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Tunis, 26 juin 2022 (version arabe ci bas)

La Tunisie commémore le 26 juin, la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture dans un contexte politique des plus inquiétants. Alors que la démocratie tunisienne est au bord du précipice avec des pouvoirs législatif et judiciaire mis entre parenthèse, l’appareil sécuritaire tourne à plein régime. Près d’un an après l’activation de l’état d’exception, le bilan est sans appel : la violence institutionnelle est toujours là, à la faveur d’une impunité qui demeure prédominante.

La superposition des régimes d’exception avec la reconduction de l’état d’urgence, les coups portés à l’indépendance de la justice, le musèlement des opposants politiques, activistes et défenseurs des droits de l’homme forment un terreau favorable à l’expression de la violence étatique.

Si la violence ordinaire perpétrée par des agents sécuritaires à l’encontre de citoyens « lambda » n’avait jamais cessé, nos organisations dénoncent avec inquiétude la recrudescence d’une forme de violence institutionnalisée qui semble orchestrée ou consentie par le sommet de l’Etat. Cette violence s’abat lors de rassemblements publics (manifestations, mouvements sociaux et matchs sportifs), sur les membres la communauté LGBTQI++, les migrants, les opposants politiques et les personnes considérées comme des menaces à l’ordre public. Elle se matérialise par des agressions physiques, mais aussi à travers un harcèlement policier et judiciaire aux conséquences psychologiques dévastatrices.

Ce faisant, l’Etat envoie à ses citoyens un message clair : la violence institutionnelle peut aujourd’hui toucher n’importe qui, n’importe où, dans n’importe quelle circonstance.

Les magistrats qui prennent à cœur de jouer leur rôle de rempart contre les abus du pouvoir exécutif sont aujourd’hui mis sur la touche ou menacés de l’être. Les associations, journalistes et autres contre-pouvoirs voient leur indépendance et marge de manœuvre menacées.

Il en va de même du processus de justice transitionnelle, savamment entravé par un contexte politique plus favorable aux accusés qu’aux victimes.

Dans ce contexte menaçant, la mobilisation générale pour défendre les droits des citoyens est devenue plus urgente que jamais. Nos organisations invitent le plus grand nombre à participer et soutenir une série d’événements à travers le pays.

Liste des évènements :

• 22, 23 et 24 juin : Journées culturelles pour la prévention de la torture, organisées par l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture ;
• 25 juin : Cérémonie d’hommage pour la militante, l’avocate et la présidente d’honneur de l’OCTT, Mme Radhia Nasraoui, organisée par l’Organisation Contre la Torture en Tunisie.
• 26 juin : à 9h30 Marche annuelle de la société civile contre la torture du Palais de la justice à Beb Bnet jusqu’au terrain de l’ancienne prison du 9 avril.
• 26 juin : Publication d’une timeline sur la torture et les violences policières pendant l’année écoulée, préparée par les membres du Réseau SOS Torture.
• 26 juin à Sfax : Association Ifriqiya : Projection et débat d’un film réalisé par l’association pour la culture et l’éducation à la citoyenneté (ACEC) en partenariat avec l’Organisation Mondiale Contre la Torture ;
• 26 juin à Sousse : Association Awledna : Exposition des outils de communication et de sensibilisation avec des discussions sur la prévention de la torture sur le plan local ;

Liste des signataires :

