Catégorie : Non classé

L’Alliance Sécurité et Libertés (ASL), dont OMCT est membre, publie son cinquième rapport sur l’État de droit et l’état des libertés en Tunisie. Amorcé au lendemain du coup de force du Président Saïed le 25 juillet 2021, le travail de monitoring et d’analyse quantitative et qualitative mené par ASL revient dans cette cinquième édition sur les événements, décisions et réactions qui ont suivi le vote controversé de la nouvelle Constitution tunisienne le 25 juillet 2022.

Il y a plus d’un an et demi, le 25 juillet 2021, le Président Saïed activait en effet l’article 80 de la Constitution et instaurait un état d’exception. Cette date a marqué le début de son entreprise de démantèlement des institutions issues de la transition post-2011 : parlement gelé puis dissous, instances constitutionnelles dissoutes, pleins pouvoirs par décret, ratification d’une Constitution unilatéralement rédigée par Saïed et votée dans des conditions délétères…  

Le tableau que dresse ce bulletin laisse peu de doutes quant aux desseins autocratiques du Président Saïed et sa volonté de clore définitivement le chapitre de la transition démocratique en Tunisie. Il impose de manière unilatérale un projet politique aux contours flous mais assurément vertical, autoritaire et populiste.

Plusieurs tendances et évolutions se dégagent du travail de monitoring et d’analyse de ASL.

Au niveau institutionnel, la période a été marquée par le vote et la ratification de la nouvelle Constitution consacrant l’hypertrophie de l’exécutif au détriment des pouvoirs législatif et judicaire, considérablement affaiblis. Les scrutins ayant mené au vote de la Constitution et à l’élection de la première chambre du Parlement se sont caractérisés par leur incompatibilité avec les normes électorales et des taux de participation historiquement bas. Le pouvoir judiciaire continue quant à lui d’être attaqué et démantelé, le tout sur fond de crise socio-économique majeure. 

En parallèle, les droits et libertés continuent de s’éroder, dans un contexte d’instrumentalisation de la justice et de l’appareil sécuritaire, et de répression des opposant.e.s, de la presse et des syndicats. Les mesures administratives arbitraires de restrictions des libertés et l’adoption de décrets-lois liberticides sont devenues des pratiques courantes. Ces derniers mois ont aussi été marqués par une campagne de violences racistes – soutenues par la rhétorique haineuse de l’État – envers les populations subsahariennes, à l’heure où toujours plus de migrant.e.s (Tunisien.ne.s ou non) tentent de rejoindre l’Europe par la mer au péril de leur vie.

Enfin, l’étau se resserre toujours davantage sur une opposition qui peine à faire front uni face au régime. La scène politique demeure instable et mouvante. Plusieurs initiatives d’opposition (civiles et politiques) coexistent mais ne parviennent pas à constituer une force d’opposition en capacité de mettre à mal les desseins autoritaires du Président, tandis que certain.e.s de ses allié.e.s prennent leurs distances.

Sur la scène internationale, la Tunisie s’isole. Les condamnations s’enchaînent et s’intensifient même depuis les vagues d’arrestations de personnalités publiques de ces derniers mois et le déploiement d’une rhétorique xénophobe à l’encontre des migrant.e.s subsaharien.ne.s. C’est dans ce contexte que le Président engage des efforts diplomatiques, notamment auprès des États arabes, pour obtenir des soutiens à l’international.

L’alliance Sécurité et Libertés

L’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL) est une alliance d’organisations de la société civile tunisienne et internationale basée en Tunisie qui, dans la continuité de la Révolution de la Liberté et de la Dignité, réfléchit, mobilise et agit pour que la Tunisie consolide la construction d’un Etat démocratique dont les politiques publiques sont au service des citoyens garantissant la paix, le respect de leurs droits humains et de l’égalité entre toutes et tous.

Quatre bulletins périodiques ont déjà été publiés 50, 100, 200, 365 et 600 jours après le 25 juillet 2021. 

Tunis le 8 Mai 2023,

Journée nationale contre la torture : La torture est un crime imprescriptible !

Chaque année, le 8 mai, notre pays commémore la Journée Nationale contre la Torture, qui a été déclarée par le mouvement des droits de l’homme et diverses composantes de la société civile à la suite du martyre du combattant de la liberté Nabil Barkati, sous la torture, en 1987 au poste de police de la ville de Gaafour.

Malgré la reconnaissance officielle du 8 mai comme journée nationale contre la torture, la société civile continue d’appeler l’État tunisien à l’approuver d’une manière effective en honneur de toutes les victimes de la torture et comme affirmation de l’engagement de l’État pour mettre fin aux pratiques de violations flagrantes des droits humains.

