Auteur/autrice : safa echtioui

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Appel à candidature

APPEL À CANDIDATURE| Coordinateur/Coordinatrice social-e -Centre SANAD Tunis

Termes des références

Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e travaillera sous la supervision directe de la directrice du programme SANAD et en droite coordination avec tou-te-s les membres de l’équipe. Le lieu d’affectation sera Tunis.

Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e a pour mission d’accueillir et d’écouter les personnes qui s’adressent au bureau de SANAD à Tunis qui offre une assistance juridique et psycho-sociale pour les victimes de torture et de mauvais traitements. Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e prépare un plan d’intervention social après un examen préliminaire des dossiers, pour une meilleure prise en charge psychologique, médicale et sociale et selon les besoins identifiés. Il/elle accompagnera le bénéficiaire tout au long de son parcours de réhabilitation. Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e aura à faire des déplacements si nécessaire aux établissements publics, à l’hôpital, chez le bénéficiaire, etc. Il/elle restera informé-e sur l’avancement des dossiers et coordonnera la prise en charge des bénéficiaires avec les membres de l’équipe sur place et dans les autres bureaux de l’OMCT. Dans le respect des personnes, de leur dignité, de leur intimité et de la confidentialité, il/elle :

  • Est tenue par le secret professionnel et ne doit en aucun cas divulguer des informations personnelles des bénéficiaires ou relatives à l’activité du centre à une tierce personne, sauf pour les besoins de l’exercice de la fonction.
  • Assure une bonne documentation et un archivage impeccable de tous les dossiers ;
  • Rédige une variété de courriers et de contrats ;
  • Conçoit, gère et met en œuvre un programme de travail de coordination entre les différents acteurs du réseau (nombre et fréquence des réunions, mode de suivi de dossiers à distance) ;
  • Collabore avec l’équipe du bureau de Tunis et les autres centres à des fins d’éducation aux droits humains et de création d’initiatives sur tout le territoire pour prévenir les violations de l’Homme ;
  • Travaille en étroite collaboration avec la société civile et les autorités locales pour une optimisation de la prestation fournie aux victimes qui sollicitent les services du centre ;
  • Démontre un excellent sens de l’appréciation psychologique en plus d’une capacité à proposer rapidement des solutions efficaces et pragmatiques aux problèmes qui se présentent ;
  • Manifeste une détermination en présence d’intimidations éventuelles, de tentatives de manipulation contre le bon déroulement des procès et contre l’intérêt des bénéficiaires ;
  • Manifeste un haut niveau d’intégrité et de diplomatie ;
  • Participe à des réunions, des programmes de formation et des groupes de travail.

Qualifications

  • Maîtrise/Master en études sociales (intervention ou service sociale / Sociologie) et un intérêt confirmé en matière de droits de l’Homme ;
  • Maitrise parfaite de l’arabe et du français, une bonne connaissance de l’anglais serait un atout ;
  • Excellentes capacités de rédaction de rapports ainsi qu’une bonne communication orale et écrite ;
  • Aptitude à travailler en équipe et à répondre aux sollicitations urgentes ;
  • Capacité à prendre des initiatives, à traiter des demandes quotidiennes, concomitantes ou urgentes et à respecter les délais ;
  • Professionnalisme, enthousiasme et responsabilité ;
  • Excellente maîtrise de l’informatique ;
  • Prêt-e à voyager régulièrement dans le pays.

Conditions et candidatures

  • Le lieu d’affection est le bureau de l’OMCT à Tunis. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse du principe d’égalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire compétitif sur la base de l’expérience du/de la candidat(e). Entrée en fonction prévue dès que possible. Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante : fas@omct.org. 
  • Dernier délai de réception des candidatures :  le 03 octobre 2021

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone. Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.

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Plaidoyer et réformes

Tunisia: Victims’ rights must not be sacrificed at the altar of political expediency

SEPTEMBER 16, 2021

The ICJ, together with the World Organisation against Torture (OMCT) and Avocats Sans Frontiers (ASF) delivered today a statement before the UN Human Rights Council during the interactive dialogue with the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence on the situation of accountability for gross human rights violations in Tunisia.

