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The OMCT is seeking to recruit highly motivated, energetic, and creative individual with a commitment to human rights for an internship of three (03) months.

Location: OMCT MENA Office, Tunis.

About the OMCT

The World Organization Against Torture (OMCT) is an international non-profit organization. The OMCT works with 200 member organizations that fight to end torture and ill-treatment, assist victims, and protect human rights defenders at risk, wherever they may be.

Since September 2020, the OMCT’s Libya program works in close collaboration with the Libyan Anti-Torture Network (LAN) to tackle torture and institutionalized violence by state and non-state actors through capacity-building, organizational empowerment, legal aid and advocacy. Through this project, the OMCT aims to plant the seeds for a richer and more resourceful civil society landscape that would allow human rights activists and civil society organizations to path the way for long-term anti-torture activities leading to more transparency and accountability for criminal acts.

TERMS OF REFERENCES

• To assist with the drafting, editing and the translation of briefings and documents of the OMCT Libya program in its programmatic areas (English <=> Arabic).
• To attend meetings and trainings organized by the Libya program and prepare notes.
• To assist with the organization of seminars, trainings, and conferences.
• To curate and prepare weekly press digests on the situation in Libya.
• Potentially, to assist with the documentation of individual cases.

Qualifications required

• University studies/degree in law, international relations, political or social sciences or any related field.
• Good knowledge and understanding of international human rights law.
• Good drafting and editing skills.
• Good interpersonal and communication skills.
• Able to meet deadlines and work on various tasks in a multicultural environment.
• Excellent oral and written communication skills in the following languages: English and Arabic. French is an asset.

Conditions and applications

The duty station is the OMCT’s office in Tunis. The position is full-time. The OMCT respects the principle of equality in recruitment. The OMCT offers an internship indemnity. The position is expected to start as soon as possible. Please send your CV and a cover letter to the following e-mail address: ms@omct.org

Deadline for applications is Aug 22^nd , 2024.

Please note that no information will be given by phone. Only short-listed candidates will be contacted.

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie portent sur l’assistance directe et pluridisciplinaire aux victimes de torture et de la violence institutionnelle, un plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, et la sensibilisation du grand public. 

Le bureau de l’OMCT en Tunisie cherche à recruter un.e chargé.e de ressources humaines et administration pour un poste à temps plein. 

Termes des références 

Le/la chargé.e de ressources humaines et administration travaillera sous la supervision directe de la Directrice des Finances du bureau de l’OMCT en Tunisie et en coopération avec l’ensemble de l’équipe.  

Sa principale mission sera de : 

Ressources humaines 

• Assurer le processus de recrutement : diffusion des offres d’emploi, présélection des candidatures, mise en relation avec les candidats ; 

• Garantir la surveillance et les rappels appropriés pour les échéances des contrats relatifs aux ressources humaines ; 

• Préparer et faire le suivi de la documentation administrative du personnel (contrats de travail, dossiers, attestations, etc.) ; 

• Gérer et surveiller la plateforme des congés du staff et les feuilles de temps (time sheets) ; 

• Gérer les relations avec l’assurance maladie et le bureau d’emploi ; 

• Élaborer les dossiers de visa pour le personnel et les expert.e.s ; 

• Contribuer à l’actualisation et appliquer les procédures et règlements internes de l’OMCT ; 

• Préparer et coordonner les réunions, notamment les réunions de coordination et les comptes rendus ; 

• Préparer les contrats et les notes d’honoraires des vacataires et des prestataires de services ; 

• Assurer la procédure d’audits RH ; 

• Contribuer au respect et à l’application des directives des bailleurs dans sa zone de responsabilité ; 

• Soutenir l’équipe administrative dans des diverses tâches. 

Administration  

• Assurer la maintenance et la mise à jour du logiciel de paie ; 

• Scanner et archiver numériquement et physiquement les documents financiers et RH ; 

• Coordonner avec la directrice d’opération pour les déplacements de l’équipe, y compris le remboursement des frais sur la base des ordres de mission ; 

• Contribuer à l’organisation logistique et opérationnelle des conférences et des ateliers en cas de besoin ; 

• Veiller à la conformité légale de l’association et assure le renouvellement des documents officiels nécessaires ; 

• Point focal dans le cadre de suivi et évaluation : Assurer la documentation des indicateurs, la collecte de données, et leur traitement au niveau administratif, financier et ressources humaines en collaboration avec les équipes programmatiques. 