Aujourd’hui, 36 ans se sont écoulés depuis le martyre de Nabil Barkati, et cette affaire n’a toujours pas bougé dans une absence totale de vérité et une perturbation délibérée du travail des chambres spécialisées de la justice transitionnelle, malgré le passage de cinq ans depuis le début de ses premières sessions. Ceci est accompagné par la continuation des violations flagrantes des droits de l’homme et de l’élargissement de la liste des victimes de torture pour inclure de nouveaux noms tels que Omar Laabidi, Walid Denguir et Malek Selimi et bien d’autres noms…

08 mai 2023, la liste des victimes continue de s’allonger pour inclure de larges segments de la société tunisienne à savoir les personnes issues des quartiers populaires/groupes marginalisés et divers acteurs des affaires publiques, à la lumière du phénomène persistant de l’impunité, jusqu’à ce qu’il s’apparente davantage à une politique systématique.

A cette occasion, les organisations ci-dessous commémorent la Journée Nationale contre la torture en organisant un nombre d’événements aux niveaux national et régional :

• Invite tous les journalistes à couvrir la conférence de presse qui se tiendra le mercredi 10 mai à 10h du matin au siège du SNJT, afin d’éclairer l’opinion publique sur la réalité de la torture en Tunisie ;
• Appelle à l’insertion au journal officiel de la République Tunisienne du 8 mai comme Journée Nationale contre la Torture au sein de la liste des fêtes nationales, et nous insistons sur la nécessité de la consacrer pratiquement par tous les organismes et institutions publics pour assurer une éducation de masse et une sensibilisation populaire afin que le fléau de la torture soit éradiqué de notre pays ;
• Invite les différents acteurs à assister à l’audition du martyr Nabil Barkati devant la chambre spécialisée en justice transitionnelle au tribunal de Première Instance de Kef le vendredi 12 mai 2023.

Organisations signataires :

1. Organisation du Martyr de la Liberté Nabil Barkati: Mémoire et Fidélité
2. Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
3. Instance Nationale pour la prévention de la torture
4. Organisation Contre la Torture en Tunisie 
5. Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort   
6. Coalition Tunisienne pour la justice transitionnelle
7. Organisation Mondiale Contre la Torture
8. Avocats Sans Frontières
9. Association pour la promotion du droit à la différence 
10. Association Karama pour les droits et les libertés
11. Réseau tunisien pour la justice transitionnelle
12. Association Joussour pour le développement à Medenine
13. Association tunisienne de défense des libertés individuelles
14. Le Groupe Tawhida Ben Cheikh
15. Al Bawsala
16. Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme
17. Association Ensemble
18. Legal Agenda
19. L’initiative Mawjoudin pour l’égalité
20. International Alert
21. EuroMed droits
22. Association Awledna
23. Asswat Nisaa

POUR LIRE LA VERSION ARABE

Tunis, le 25 avril 2023 – Lina avait 31 ans lorsqu’elle a été rouée de coups par des policiers au district de Houmet Essouk, le 30 août 2014. Une plainte, une enquête et deux procès plus tard, la quête de justice de ses parents n’est toujours pas exaucée, près de neuf ans après l’agression.

Cette affaire est emblématique des défaillances de la justice qui croule sous le poids de l’appareil sécuritaire. Le premier procès s’est terminé en 2020 avec la condamnation des deux accusés à un an d’emprisonnement et 500 TND de frais de justice. Il ne s’agissait que d’une victoire de façade car les accusés n’avaient pas daigné assister à leur procès et continuaient d’exercer leur fonction, en toute impunité.

Après avoir fait opposition de leur condamnation, un nouveau procès s’est tenu en 2021, en présence des accusés cette fois. Le 2 décembre 2021, le tribunal de première instance de Médenine a rendu un nouveau verdict, beaucoup plus clément. Il a acquitté l’un des accusés et condamné le second à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 300 TND de frais de justice. Une décision très indulgente eu égard à la gravité de l’agression.

Les parents de Lina ont fait appel.

Ce 25 avril, une audience se tiendra devant la Cour d’appel de Médenine.

A cette occasion, l’OMCT et l’association LINA BEN MHENNI rappelle à l’Etat tunisien ses obligations en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements. Tant la Constitution tunisienne que la Convention contre la torture ratifiée par la Tunisie en 1988 font obligation aux autorités tunisiennes de mener des enquêtes promptes, indépendantes et impartiales, de sanctionner les violations de peines reflétant leur gravité et d’accorder une réparation satisfaisante aux victimes et à leurs ayants droits. Ces obligations indérogeables nécessitent que le pouvoir judiciaire puisse exercer ses fonctions en toute indépendance, sans pression politique ni policière, et que la mise en œuvre de ses décisions ne dépende pas du bon vouloir des accusés. Nous appelons aussi le ministère de l’Intérieur à mener des poursuites disciplinaires à l’encontre des accusés et à adopter les sanctions qui s’imposent.

Les autorités tunisiennes ont un devoir d’exemplarité et doivent enfin adopter une politique de tolérance zéro en matière de violence institutionnelle.

#JusticepourLina          

#ila_mata?