The statement reads as follows:

“Madam President,

The ICJ, the OMCT and ASF welcome the publication of the Special Rapporteur’s report on Accountability in the context of transitional justice processes.

In particular, we share the Special Rapporteur’s concern as to the Tunisian authorities’ lack of political will to follow up on the Truth and Dignity Commission’s work and to facilitate the task of the Specialized Criminal Chambers (SCC). Victims’ rights to justice, reparation and guarantees of non-recurrence must not be sacrificed at the altar of political expediency or purported reconciliation.

The ICJ, the OMCT and ASF call upon the Tunisian Government to fully implement the Special Rapporteur’s recommendations. All obstacles impeding the transitional justice process, in particular the SCC’s work, must be removed; the necessary institutional and legal reforms must be adopted; and the reparation scheme must be implemented. Political interference must cease.

As the Special Rapporteur rightfully points out, the judiciary’s independence risks being undermined. By designating himself as the Chief Prosecutor, and by adopting other sweeping, exceptional measures without any judicial oversight, the President impairs the judiciary’s ability to carry out its functions independently. Ending such measures is the sine qua non condition for ensuring the integrity of the judicial process, including the work of the SCC.

Thank you.”

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Plaidoyer et réformes

50 jours après l’article 80 une rupture dans la continuité

Le 25 juillet, suite à une journée de manifestations sur tout le territoire, le Président de la République Kais Saied a déclenché l’article 80 de la Constitution tunisienne de 2014 et a, dans une interprétation très controversée dudit article, gelé le Parlement ainsi que révoqué le gouvernement de Hichem Mechichi sur fond de crises économique, sociale, sanitaire et de confiance envers les institutions. La décision du Président a été accueillie avec un grand enthousiasme le soir-même et le lendemain, notamment devant le Parlement au Bardo. Le dégagisme à l’œuvre contre le parti Ennahda, ainsi que d’autres partis politiques jugés responsables du marasme actuel du pays, 17 cristallisant le ressentiment, a contribué à rendre
cette prise de pouvoir unilatérale populaire. Il reste que 50 jours après l’activation de cet article, d’une manière encore une fois constitutionnellement discutable (notamment absence de Cour constitutionnelle, censée statuer sur le maintien de l’état d’exception après 30 jours1), le Président n’a toujours pas présenté de feuille de route ni formé de gouvernement. Le

3 août 2021 au soir, Kais Saied a annoncé via la page Facebook de la présidence2 la prolongation de la période d’exception pour une durée non déterminée et a assuré qu’il fera une déclaration au peuple tunisien dans les prochains jours. Il a depuis lors fait plusieurs déclarations télévisées mais sans présenter de feuille de route.

L’instauration de l’état d’exception a coïncidé avec l’intensification de la dynamique sécuritaire, marquée par un certain nombre de mesures prises à l’encontre de plusieurs personnalités notamment des hommes politiques,
ancien.ne.s hauts fonctionnaires, avocat.e.s, hommes/femmes d’affaires et autres personnes accusées de corruption. Bien que ces mesures “musclées” aient été saluées par une large partie de la population, tout comme le tour de force de Kais Saied continue d’être soutenu3, elles n’en demeurent pas moins problématiques. D’abord car elles n’ont rien d’une nouveauté, des milliers de personnes ayant été victimes de mesures arbitraires portant atteinte à leur liberté de circulation avant et après la révolution, via notamment l’arsenal de fiches S décriées à maintes reprises par la société civile. Ensuite car ces mesures sont illégales et inconstitutionnelles, au regard de la Constitution et du droit international des droits de l’Homme applicable à la Tunisie, comme cela a déjà été confirmé par la jurisprudence administrative. Rappelons que ces mesures restrictives de liberté sont des mesures de contrôle administratif prises en dehors de toute procédure judiciaire. Derrière l’utilisation de ces mesures se trouve donc la “continuité” de cette phase de rupture : celle de la persistance du recours à ce type de restrictions de libertés arbitraires, bien que le champ de leurs cibles semble s’élargir et que la Présidence, via le Ministère de l’Intérieur, semble désormais les orchestrer directement. Néanmoins, ces déductions restent spéculatives vu l’absence des décisions judiciaires et le recours aux “directives”. Les personnes ne sont pas informées à l’avance, l’apprennent d’une manière fortuite lors d’un déplacement et n’ont aucune information sur la date de fin de ces mesures ni leur motif et ce telles qu’elles étaient appliquées antérieurement.

