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A propos de l’OMCT

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent quatre axes complémentaires : (1) l’assistance directe aux victimes de torture et des mauvais traitements, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, (3) l’appui technique aux institutions, ainsi que (4) la sensibilisation du grand public.

Termes des références

L’OMCT cherche à recruter un-e conseiller-e en insertion socio-professionnelle qui accompagnera l’équipe SANAD, le programme de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de torture et de violence institutionnelle de l’OMCT. Les services de SANAD couvrent l’ensemble du territoire tunisien. SANAD assure, à travers ses trois centres situés au Kef, Sfax et Tunis, l’accueil et l’écoute solidaire des victimes dans le respect de la confidentialité. SANAD offre à ses bénéficiaires l’accès efficace et gratuit à une assistance juridique, psychologique, sociale et médicale en coordination avec des professionnels, des organisations spécialisées et les administrations publiques.

1. Le/la conseiller-e participera à la plateforme sociale[1] avec son expertise et son conseil. Il/elle :
2. Appuie les coordinatrices sociales à acquérir et actualiser leurs connaissances et leurs compétences favorisant ainsi leur évolution professionnelle et l’amélioration de leur performance en matière d’accompagnement et conseil des bénéficiaires à la création des microprojets.
3. Assiste à des réunions selon les besoins avec l’équipe SANAD afin d’échanger sur un certain nombre de dossiers. Un ordre de jour est partagé par la direction de SANAD une semaine avant la réunion ;
4. Assure le suivi régulier avec les coordinatrices sociales dans les dossiers. S’il y a des cas qui nécessitent une intervention urgente, le/la conseiller-e pourra être sollicité-e en temps voulu ;
5. Anime des mini ateliers/formations/coaching sur l’insertion professionnelle avec les bénéficiaires et les coordinatrices sociales ;
6. Appuie les coordinatrices sociales dans la préparation des courriers à adresser aux administrations publiques compétentes ;
7. Appuie l’équipe dans le développement des outils de suivi et d’évaluation de l’intervention sociale des centres SANAD ;
8. Contribue à la consolidation des relations de partenariat avec les administrations publiques et les entités de microfinancements en coordination avec l’équipe SANAD ;
9. Le/la conseiller-e sera une personne ressource pour l’équipe de prise en charge sociale du programme SANAD, y compris il/elle donnera un appui aux bénéficiaires à travers les coordinatrices sociales au sujet des montage des dossiers pour des demandes de micro-crédits, des demandes pour bénéficier des différents programmes de la promotion sociale (ministère des affaires sociales, ministère de la femme et la famille, ministère de l’agriculture…etc.) ;
10. Le/la conseiller-e s’engage à développer en étroite collaboration avec le programme SANAD, une stratégie d’accompagnement et de conseil dans le domaine du marketing afin de consolider la pérennité des microprojets des bénéficiaires ;
11. Le/la conseiller-e sera une référence pour la législation et la réglementation en vigueur.
12. Le/la conseiller-e fait preuve de disponibilité et de prédisposition à faire des déplacements dans les régions/centres SANAD, si nécessaire.
13. Le/la conseiller-e est tenu-e par le secret professionnel et ne doit en aucun cas divulguer des informations personnelles des bénéficiaires ou relatives à l’activité des centres SANAD à une tierce personne, sauf autorisation préalable de la direction SANAD. Ne pas se servir, à des fins autres que celles du travail, de renseignements appartenant à SANAD et obtenus dans l’exercice de sa mission.

Qualifications et compétences

• License ou maîtrise en sciences  sociales, économie, droit social ou domaine connexe  
• Minimum de cinq ans d’expérience professionnelle dans le domaine de coaching et de consultance dans le domaine d’insertion professionnelle des groupes vulnérables
• Connaissance des acteurs principaux intervenant dans le domaine de l’insertion professionnelle
• Maîtrise de l’arabe et du français.

Conditions et candidatures

Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante : fas@omct.org

Dernier délai de réception des candidatures est le 25 avril 2023

Tunis, le 6 avril 2023

Consultez l’offre d’emploi sur PDF

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[1] La plateforme sociale est un espace d’échange, de suivi, de consultation et de validation des plans d’interventions préparées par les coordinatrices sociales des centres SANAD.

Le bureau de l’OMCT en Tunisie cherche à recruter une personne très motivée, énergique et créative, avec un engagement envers les droits humains pour devenir un-e chargée de suivi et d’évaluation pour un poste à temps plein.

Lieu : Bureau de l’OMCT MENA, Tunis

A propos de l’OMCT

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. L’OMCT travaille avec 200 organisations membres qui luttent pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements, assister les victimes et protéger les défenseur-e-s des droits humains en danger, ou qu’ils se trouvent.

Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT à Tunis accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent trois volets complémentaires : (1) l’assistance directe et multidisciplinaire aux victimes de torture et des mauvais traitements via le programme SANAD, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et le renforcement des institutions, ainsi que (3) la sensibilisation du grand public. L’OMCT mène également un programme en Libye et œuvre avec les membres de son Réseau SOS-Torture dans la région du Moyen Orient et l’Afrique du Nord.

TERMES DES REFERENCES

Le/la chargé-e de suivi et d’évaluation sera en charge de la conception, la mise en œuvre et la gestion des systèmes de suivi et d’évaluation (S&E) du lancement du projet jusqu’à la clôture. Il/elle supervisera le suivi, l’évaluation, l’analyse, l’apprentissage et la communication des performances et des résultats, en fournissant régulièrement des rapports de projet aux bailleurs. Il/elle assurera le coaching technique du personnel et la mise en œuvre de la gestion des données sur l’analyse des genres et d’autres données ségrégées. Il/elle effectuera une formation continue du staff de l’OMCT et à ses partenaires. Il/elle produira régulièrement une analyse des données du projet et identifiera des méthodes pour utiliser les résultats pour l’amélioration des programmes. Il/elle cherchera à renforcer les rapports de performance à travers un suivi et l’évaluation consolidés.