Finances 

• Gérer la caisse de Tunis ; 

• Traiter et assurer les paiements des charges fixes du bureau ; 

• Appuyer la chargée des finances ; 

• Traiter les paiements des charges fixes sur la base de données de Filemaker ; 

• Veiller aux paiements des déclarations sociales et fiscales ; 

• Réviser les contrats de location qui approchent de leur date d’expiration et notifier en temps opportun la directrice des finances afin de planifier une reconduction ou d’explorer d’autres options ; 

• Appuyer les travaux d’audit. 

QUALIFICATIONS REQUISES 

• Diplôme universitaire en gestion des ressources humaines, comptabilité ou domaine similaire  

• Au moins deux ans d’expérience en gestion des ressources humaines ou comptabilité  

• Expérience confirmée en gestion de la paie  

• Solide maîtrise des aspects fiscaux et sociaux  

• Intérêt marqué pour les droits humains  

• Maitrise parfaite de l’arabe et du français, une bonne connaissance de l’anglais serait un atout 

• Bonne communication orale et écrite  

• Bonne maitrise de l’informatique et familiarisation avec les tableurs Excel  

• Aptitude à travailler en équipe et à répondre aux sollicitations urgentes  

• Capacité à prendre des initiatives, à traiter des demandes quotidiennes, concomitantes ou urgentes et à respecter les délais  

• Professionnalisme, enthousiasme et responsabilité  

• Prêt.e à voyager régulièrement dans le pays 

CONDITIONS ET CANDIDATURES 

Le lieu d’affection est le bureau de l’OMCT à Tunis. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse du principe d’égalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire compétitif sur la base de l’expérience du/de la candidat.e. Entrée en fonction prévue dès que possible.  

Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante : ms@omct.org 

Dernier délai de réception des candidatures : 15 août 2024 

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone.  

Seul.e.s les candidat.e.s présélectionné.e.s seront contacté.e.s. 

L’OMCT et la LTDH demandent que Me Mehdi Zagrouba bénéficie sans attendre d’une expertise médico-légale

Tunis, le 23 mai 2024 – L’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme appellent les autorités tunisiennes à ordonner instamment une expertise médico-légale pour documenter les traces physiques et psychologiques des sévices que Me Mehdi Zagrouba allègue avoir subi pendant sa garde à vue.

Me Zagrouba a été arrêté brutalement le 13 mai 2024 au sein de la Maison de l’avocat, devant de nombreux témoins. Il a été violenté pendant son transfert vers les bureaux de la police judiciaire de l’Aaouina à bord d’un véhicule de taxi collectif. Il a ensuite été placé en garde à vue. Me Zagrouba allègue avoir été torturé pendant sa garde à vue.

Il est demeuré un peu moins de 48h en garde à vue sans pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat, malgré ses multiples demandes. Il a en outre demandé à bénéficier d’une expertise médico-légale pour faire constater les traces de torture et mauvais traitements sur son corps mais cela lui a été refusé à plusieurs reprises. Le juge d’instruction l’a auditionné le 15 mai fin d’après-midi, a constaté les traces de violence et pourtant refusé d’ordonner une expertise.  Contrairement à ce que prescrit le code de procédure pénale, le juge a aussi omis de dénoncer les faits de torture auprès du procureur de la République malgré les allégations de torture formulées devant lui par Me Zagrouba, en présence de ses avocats. Le Code de procédure pénale tunisien fait en effet obligation au juge de dénoncer une infraction dont il aurait connaissance.

Les avocats de Me Zagrouba ont donc dû déposer une plainte pour torture, mais elle n’a toujours pas donné lieu à l’audition de la victime. En outre, deux avocates de Me Zagrouba ont formulé des demandes d’ordonnances sur requêtes pour obtenir copie des CMI établis dans les deux hôpitaux par lesquels la victime est passée au cours et à l’issue de sa garde à vue. Ces demandes ont été rejetées sans motivation. 

L’OMCT et la LTDH appellent les autorités tunisiennes à diligenter instamment une enquête pour faire la vérité sur les allégations de torture et mauvais traitements de Me Mehdi Zagrouba, en conformité avec les obligations d’enquête et de poursuites formulées par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ratifiée par la Tunisie.