1. Organisation Mondiale Contre la Torture 
2. Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
3. Organisation Contre la Torture en Tunisie
4. Damj pour la justice et l’égalité
5. Association Al Karama pour les droits et les libertés
6. Avocats Sans Frontières
7. Jamaity
8. Observatoire tunisien pour les lieux de détention
9. Réseau tunisien pour la justice transitionnelle
10. Coalition tunisienne pour la dignité et la réhabilitation
11. Groupe Tawhida Ben Cheikh, 
12. L’initiative Mawjoudin pour l’égalité
13. Association Ness pour la prévention combinée
14. Fédération internationale pour les droits humains
15. Association Intersection pour les droits et les libertés
16. Association tunisienne Awledna
17. Association Tunisienne de Défense des Droits de l’Enfant 
18. Association tunisienne de défense des libertés individuelles
19. Danseurs citoyens sud
20. Outcast
21. Association Amid vision
22. Association pour la promotion du droit à la différence
23. Amnesty international Tunisie
24. Association tunisienne pour les personnes en situation d’handicap
25. Association voix de la femme
26. Euromed Droits
27. Association internationale pour le soutien des prisonniers politiques
28. Association insaf pour les anciens militaires
29. Association Ifriqiya
30. Association pour la culture et l’éducation à la citoyenneté
31. Association Arthemis
32. Association Al Bacikat, Guebilli
33. Association théâtre forum, Tunis
34. Ligue Tunisienne pour la citoyenneté
35. Association voix des jeunes du Krib
36. Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
37. Psychologue de monde Tunisie
38. Ligue Tunisienne de droits de l’Homme

تحيي تونس في 26 جوان الذكرى السنوية لليوم العالمي لمساندة ضحايا التعذيب في إطار سياسي يسوده التوتّر.

بينما الديمقراطية التونسية على شفير الهاوية بتعليق السلطات التشريعية والقضائية، نجد الجهاز الأمني يعمل بأقصى سرعته.

بعد قرابة عام على تفعيل الحالة الاستثنائية، أصبحت النتائج قطعيّة: لا يزال العنف المؤسساتي قائمًا، لصالح الإفلات من العقاب الذي لا يزال سائدًا.

اعتداءات في الأماكن العامة لأغراض عقابية من قبل أعوان الشرطة أثناء أدائهم لمهامّهم أو حتى نتيجة لنزاع خاص، علاوة على حالات تعرض فيها آخرون للتعذيب أو سوء المعاملة أثناء الاحتجاز بهدف الحصول على اعترافات، على غرار حالات أخرى وقع فيها إيذاء بعض الأشخاص أثناء الاحتجاز أو ضربهم أو مضايقتهم بسبب ميولاتهم الجنسية أو معتقداتهم الدينية أو أنشطتهم الحقوقيّة… إنّ أشكال العنف المؤسّساتي متنوعّة ومتعددة ويمكن لها ان تحدث لايّ شخص في أي مكان واي زمان.

ندعو لحشد مواطني للقضاء على التعذيب.

دعوة لحشد مواطني للقضاء على التعذيب

الخط الزمني جوان 2021-جوان 2022 : سنة من العنف المؤسساتي

مهدي – العقوبة المزدوجة

يوسف – تعرض للاعتداء بسبب الإضراب عن الطعام

طارق – تحت رحمة سجّانيه

بدر – كيف تجرؤ على تقديم شكاية ضد الشرطة!

سميرة – الإدراج تحت الإجراءات الحدودية أداة قمع جسيمة

خمس نساء عابرات – تمت معاقبتهنّ بسبب هويتهنّ الجندريّة

محمد – عقوبة بدون إدانة ولا نهاية

وسيم – ليلة في مركز الشرطة

جمال – عدالة خاوية

ليلى – ضحايا العنف العشوائي

عبيد – في مكان غير مناسب وزمان غير مناسب

La Tunisie commémore le 26 juin, la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture dans un contexte politique des plus inquiétants. Alors que la démocratie tunisienne est au bord du précipice avec des pouvoirs législatif et judiciaire mis entre parenthèse, l’appareil sécuritaire tourne à plein régime. Près d’un an après l’activation de l’état d’exception, le bilan est sans appel : la violence institutionnelle est toujours là, à la faveur d’une impunité qui demeure prédominante.