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Appel à candidature

OFFRE DE STAGE| Technicien.ne support informatique

100% – Stage de 6 mois renouvelable une fois – Contrat de stage local tunisien

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, est actuellement à la recherche, son bureau de Tunis, d’un.e stagiaire technicien.ne support informatique.

Entrée en fonction : Dès que possible.

Lieu de travail : Bureau de l’OMCT à Tunis, Tunisie

RESPONSABILITÉS

Le/la stagiaire technicien.ne support informatique travaillera sous la responsabilité de la Responsable des finances et de l’administration de l’OMCT en Tunisie et en contact avec le personnel des opérations du siège de l’OMCT à Genève, en étroite collaboration avec l’ensemble du personnel de l’OMCT en Tunisie (à Tunis, Kef et Sfax), avec un support possible de la société de support informatique Sword Technologies basée en Suisse.

Ce poste de stage vise à fournir un support au personnel de l’OMCT en Tunisie sur son parc informatique (ordinateurs portables Windows et MacOS, imprimante, réseau local et smartphones android) et via les outils mis à dispositions par le siège (Office 365, accès distants via VPN à un serveur, etc.). Le stage fera l’objet d’une convention de 6 mois, renouvelable une fois, et pourrait déboucher sur un contrat de travail en CDD en fonction des budgets disponibles et des performances du/de la stagiaire.

L’OMCT cherche une personne dynamique, motivée et rigoureuse, prête à s’engager dans une organisation à la portée internationale, mais à taille humaine.

Les activités prévues dans le cadre de ce poste comprennent notamment :

  • Support informatique à la demande du personnel de l’OMCT en Tunisie : L’OMCT en Tunisie compte une vingtaine de collaborateur-trices disposant d’ordinateurs portables fonctionnant majoritairement sous Windows (mais des MacOS sont également utilisés), ainsi que des téléphones portables android et ont des besoins ponctuels de support pour des dépannages, des nouvelles configurations, des connexions aux réseaux locaux, imprimantes ou appareils divers et des mises à jour. Le/la stagiaire devra être à même de pouvoir fournir un support en personne ou à distance (notamment pour les postes situés au Kef et à Sfax), tout en pouvant s’appuyer sur le siège de l’OMCT et la société de support externe en Suisse en cas de problèmes complexes ;
  • Mise en place d’actions régulières de maintenance du parc informatique : En collaboration avec la responsable des finances et de l’administration à Tunis et le siège de l’OMCT à Genève un certain nombre de tâches de maintenance régulières sur le parc informatique de l’OMCT en Tunisie seront convenues, dont des mis à jours de logiciels, des nettoyages de disques, des vérifications d’erreurs, etc. Le/la stagiaire sera responsable d’établir un compte rendu mensuel de ces actions et de reporter à la direction tout problème rencontré;
  • Contribution à l’amélioration de la sécurité digitale et aux meilleures pratiques : s’il ne s’agit pas d’un critère pré-déterminant pour le poste de stage, des bonne connaissances des meilleures pratiques en matière de sécurité digitale sont souhaitées, afin d’accompagner le personnel de l’OMCT en Tunisie dans un usage sur et prudent des outils, via notamment une sensibiliation aux risques d’hameçonnage, la gestion des courriels supsects, ou la bonne gestion des identifiants, mots de passe ou stockage des données. Ce point fera l’objet d’une réunion de démarrage avec le siège à Genève pour établir un certain nombre de minima et son étendue dépendra de l’intérêt et connaissances préalables du/de la stagiaire ;

Qualifications :

  • Etudes supérieures – idéalement complétées – en informatique ou formation similiaire ;
  • Une expérience de stage ou de travail dans un poste similaire est un atout ;
  • Une très bonne maîtrise du français à l’oral est obligatoire et la maîtrise de l’anglais est un plus.