Contact :

• OMCT : Oussama Bouagila, Téléphone : 27 842 197, Email: ob@omct.org

• Association LINA BEN MHENNI : Sadok Ben Mhenni, Téléphone : 53 214 245

A propos de l’OMCT

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent quatre axes complémentaires : (1) l’assistance directe aux victimes de torture et des mauvais traitements, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, (3) l’appui technique aux institutions, ainsi que (4) la sensibilisation du grand public.

Termes des références

L’OMCT cherche à recruter un-e conseiller-e en insertion socio-professionnelle qui accompagnera l’équipe SANAD, le programme de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de torture et de violence institutionnelle de l’OMCT. Les services de SANAD couvrent l’ensemble du territoire tunisien. SANAD assure, à travers ses trois centres situés au Kef, Sfax et Tunis, l’accueil et l’écoute solidaire des victimes dans le respect de la confidentialité. SANAD offre à ses bénéficiaires l’accès efficace et gratuit à une assistance juridique, psychologique, sociale et médicale en coordination avec des professionnels, des organisations spécialisées et les administrations publiques.

1. Le/la conseiller-e participera à la plateforme sociale[1] avec son expertise et son conseil. Il/elle :
2. Appuie les coordinatrices sociales à acquérir et actualiser leurs connaissances et leurs compétences favorisant ainsi leur évolution professionnelle et l’amélioration de leur performance en matière d’accompagnement et conseil des bénéficiaires à la création des microprojets.
3. Assiste à des réunions selon les besoins avec l’équipe SANAD afin d’échanger sur un certain nombre de dossiers. Un ordre de jour est partagé par la direction de SANAD une semaine avant la réunion ;
4. Assure le suivi régulier avec les coordinatrices sociales dans les dossiers. S’il y a des cas qui nécessitent une intervention urgente, le/la conseiller-e pourra être sollicité-e en temps voulu ;
5. Anime des mini ateliers/formations/coaching sur l’insertion professionnelle avec les bénéficiaires et les coordinatrices sociales ;
6. Appuie les coordinatrices sociales dans la préparation des courriers à adresser aux administrations publiques compétentes ;
7. Appuie l’équipe dans le développement des outils de suivi et d’évaluation de l’intervention sociale des centres SANAD ;
8. Contribue à la consolidation des relations de partenariat avec les administrations publiques et les entités de microfinancements en coordination avec l’équipe SANAD ;
9. Le/la conseiller-e sera une personne ressource pour l’équipe de prise en charge sociale du programme SANAD, y compris il/elle donnera un appui aux bénéficiaires à travers les coordinatrices sociales au sujet des montage des dossiers pour des demandes de micro-crédits, des demandes pour bénéficier des différents programmes de la promotion sociale (ministère des affaires sociales, ministère de la femme et la famille, ministère de l’agriculture…etc.) ;
10. Le/la conseiller-e s’engage à développer en étroite collaboration avec le programme SANAD, une stratégie d’accompagnement et de conseil dans le domaine du marketing afin de consolider la pérennité des microprojets des bénéficiaires ;
11. Le/la conseiller-e sera une référence pour la législation et la réglementation en vigueur.
12. Le/la conseiller-e fait preuve de disponibilité et de prédisposition à faire des déplacements dans les régions/centres SANAD, si nécessaire.
13. Le/la conseiller-e est tenu-e par le secret professionnel et ne doit en aucun cas divulguer des informations personnelles des bénéficiaires ou relatives à l’activité des centres SANAD à une tierce personne, sauf autorisation préalable de la direction SANAD. Ne pas se servir, à des fins autres que celles du travail, de renseignements appartenant à SANAD et obtenus dans l’exercice de sa mission.

Qualifications et compétences

• License ou maîtrise en sciences  sociales, économie, droit social ou domaine connexe  
• Minimum de cinq ans d’expérience professionnelle dans le domaine de coaching et de consultance dans le domaine d’insertion professionnelle des groupes vulnérables
• Connaissance des acteurs principaux intervenant dans le domaine de l’insertion professionnelle
• Maîtrise de l’arabe et du français.

Conditions et candidatures

Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante : fas@omct.org

Dernier délai de réception des candidatures est le 25 avril 2023

Tunis, le 6 avril 2023

Consultez l’offre d’emploi sur PDF

---

[1] La plateforme sociale est un espace d’échange, de suivi, de consultation et de validation des plans d’interventions préparées par les coordinatrices sociales des centres SANAD.

Le bureau de l’OMCT en Tunisie cherche à recruter une personne très motivée, énergique et créative, avec un engagement envers les droits humains pour devenir un-e chargée de suivi et d’évaluation pour un poste à temps plein.

Lieu : Bureau de l’OMCT MENA, Tunis

A propos de l’OMCT

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. L’OMCT travaille avec 200 organisations membres qui luttent pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements, assister les victimes et protéger les défenseur-e-s des droits humains en danger, ou qu’ils se trouvent.

Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT à Tunis accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent trois volets complémentaires : (1) l’assistance directe et multidisciplinaire aux victimes de torture et des mauvais traitements via le programme SANAD, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et le renforcement des institutions, ainsi que (3) la sensibilisation du grand public. L’OMCT mène également un programme en Libye et œuvre avec les membres de son Réseau SOS-Torture dans la région du Moyen Orient et l’Afrique du Nord.