Agressions dans des lieux publics à des fins punitives par des agents de police agissant dans le cadre de leurs fonctions ou même à la suite d’une dispute d’ordre privée, torture ou mauvais traitements en garde à vue pour obtenir des aveux, violences en prison, passage à tabac ou harcèlement en raison de l’orientation sexuelle, des croyances religieuses supposées ou de l’activisme en faveur des droits humains… les figures de la violence institutionnelle sont diverses et les victimes nombreuses. 

Elle peut toucher n’importe qui, n’importe où, n’importe quand.

Nous appelant à une mobilisation citoyenne.

Appel à une mobilisation citoyenne pour en finir avec la torture

Timeline juin 2021-juin 2022 : retour sur un an de violence institutionnelle

Mehdi – La double peine

Youssef – agressé à cause d’une grève de la faim

Tarek – A la merci de ses geôliers 

Badr – Vous osez porter plainte contre la police ! 

Samira – Le fichage, un outil de répression massif 

Cinq femmes transgenre – Punies pour leur identité de genre

Mohamed – une peine sans condamnation et sans fin 

Wassim – Une nuit au poste 

Jamel – Un vernis de justice 

Leïla – Victimes de violence gratuite 

Obeid – Au mauvais endroit, au mauvais moment

عبيد، 22 عاما، تونس الكبرى

خلال مباراة لكرة القدم يوم 6 أفريل هاجم مشجعو النادي الإفريقي أحد أعوان قوات الشرطة وتم تداول مقطع فيديو لهذا المشهد. لم يكن المشجعون الذين تم التعرف عليهم من بين المعتدين الفعليين، لكن مجرد وجودهم في مكان قريب للحادثة كان كافياً للشرطة لتستهدفهم بغرض الانتقام منهم وكان عبيد أحدهم.  في ليلة 11 أفريل قدمت مجموعة من الأعوان إلى حيه السكني فلاذ عبيد بالفرار لكن الأعوان أمسكوا به وقاموا برشه بالغاز المسيل للدموع وضربه قبل أن يقتادوه في سيارة الشرطة. لحقت به والدته إلى مركز الشرطة ورأته يتعرض للضرب على مستوى معصميه وكاحليه المقيّدين.  تحت شدّة الضربات اضطر عبيد إلى توقيع محضر يقر فيه بالاعتداء على عون الشرطة مساء المباراة. تم إيداعه في الإيقاف التحفّظي وحكم عليه بعد عشرة أيام بالسجن لمدة ثمانية أشهر.

Obeid, 22 ans, Grand Tunis

Lors d’un match de foot, le 6 avril, des supporters du club Africain ont agressé un agent de police. Une vidéo de la scène a été diffusée. Les seuls supporters identifiables ne font pas partie des agresseurs mais leur simple présence à proximité a suffi aux policiers pour en faire des cibles de leur vengeance. Obeid est l’un d’eux. Dans la nuit du 11 avril, des agents ont débarqué dans son quartier. Il a pris la fuite mais les agents l’ont rattrapé, aspergé de gaz lacrymogènes et roué de coups avant de l’embarquer dans la voiture de police. Sa mère qui l’a rejoint au poste l’a vu se faire tabasser dans un pièce, les poignets et chevilles ligotés. Sous les coups, Obeid a dû signer un procès-verbal dans lequel il reconnaît avoir violenté l’agent le soir du match. Il a été placé en détention préventive et condamné dix jours plus tard à huit mois d’emprisonnement.