Compétences :

  • Partager les valeurs des droits humains, et avoir un intérêt pour les questions liées (droits humains, justice sociale et/ou monde associatif) ;
  • Une maîtrise complète des environnements Windows et idéalement MacOS (également Android et iOS), ainsi que de la suite Office 365 et la gestion de réseaux ;
  • Des connaissances en sécurité digitale (un atout) ;
  • Une forte capacité d’organisation, face à de multiples parties prenantes et une infrastructure informatique variée ;
  • D’excellentes qualités humaines et la capacité de vulgariser les questions informatiques en appliquant une approche pédagogique et claire ;
  • Une capacité de prendre des initiatives et d’être force de proposition ;
  • Une capacité de respecter des délais parfois serrés et de s’adapter à un travail multidisciplinaire dans un environnement multiculturel.

POUR POSTULER

Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse fas@omct.org et mentionner dans l’objet « Stage technicien.ne support informatique ».

Un CV (maximum deux pages) et une lettre de motivation (une page) sont demandés en français.

Le délai de postulation est fixé au 27 septembre à minuit.

Seul.e.s les candidat.e.s retenu.e.s pour un entretien seront contacté.e.s.

Nous vous remercions pour votre compréhension et nous réjouissons de recevoir votre dossier.

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Plaidoyer et réformes

من حالة الطوارئ إلى الحالة الاستثنائية: تتهاوى الديمقراطية التونسية في ظل الأنظمة الخاصة

بيان صحفي

تونس في 3 سبتمبر 2021- تدعو المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب كل من رئيس الجمهورية والسلطة التنفيذية إلى الوقف الفوري للتدابير المقيدة للحرية التي تفرضها وزارة الداخلية على عدد متزايد من المواطنين وضمان احترام الدولة التونسية لالتزاماتها الدولية المتعلقة حقوق الإنسان دون قيد أو شرط.

وثّقت المنظمة منذ سنوات ممارسات تعسفية لقوات الأمن من بينها فرض تدابير مراقبة إدارية على المواطنين التونسيين الذين استهدفتهم السلطات لعدة أسباب. وغالبا ما تأتي تدابير المراقبة هذه، التي تستند جزئيا على الأمر عدد 50 لسنة 1978 المتعلق بتنظيم حالة الطوارئ، في شكل قيود على حرية التنقل مثل منع مغادرة البلاد أو حتى الإقامة الجبرية، وعادة ما يتم فرضها على الأشخاص الخاضعين للإجراءات الحدودية بحكم التهديد المزعوم الذي يشكلونه على النّظام العام. في هذا الإطار أصدرت المحكمة الإدارية عديد القرارات معلنة أنّ هاته الإجراءات المقيّدة للحرية والمبنية على الامر المذكور أعلاه، غير دستورية إلاّ أنّها ماتزال سارية المفعول.

وقد انعكست حالة الطوارئ سلبا على الحريات الفردية طوال فترة سريانها منذ سنة 2015 وقد ازدادت القيود المفروضة على الحريات منذ إعلان رئيس الجمهورية التدابير الاستثنائية في 25 جويلية 2021 مما أثر اليوم على شريحة واسعة من المواطنين التونسيين لا سيما شخصيات سياسية ونوّاب في البرلمان وقضاة ورجال وسيدات أعمال. ولئن كان الهدف من هذه التدابير المقيدة للحريات هو في الأصل المراقبة الأمنية، فقد وقع تطويعها على ما يبدو خدمة لمصالح سياسية.