Première étape de cette enquête, une expertise médico-légale doit être réalisée en toute urgence et doit inclure l’analyse des traces physiques et psychologiques des violences infligées, conformément au Protocole d’Istanbul, le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adopté par les Nations unies.

Le communiqué en Arabe

Le communiqué en français

تونس، 23 ماي 2024 – تطالب المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب والرابطة التونسية لحقوق الإنسان السلطات التونسية بالإذن بإجراء فحص الطب الشرعي بصفة فورية لتوثيق الآثار الجسدية والنفسية للإعتداء الذي أكّد الاستاذ زقروبة أنه تعرض له أثناء فترة الاحتفاظ.

تم إيقاف الاستاذ زقروبة بطريقة وحشية في 13 ماي 2024 في دار المحامي بحضور شهود عيان. وتعرض للاعتداء أثناء نقله إلى مقر الشرطة العدلية بالعوينة في سيارة نقل جماعي ووضع إثر ذلك رهن الاحتفاظ. 

وأكّد الأستاذ زقروبة أنه تعرض للتعذيب أثناء فترة الاحتفاظ. وقد ظل رهن الاحتفاظ لما يقارب 48 ساعة دون تمكينه من حضور محام، على الرغم من طلباته المتعددة. كما تم رفض طلباته المتكررة بعرضه على فحص الطب الشرعي لإثبات آثار التعذيب وسوء المعاملة.

يوم 15 ماي رفض قاضي التحقيق المتعهد الإذن بعرض الأستاذ زقروبة على الفحص الطبي بالرغم من معاينته لأثار عنف. كما لم يقم بإعلام وكيل الجمهورية باكتشاف شبهة جريمة تعذيب كما تقتضيه مجلة الإجراءات الجزائيّة.

لهاته الاسباب قام محامو الاستاذ زقروبة بتقديم شكاية في التعذيب، ولكن لم يتم الاستماع إلى الضحية حتى الآن علما وانهم لم يتمكنوا من الحصول على الشهادات الطبّية الاولية رغم قيامهم بالإجراءات اللازمة. 

لذا، تطالب كل من المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب والرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان السلطات التونسية بالتسريع في فتح بحث لكشف الحقيقة فيما يخص ادعاءات تعذيب الأستاذ زقروبة وسوء معاملته، وذلك وفقاً للالتزامات الدولية المتعلقة بالبحث والتتبع المنصوص عليها في اتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة، أو العقوبة القاسية، أو اللاإنسانية، أو المهينة المصادق عليها من قبل الدولة التونسية.

ويعتبر إجراء اختبار الطب الشرعي على وجه السرعة من أهم الخطوات في مسار الكشف عن الحقيقة وذلك بهدف معاينة الأضرار الجسدية والنفسية وفقاً لمعايير بروتوكول إسطنبول وهو دليل التقصي والتوثيق الفعالين للتعذيب وغيره من ضروب المعاملة، أو العقوبة القاسية، أو اللاإنسانية، أو المهينة.

البيان باللغة العربية

البيان باللغة الفرنسية

Chaque année, le 8 mai, à l’occasion de la journée nationale contre la torture en mémoire du martyr Nabil Barketi, décédé sous la torture dans un poste de police à Gaafour le 8 mai 1987, la société civile fait entendre sa voix avec force en Tunisie. C’est en ce jour symbolique que la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, SANAD, Psychologues du Monde Tunisie, l’Association tunisienne pour la justice et l’égalité Damj, Génération Anti-Marginalisation, Awledna, et Ifriqiya annoncent avec fierté la création de l’Alliance Contre la Torture (ACT). ACT lance ce même jour sa première campagne contre l’impunité, ancrée dans les récits des survivants de la torture.

Le recours à la violence par des agents sécuritaires continue d’être répandu car il est profondément ancré dans leurs pratiques. Nos organisations n’ont jamais cessé de documenter, chaque année, de nombreux cas de torture et mauvais traitements infligés dans divers contextes. Des agressions perpétrées par des agents de police, de la garde nationale ou des agents de prison à des fins punitives, à la suite d’une dispute d’ordre privée ou survenue dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de maintien de l’ordre, ou encore motivée par la discrimination sexuelle, religieuse ou raciale se déroulent en public et en détention.