ليلى، 50 سنة، تونس الكبرى

في 12 أفريل توجه أعوان الشرطة إلى فضاء اللعب الذي تديره ليلى ليطلبوا منها إغلاقه. بعد ذلك، ذهبت ليلى إلى مركز الشرطة مساء اليوم نفسه لتسوية وضعيتها لكن رئيس المركز أمرها بمغادرة المركز بينما أصرت هي على استعادة معداتها التي صادرها الأعوان، فصفعها رئيس المركز وحاول خنقها باستعمال غطاء رأسها، وقام بتقييد يديها إلى الكرسي وركلها ولكمها. ولما سمعت بناتها اللاتي كن ينتظرنها خارج المركز صراخها أردن التدخل لنجدتها فهاجمهن رئيس المركز واعتدى عليهن أمام أنظار حوالي خمسة عشر عون شرطة. احتُجزت ليلى ثم أفرج عنها وكيل الجمهورية عقب زيارتها للمستشفى.  وهي متهمة الآن بهضم جانب الأعوان واتهمت بناتها بالعنف انتقاما منهنّ لتقديمهنّ ووالدتهنّ شكاية عن العنف الذي تعرضن له.

Leïla, 50 ans, Grand-Tunis

Le 12 avril, des policiers sont venus sur l’aire de jeux tenue par Leïla pour lui demander de fermer le lieu. Leïla s’est rendue au poste de police le soir-même pour régulariser sa situation. Le chef du poste lui a ordonné de quitter le poste. Leïla insistant pour récupérer son matériel confisqué, le policier lui a asséné des gifles, a essayé de l’étrangler avec son foulard, l’a menottée sur une chaise et rouée de coups de poings et de pieds. Ses filles qui attendaient devant le poste l’ont entendue hurler et ont voulu intervenir. Elles ont été agressées à leur tour par le chef de poste, devant une quinzaine de policiers passifs. Leïla a été placée en garde à vue puis libérée par le procureur après un passage à l’hôpital. Elle est aujourd’hui accusée d’outrage à agents et ses filles sont accusées de violence en représailles pour avoir porté plainte pour les violences subies.

جمال، الكاف، 42 عام

أصدرت في 8 مارس 2022 محكمة الاستئناف بالكاف حكمها في شأن جلاّدي جمال الذي كان قد تعرض للتعذيب قبل ستة سنوات في أحد مراكز الشرطة مما تسبب له في غيبوبة استمرت لمدة ثلاثة أشهر، وهو الآن يعاني من إعاقة بنسبة 80٪ نتيجة لهذا الاعتداء.  وعلى الرغم من أنّ المحكمة أقرّت بأنه كان فعلا ضحيّة تعذيب على معنى التعريف الدولي لجريمة التّعذيب إلا أنها لم تحتفظ إلا بتهمة ارتكاب جريمة عنف لأن تعريف التعذيب في المجلة الجزائية منقوص ومقيّد للغاية. كما خففت المحكمة عقوبة المعتدي الرئيسي إلى ثلاث سنوات في السجن ورفضت طلبات الضحيّة المتعلّقة بالتعويض معتبرة أن الدولة هي الطرف المطالب بالدفع في هذه الحالة عوض المتهمين. اليوم، يجد جمال نفسه مضطرًا لاتخاذ إجراء جديد مطول للحصول على تعويض عن الأضرار الجسيمة التي لحقت به وما مساره سوى تجسيد للعقبات التي تعيق سعي الضحايا للوصول للعدالة.

Jamel, 42 ans, Le Kef

Le 8 mars 2022, la Cour d’appel du Kef a rendu son verdict dans le procès des tortionnaires de Jamel. Ce dernier avait été torturé six ans plus tôt dans un poste de police au point d’avoir passé trois mois dans le coma. Il souffre aujourd’hui d’un taux d’incapacité de 80% du fait de l’agression. Bien que la Cour ait reconnu qu’il avait bien subi de la torture au sens de la définition internationale, elle n’a retenu que l’accusation de délit de violence car la définition de la torture dans le code pénal tunisien est très restrictive. Elle a réduit la peine de l’agresseur principal à trois ans de prison. De plus, la Cour a rejeté les demandes d’indemnisation de Jamel en estimant que c’est à l’Etat et non aux accusés de payer. Jamel se retrouve obligé d’intenter une nouvelle longue procédure pour obtenir réparation du lourd préjudice subi. Son parcours est emblématique des obstacles de taille qui jalonnent la quête de justice des victimes.