  بقراءتها على ضوء العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية الذي يضع المعايير الدولية لحماية الحريات الأساسية وتقييدها، يبدو أن القيود التي فرضتها وزارة الداخلية على حرية التنقل لا تستند إلى أي أساس قانوني ولا تحترم مبدأي الضرورة والتناسب. وإذ يجيز الفصل 4 من العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية للدول ألا تتقيد ببعض الحقوق والحريات في حالة الطوارئ أو حالة الاستثناء، فإنه يتعين على هذه الاستثناءات أن تمتثل للمتطلبات الأساسية التي تحدد شرعيتها. ويذكّر جيرالد ستابيروك، الأمين العام للمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب أنّه « يتعين على كل تقييد للحرية أن يكون منصوصا عليه بالقانون وأن يكون ضروريا ومتناسبا وأن يكون في مقدور سلطة قضائية مستقلة أن تنظر فيه فوراً. علاوة على ذلك، فإن هذه المبادئ منصوص عليها في الفصل 49 من الدستور التونسي إلّا أن هذا لا ينطبق على تدابير المراقبة الإدارية التي فرضتها وزارة الداخلية لسنوات ». كما يشير أنّه « إضافة إلى طبيعتها التعسفية، فإن هاته الاجراءات تشكل في كثير من الأحيان مضايقات حقيقية من جانب الشرطة تنجر عنها عواقب وخيمة على كل من يخضعون لها. وقد استخلصنا من خلال تجربة شبكة SOS-Torture التي تفوق الثلاثين عاما أن العودة إلى الدستورية يجب أن تكون أولوية في سياق الأزمات والطوارئ. »

 ولئن اعتبرنا أنّ الأشخاص الخاضعين لهاته التدابير التقييدية هم بالفعل محلّ شبهة كما تشير إليه السلطات في كثير من الأحيان، فانّ ادانتهم يجب أن تتمّ وفق محاكمة عادلة تتوفر فيها جميع ضمانات الدفاع وليس من خلال حرمانهم من حرّيتهم دون أساس قانوني، لمدة غير محدودة، دون أي مبرّر واضح وبدون اذن قضائي. 
إن تكثيف استخدام التدابير المقيدة للحرية هو أمر يبعث على القلق الشديد لاسيما أنه يأتي في سياق تعثّر المسار الديمقراطي الذي عزّزته التدابير الاستثنائيّة التي اتخذها رئيس الجمهورية. إلى جانب ذلك، فإن تجميع السلطات في يد الرئيس وتعطيل وظائف البرلمان والتعليق الجزئي للقضاء بسبب الأزمة الصحية والاعتداءات المتكررة على شبكات التواصل الاجتماعي ضد أي شخص ينتقد السلطة الحالية تشكل كلها تهديدات جديّة لسيادة القانون. وفي هذا السياق، يجدر الذكر أنّ مثول مدنيين أمام القضاء العسكري، أمر مقلق جدّا.

إنّ تعرّض تونس في السنوات الأخيرة، لعدم الاستقرار السياسي والعقبات المؤسساتية والفساد المستشري، يفسر التلقي الإيجابي الذي أبداه جزء كبير من الشعب التونسي لقرارات الرئيس المتخذة منذ 25 جويلية. لكن يجدر التّأكيد على أن التصدي لانحرافات الديمقراطية التونسية يجب ألا يكون على حساب إلغاء الدستور وسيادة القانون.

وفي هذه الأوقات العصيبة تدعو المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب السلطة القضائية إلى الاضطلاع بدورها الكامل كصمام أمان وضمان حتى لا تصبح حقوق الإنسان وسيادة القانون أول ضحايا النظام الاستثنائي.

لمزيد من المعلومات الإتصال ب:
hl@omct.org | 98746566 بالفرنسية: هيلين لوجي
27842197 | ob@omct.org بالعربية: أسامة بوعجيلة

لتحميل البيان الصحفي

لتحميل ورقة موقف

 

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Appel à candidature

VACANCY ANNOUNCEMENT Communication and Campaigns Officer_Tunis

The World Organization Against Torture (OMCT) is seeking to recruit a highly motivated, enthusiastic, and dynamic COMMUNICATION AND CAMPAIGNS OFFICER for its Tunisia and Libya Programs based at the OMCT Tunis Office.

ABOUT THE OMCT

The OMCT works with around 200 member organizations which constitute its SOS-Torture Network, to end torture, fight impunity and protect human rights defenders worldwide.

Together, we make up the largest global group actively standing up to torture in more than 90 countries. Helping local voices be heard, we support our vital partners in the field and provide direct assistance to victims. Our international secretariat is based in Geneva, with offices in Brussels and Tunis.