Le phénomène tortionnaire et l’impunité qui le recouvre menacent aujourd’hui, les libertés et l’état de droit, particulièrement dans un contexte de transition quasi-perpétuelle, dont l’issue demeure incertaine. Cette transition a malheureusement été marquée par des violations flagrantes des droits humains et des restrictions des libertés.

L’émergence d’un réseau anti-torture à ce moment précis découle d’une série d’événements et d’expériences qui ont mis en lumière la nécessité pressante pour les membres d’unir leurs efforts en faveur de la production d’une expertise sur le phénomène tortionnaire.

ACT vise à à documenter les cas de torture et de mauvais traitements, à favoriser l’accès des victimes à une prise en charge, à sensibiliser l’opinion publique les multiples facettes de la violence d’Etat, et à plaider en faveur de politiques et de réformes législatives pour mettre fin à ces pratiques inhumaines.

Une cause majeure de la persistance de la torture réside dans l’impunité qui résulte elle-même notamment de l’inadéquation de définition de la torture formulée à l’article 101 bis du code pénal, par rapport à la définition internationale donnée par la Convention contre la torture ratifiée par la Tunisie.  La réforme de l’article 101 bis est réclamée par la société civile depuis plus de 10 ans. En 2016, le Comité contre la torture des Nations unies a fait de cette réforme une de ses premières recommandations. Huit ans plus tard, la réforme n’a toujours pas été initiée.

Alors que le nouvel examen de la Tunisie par le Comité contre la torture approche, ACT lance une campagne pour mettre en lumière l’urgence de réformer l’article 101 bis et promouvoir un projet de loi

En ce 8 mai 2024, nous rendons aussi hommage au courage et à la persévérance de Si Ridha Barketi, le frère du martyr Nabil Barketi, dans sa quête de vérité et son combat contre l’impunité. Si Ridha, votre engagement militant est une source d’inspiration pour nous tous dans notre lutte pour une Tunisie meilleure, sans torture et avec redevabilité.

Lisez la totalité de dossier de presse

بمناسبة اليوم الوطني لمناهضة التعذيب تخليداً لذكرى الشهيد نبيل بركاتي الذي استشهد تحت التعذيب بمركز الشرطة بمعتمدية ڤعفور يوم 8 ماي 1987، يُسمع المجتمع المدني صوته عالياً في تونس مدينا جريمة التعذيب وآفة الإفلات من العقاب التي تغذيها. في هذا اليوم الرمزي، تعلن الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان، سند، منظمة علماء نفسانيون العالم-تونس، الجمعية التونسية للعدالة والمساواة دمج، جيل ضد التهميش، أولادنا، وإفريقية عن إنشاء الإئتلاف ضد التعذيب ACT، الذي يطلق حملته الأولى ضد الإفلات من العقاب، والتي ترتكز على قصص الناجين من التعذيب.

لا يزال استخدام العنف من قبل أعوان الأمن منتشرًا على نطاق واسع بحكم تجذره العميق في الممارسات المرتكبة. لقد واصلت منظماتنا، ككل عام، توثيق العديد من حالات التعذيب وسوء المعاملة في سياقات مختلفة. إن الهجمات التي يرتكبها أعوان الشرطة أو الحرس الوطني أو أعوان السجون لأغراض عقابية، في أعقاب نزاع خاص أو تلك التي تحدث أثناء ممارسة واجباتهم في إنفاذ القانون، أو حتى بدافع التمييز الجنسي أو الديني أو العنصري، تحدث في الأماكن العامة وفي الأماكن الإحتجاز.

إن ظاهرة التعذيب والإفلات من العقاب الذي يغذيها اليوم يهدد الحريات وسيادة القانون، وخاصة في سياق إنتقالي شبه دائم، والذي تظل نتائجه غير مؤكدة. وقد اتسمت هذه المرحلة الانتقالية للأسف بانتهاكات صارخة لحقوق الإنسان وتقييد للحريات.

إن ظهورإئتلاف مناهضة التعذيب في هذا الوقت ينبع من سلسلة من الأحداث والتجارب التي أبرزت الحاجة الملحة إلى توحيد الجهود لتوظيف الخبرات اللازمة لمكافحة ظاهرة التعذيب.