Principales responsabilités

Sous la tutelle de l’équipe management de l’OMCT, le/la Chargé-e de suivi et d’évaluation assurera les principales responsabilités suivantes :

• Aider l’équipe management à élaborer un plan de suivi et d’évaluation (S&E) pour les différents projets, y compris la sélection et la définition des indicateurs, les méthodes de collecte de données, la collecte de données, la définition des objectifs, la base de référence, l’établissement de rapports, la gestion des bases de données et le développement du S&E plans de suivi des performances ;
• Fournir une orientation technique sur le S&E pour s’assurer que le projet atteint ses buts et les objectifs et cibles correspondants ;
• Superviser la mise en œuvre des différents plans de gestion des résultats pour saisir les indicateurs, collecter des données, analyser la performance et les résultats du projet ;
• Assurer la qualité des données grâce à des procédures de vérification des données, y compris des audits de routine de la qualité des données réalisés pendant le cycle de vie du projet ;
• Fournir des rapports basés sur les résultats à travers une documentation écrite sur les activités de S&E ainsi que sur les résultats des indicateurs pour les rapports périodiques et finaux, ainsi que des infographies, le cas échéant ;
• Travailler avec le staff de l’OMCT sur la collecte, la compilation, le stockage, l’analyse et le reporting des données, en veillant à ce que les données soient de haute qualité et dignes d’un audit ;
• Responsable de coordonner la préparation et la révision des rapports de programme en collaboration avec les équipes programmatiques ;
• Fournir une formation continue et le coaching du staff de l’OMCT et ses partenaires pour assurer la mise en œuvre un système solide de S&E ;
• Contribuer aux évaluations de projets internes et externes et les évaluations de la qualité des données, en fournissant aux évaluateurs les données nécessaires ;
• Réviser périodiquement les données existantes par rapport à la conception du programme et aux hypothèses critiques d’une manière participative staff de l’OMCT Tunisie et conformément aux évolutions d’une gestion de projet adaptative.

Qualifications et compétences

• License ou maîtrise en statistiques, démographie, politique publique, développement international, économie ou domaine connexe ;
• Minimum de cinq ans d’expérience professionnelle dans un poste S&E en charge de la mise en œuvre des activités S&E sur des projets de développement international ;
• Expérience de la mesure de la performance, y compris la sélection d’indicateurs, l’établissement d’objectifs, l’établissement de rapports, la gestion de bases de données et l’élaboration de plans de S&E et / de suivi des performances ;
• Connaissance des principales méthodologies d’évaluation (par exemple, méthode qualitative, quantitative, mixte et impact) et des méthodologies de collecte et d’analyse des données ;
• Réussite avérée dans la conception, la mise en œuvre et l’exploitation des systèmes de suivi et d’évaluation des projets, du lancement du projet à la clôture ;
• Maîtrise professionnelle complète d’Excel ;
• Maîtrise du français, de l’arabe et de l’anglais, est requise ;
• Capacité démontrée grâce à une expérience antérieure en matière d’évaluation et de supervision de la qualité des données, de développement et de perfectionnement d’outils de collecte de données et d’analyse des données, ainsi que de gestion et de formation continue des partenaires et / ou des sous-bénéficiaires ;
• Solides compétences techniques, y compris la capacité de traiter et d’analyser les données à l’aide d’un ou plusieurs logiciels statistiques, y compris au moins l’un des éléments suivants: SPSS, Epi-Info, Stata, MS Access ;
• Expérience de la planification et de la gestion de focus groups.

Conditions et candidatures

Le lieu d’affectation est le bureau de l’OMCT à Tunis. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse du principe d’égalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire compétitif sur la base de l’expérience du/de la candidat-e. Entrée en fonction prévue dès que possible. Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante : fas@omct.org

Dernier délai de réception des candidatures est le 27 février 2023.

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone. Seul-e-s les candidat-e-s présélectionné-e-s seront contacté-e-s.

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Tunis, le 24 janvier 2023 – La Tunisie s’achemine à grands pas vers un nouvel examen par le Comité contre la torture des Nations unies. En novembre 2022, le Comité a adressé à l’État tunisien une liste de questions destinées à évaluer les mesures prises pour éradiquer la torture et l’impunité, depuis son dernier examen en 2016. Le Comité avait alors publié un rapport assorti de recommandations visant à guider l’État tunisien dans les réformes à entreprendre pour se conformer à ses engagements internationaux.

« Huit années après l’examen du Comité, force est de constater que peu a été fait en la matière. Le cahier des charges demeure important et le temps pour le mettre en œuvre est compté », estime Najla TALBI, directrice du programme SANAD, le centre d’assistance pluridisciplinaire aux victimes de torture et mauvais traitements de l’OMCT.

L’Organisation mondiale contre la torture adresse aujourd’hui à l’État tunisien un guide qui détaille 10 facteurs majeurs d’impunité. « 10 obstacles à la justice – guide des réformes législatives à mener pour lutter contre l’impunité » présente les 10 principaux obstacles jalonnant l’accès des victimes de torture et mauvais traitements à la justice. Des entraves posées par les agents sécuritaires à la lenteur des enquêtes, en passant par le manque de prérogative des victimes dans les procédures judiciaires et le manque de diligence de certains magistrats.

Ce diagnostic repose sur dix ans d’expérience de SANAD en matière de contentieux pénal et administratif pour obtenir justice pour ses bénéficiaires. Des contentieux longs et souvent pénibles pour les victimes qui sont parfois couronnés de succès, mais trop souvent d’échec.

« Grâce à sa solide expérience en matière d’assistance juridique, SANAD a acquis une connaissance fine des rouages de l’impunité et des réformes précises et urgentes à mener pour l’enrayer », affirme Hélène LEGEAY, directrice de SANAD Elhaq, le groupe d’action judiciaire de SANAD.

Le guide « 10 obstacles à la justice » propose à l’État tunisien 22 recommandations de réformes législatives à mettre en œuvre pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre l’impunité.

Les réformes législatives ne sont qu’une composante des réformes à mener. Outre le cadre légal, les pratiques judiciaires et sécuritaires doivent aussi être améliorées. De nombreux obstacles s’enracinent toutefois dans les lois elles-mêmes. Des réformes législatives profondes sont urgentes et nécessaires pour paver la voie à l’accès des victimes de violence institutionnelle à la justice.

Le prochain examen de la Tunisie par le Comité contre la torture aura vraisemblablement lieu en 2024. Il est encore temps d’agir !

En attendant l’avènement de ces réformes, SANAD développe un nouveau type de contentieux pour obtenir réparation pour ses bénéficiaires victimes de torture et mauvais traitements : le contentieux administratif en responsabilité de l’Etat. SANAD publie aujourd’hui un « Guide pratique sur la responsabilité de l’administration en matière de torture et mauvais traitements » afin d’appuyer les victimes et leurs avocats dans ce contentieux prometteur.

Les outils de la campagne #10_Obstacles :

• Vidéo sur l’inadéquation de la définition de la torture dans le code pénal tunisien : facebook / instagram
• Vidéo sur les difficultés rencontrées par les victimes pour jouer un rôle actif dans les enquêtes pour torture et mauvais traitement : facebook / instagram
• Animation sur les insuffisances des enquêtes pour torture et mauvais traitements : facebook / instagram
• Vidéo sur la lenteur de la justice avec un témoignage sur le père d’une victime de mort suspecte : facebook / instagram

Contact médias:

Oussama BOUAGILA, chargé de plaidoyer à l’OMCT : 27.842.197

Lire le communiqué de presse en arabe

Lire le guide en arabe

Plus de 600 cas de torture et mauvais traitements ont été documentés par SANAD entre 2013 et 2021. Aucun n’a donné lieu à une condamnation pour torture. Seule une condamnation sur ce fondement a été prononcée en 2011. Les rares autres procès qui ont vu le jour ces dernières années ont vu les faits qualifiés de violence, même lorsqu’il s’agissait de torture selon la définition donnée par la Convention contre la torture. Dans tous les cas, les indemnisations prononcées par le juge pénal ont été faibles, bien inférieures au préjudice subi par la victime.