In Libya, the OMCT project “RESILIENT – Reinforcing Stakeholders to Engage against Torture” aims at tackling torture and institutionalized violence by State and non-State actors through capacity-building and empowerment of local civil society organizations to ensure solid documentation and carry out advocacy and awareness raising.

In Tunisia, the OMCT works in close cooperation with partners from civil society and public administration to ensure access to comprehensive, multidisciplinary, and tailor-made direct assistance for victims of torture and ill-treatment; to carry out advocacy and to foster institution-building and legislative reform.

TASKS & GENERAL RESPONSIBILITIES

The Communication and Campaigns Officer will work under the supervision of the OMCT Libya Program Coordinator and the Director of the OMCT Tunisia Office and in close cooperation with the OMCT Communications team, as well as other members of the OMCT. The successful candidate will work on developing communication and campaigning strategies that fit the local Libyan circumstances and reach the ear of the international community based on constructive dialogue and practical solution-finding, as well as support the advocacy team of OMCT Tunisia in fine-tuning its communication strategy. S/he will also be responsible for digital content creation and management.

Primary responsibilities include

a– Communication

  • Design original, effective and compelling digital content and social media campaigns for the OMCT programs in Tunisia and in Libya;
  • Implement the digital communications and the social media strategy;
  • Review and monitor the effectiveness of the OMCT’s online communications activity, providing regular reports and analysis on web and digital media usage and trends;
  • Contribute to the development of publications and manage communication materials;
  • Draft and edit communications (in English, French and Arabic);
  • Continually seek to improve internal communication processes.

b- Campaigning and support to Libyan CSO partners

  • Support and work closely with local partners in order to adapt planned communications to local contexts;
  • Participate in the development of an advocacy strategy that fits local circumstances;
  • Reinforce the capacity and know-how of the local partners to establish international and national advocacy strategies to tackle issues of torture locally;
  • Coordinate joint advocacy work online;
  • Support the process to form networks with various stakeholders and players such as INGOs, NGOs and government institutions to mobilize their support for the program initiatives.

QUALIFICATIONS

  • University degree or equivalent, in digital marketing, communications, or international relations
  • One to three years minimum experience in campaigning/advocacy, preferably at regional and international level
  • Proven digital communications skills, including experience with graphic design tools (eg Photoshop and InDesign in particular), image and video editing, and the creation of engaging content
  • Excellent writing/editing skills in Arabic, English and French
  • Commitment to human rights and social justice causes

COMPETENCIES

  • Excellent oral and written drafting and communication skills in Arabic, English and French an essential requirement;
  • Strong social media and communication skills and competencies are required, skills in the use of software applications and secure communication are an important asset;
  • Passion to provide good user experience, good content and tactics;
  • Demonstrated commitment to human rights, the rule of law and social justice causes;
  • Excellent ability to gather, analyze, and present information in a timely and well-organized manner;
  • Excellent interpersonal and communication skills managing conflicting demands, meeting deadlines and adjusting priorities;
  • Ability to take initiatives and priorities with minimum supervision;
  • Ability to adapt to multidisciplinary work in the environment of a multicultural team and to engage with partners.
  • Type of contract: Fixed term contract
  • Contract Duration: One year (renewable)
  • Working hours: Full time (40hours/week)
  • Location: Based in Tunis
  • Reporting to: Program Coordinator of OMCT Libya and the Country Director of OMCT Tunisia
  • Starting date: As soon as possible
  • Please send your application to: fas@omct.org before September 19th, 2021.

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Plaidoyer et réformes

D’états d’urgence en états d’exception, la démocratie tunisienne croule sous les régimes dérogatoires

Tunis, le 3 septembre 2021 – L’OMCT appelle le Président et les membres de l’exécutif à faire cesser immédiatement les mesures restrictives de liberté imposées par le ministère de l’Intérieur à un nombre toujours plus grand de citoyens et à garantir de façon inconditionnelle le respect des engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains.