يهدف الإئتلاف ضد التعذيب إلى توثيق حالات التعذيب وسوء المعاملة، وتعزيز حصول الضحايا على الدعم اللازم، ورفع مستوى الوعي العام بالأوجه المتعددة للعنف المؤسساتي، ومناصرة السياسات والإصلاحات التشريعية لوضع حد لهذه الممارسات اللاإنسانية.

يكمن أحد الأسباب الرئيسية لاستمرار التعذيب والإفلات من العقاب، عن عدم ملائمة تعريف التعذيب المنصوص عليه في الفصل 101 مكرر من المجلة الجزائية، للتعريف الدولي الوارد في اتفاقية مناهضة التعذيب التي صادقت عليها تونس. لقد ظل المجتمع المدني يطالب بإصلاح الفصل 101 مكرر منذ أكثر من 10 سنوات. خلال سنة 2016، جعلت لجنة الأمم المتحدة لمناهضة التعذيب هذا الإصلاح إحدى توصياتها الأولى. وبعد مرور ثماني سنوات، لم يبدأ الإصلاح بعد.

مع اقتراب الفحص الجديد للدولة التونسية من قبل لجنة مناهضة التعذيب، يطلق الإئتلاف ضد التعذيب حملة لتسليط الضوء على الحاجة الملحة لإصلاح الفصل 101 مكرر والترويج لمشروع قانون في هذا اليوم 8 مايو 2024، نشيد بشجاعة ومثابرة السيد رضا بركاتي، شقيق الشهيد نبيل بركاتي، في بحثه الدؤوب عن الحقيقة ومحاربته للإفلات من العقاب. سي رضا، إن التزامك المتواصل هو .مصدر إلهام لنا جميعًا في كفاحنا من أجل تونس أفضل، دون تعذيب ومع مساءلة ناجزة

للإطلاع على كامل الملف

SANAD is our comprehensive, free-of-charge and tailor-made direct assistance program for victims of torture and ill treatment in Tunisia.

To mark its 10th anniversary, SANAD pulled together a diary retracing the highlights and successes of the past ten years. As a large-format exhibition, the stories and anecdotes give testimony to the importance of SANAD’s work for its beneficiaries and for Tunisian society. Intended to travel, the exhibition shows the enormous capacity and ability of the SANAD team to adapt, to resolve and to innovate in order to provide the best possible care for its beneficiaries.

Since SANAD’s creation, our dean, Me Mokhtar Trifi, has supported us with his knowhow and plenty of humanity.

We would like to thank our partners and network members, as well as the SANAD team, for their invaluable collaboration over the last few years – our lawyers, our partners in mental health and physical health, and our partner associations.

We all are SANAD.

SANAD est le programme d’assistance directe pluridisciplinaire, gratuite et de qualité pour les victimes de la torture et les mauvais traitements en Tunisie.

Pour marquer son 10^e anniversaire, SANAD a réalisé un journal retraçant les temps forts et les succès des dix dernières années.

Le journal a été décliné sous la forme d’une exposition en grand format qui cherche à voyager. Cette rétrospective témoigne de l’importance du travail mené par SANAD pour ses bénéficiaires et pour la société tunisienne dans son ensemble. Elle met en exergue la capacité d’adaptation, le professionnalisme et la bienveillance d’une équipe qui ne cesse de persévérer et d’innover pour apporter la meilleure prise en charge pour ses bénéficiaires.

Depuis la création de SANAD, notre doyen, Me Mokhtar Trifi, nous accompagne avec expertise et beaucoup d’humanité.

Nous remercions nos partenaires et membres de notre réseau ainsi que l’équipe de SANAD pour la collaboration précieuse durant les dernières années – nos avocats, nos partenaires de la santé mentale et de la santé physique, des associations partenaires.

Nous sommes toutes et tous SANAD.