Face aux insuffisances de la justice pénale, SANAD Elhaq se tourne vers la justice administrative tunisienne.

Elle met en place une stratégie de contentieux administratif visant à obtenir réparation pour ses bénéficiaires, que les faits aient ou non été portés à l’attention de la justice pénale. Ces requêtes, qui prennent la forme de recours de plein contentieux, consistent à mettre en cause la responsabilité d’une administration (essentiellement le ministère de l’Intérieur ou le ministère de la Justice pour les cas qui nous intéressent) pour la torture ou les mauvais traitements infligés par ses agents. L’objectif est que cette responsabilité soit reconnue et que l’administration indemnise la victime pour les différents préjudices subis. La torture ne blesse pas que le corps, elle détruit l’équilibre psychologique des victimes et peut entraîner une stigmatisation sociale, la perte d’un emploi ou d’une opportunité d’emploi, elle peut s’accompagner de pertes matérielles et occasionner des dépenses, tels que des frais médicaux.

Les préjudices physiques, psychologiques, moraux, matériels, financiers engendrés par la torture sont nombreux et doivent tous être dûment indemnisés pour mettre la victime sur la voie de la réparation.

A travers le contentieux administratif, SANAD Elhaq espère aider des victimes à reprendre leur vie, mais aussi responsabiliser l’administration et l’État afin de prévenir à l’avenir le recours à la torture. Aussi regrettable que cela paraisse, il parfois attendre d’un problème social devienne coûteux pour que l’État s’y attaque.

Un guide pour outiller les avocats dans un contentieux technique

Comme première étape de cette nouvelle stratégie contentieuse, SANAD Elhaq publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif en matière de responsabilité de l’Etat. Rédigé par Anouare MNASRI, magistrate au tribunal administratif de Tunis, avec le concours Sara YAAKOUBI, le guide présente les bonnes pratiques et les précédents sur lesquels les avocats de SANAD Elhaq pourront s’appuyer pour élaborer des recours étayés et bien argumentés.

Le guide couvre tous les aspects du plein contentieux, de la qualification de la responsabilité à l’utilisation opportune des référés, en passant par la difficile évaluation des différents préjudices subis par les victimes. Il doit être lu à l’aune des standards internationaux en matière de réparation pour les victimes de torture et mauvais traitements, et notamment l’Observation générale n°3 du Comité contre la torture sur l’article 14 de la Convention contre la torture sur le droit à réparation, ainsi que les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

Sur la base du guide, l’OMCT a élaboré deux petits guides en arabe pour appuyer la préparation, par les avocats, de recours en plein contentieux pour les personnes victimes d’assignation à résidence et de mesures de contrôle administratif arbitraires sur la base de leur fichage :

• Guide pour les RPC pour les personnes assignées à résidence
• Guide pour les RPC pour les personnes fichées

تونس في 18 نوفمبر 2022

أقدمت اليوم الجمعة 18 نوفمبر 2022 قوات امنية ضخمة تمركزت فجرا في المفترقات الرابطة بين جرجيس وجربة على قمع الاحتجاج السلمي الذي قرر أهالي جرجيس تنظيمه لإيصال أصواتهم المطالبة بكشف الحقيقة في الفاجعة البحرية ليوم 21 سبتمبر. لم يسلم من هراوات البوليس الكبار والصغار وتم استعمال قنابل مسيلة للدموع منتهية الصلوحية استهدفت حتى النساء والقصّر، بل حتى حرم مدرسة ابتدائية. كما تم إيقاف العشرات من الشباب وقادة الحراك الاحتجاجي ومقايضتهم بعودة الأهالي الى جرجيس. كما تواصلت مطاردات المحتجين الى داخل مدينة جرجيس التي تشهد احتقانا متصاعدا. تأتي هذه الممارسات القمعية أيام بعد الاستعراض الدوري الشامل حول حقوق الانسان وتأكيد الحكومة على احترامها واحترام الحق في التعبير والاحتجاج السلمي وتسبق الفعاليات الرسمية للقمة الفرنكوفونية حيث سنسمع شعارات متكررة حول احترام الحقوق والحريات. ان المنظمات والجمعيات الموقعة:

• تجدد تضامنها مع عائلات وأهالي جرجيس من اجل كشف الحقيقة كاملة لضحايا فاجعة 21 سبتمبر.
• تدين بأقصى العبارات سياسات انكار الازمة والتجاهل و’الحقرة” التي مارستها الدولة منذ انطلاق الازمة في جرجيس والتي دفعت الأهالي للتصعيد من اجل كشف الحقيقة.
• تعبّر عن سخطها إزاء القمع الأمني لمسيرة احتجاجية سلمية لم يكن لها من هدف غير إيصال أصوات العائلات المكلومة.
• تحمّل المسؤولية السياسية لرئيس الجمهورية إزاء الأداء المهزوز للدولة وأجهزتها وغياب الحلول والبدائل في مواجهة المشاكل الاقتصادية والاجتماعية والبيئية.

المنظمات الموقعة

1. المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية

2. الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان

3. النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين

4. الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات

5. اللجنة من اجل احترام الحريات وحقوق الانسان بتونس

6. فيدرالية التونسيين للمواطنة بين الضفتين

7. محامون بلا حدود

8. منظمة البوصلة

9. منظمة المادة 19

10. جمعية بنا للإعلام والتنمية

11. موقع كشف ميديا

12. منتدى التجديد

13. جمعية تقاطع من أجل الحقوق والحريات

14. الراقصون المواطنون الجنوب

15. الشبكة الأورومتوسطية للحقوق

16. مجموعة توحيدة بالشيخ

17. جمعية “حقي” للدفاع عن الطفل والأسرة

18. لجنة اليقظة من أجل الديمقراطية في تونس ببلجيكا

19. جمعية بيتي

20. مرصد نسا

21. الجمعية التونسية من أجل الحقوق و الحريات

22. منظمة انتارناشونال الرت

23. جمعية نشاز

24. جمعية الكرامة للحقوق والحريات

25. جمعية كلام

26. الجمعية التونسية للدفاع عن حقوق الطفل

27. الشبكة التونسية للعدالة الانتقالية

28. التحالف التونسي للكرامة ورد الاعتبار

29. جمعية حسن السعداوي للديمقراطية والمساواة

30. مبادرة موجودين

31. جمعية تقاطع من اجل الحقوق والحريات

32. المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب

33. دمج

34. الجمعية التونسية لمساندة الأقليات

35. المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب

36. الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية

37. جمعية تفعيل الحق في الاختلاف

La mer Méditerranée restitue les corps des victimes du naufrage d’un bateau parti de Zarzis, au sud de la Tunisie, mi-septembre. Les familles et les citoyen.en.s de la ville réclament la dignité pour tou.te.s et un engagement concret des autorités pour retrouver les autres corps disparus en mer et pour obtenir justice.