وسيم، 30 سنة، تونس

إثر علمه بأنه مفتّش عنه من قبل الشرطة توجه وسيم إلى مركز الشرطة في الحي الذي يسكن فيه ذات مساء في مارس لتوضيح الوضع. عندما وصل على عين المكان أمره رئيس المركز بالمغادرة، وبإصرار وسيم قام بتقييد يديه إلى كرسي وصفعه ولكمه على وجهه وركله حتى سقط على الأرض فاقدا الوعي. قام الأعوان بعدئذ بصبّ الماء عليه وضربه مرة أخرى. أطلق سراحه فجرا دون تقديم أي تفسير. لئن تلاشت الآثار الجسدية للاعتداء تدريجياً فإن الأضرار النفسية الناتجة عمّا تعرّض له وسيم ستظل تلاحقه طول حياته.

Wassim, 30 ans, Tunis

Apprenant qu’il était recherché par la police, Wassim s’est rendu au poste de police de son quartier un soir de mars, pour éclaircir la situation. A son arrivée, le chef de poste lui a ordonné de sortir. Devant l’insistance de Wassim, il l’a menotté à une chaise et lui a asséné des gifles et coups de poings sur le visage ainsi que des coups de pieds, jusqu’à ce qu’il tombe par terre et perde connaissance. Des agents l’ont aspergé d’eau et à nouveau frappé. Puis il a été libéré à l’aube sans explication. Si les séquelles physiques de l’agression se sont progressivement effacées, Wassim continue de subir les séquelles psychologiques de cette scène de violence gratuite.

محمد، 38 سنة، تونس العاصمة

يقضي محمد عقوبة بالسجن لمدة تسع سنوات لا يعرف سببها ولا مدتها. منذ ايقافه أول مرة في 2014 بسبب هيئته المتدينة طغت على حياته الايقافات التعسفية والاستجوابات لأغراض استخبارية والإحتفاظ بتهم غالبا ما تتخذ صيغة هضم جانب عمومي أو الاشتباه في ضلوعه في أنشطة إرهابية، ويلي ذلك إطلاق سراحه ثم الخضوع للتفتيش والتعنيف اللفظي والبدني مرة أخرى ومداهمات الشرطة إلى منزل والدته وعمه وأصدقائه في مكان عمله. أُدرج محمد قيد الإجراءات الحدودية (S17) ولهذا السبب يتعرض لمضايقات الشرطة بصفة مستمرة. قام عمّه بطرده من منزل العائلة وأصيبت ووالدته بصدمة نفسية جراء عمليات الاقتحام المتكررة التي يقوم بها أعوان الشرطة لمنزلهم كما تعرض حرفائه للمضايقة وأصيب أصدقاؤه بالرعب جراء كل هذا. أضحت حياة محمد أشبه بجحيم لا يعرف نهاية.

Mohamed, 38 ans, Tunis

Cela fait neuf ans que Mohamed subit une peine dont il ne connaît ni le fondement, ni la durée. Depuis sa première arrestation en 2014, liée à son apparence religieuse, la vie de Mohamed est jalonnée d’arrestations arbitraires, d’interrogatoires à des fins de renseignements, de gardes à vue pour outrage ou soupçons de terrorisme, suivies de libération, de perquisitions, d’agressions verbales et physiques, de visites de la police chez sa mère, son oncle, ses amis, sur son lieu de travail. Mohammed est fiché S17, c’est ce qui lui vaut de subir ce harcèlement policier continu. Son oncle l’a renvoyé de la maison familiale, sa mère est traumatisée par les multiples descentes des agents à son domicile, ses clients sont harcelés et ses amis effrayés. La vie de Mohamed est devenue un tourment sans fin.