TERMES DES REFERENCES

Le/la chargé-e de suivi et d’évaluation sera en charge de la conception, la mise en œuvre et la gestion des systèmes de suivi et d’évaluation (S&E) du lancement du projet jusqu’à la clôture. Il/elle supervisera le suivi, l’évaluation, l’analyse, l’apprentissage et la communication des performances et des résultats, en fournissant régulièrement des rapports de projet aux bailleurs. Il/elle assurera le coaching technique du personnel et la mise en œuvre de la gestion des données sur l’analyse des genres et d’autres données ségrégées. Il/elle effectuera une formation continue du staff de l’OMCT et à ses partenaires. Il/elle produira régulièrement une analyse des données du projet et identifiera des méthodes pour utiliser les résultats pour l’amélioration des programmes. Il/elle cherchera à renforcer les rapports de performance à travers un suivi et l’évaluation consolidés.

Principales responsabilités

Sous la tutelle de l’équipe management de l’OMCT, le/la Chargé-e de suivi et d’évaluation assurera les principales responsabilités suivantes :

• Aider l’équipe management à élaborer un plan de suivi et d’évaluation (S&E) pour les différents projets, y compris la sélection et la définition des indicateurs, les méthodes de collecte de données, la collecte de données, la définition des objectifs, la base de référence, l’établissement de rapports, la gestion des bases de données et le développement du S&E plans de suivi des performances ;
• Fournir une orientation technique sur le S&E pour s’assurer que le projet atteint ses buts et les objectifs et cibles correspondants ;
• Superviser la mise en œuvre des différents plans de gestion des résultats pour saisir les indicateurs, collecter des données, analyser la performance et les résultats du projet ;
• Assurer la qualité des données grâce à des procédures de vérification des données, y compris des audits de routine de la qualité des données réalisés pendant le cycle de vie du projet ;
• Fournir des rapports basés sur les résultats à travers une documentation écrite sur les activités de S&E ainsi que sur les résultats des indicateurs pour les rapports périodiques et finaux, ainsi que des infographies, le cas échéant ;
• Travailler avec le staff de l’OMCT sur la collecte, la compilation, le stockage, l’analyse et le reporting des données, en veillant à ce que les données soient de haute qualité et dignes d’un audit ;
• Responsable de coordonner la préparation et la révision des rapports de programme en collaboration avec les équipes programmatiques ;
• Fournir une formation continue et le coaching du staff de l’OMCT et ses partenaires pour assurer la mise en œuvre un système solide de S&E ;
• Contribuer aux évaluations de projets internes et externes et les évaluations de la qualité des données, en fournissant aux évaluateurs les données nécessaires ;
• Réviser périodiquement les données existantes par rapport à la conception du programme et aux hypothèses critiques d’une manière participative staff de l’OMCT Tunisie et conformément aux évolutions d’une gestion de projet adaptative.

Qualifications et compétences

• License ou maîtrise en statistiques, démographie, politique publique, développement international, économie ou domaine connexe ;
• Minimum de cinq ans d’expérience professionnelle dans un poste S&E en charge de la mise en œuvre des activités S&E sur des projets de développement international ;
• Expérience de la mesure de la performance, y compris la sélection d’indicateurs, l’établissement d’objectifs, l’établissement de rapports, la gestion de bases de données et l’élaboration de plans de S&E et / de suivi des performances ;
• Connaissance des principales méthodologies d’évaluation (par exemple, méthode qualitative, quantitative, mixte et impact) et des méthodologies de collecte et d’analyse des données ;
• Réussite avérée dans la conception, la mise en œuvre et l’exploitation des systèmes de suivi et d’évaluation des projets, du lancement du projet à la clôture ;
• Maîtrise professionnelle complète d’Excel ;
• Maîtrise du français, de l’arabe et de l’anglais, est requise ;
• Capacité démontrée grâce à une expérience antérieure en matière d’évaluation et de supervision de la qualité des données, de développement et de perfectionnement d’outils de collecte de données et d’analyse des données, ainsi que de gestion et de formation continue des partenaires et / ou des sous-bénéficiaires ;
• Solides compétences techniques, y compris la capacité de traiter et d’analyser les données à l’aide d’un ou plusieurs logiciels statistiques, y compris au moins l’un des éléments suivants: SPSS, Epi-Info, Stata, MS Access ;
• Expérience de la planification et de la gestion de focus groups.

Conditions et candidatures

Le lieu d’affectation est le bureau de l’OMCT à Tunis. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse du principe d’égalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire compétitif sur la base de l’expérience du/de la candidat-e. Entrée en fonction prévue dès que possible. Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante : fas@omct.org

Dernier délai de réception des candidatures est le 27 février 2023.

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone. Seul-e-s les candidat-e-s présélectionné-e-s seront contacté-e-s.