Le 21 septembre, deux femmes, un bébé de 1 an et 2 mois et 15 autres personnes, dont la plus âgée avait un peu plus de 25 ans, sont parties à bord d’un bateau depuis la côte de Zarzis. Sans nouvelles de leur part, deux jours après leur départ, les familles alertent les autorités tunisiennes, italiennes et maltaises, ainsi que les bateaux de recherche et de sauvetage civils. Face à la réponse passive des autorités nationales aux demandes des habitant.e.s de Zarzis de lancer des opérations de recherche en mer pour retrouver les personnes disparues, l’Association des Pêcheurs a entrepris quatre opérations de recherches autonomes en mer.

Le 2 octobre, le naufrage est confirmé : le corps d’une femme, Malek, est repéré sur une plage de Djerba. Les photos d’autres corps parvenus sur les côtes tunisiennes commencent à être diffusées. Des corps qui, entre-temps, ont été enterrés dans le cimetière de Zarzis sans que les autorités aient préalablement procédé à une analyse ADN. Le 12 octobre, le soupçon de la famille d’avoir reconnu leur proche, Aymen, grâce aux vêtements qu’il portait, est confirmée par le test ADN effectué après l’exhumation du corps.

A ce jour, sept corps ont été identifiés. Tout de même, la confirmation d’un naufrage pour les familles n’est malheureusement pas la dernière étape de cette tragédie. Lorsque les corps sont retrouvés, une identification par test ADN devrait être ordonnée, afin que les familles puissent offrir à leurs proches une sépulture digne.

Depuis plusieurs jours, la ville de Zarzis est traversée par des protestations de familles, de lycées et d’associations qui réclament la vérité sur la disparition des corps de leurs concitoyen.ne.s et pointent du doigt la pratique en vigueur depuis des décennies, et pas seulement en Tunisie, des enterrements sans tests ADN des corps retrouvés en mer. Cependant, les mobilisations de colère et de contestation témoignent à notre sens d’une dénonciation plus large des politiques d’externalisation qui, en criminalisant ces parcours les rend de plus en plus dangereux et meurtriers.

La tragédie qui a coûté la vie à ces 18 personnes n’est pas un cas isolé. Dans cette géographie racialisée de l’Europe d’aujourd’hui, de plus en plus de personnes perdent la vie. Le nombre de victimes et de personnes disparues sur les côtes tunisiennes en 2022 est de 544. Récemment, à la suite du naufrage de Teboulba (gouvernorat de Monastir), d’autres corps ont été repêchés dans la mer. Ces tragédies mettent en lumière la matrice raciste et sécuritaire des dispositifs de contrôle des frontières, le régime des visas et la valeur subordonnée reconnue aux vies humaines.

Éprouvés par cette tragédie qui atteint chacun et chacun de nous, les organisations signataires : 

• Expriment leur solidarité indéfectible avec toutes les familles, camarades, ami.e.s et communautés déchirés par la douleur, qui doivent être traités de manière digne.
• Remercient les pêcheurs qui, une fois de plus, ont démontré leur solidarité et leur engagement en faveur du sauvetage et de la recherche en mer.
• Dénoncent l’opacité et la passivité des autorités tunisiennes qui ne sont pas intervenues pour porter assistance aux personnes en détresse et pour mener les opérations de recherche et de sauvetage, et demandent l’ouverture d’une enquête devant la justice pour établir la vérité.
• Rappellent que le droit à la mobilité et à la libre circulation fait partie intégrante des droits humains et considèrent que les drames répétés liés à la migration irrégulière sont la conséquence de l’absence de canaux réguliers vers les pays de l’Union Européenne.

Liste des organisations signataires :

1. A Buon Diritto ONLUS
2. ActionAid Italia
3. Association BEITY
4. Association Citoyenneté et Libertés 
5. Association d’Aides et Assistances aux Migrants
6. Association des Juristes de Sfax
7. Association des Tunisiens en France
8. Association des Volontaires de Bouarada
9. Association Enfants de la lune de Médenine
10. Association Esmâani
11. Association Humanitaires de Médenine
12. Association Ifriqiya
13. Association Intersection pour les droits et les libertés
14. Association la Voix de l’Enfant Rural
15. Association MADA pour la citoyenneté et le développement 
16. Association Petit Théâtre
17. Association pour le Développement Durable et la Coopération Internationale de Zarzis
18. Association pour le Leadership et le Développement en Afrique
19. Association Tunisienne de défense des libertés individuelles
20. Association Tunisienne de l’Action Culturelle
21. Association Tunisienne de Soutien des Minorités
22. Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione
23. Aswat Nissa
24. Avocats Sans Frontières Tunisie
25. Borderline Sicilia ONLUS
26. Carovane Migranti – Italia
27. Clinica legale per i diritti umani dell’Università di Palermo
28. Coalition Tunisienne contre la Peine de mort
29. Coalition Tunisienne pour la Dignité et la Réhabilitation
30. Comité pour le Respect des Libertés et de Droits de l’homme en Tunisie
31. EuroMed Rights
32. Groupe Tawhida Ben Cheikh
33. Institut Tunisien pour la réhabilitation – Nebras
34. International Alert
35. Ligue tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
36. Mai più Lager – No ai CPR 
37. Mediterranea Saving Humans
38. Mem.Med – Mémoire Méditerranée
39. Mountada Ettajdid, Tunis
40. Ongi Etorri Errefuxiatuak –  Espagne, Pais Vasco
41. Organisation Contre la Torture en Tunisie
42. Organisation Mondiale Contre la Torture
43. Psychologues du Monde-Tunisie
44. Réseau Migreurop
45. Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
46. Rete Antirazzista Catanese
47. Tunisia Tomorrow
48. Un Ponte Per
49. Union des Diplômés Chômeurs
50. Watch The Med – Alarm Phone

Une année s’est désormais écoulée depuis le coup de force du président Saied le 25 juillet 2021 et l’annonce de “mesures d’exception” (gel du Parlement, révocation du gouvernement) sur la base d’une interprétation très large de l’article 80 de la Constitution de 2014. Alors que le Parlement aurait dû demeurer en session ouverte et que la Cour constitutionnelle (inexistante) aurait dû statuer sur ces dispositions dans un délai de 30 jours,
l’exception s’est inscrite dans le temps, avec un élargissement sans précédents des pouvoirs du président de la République, d’un démantèlement des institutions de l’Etat et des contre-pouvoirs, d’attaques contre l’indépendance de la justice le tout avec le soutien d’un appareil sécuritaire œuvrant dans l’impunité.

