2024-Jan | LAWYERS UNDER THE WATCH



Depuis le renversement institutionnel du 25 juillet 2021, le pouvoir exécutif n’a eu de cesse de prendre l’ascendant sur le pouvoir judiciaire. De la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le 12 février 2022, à la révocation arbitraire de 57 magistrats, l’indépendance du pouvoir judiciaire a été largement érodée. La peur s’est instillée dans les rangs des magistrats implicitement encouragés à s’auto-censurer. Alors qu’aucun soutien corporatiste n’est à attendre du nouveau CSM organiquement et politiquement dominé par le Président de la République, les juges vont être de plus en plus enclins à suivre les instructions de la police judiciaire et peu volontaires pour enquêter sur des affaires de torture et mauvais traitements.

Dans le même esprit, l’exécutif se livre à des attaques inédites contre des avocats aux profils divers, à travers des poursuites judiciaires à leur encontre, bien souvent pour des propos tenus en lien avec l’exercice de leurs fonctions. Ils sont de plus en plus nombreux à payer cher la défense de l’État de droit. L’appareil judiciaire est ouvertement utilisé comme un outil de répression au service du pouvoir exécutif. La profession d’avocat devient un métier à risque, tout comme la défense des droits humains en général.

Dans ce contexte de dérive préoccupante, l’OMCT, en partenariat avec Lawyers for Lawyers, Awledna, DAMJ, Généralisation anti-marginalisation et la LTDH, publient une note « Lawyers under the Watch » (Avocats sous surveillance) qui présente un aperçu des atteintes auxquels sont confrontés de plus en plus d’avocat.e.s en Tunisie et alertent sur les conséquences de ces violations sur l’État de droit et la défense des victimes.

Cette note s’insère dans le cadre de la campagne « Avocats sous surveillance » qui donne la voix à des avocat.e.s tunisien.ne.s actif.ve.s dans la défense des droits humains.

Télécharger la note en anglais

Télécharger la note en arabe