خمس نساء عابرات، تونس العاصمة

في ديسمبر 2021 ألقت إحدى فرق الشرطة القبض على خمس نساء عابرات أثناء قيامها بدورية. تم اقتياد النساء الخمس إلى مركز الشرطة دون أي سند قانوني. صادر الأعوان هواتفهن ومنعوهن من الاتصال بمحامين/ات. أمضت النساء الخمس عدة ساعات في الاحتفاظ تعرضن خلالها للاعتداء اللفظي والبدني ووصمهن بالعار بسبب هويتهنّ الجندرية واتُهمن بهضم جانب موظف عمومي والبغاء.  أمر وكيل الجمهورية بوضعهن رهن الإيقاف التّحفّظي في سجن للرّجال أين تعرضن للاعتداء الجسدي والتفتيش التعسفي كما قام الأعوان بحلق رؤوسهن تحت الإكراه وزجوا باللواتي رفضن ذلك في الحبس الانفرادي.

Cinq femmes transgenres, Tunis

En décembre 2021, cinq femmes transgenres ont été arrêtées par une brigade de police dans le cadre d’une patrouille. Elles ont été conduites au poste de police, sans fondement légal. Les agents leur ont confisqué leurs téléphones et interdit de contacter leurs avocat.e.s. Les cinq femmes sont restées plusieurs heures en garde à vue pendant lesquelles elles ont été agressées verbalement et physiquement, stigmatisées à cause de leur identité de genre et accusées d’outrage à un fonctionnaire public et de prostitution. Le procureur les a placées en détention préventive dans une prison pour hommes où elles ont fait l’objet d’agression physique et de fouille abusive. Les agents leur ont rasé le crâne sous la contrainte. Celles qui ont refusé ont été placées en cellule d’isolement.

سميرة، 27 سنة، شمال غرب تونس

لأكثر من ثماني سنوات، كانت سميرة ضحية انتقام الشرطة وذلك بسبب ذهاب شقيقها للقتال في سوريا عام 2014 وهو ما أدى أيضا إلى فشل زواجها نتيجة تعرض زوجها للمضايقة في مقر عمله واستدعائه مرارا وتكرارا إلى مركز الشرطة. كما يعاني والداها من وصمة العار في المنطقة السكنية التي يقطنان بها بسبب المداهمات والتفتيش من طرف الشرطة. أما سميرة فقد أدى إدراجها قيد الإجراءات الحدودية إلى توقيفها بانتظام لعدة ساعات واستجوابها في مركز الشرطة وعادة ما يقوم أعوان الشرطة بمضايقتها في مقرّي سكناها وعملها … في نوفمبر 2021 ألقي القبض عليها في المطار أين تعرضت للشتم والإهانة عندما كانت بصدد السفر إلى الخارج حيث وجدت وظيفة لها. بعد إيقافها تم نقلها إلى القرجاني ليتم إطلاق سراحها في نهاية المطاف. وبهذا فقدت سميرة وظيفتها وأملها في الهروب من هذه السياسة الأمنية الشبيهة بالكابوس.

Samira, 27 ans, Nord-Ouest

Cela fait plus de huit ans que Samira subit des représailles de la police à cause du départ de son frère pour combattre en Syrie en 2014. Son mari, harcelé sur son lieu de travail et convoqué à plusieurs reprises au poste de police, a fini par divorcer. Ses parents, victimes de descentes de police et de fouilles, sont stigmatisés dans leur quartier. Quant à Samira, son fichage lui vaut d’être régulièrement arrêtée pendant plusieurs heures et interrogée. Des agents la harcèlent à son domicile, sur son lieu de travail… En novembre 2021, alors qu’elle se rendait à l’étranger où elle avait trouvé un emploi, elle a été interpellée à l’aéroport, insultée, humiliée puis conduite à Gorjani pour être finalement libérée. Elle a perdu son emploi ainsi que son espoir d’échapper à cette politique sécuritaire cauchemardesque.