Ces dynamiques, qui viennent confirmer de fait les hypothèses formulées dans les précédents bulletins de l’Alliance Sécurité et Libertés, publiés à 50, 100, puis 200 jours après l’activation de l’article 80, ont eu pour corollaire un net recul en matière de droits et de libertés durant l’année écoulé.

La feuille de route, tracée par le président de la République est arrivée à son avant-dernière étape avec l’organisation d’un référendum échappant à toute norme et standard d’élections libres et transparentes sur la base d’une consultation qui n’a recueilli que très peu de participants (moins de 10% du corps électoral) et d’un dialogue qui a exclu la majorité de la société civile et politique.

Le projet de constitution adopté a plus de 94% mais avec un taux de participation avoisinant les 30% consacre un régime hyper-présidentialiste, sans réel contre-poids institutionnels et abroge au passage ma référence de valeurs démocratiques fondamentales tel que l’universalité des droits humains, le pluralisme ou la primauté de la loi. En somme, un projet de constitution à l’image du processus dont il est le fruit.

A l’issue de ce référendum entaché de plusieurs irrégularités: quelle légitimité aura cette Constitution alors que seulement un.e Tunisien.ne sur quatre s’y est montré favorable et qu’elle a exclu la vaste majorité des forces vives du pays? Quelles réformes pourront être mises en œuvre dans un climat non démocratique où les contestations se multiplient? Quels espaces seront laissés aux contrepouvoirs? Aux médias? A la société civile? Aux partis politiques?

Quelles place pour la Tunisie sur la scène internationale dans un paysage géopolitique profondément marqué par la guerre en Ukraine?

Le président bulletin tente d’offrir quelques éléments de réponse à certaines de ces questions à travers un bilan de cette année tumultueuse qu’a connu la Tunisie. Dans la lignée de ses précédentes versions, cette nouvelle édition revient sur les événements majeurs de l’année écoulée (avec un focus sur le 165 derniers jours qui la clôturent) à travers l’analyse de 1/l’échiquier politique et institutionnel, 2/de la situation des droits et libertés, et 3/des réactions nationales et internationales.

Consulter le bulletin en PDF

Tunis, 15/07/2022,

The international non-governmental organisations supporting rights and freedoms in Tunisia are extremely alarmed by the draft constitution issued on June 30 in the Tunisian Official Gazette and corrected in an updated version published on July 8.

Both versions contain concerning measures that represent a significant regression from the 2014 constitution, beginning with a preamble that disregards the principles of universal human rights, pluralism and the supremacy of the rule of law, thereby diluting the very foundations that secure respect for rights.

If adopted, the new constitution will transform Tunisia’s political system into a hyper-presidential structure, granting the President of the Republic unlimited powers and immunity from any form of liability, whether political or criminal. The Government of Tunisia will be largely reduced to support for the executive branch in Kais Said’s project.

In addition to a completely disempowered legislative body, the draft constitution contains provisions that will bury any hope for an independent justice system in Tunisia. While the former higher judicial councils are maintained, their prerogatives are greatly diminished, with the President of the Republic nominating judges upon the recommendation of the councils. The constitutional court, established in the 2014 constitution as the highest constitutional body and the sole interpreter of the constitution, is now reduced to a technical court. The court will be composed exclusively of judges approaching the end of their careers, who are nominated by virtue of their seniority rather than their abilities and expertise. Moreover, the right to fair trial and to legal aid were absent in the first version released, then subsequently restored in the amended draft published on July 8. The transitional justice process remains in limbo, without so much as a mention in the new draft constitution.

Chapter II on rights and freedoms is nearly identical to its counterpart in the 2014 constitution. Nevertheless, these rights and freedoms will remain a dead letter in the absence of an independent justice system and a progressive constitutional court.,

More disturbingly, Article 5 of the draft constitution gives the state the exclusive prerogative to “achieve the purposes of Islam in preserving [people’s] souls, money, religion, and liberty”. Such a right could be subject to interpretations that may jeopardize the civil state in Tunisia.

In addition to these major potential setbacks regarding rights and freedoms and the dismantling of the system of checks and balances set forth in the 2014 constitution, this new text originates in a unilateral and authoritarian process completely disregarding the fundamental principles of separation of state powers.

Since July 25, 2021, President Kais Saied has been ruling through decree-law exempt from any form of appeal. All political power is concentrated in the hands of the president. Over the past year, Saied has dismantled independent constitutional bodies and heavily infringed upon the justice system, causing an acute institutional crisis and an unprecedented erosion of the rule of law in Tunisia.

For the presidential constitutional reform, the administration favoured a rushed and one-sided approach guided by an illusory roadmap for the year 2022. The constitutional change was allegedly legitimized by an ambiguous online consultation with a participation rate of less than 10% among eligible voters. The president then put in place an esoteric commission excluding civil society and any political actors that opposed or expressed criticism towards his power grab in July 2021. We regret that there is no room for genuine dialogue; the vast majority of credible and legitimate actors in Tunisia’s socio-political sphere are either excluded from or boycott current proceedings, in stark contrast to the participatory and transparent three-year process undertaken to draft the 2014 constitution.

The drafting process as well as the electoral process leading to the referendum are marred by the flouting of international standards on free and fair elections and good governance. This disregard has manifested through the unilateral selection of the date, the conditions, the question, and the project submitted to the referendum, in addition to the seizure of control of the electoral body in charge of the referendum’s organisation. These practices severely undermine the credibility of the referendum and its outcome, in turn weakening the legitimacy of the future constitution if it were to be adopted.

The concerns detailed above herald a dangerous precedent in Tunisia. The draft constitution and its related processes will thwart democracy and the rule of law, initiating a cycle of political and social instability unpredictable in scope and length for both the country and the region.

Consequently, we the below signed international non-governmental organisations voice our deep concern about the impact of recent developments on the future of Tunisia. We express our full solidarity with our national counterparts and join their voices in urging the Tunisian authorities to withdraw the draft constitution and to open an authentic and comprehensive dialogue. A constitution must reflect societal consensus and provide a legally binding framework to bind all powers of the state with the rule of law as its cornerstone.

Signatory organisations:

• Article 19
• Avocats Sans Frontières
• DIGNITY – Danish Institute Against Torture
• EuroMed Rights – Tunis
• International Alert
• World Organisation Against Torture (OMCT)

تونس،28  يونيو – على أثر اليوم العالمي لمساندة ضحايا التعذيب سعت كل من الشبكة الليبية لمناهضة التعذيب (LAN) والمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب (OMCT) لكشف النقاب عن أنماط جديدة ومقلقة من انتهاكات حقوق الإنسان والتأكيد على الحاجة الملحة للمساءلة في ليبيا.