Télécharger le pdf

Tunis, le 24 janvier 2023 – La Tunisie s’achemine à grands pas vers un nouvel examen par le Comité contre la torture des Nations unies. En novembre 2022, le Comité a adressé à l’État tunisien une liste de questions destinées à évaluer les mesures prises pour éradiquer la torture et l’impunité, depuis son dernier examen en 2016. Le Comité avait alors publié un rapport assorti de recommandations visant à guider l’État tunisien dans les réformes à entreprendre pour se conformer à ses engagements internationaux.

« Huit années après l’examen du Comité, force est de constater que peu a été fait en la matière. Le cahier des charges demeure important et le temps pour le mettre en œuvre est compté », estime Najla TALBI, directrice du programme SANAD, le centre d’assistance pluridisciplinaire aux victimes de torture et mauvais traitements de l’OMCT.

L’Organisation mondiale contre la torture adresse aujourd’hui à l’État tunisien un guide qui détaille 10 facteurs majeurs d’impunité. « 10 obstacles à la justice – guide des réformes législatives à mener pour lutter contre l’impunité » présente les 10 principaux obstacles jalonnant l’accès des victimes de torture et mauvais traitements à la justice. Des entraves posées par les agents sécuritaires à la lenteur des enquêtes, en passant par le manque de prérogative des victimes dans les procédures judiciaires et le manque de diligence de certains magistrats.

Ce diagnostic repose sur dix ans d’expérience de SANAD en matière de contentieux pénal et administratif pour obtenir justice pour ses bénéficiaires. Des contentieux longs et souvent pénibles pour les victimes qui sont parfois couronnés de succès, mais trop souvent d’échec.

« Grâce à sa solide expérience en matière d’assistance juridique, SANAD a acquis une connaissance fine des rouages de l’impunité et des réformes précises et urgentes à mener pour l’enrayer », affirme Hélène LEGEAY, directrice de SANAD Elhaq, le groupe d’action judiciaire de SANAD.

Le guide « 10 obstacles à la justice » propose à l’État tunisien 22 recommandations de réformes législatives à mettre en œuvre pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre l’impunité.

Les réformes législatives ne sont qu’une composante des réformes à mener. Outre le cadre légal, les pratiques judiciaires et sécuritaires doivent aussi être améliorées. De nombreux obstacles s’enracinent toutefois dans les lois elles-mêmes. Des réformes législatives profondes sont urgentes et nécessaires pour paver la voie à l’accès des victimes de violence institutionnelle à la justice.

Le prochain examen de la Tunisie par le Comité contre la torture aura vraisemblablement lieu en 2024. Il est encore temps d’agir !

En attendant l’avènement de ces réformes, SANAD développe un nouveau type de contentieux pour obtenir réparation pour ses bénéficiaires victimes de torture et mauvais traitements : le contentieux administratif en responsabilité de l’Etat. SANAD publie aujourd’hui un « Guide pratique sur la responsabilité de l’administration en matière de torture et mauvais traitements » afin d’appuyer les victimes et leurs avocats dans ce contentieux prometteur.

Les outils de la campagne #10_Obstacles :

• Vidéo sur l’inadéquation de la définition de la torture dans le code pénal tunisien : facebook / instagram
• Vidéo sur les difficultés rencontrées par les victimes pour jouer un rôle actif dans les enquêtes pour torture et mauvais traitement : facebook / instagram
• Animation sur les insuffisances des enquêtes pour torture et mauvais traitements : facebook / instagram
• Vidéo sur la lenteur de la justice avec un témoignage sur le père d’une victime de mort suspecte : facebook / instagram

Contact médias:

Oussama BOUAGILA, chargé de plaidoyer à l’OMCT : 27.842.197

Lire le communiqué de presse en arabe

Lire le guide en arabe

Plus de 600 cas de torture et mauvais traitements ont été documentés par SANAD entre 2013 et 2021. Aucun n’a donné lieu à une condamnation pour torture. Seule une condamnation sur ce fondement a été prononcée en 2011. Les rares autres procès qui ont vu le jour ces dernières années ont vu les faits qualifiés de violence, même lorsqu’il s’agissait de torture selon la définition donnée par la Convention contre la torture. Dans tous les cas, les indemnisations prononcées par le juge pénal ont été faibles, bien inférieures au préjudice subi par la victime.

Face aux insuffisances de la justice pénale, SANAD Elhaq se tourne vers la justice administrative tunisienne.

Elle met en place une stratégie de contentieux administratif visant à obtenir réparation pour ses bénéficiaires, que les faits aient ou non été portés à l’attention de la justice pénale. Ces requêtes, qui prennent la forme de recours de plein contentieux, consistent à mettre en cause la responsabilité d’une administration (essentiellement le ministère de l’Intérieur ou le ministère de la Justice pour les cas qui nous intéressent) pour la torture ou les mauvais traitements infligés par ses agents. L’objectif est que cette responsabilité soit reconnue et que l’administration indemnise la victime pour les différents préjudices subis. La torture ne blesse pas que le corps, elle détruit l’équilibre psychologique des victimes et peut entraîner une stigmatisation sociale, la perte d’un emploi ou d’une opportunité d’emploi, elle peut s’accompagner de pertes matérielles et occasionner des dépenses, tels que des frais médicaux.

