instabilité politique, institutionnelle et sociale. Onze ans après le déclenchement de la révolution, aucune réforme structurelle profonde n’a encore été menée pour garantir l’état de droit et la protection de la dignité des citoyen.ne.s. Les violations des droits de l’homme et l’impunité qui les recouvre continuent d’alimenter le fléau de la torture.

La dernière décennie a témoigné d’une absence de volonté politique réformatrice résultant notamment d’une paralysie des pouvoirs législatifs et exécutifs rongés par les querelles politiciennes. Ce contexte a fait le lit de la corruption généralisée et laissé libre court à une riposte sécuritaire opposée systématiquement aux revendications sociales légitimes des tunisien.nne.s. Pendant ce temps, la situation socio-économique continue de se détériorer.

L’instauration de l’état d’exception en juillet 2021 et l’abrogation d’une part substantielle de la Constitution avec l’adoption du décret présidentiel 117, le 22 septembre, n’ont fait qu’ajouter au flou politique. Les violences policières se poursuivent et la justice tarde à advenir pour les victimes, toujours plus nombreuses. En l’absence de sanction et de réforme du secteur sécuritaire, seules véritables garanties de non-répétition des violations, la Tunisie s’expose à une menace imminente de retour des pratiques répressives massives qui l’ont endeuillée pendant des décennies.

Conscients du rôle crucial que joue la société civile comme rempart contre les violences institutionnelles et l’impunité, l’OMCT et ses partenaires tunisiens, réitèrent leur attachement aux principes universels des droits de l’Homme. A cette fin, nos associations partenaires, avec la participation du programme d’assistance directe SANAD, organisent une série d’évènements qui se dérouleront du 9 au 14 décembre à travers le pays dans le cadre de la campagne « ILA MATA ?», axée sur la lutte contre les violences institutionnelles et l’impunité.

Liste des évènements :

• 9 et 10 décembre : DAMJ association tunisienne pour la justice et l’égalité : Journées portes ouvertes ;
• 10 décembre : Association Mémoire et Fidélité à Nabil Baraketi, Haut Commissariat des Droits de l’Homme et la Coalition pour la Justice Transitionnelle, à Gaafour, commémorent la mémoire de Nabil Barakati ;
• 10 décembre : Ifriqiyya à Sfax : Lancement d’une vidéo pour la vulgarisation de la loi 5 ;              
• 11 décembre : La Ligue Tunisienne pour la Citoyenneté : Atelier d’écriture d’un manuel de vulgarisation de la justice transitionnelle au profit de la société civile au Kef ;
• 11 décembre : La Voix des Jeunes de Krib : La constitution d’une coalition civile locale pour la lutte contre les violences policières et l’inauguration de quatre fresques de graffitis ;
• 11 décembre : Association de la Culture et de l’Education à la Citoyenneté : Un atelier débat dans la maison de jeunes Ibn Sina sur la promotion des droits de l’Homme auprès des jeunes des quartiers défavorisés ;
• 12 décembre : L’Association Théâtre Forum Tunisie : Atelier de compréhension de la thématique de la torture et des mauvais traitements au profit des jeunes des quartiers défavorisés ;
• 12 décembre : L’association Tunisienne AWLEDNA à Sousse : Une conférence-débat sur le rôle de la société civile et les médias dans la redevabilité du secteur de sécurité ;
• 13 décembre : ARTHEMIS : Un focus groupe pour des personnes migrant.e.s et demeudeur.deuse.s d’asile ;
• 14 décembre : Al Basikat Kebili : Inauguration d’une fresque graffiti sur les droits de l’Homme ;
• 14 décembre : Présenter le rapport SANAD 2020 et 2021, La violence institutionnelle : Jusqu’à quand ?

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