أدى عدم الاستقرار السياسي وتفكك الحكومة في أعقاب تأجيل الانتخابات الرئاسية في ديسمبر الماضي إلى خلق مناخ متوتر بشكل خاص في ظل استمرار انعدام الأمن، ويبدو أن الخوف من صراع مفتوح جديد يلوح في الأفق. وفي هذا الصدد تعبر الشبكة الليبية لمناهضة التعذيب والمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب عن قلقهما العميق إزاء انتهاكات وتجاوزات حقوق الإنسان التي حدثت منذ يناير 2022.

لازالت انتهاكات حقوق الإنسان في ليبيا مسألة مستمرة لسنوات عدة على الرغم من توقف النزاع المسلح إلا أنه قد ظهرت أنماط انتهاكات جديدة واسعة النطاق وممنهجة في جميع أنحاء ليبيا منذ بداية هذا العام في ظل غياب أي آليات للمساءلة، باعتبار أنه لا يتم مقاضاة مرتكبي هذه الانتهاكات والتجاوزات، بل غالبًا ما يتم دمجهم بشكل مقنن في هياكل الدولة الليبية، حيث يتم تمويلهم غالبا من ميزانية الدولة[1]. ترتكب هذه الجماعات المسلحة انتهاكات جسيمة للقانون الدولي منها القتل خارج إطار القضاء والتعذيب والاعتراض في البحر والاحتجاز التعسفي للمدنيين الليبيين والمهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء[2]. علاوة على ذلك، فإن الضبابية التي تكتنف الخط الفاصل بين الجماعات المسلحة الحكومية وغير الحكومية والبيئة الأمنية غير المستقرة تعيق بشدة وصول ضحايا هذه الانتهاكات إلى العدالة وتشكل عائقًا خطيرًا أمام مسار العدالة الانتقالية.

الطرد القسري والترحيل الجماعي للمهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء

تدين الشبكة الليبية لمناهضة التعذيب والمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب بشدة ممارسة الطرد القسري والترحيل الجماعي للمهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء من قبل السلطات الليبية عبر الصحراء في الجنوب مما يترك المهاجرين عالقين على الحدود التشادية والسودانية دون طعام أو ماء أو مأوى. تبدو هذه العمليات في تصاعد حيث تم طرد ما يقرب من 500 مهاجر قسريًا منذ يناير 2022، وقد وثقت الشبكة الليبية لمناهضة التعذيب عمليات ممنهجة للطرد بإجراءات موجزة من مراكز احتجاز شحات والبيضاء وقنفودة في المنطقة الشرقية إلى المنطقة الجنوبية في الكفرة منذ بداية العام، وقد حدثت آخر عملية معلنة للترحيل الجماعي للمهاجرين في أوائل يونيو عندما نُقل أكثر من 200 مهاجر في شاحنات إلى الصحراء على الحدود الليبية بعد تعرضهم لسوء المعاملة والإيذاء أثناء عملية النقل. وبعد تحمل رحلة مروعة عبر التهريب والاعتقال والتعذيب والعمل القسري تم التخلي عن الضحايا في عرض الصحراء القاحلة.  وبذلك تخلق عمليات الطرد الجماعي التي يرتكبها قادة الحكومات في المنطقة حلقة مفرغة من الانتهاكات وتكرس ثقافة الإفلات من العقاب وانعدام المساءلة.

يتعارض القانون الليبي مع القوانين الدولية المتعلقة بالإعفاءات الإنسانية للضحايا المهاجرين ويجرم الهجرة غير النظامية مما يؤدي في نهاية المطاف إلى عدم قدرة أي طرف في الطعن في عدم شرعية عمليات الطرد المنهجية هذه نظرا لحرمان المهاجرين من أي نوع من المساعدة، سواء كانت قانونية أو إجرائية، مما يزيد الوضع سوء[3].

القتل خارج نطاق القضاء

وتعد عمليات القتل خارج نطاق القضاء وغير القانونية في ليبيا مثالا مروعا آخر على الإفلات من العقاب. تم توثيق حوالي 100 حالة قتل خارج نطاق القضاء من قبل الشبكة في جميع أنحاء ليبيا من يناير إلى يونيو 2022. هذا مجرد غيض من فيض فيما يتعلق الأمر بالعدد الحقيقي للحالات. وثقت الشبكة مقتل الطيب جاب الله مصطفى الشريري، 27 عاما، بعد إصابته برصاصة في ظهره وساقه في وسط مدينة مصراتة[4]. يظهر شريط فيديو صادم لكاميرا مراقبة الضحية وهو يطلق النار عليه من قبل مسلحي قوة العمليات المشتركة التابعة للحكومة الليبية. ووقع إطلاق النار بعد أن انتقدهم الضحية على فيسبوك.

أصبحت عمليات القتل خارج نطاق القضاء للمدنيين الليبيين والمهاجرين وغيرهم من الفئات الضعيفة في وضح النهار أو في مراكز الاحتجاز ممارسة شائعة من قبل المسلحين الحكوميين والغير الحكوميين وغالبًا ما تحدث في سياق إطلاق النار الجماعي أو الاستهداف المقصود لأشخاص بعينهم. فرقت قوات الأمن الليبية بعنف اعتصامًا قام به 2000 مهاجر ولاجئ وطالبي لجوء، من بينهم نساء وأطفال أمام مكتب المفوضية في طرابلس، واعتقلت واحتجزت 600 منهم. أطلقت قوات الأمن الذخيرة الحية على المتظاهرين، مما تسبب في مقتل ستة مهاجرين وإصابة عدد غير معروف من الأشخاص. وبمجرد إلقاء القبض عليهم واحتجازهم تزداد مخاطر إضافتهم إلى إحصائيات ضحايا عمليات القتل خارج نطاق القضاء. وبالفعل في يناير 2022 تم توثيق خمس حالات إعدام خارج نطاق القضاء في سجن « الماية » غرب العاصمة طرابلس وقد كان ثلاثة منهم من المهاجرين[5].

نظرًا لتصاعد عمليات القتل خارج نطاق القضاء في ليبيا قررت كل من الشبكة الليبية لمناهضة التعذيب والمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب التطرق إلى هذه المسألة بالذات المثيرة للقلق من خلال تقرير مفصل سيتم نشره في وقت لاحق من هذا العام.