Rencontrez quelques uns de nos bénéficiaires :

Ahmed, Amel, Jamel, Khouloud, Lina, Monji, Mosbeh, Sami, Samira, Zouheir

منظمات المجتمع المدني في تونس تحيي اليوم الوطني لمناهضة الإفلات من العقاب الموافق للحادي والثلاثين من مارس

”لوقتاش، الدولة ما تتحاسبش؟“

يتزامن تاريخ  الحادي والثلاثين من مارس مع الذكرى السادسة لوفاة الشاب عمر العبيدي غرقا إثر ملاحقته من قبل عدد من أعوان الشرطة من الملعب الأولمبي برادس إلى مستوى واد مليان وذلك يوم 31 مارس 2018، وكانت الحركات الشبابية والاجتماعية اضافة الى مكونات المجتمع المدني في تونس قد أرست الذكرى تقليدا حقوقيا منذ سنوات تطالب من خلاله السلطات بإقراره رسميا يوما وطنيا لمناهضة الإفلات من العقاب

قد يُصَاب جزء من الرأي العام في بلادنا بالصدمة بعد تلقي خبر تعرّض أحد الأشخاص إلى التعذيب أو سوء المعاملة، ولكن هذا الشعور العرضي بالصدمة الذي يمليه التضامن ”المؤقت“ مع أحد الضحايا سرعان ما يخبو لتطحنه عجلة الأحداث المتواترة، الأمر الذي جعل ”الوعي العام“ يقع في شِراك الفكرة القائلة بأن التعذيب ظاهرة ”هامشية“ وتزداد الأمور تعقيدا عندما نجري مقارنة بسيطة بين عدد الضحايا الذين يقدّرون بالمئات ونسبة الإدانة التي تكاد تكون معدومة.

ويتواصل الإفلات من العقاب أيضا في حالات التعذيب أو سوء المعاملة التي نجم عنها موت مستراب، وهو ما بات يطرح الكثير من الأسئلة خصوصا أنّ شهادات الشهود أو التقارير الطبية التي تصدر في هذا السياق تخلص إلى أن حالات الوفاة كانت طبيعية في حين أن عائلات الضحايا وتقارير منظمات حقوق الإنسان تشير إلى أن الضحايا لقوا حتفهم في سياقات يكتنفها الكثير من الغموض.

ويرجع عدم وجود إدانات الى حد كبير في عدم مطابقة تعريف التعذيب الوارد صلب المجلة الجزائية التونسية مع اتفاقية مناهضة التعذيب التي صادقت عليها تونس منذ سنة 1988، حيث يعتبر الأول أكثر تقييدا ولا يأخذ بعين الاعتبار جميع أهداف الفعل المنصوص عليها في التعريف الدولي، مما يجعل الأفعال الخارجة عن النص تدخل تحت طائلة الإفلات من العقاب.

وفي نفس الصدد تغذي المماطلة في آجال التقاضي سياسة الإفلات من العقاب في هذا النوع من القضايا حيث لا تنظم المجلة الجزائية التونسية آجال الأبحاث والتحقيق إلا عندما يكون المتهم رهن الإيقاف التحفظي، وتظل بعض الشكايات على رفوف المكاتب دون إجابة وحتى في صورة الإذن بفتح بحث ‏فغالبا ما تمر فترة طويلة بين تاريخ إيداع الشكوى وتاريخ أول سماع، أما في مرحلة المحاكمة يمثل عدم مثول المتهمين أمام المحكمة علاوة على عدم تعاون وزارة الداخلية في ما يخص التتبعات القضائية وهو وجه آخر للإفلات من العقاب.

‏وبهذه المناسبة فإن المجتمع المدني التونسي بكافة مكوناته يجدد التأكيد على مواصلة النضال من أجل إجتثاث آفة التعذيب التي تغذيها ثقافة الإفلات من العقاب وتطالب المنظمات والجمعيات الموقعة على هذا البيان ب:

•  إقرار يوم 31 مارس يوما وطنيا لمناهضة الإفلات من العقاب؛
• تنقيح الفصل 101 مكرر من المجلة الجزائية الذي يجرم التعذيب ليتماشى مع الفصل الأول من اتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة؛
• ‏تنقيح مجلة الإجراءات الجزائية ‏ لإرساء مبدأ الوحدة الزمنية للمحاكمة وتحديد اجال الأبحاث الأولية والتحقيق القضائي في قضايا التعذيب وسوء المعاملة؛
• ضمان حضور المتهمين أثناء جميع أطوار المحاكمة؛
• كشف حقائق العديد من القضايا العالقة ومحاسبة كل المتورطين في جرائم التعذيب وانتهاكات حقوق الإنسان