Les préjudices physiques, psychologiques, moraux, matériels, financiers engendrés par la torture sont nombreux et doivent tous être dûment indemnisés pour mettre la victime sur la voie de la réparation.

A travers le contentieux administratif, SANAD Elhaq espère aider des victimes à reprendre leur vie, mais aussi responsabiliser l’administration et l’État afin de prévenir à l’avenir le recours à la torture. Aussi regrettable que cela paraisse, il parfois attendre d’un problème social devienne coûteux pour que l’État s’y attaque.

Un guide pour outiller les avocats dans un contentieux technique

Comme première étape de cette nouvelle stratégie contentieuse, SANAD Elhaq publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif en matière de responsabilité de l’Etat. Rédigé par Anouare MNASRI, magistrate au tribunal administratif de Tunis, avec le concours Sara YAAKOUBI, le guide présente les bonnes pratiques et les précédents sur lesquels les avocats de SANAD Elhaq pourront s’appuyer pour élaborer des recours étayés et bien argumentés.

Le guide couvre tous les aspects du plein contentieux, de la qualification de la responsabilité à l’utilisation opportune des référés, en passant par la difficile évaluation des différents préjudices subis par les victimes. Il doit être lu à l’aune des standards internationaux en matière de réparation pour les victimes de torture et mauvais traitements, et notamment l’Observation générale n°3 du Comité contre la torture sur l’article 14 de la Convention contre la torture sur le droit à réparation, ainsi que les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

Sur la base du guide, l’OMCT a élaboré deux petits guides en arabe pour appuyer la préparation, par les avocats, de recours en plein contentieux pour les personnes victimes d’assignation à résidence et de mesures de contrôle administratif arbitraires sur la base de leur fichage :

• Guide pour les RPC pour les personnes assignées à résidence
• Guide pour les RPC pour les personnes fichées

تونس في 18 نوفمبر 2022

أقدمت اليوم الجمعة 18 نوفمبر 2022 قوات امنية ضخمة تمركزت فجرا في المفترقات الرابطة بين جرجيس وجربة على قمع الاحتجاج السلمي الذي قرر أهالي جرجيس تنظيمه لإيصال أصواتهم المطالبة بكشف الحقيقة في الفاجعة البحرية ليوم 21 سبتمبر. لم يسلم من هراوات البوليس الكبار والصغار وتم استعمال قنابل مسيلة للدموع منتهية الصلوحية استهدفت حتى النساء والقصّر، بل حتى حرم مدرسة ابتدائية. كما تم إيقاف العشرات من الشباب وقادة الحراك الاحتجاجي ومقايضتهم بعودة الأهالي الى جرجيس. كما تواصلت مطاردات المحتجين الى داخل مدينة جرجيس التي تشهد احتقانا متصاعدا. تأتي هذه الممارسات القمعية أيام بعد الاستعراض الدوري الشامل حول حقوق الانسان وتأكيد الحكومة على احترامها واحترام الحق في التعبير والاحتجاج السلمي وتسبق الفعاليات الرسمية للقمة الفرنكوفونية حيث سنسمع شعارات متكررة حول احترام الحقوق والحريات. ان المنظمات والجمعيات الموقعة:

• تجدد تضامنها مع عائلات وأهالي جرجيس من اجل كشف الحقيقة كاملة لضحايا فاجعة 21 سبتمبر.
• تدين بأقصى العبارات سياسات انكار الازمة والتجاهل و’الحقرة” التي مارستها الدولة منذ انطلاق الازمة في جرجيس والتي دفعت الأهالي للتصعيد من اجل كشف الحقيقة.
• تعبّر عن سخطها إزاء القمع الأمني لمسيرة احتجاجية سلمية لم يكن لها من هدف غير إيصال أصوات العائلات المكلومة.
• تحمّل المسؤولية السياسية لرئيس الجمهورية إزاء الأداء المهزوز للدولة وأجهزتها وغياب الحلول والبدائل في مواجهة المشاكل الاقتصادية والاجتماعية والبيئية.