العمل القسري للمهاجرين

لا يتعرض المهاجرون المحتجزون لظروف غير إنسانية ومهينة والتعذيب وسوء المعاملة في مراكز الاحتجاز فحسب، بل يشمل ذلك أيضًا العمل القسري، ففي مركز احتجاز « عين زارة » في طرابلس يتم استغلال المهاجرين للقيام بعدد من المهام الصعبة تتراوح بين الصيانة والتنظيف إلى بناء بنى تحتية جديدة للسجون مقابل 10 دنانير في اليوم أو حتى مقابل مزايا محددة مثل شراء أرصدة الهاتف أو شراء السجائر، كما يتم استغلالهم من قبل الضباط وأفراد الأمن في منازلهم ومزارعهم الخاصة لأداء نفس المهام مقابل مبالغ ضئيلة وفي الغالب بالمجان.

في هذه الحالات لا يكون المحتجزون على دراية بحقوقهم ويحرمون من الضمانات القضائية الأساسية كالحق في الاتصال بمحامين وتقديم الشكاوى وكذلك الحق في محاكمة عادلة. فضلا عن ذلك، فإن الظروف في السجون ومراكز الاحتجاز الليبية غير ملائمة فلا يقع تمكين أقارب المحتجزين من زيارة ذويهم لتقديم الدعم اللازم والرعاية الأساسية. علاوة على ذلك عندما تكون هناك أوامر قضائية بالإفراج تمتنع مراكز الاحتجاز الرسمية عن تنفيذها، كما يتعرض الضحايا و الناجون من هذه الانتهاكات) داخل أو خارج مراكز الاحتجاز( للتهديد والمضايقة مع عائلاتهم لمنعهم من التحدث عما شهدوه أو مروا به.  لقد فشلت الحكومة حتى الآن في الاعتراف بوجود مراكز الاحتجاز السرية القائمة والأحياء الفقيرة للمهاجرين غير الشرعيين والتي تقع بالكامل خارج النظامين الإداري والقضائي وتجريمها.

يعزز النظام الحالي ويشجع على العنصرية وكراهية الأجانب والإفلات من العقاب باعتبار أنه يعرقل تقديم الجناة إلى العدالة، ويخشى الضحايا الإبلاغ عن الانتهاكات التي تعرضوا لها والتي قد ترقى بمرور الوقت إلى جرائم ضد الإنسانية خوفًا من الانتقام.

المدافعون عن حقوق الإنسان

على غرار ذلك، قادت السلطات المحلية حملة ضد المدافعين عن حقوق الإنسان مما خلق بيئة معادية يتم فيها استهداف أعضاء منظمات المجتمع المدني على وجه التحديد. فقد تم تداول العديد من التهديدات بالقتل على وسائل التواصل الاجتماعي ضد نشطاء حقوق الإنسان مما خلق ضغطًا إضافيًا على منظمات المجتمع المدني المحلية التي تعمل على توثيق الانتهاكات المختلفة والتي تشمل التعذيب، فمن نوفمبر 2021 إلى مارس 2022 تم اعتقال واحتجاز سبعة نشطاء مدنين بشكل تعسفي. يبرز هذا الوضع شبه غياب ضمانات قضائية للمحتجزين فقد تم تداول اعترافاتهم التي تم الحصول عليها تحت الإكراه على نطاق واسع على وسائل التواصل الاجتماعي.  بالإضافة إلى ذلك لم يُمنح هؤلاء النشطاء الحق في الحصول على محامٍ أو محاكمة عادلة بسبب عدم استقلالية القضاء وغياب آليات التحقيق الفعالة في ليبيا والإطار المؤسسي الهش.

القضية الموثقة الاختطاف وسجن المحامي عدنان عبد القادر العرفي لرفعه دعوى قضائية ضد نائب محافظ البنك المركزي الموازي بتهمة الفساد[6]، أفضل مثال على هشاشة المؤسسات القضائية. حيث ظل محتجزاً في سجن الكويفية لمدة 13 يوماً.

تدعو الشبكة الليبية لمناهضة التعذيب والمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب الحكومة الليبية إلى:

• المصادقة على البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة، أو العقوبة القاسية، أو اللاإنسانية، أو المهينة، وتعزيز آليات الرقابة على مراكز الاحتجاز وإجراءات الاعتقال لمنع ممارسة التعذيب وردعها.
• ضمان استقلالية وشفافية وكفاءة النظام القضائي وضمانات المحاكمة العادلة لجميع المتهمين و / أو المُقدمين إلى المحاكمة.
• ضمان حرية التعبير وتمكين المدافعين عن حقوق الإنسان والنشطاء من القيام بعملهم دون خوف من الاعتقال أو الانتقام.
• إجراء التحقيق الفوري والشامل والمستقل في حالات القتل خارج نطاق القضاء المرتكبة خارج السجون ومراكز الاحتجاز وداخلها وتقديم الجناة إلى العدالة.
• اتخاذ الإجراءات اللازمة لحماية المهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء من الترحيل القسري دون أسس قانونية.
• وضع آليات وإجراءات مناسبة لمحاسبة مرتكبي انتهاكات حقوق الإنسان المرتكبة ضد المهاجرين أثناء عمليات العودة والترحيل وتحديداً من يعبرون الحدود التشادية والسودانية وفي الصحراء الليبية.

كما تدعو الشبكة الليبية لمناهضة التعذيب والمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب المجتمع الدولي والمفوضية السامية للأمم المتحدة لشؤون اللاجئين في ليبيا إلى:

• دعم إصلاح النظام القضائي ومراقبة تنفيذ آليات التظلم والتحقيق المناسبة لمحاسبة الجناة.
• مساءلة السلطات الليبية عن الانتهاكات الجسيمة التي تحدث على أراضيها.
• دعم الإصلاح التشريعي والمؤسساتي لأنظمة الهجرة.
• التأكد من أن الوصول إلى الخدمات الإنسانية بما في ذلك تسجيل طالبي اللجوء يتم توفيره للمهاجرين في المدن والمناطق الأخرى خارج طرابلس حيث يقع المكتب الوحيد للمفوضية[7].
• ضمان قيام المنظمات الدولية والجهات الفاعلة الإنسانية بتوفير الحماية للمهاجرين واتخاذ جميع الخطوات اللازمة لتلبية احتياجاتهم ومواصلة جهودهم في تأمين الإفراج عن المهاجرين المحتجزين بشكل غير قانوني في جميع مراكز الاحتجاز الليبية أو على الأقل ظروف معيشية أفضل.
• دعم تجديد ولاية بعثة الأمم المتحدة المستقلة لتقصي الحقائق بشأن ليبيا.