الجمعيات و المنظمات الموقعة:

1. الجمعية التونسية أولادنا
2. جمعية تقاطع من أجل الحقوق والحريات
3. المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب عن برنامجها سند
4. جمعية إفريقية 
5. الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان
6. جمعية أخصائيون نفسانيون العالم- تونس
7. الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية
8. الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات
9. مرصد الدفاع عن الحق في الاختلاف
10. مرصد انتهاكات حرية الرأي و التعبير
11. جمعية أصوات نساء
12. جمعية لينا بن مهني
13. جمعية بيتى
14. جمعية منامتي
15. جمعية المساءلة الاجتماعية
16. جمعية تيقار مواطنة متناصفة
17. جمعية جسور المواطنة
18. جمعية القيادات الشابة بتونس
19. منظمة وسط رؤية
20. منظمة نحن الشباب
21. اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس
22. هيومينا لحقوق الإنسان والمشاركة المدنية
23. المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية
24. نواة
25. منصة فالصو/ ايقان
26. ائتلاف صمود

Pour consulter le PDF

Le 6 aout 2017, Hatem Hmaidi, un jeune homme de 24 ans, s’est rendu avec deux amis à la plage de La Marsa. Aux dires de son père, le jeune homme s’est soudain évanoui. Perdant l’équilibre, il s’est raccroché à une enfant accompagnée de sa mère. Cette dernière, dont le mari se trouve être policier, a paniqué et accusé Hatem d’avoir voulu enlever sa fille. Des agents sont venus arrêter Hatel. Selon les amis de ce dernier qui ont assisté à l’arrestation, Hatem a été roué de coups avant d’être conduit au poste de police. L’un de ses amis l’a accompagné au poste. Il l’a entendu se faire agresser dans une pièce et dit l’avoir vu sortir avec le visage ensanglanté.

La police a ensuite transféré Hatem à l’hôpital au prétexte qu’il était très agité, serait sujet à des crises d’épilepsie et aurait essayé d’agresser des policiers. Le médecin qui l’a examiné a estimé qu’il ne présentait pas de syndrome délirant ni hallucinatoire. Son père affirme que son fils n’a jamais été épileptique.

Hatem a été ramené au poste de police et placé en garde à vue le 7 août. Le lendemain, le procureur l’a accusé de possession d’arme blanche sans autorisation et de détournement de mineure et a ordonné son placement en détention préventive à Mornaguia. Le 9 août, son père lui a rendu visite en prison et l’a trouvé dans un état alarmant. Le père pense que son fils a été torturé pendant sa garde à vue. Il ne pouvait même pas parler et présentait une fracture au niveau du nez, la perte de quelques dents, une fracture abdominale, ainsi que des troubles de mémoire.

Le 13 août, Hatem a été transféré de la prison de Mornaguia à l’hôpital Charles Nicole où il est décédé à son arrivée. Les agents de la garde nationale ont prévenu le père du décès de son fils mais sans fournir aucune explication. En se déplaçant à l’hôpital, le père a trouvé le Procureur de la République sur place. Ce dernier l’a informé que l’autopsie va déterminer les causes de la mort.

Le jour du décès, une instruction judiciaire a été ouverte sur le fondement de l’article 31 du Code de procédure pénale. Le juge d’instruction a interprété cet article comme excluant la possibilité pour la famille du défunt de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier d’enquête.

En février 2018, l’avocat de SANAD a appris de façon informelle que le juge d’instruction avait récemment adressé une commission rogatoire à la garde nationale qui aurait, dans ce cadre, auditionné l’ami de Hatem qui l’avait accompagné au poste de police le jour de son arrestation. Toutefois, malgré plusieurs demandes écrites déposées par l’avocat et restées à chaque fois sans réponse, ce dernier n’a jamais eu accès au dossier ni même au rapport d’autopsie, si bien que la famille du défunt ne connaît toujours pas les raisons du décès.

Après un an d’inactivité, en novembre 2019, un nouveau juge d’instruction a été désigné. Mais près de sept ans après le décès de Hatem et malgré de nombreuses relances du juge par la famille et l’avocat, l’instruction n’a toujours pas avancé et les parents de Hatem ne connaissent toujours pas la cause du décès de leur enfant.