المنظمات الموقعة

1. المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية

2. الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان

3. النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين

4. الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات

5. اللجنة من اجل احترام الحريات وحقوق الانسان بتونس

6. فيدرالية التونسيين للمواطنة بين الضفتين

7. محامون بلا حدود

8. منظمة البوصلة

9. منظمة المادة 19

10. جمعية بنا للإعلام والتنمية

11. موقع كشف ميديا

12. منتدى التجديد

13. جمعية تقاطع من أجل الحقوق والحريات

14. الراقصون المواطنون الجنوب

15. الشبكة الأورومتوسطية للحقوق

16. مجموعة توحيدة بالشيخ

17. جمعية “حقي” للدفاع عن الطفل والأسرة

18. لجنة اليقظة من أجل الديمقراطية في تونس ببلجيكا

19. جمعية بيتي

20. مرصد نسا

21. الجمعية التونسية من أجل الحقوق و الحريات

22. منظمة انتارناشونال الرت

23. جمعية نشاز

24. جمعية الكرامة للحقوق والحريات

25. جمعية كلام

26. الجمعية التونسية للدفاع عن حقوق الطفل

27. الشبكة التونسية للعدالة الانتقالية

28. التحالف التونسي للكرامة ورد الاعتبار

29. جمعية حسن السعداوي للديمقراطية والمساواة

30. مبادرة موجودين

31. جمعية تقاطع من اجل الحقوق والحريات

32. المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب

33. دمج

34. الجمعية التونسية لمساندة الأقليات

35. المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب

36. الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية

37. جمعية تفعيل الحق في الاختلاف

La mer Méditerranée restitue les corps des victimes du naufrage d’un bateau parti de Zarzis, au sud de la Tunisie, mi-septembre. Les familles et les citoyen.en.s de la ville réclament la dignité pour tou.te.s et un engagement concret des autorités pour retrouver les autres corps disparus en mer et pour obtenir justice.

Le 21 septembre, deux femmes, un bébé de 1 an et 2 mois et 15 autres personnes, dont la plus âgée avait un peu plus de 25 ans, sont parties à bord d’un bateau depuis la côte de Zarzis. Sans nouvelles de leur part, deux jours après leur départ, les familles alertent les autorités tunisiennes, italiennes et maltaises, ainsi que les bateaux de recherche et de sauvetage civils. Face à la réponse passive des autorités nationales aux demandes des habitant.e.s de Zarzis de lancer des opérations de recherche en mer pour retrouver les personnes disparues, l’Association des Pêcheurs a entrepris quatre opérations de recherches autonomes en mer.

Le 2 octobre, le naufrage est confirmé : le corps d’une femme, Malek, est repéré sur une plage de Djerba. Les photos d’autres corps parvenus sur les côtes tunisiennes commencent à être diffusées. Des corps qui, entre-temps, ont été enterrés dans le cimetière de Zarzis sans que les autorités aient préalablement procédé à une analyse ADN. Le 12 octobre, le soupçon de la famille d’avoir reconnu leur proche, Aymen, grâce aux vêtements qu’il portait, est confirmée par le test ADN effectué après l’exhumation du corps.

A ce jour, sept corps ont été identifiés. Tout de même, la confirmation d’un naufrage pour les familles n’est malheureusement pas la dernière étape de cette tragédie. Lorsque les corps sont retrouvés, une identification par test ADN devrait être ordonnée, afin que les familles puissent offrir à leurs proches une sépulture digne.

Depuis plusieurs jours, la ville de Zarzis est traversée par des protestations de familles, de lycées et d’associations qui réclament la vérité sur la disparition des corps de leurs concitoyen.ne.s et pointent du doigt la pratique en vigueur depuis des décennies, et pas seulement en Tunisie, des enterrements sans tests ADN des corps retrouvés en mer. Cependant, les mobilisations de colère et de contestation témoignent à notre sens d’une dénonciation plus large des politiques d’externalisation qui, en criminalisant ces parcours les rend de plus en plus dangereux et meurtriers.

La tragédie qui a coûté la vie à ces 18 personnes n’est pas un cas isolé. Dans cette géographie racialisée de l’Europe d’aujourd’hui, de plus en plus de personnes perdent la vie. Le nombre de victimes et de personnes disparues sur les côtes tunisiennes en 2022 est de 544. Récemment, à la suite du naufrage de Teboulba (gouvernorat de Monastir), d’autres corps ont été repêchés dans la mer. Ces tragédies mettent en lumière la matrice raciste et sécuritaire des dispositifs de contrôle des frontières, le régime des visas et la valeur subordonnée reconnue aux vies humaines.

Éprouvés par cette tragédie qui atteint chacun et chacun de nous, les organisations signataires : 

• Expriment leur solidarité indéfectible avec toutes les familles, camarades, ami.e.s et communautés déchirés par la douleur, qui doivent être traités de manière digne.
• Remercient les pêcheurs qui, une fois de plus, ont démontré leur solidarité et leur engagement en faveur du sauvetage et de la recherche en mer.
• Dénoncent l’opacité et la passivité des autorités tunisiennes qui ne sont pas intervenues pour porter assistance aux personnes en détresse et pour mener les opérations de recherche et de sauvetage, et demandent l’ouverture d’une enquête devant la justice pour établir la vérité.
• Rappellent que le droit à la mobilité et à la libre circulation fait partie intégrante des droits humains et considèrent que les drames répétés liés à la migration irrégulière sont la conséquence de l’absence de canaux réguliers vers les pays de l’Union Européenne.