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[1] تقرير: الدبيبة يستغل نفوذه للبقاء في الحكم، أخبار 218، فقرة 3

[2] منظمة العفو الدولية: ليبيا: حاسِبوا قادة ميليشيا جهاز دعم الاستقرار، مايو 2022

[3] غير آمن وغير كريم: الطرد القسري للمهاجرين من ليبيا، OHCHR، نوفمبر 2021

[4]  منظمة رصد الجرائم الليبية، تقرير: انتهاكات حقوق الإنسان في ليبيا في مارس  2022، مارس 2022، R/01/2022

[5] منظمة رصد الجرائم الليبية، تقرير: انتهاكات حقوق الإنسان في ليبيا في يناير 2022، يناير 2022، R/01/2022

[6] منظمة رصد الجرائم الليبية، تقرير: انتهاكات حقوق الإنسان في ليبيا في مايو 2022، يونيو 2022، R/07/22

[7] نظرًا لأن نطاق وصول مكتب المفوضية السامية للأمم المتحدة لشؤون اللاجئين يمتد فقط حتى وسط طرابلس، فإن هذا يعرض طالبي اللجوء والمهاجرين لخطر كبير حيث يتعين عليهم عبور الأراضي الليبية الواسعة من أجل الوصول إلى العاصمة حيث لا تكون السلامة مؤكدة.

تونس في 26 جوان 2022

تحتفل تونس يوم 26 جوان باليوم العالمي لمساندة ضحايا التعذيب في ظل ظروف سياسية مقلقة. ولئن تبدو الديمقراطية التونسية على شفا هاوية مع تعليق السلطتين التشريعية والقضائية، فإن الجهاز الأمني مازال يؤدي مهامه على كافة المستويات، فبعد قرابة عام على تفعيل الحالة الاستثنائية تبقى النتائج جليّة: ما يزال العنف المؤسساتي واقعا قائماً بسبب الإفلات من العقاب الذي ما يزال سائداً.

إن القوة المطلقة للحالات الاستثنائية والتمديد الآلي لحالة الطوارئ إضافة إلى الاعتداء المتواصل على استقلالية القضاء وتكميم افواه الخصوم السياسيين والنشطاء والمدافعين عن حقوق الإنسان يشكّل أبرز تجليات العنف المؤسّساتي للدولة

لئن لم يتوقف « العنف العادي  » الذي يرتكبه رجال الأمن ضد المواطنين « العاديين » أبدًا فإن منظماتنا تدين بكل قلق عودة ظهور أحد أشكال العنف المؤسساتي الذي يبدو أنه تم تدبيره أو رعايته من قبل أعلى مستويات القيادة في الحكومة. وعادة ما يقع هذا العنف خلال التجمعات العامة (المظاهرات والتحركات الاجتماعية والمباريات الرياضية) ويروح ضحيته أعضاء من مجتمع الميم والمهاجرين والمعارضين السياسيين والأشخاص الذين يقع اعتبارهم بمثابة تهديد للنظام العام، وعادة ما يتخذ شكل الاعتداء الجسدي إلى جانب مضايقات الشرطة والقضاء مما ينجر عنه عواقب نفسية وخيمة.

من خلال قيام الدولة بذلك فإنها تبعث بإشارة واضحة إلى مواطنيها مفادها أنه يمكن اليوم للعنف الصادر عن مؤسسات الدولة أن يطول أي شخص في أي مكان وتحت أي ظرف من الظروف.

علاوة على ذلك، يقع اليوم تهميش القضاة الذين يبذلون قصارى جهدهم للعب دورهم باعتبارهم حصنا منيعا ضد انتهاكات السلطة التنفيذية أو حتى تهديدهم بالتهميش على غرار النقابات والصحفيين والقوى المضادة الأخرى التي بدأت هي الأخرى تستشعر التهديد المحدق باستقلاليّتهم ومجال تدخّلهم. وينطبق ذات الشيء على مسار العدالة الانتقالية الذي تعوقه الأوضاع السياسية الراهنة التي تصب في مصلحة المتهمين أكثر من الضحايا بشكل متقن التخطيط.

في خضم هذه الظروف المنذرة بالخطر أصبح الحشد الشعبي للدفاع عن حقوق المواطنين أكثر إلحاحًا من أي وقت مضى، وعليه فإن منظماتنا تدعو أكبر عدد ممكن من الأشخاص للمشاركة ودعم هذه السلسلة من الفعاليّات في جميع أنحاء البلاد.

قائمة النشاطات:

• 22  و 23 و 24 جوان: أيام ثقافية للوقاية من التعذيب تنظمها الهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب.
  25 جوان: حفل تكريم الناشطة والمحامية والرئيسة الفخرية للمنظمة التونسية لمناهضة التعذيب بتونس السيدة راضية نصراوي بتنظيم المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب، مكتب تونس.
• 26 جوان: الساعة 9:30 صباحًا مسيرة سنوية من قصر العدالة في باب بنات إلى ساحة سجن 9 أفريل السابق.
  26 جوان: نشر جدول زمني حول التعذيب وعنف الشرطة خلال العام الماضي من إعداد أعضاء شبكة SOS ضد التعذيب.
  26 جوان في صفاقس: جمعية إفريقية: عرض ومناقشة فيلم أنتجته جمعية الثقافة والتربية على المواطنة بالشراكة مع المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب.
• 26 جوان في سوسة: جمعية أولادنا: عرض لأدوات الاتصال والتوعية مع نقاشات حول منع التعذيب على المستوى المحلي.

قائمة المنظمات الموقعة:

1. المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب
2. الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان
3. المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب
4. دمج الجمعية التونسية للعدالة و المساواة
5. جمعية الكرامة للحقوق والحريات
6. محامون بلا حدود
7. جمعيتي
8. المرصد التونسي لاماكن الاحتجاز
9. الشبكة التونسية للعدالة الانتقالية 
10. التحالف التونسي للكرامة ورد الاعتبار
11. مجموعة توحيدة بالشيخ
12. مبادرة موجودين للمساواة
13. جمعية ناس للوقاية المندمجة
14. الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان
15. جمعية تقاطع من أجل الحقوق والحريات
16. الجمعية التونسية أولادنا
17. الجمعية التونسية لحقوق الطفل
18. الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية
19. الراقصون المواطنون الجنوب
20. اوتكاست
21. منظمة وسط رؤية
22. جمعية تفعيل الحق في الاختلاف
23. منظمة العفو الدولية، تونس
24. الجمعية التونسية للاشخاص ذوي الاعاقة 
25. جمعية صوت حواء
26. الأورومتوسطية للحقوق
27. الجمعية الدولية لمساندة المساجين السياسيين
28. جمعية إنصاف لقدماء العسكريين
29. جمعية إفريقية 
30. جمعية الثقافة والتربية على المواطنة
31. جمعية أرتميس
32. جمعية الباسقات، ڤبلّي
33. جمعية مسرح الحوار، تونس
34. الرابطة التونسية للمواطنة
35. جمعية صوت شباب الكريب
36. اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس
37. أخصائيون نفسانيون العالم- تونس
38. الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الانسان