Liste des organisations signataires :

1. A Buon Diritto ONLUS
2. ActionAid Italia
3. Association BEITY
4. Association Citoyenneté et Libertés 
5. Association d’Aides et Assistances aux Migrants
6. Association des Juristes de Sfax
7. Association des Tunisiens en France
8. Association des Volontaires de Bouarada
9. Association Enfants de la lune de Médenine
10. Association Esmâani
11. Association Humanitaires de Médenine
12. Association Ifriqiya
13. Association Intersection pour les droits et les libertés
14. Association la Voix de l’Enfant Rural
15. Association MADA pour la citoyenneté et le développement 
16. Association Petit Théâtre
17. Association pour le Développement Durable et la Coopération Internationale de Zarzis
18. Association pour le Leadership et le Développement en Afrique
19. Association Tunisienne de défense des libertés individuelles
20. Association Tunisienne de l’Action Culturelle
21. Association Tunisienne de Soutien des Minorités
22. Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione
23. Aswat Nissa
24. Avocats Sans Frontières Tunisie
25. Borderline Sicilia ONLUS
26. Carovane Migranti – Italia
27. Clinica legale per i diritti umani dell’Università di Palermo
28. Coalition Tunisienne contre la Peine de mort
29. Coalition Tunisienne pour la Dignité et la Réhabilitation
30. Comité pour le Respect des Libertés et de Droits de l’homme en Tunisie
31. EuroMed Rights
32. Groupe Tawhida Ben Cheikh
33. Institut Tunisien pour la réhabilitation – Nebras
34. International Alert
35. Ligue tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
36. Mai più Lager – No ai CPR 
37. Mediterranea Saving Humans
38. Mem.Med – Mémoire Méditerranée
39. Mountada Ettajdid, Tunis
40. Ongi Etorri Errefuxiatuak –  Espagne, Pais Vasco
41. Organisation Contre la Torture en Tunisie
42. Organisation Mondiale Contre la Torture
43. Psychologues du Monde-Tunisie
44. Réseau Migreurop
45. Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
46. Rete Antirazzista Catanese
47. Tunisia Tomorrow
48. Un Ponte Per
49. Union des Diplômés Chômeurs
50. Watch The Med – Alarm Phone

Une année s’est désormais écoulée depuis le coup de force du président Saied le 25 juillet 2021 et l’annonce de “mesures d’exception” (gel du Parlement, révocation du gouvernement) sur la base d’une interprétation très large de l’article 80 de la Constitution de 2014. Alors que le Parlement aurait dû demeurer en session ouverte et que la Cour constitutionnelle (inexistante) aurait dû statuer sur ces dispositions dans un délai de 30 jours,
l’exception s’est inscrite dans le temps, avec un élargissement sans précédents des pouvoirs du président de la République, d’un démantèlement des institutions de l’Etat et des contre-pouvoirs, d’attaques contre l’indépendance de la justice le tout avec le soutien d’un appareil sécuritaire œuvrant dans l’impunité.

Ces dynamiques, qui viennent confirmer de fait les hypothèses formulées dans les précédents bulletins de l’Alliance Sécurité et Libertés, publiés à 50, 100, puis 200 jours après l’activation de l’article 80, ont eu pour corollaire un net recul en matière de droits et de libertés durant l’année écoulé.

La feuille de route, tracée par le président de la République est arrivée à son avant-dernière étape avec l’organisation d’un référendum échappant à toute norme et standard d’élections libres et transparentes sur la base d’une consultation qui n’a recueilli que très peu de participants (moins de 10% du corps électoral) et d’un dialogue qui a exclu la majorité de la société civile et politique.

Le projet de constitution adopté a plus de 94% mais avec un taux de participation avoisinant les 30% consacre un régime hyper-présidentialiste, sans réel contre-poids institutionnels et abroge au passage ma référence de valeurs démocratiques fondamentales tel que l’universalité des droits humains, le pluralisme ou la primauté de la loi. En somme, un projet de constitution à l’image du processus dont il est le fruit.

A l’issue de ce référendum entaché de plusieurs irrégularités: quelle légitimité aura cette Constitution alors que seulement un.e Tunisien.ne sur quatre s’y est montré favorable et qu’elle a exclu la vaste majorité des forces vives du pays? Quelles réformes pourront être mises en œuvre dans un climat non démocratique où les contestations se multiplient? Quels espaces seront laissés aux contrepouvoirs? Aux médias? A la société civile? Aux partis politiques?

Quelles place pour la Tunisie sur la scène internationale dans un paysage géopolitique profondément marqué par la guerre en Ukraine?

Le président bulletin tente d’offrir quelques éléments de réponse à certaines de ces questions à travers un bilan de cette année tumultueuse qu’a connu la Tunisie. Dans la lignée de ses précédentes versions, cette nouvelle édition revient sur les événements majeurs de l’année écoulée (avec un focus sur le 165 derniers jours qui la clôturent) à travers l’analyse de 1/l’échiquier politique et institutionnel, 2/de la situation des droits et libertés, et 3/des réactions nationales et internationales.

Consulter le bulletin en PDF