Cela fait des années que l’OMCT documente des pratiques arbitraires des forces de sécurité matérialisées entre autres par l’imposition de mesures de contrôle administratif à des citoyens tunisiens tombés pour une raison ou une autre dans le collimateur des autorités. Ces mesures de contrôle, fondées en partie sur le décret présidentiel n°1978/50 relatif à l’état d’urgence, prennent bien souvent la forme de restrictions à la liberté de circulation telles que l’interdiction de quitter le territoire ou encore l’assignation à résidence. Elles sont généralement infligées à des personnes fichées S en raison de la présumée menace qu’elles posent à l’ordre public. Le Tribunal administratif a rendu plusieurs jugements déclarant que les mesures restrictives de libertés se fondant sur ce décret sont anticonstitutionnelles mais elles continuent d’être appliquées.

L’état d’urgence, en vigueur de façon ininterrompue depuis 2015, a eu un impact très négatif sur les libertés individuelles. Depuis l’instauration par le Président de la République de l’état d’exception le 25 juillet dernier, les restrictions de liberté se sont multipliées, touchant aujourd’hui un large spectre de citoyens tunisiens et notamment des personnalités politiques, des député.e.s, des magistrat.e.s, des avocat.e.s et des hommes/femmes d’affaires. Ces mesures de contrôle qui étaient jusqu’à présent utilisées comme outil de contrôle sécuritaire semble aujourd’hui servir aussi des intérêts politiques.

Analysées à l’aune du Pacte international pour les droits civils et politiques (PIDCP) qui fixe les standards internationaux en matière de protection et restrictions des libertés fondamentales, les restrictions à la liberté de circulation imposées par le ministère de l’Intérieur apparaissent dénuées de fondement légal et ne sont vraisemblablement ni nécessaires ni proportionnelles. Si l’article 4 du PIDCP autorise les États à déroger à certains droits et liberté en situation d’état d’urgence ou d’exception, de telles dérogations doivent respecter des conditions essentielles à leur légalité. « Toute restriction de liberté doit en effet être prévue par une loi, être nécessaire, proportionnelle et doit pouvoir faire promptement l’objet d’un contrôle par une autorité juridictionnelle indépendante. Ces principes sont d’ailleurs ancrés dans l’article 49 de la Constitution tunisienne. Or, il n’en est rien des mesures de contrôle administratif imposées par le ministère de l’Intérieur depuis des années. Outre leur caractère arbitraire, celles-ci sont souvent constitutives d’un véritable harcèlement policier aux conséquences dévastatrices sur ceux qui les subissent. », rappelle Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT. « Plus de 30 ans d’expérience militante aux côtés des membres de notre réseau mondial SOS-Torture nous ont appris que le retour à la constitutionnalité doit être une priorité dans des contextes de crise et d’urgence. »

Si les personnes victimes de ces mesures restrictives étaient véritablement soupçonnées de comportement criminel ou délictueux comme l’insinuent souvent les autorités, elles devraient faire l’objet de poursuites pénales de la part d’une justice indépendante et non de privations de liberté ordonnées sans base légale, pour une durée illimitée, sans justification ni objectif clair et sans autorisation judiciaire.

L’intensification du recours aux mesures restrictives de liberté est d’autant plus préoccupante qu’elle intervient dans un contexte de vacillement de la démocratie aggravé par les mesures prises par le Président dans le cadre de l’état d’exception. La concentration des pouvoirs aux mains du Président, la paralysie du Parlement, la partielle mise en veille du pouvoir judiciaire à la faveur de la crise sanitaire et les attaques répétées sur les réseaux sociaux à l’encontre de toute personne formulant des critiques à l’égard du pouvoir actuel sont autant de menaces au maintien de l’État de droit. La traduction de civils devant la justice militaire est à cet égard très inquiétante.

Ces dernières années, la Tunisie a été en proie à une instabilité politique, des blocages institutionnels et une corruption rampante qui expliquent l’accueil positif réservé par une part substantielle du peuple tunisien aux décisions prises par le président depuis le 25 juillet dernier. La lutte contre les dérives de la démocratie tunisienne ne doit cependant pas se faire au prix d’une abrogation de facto de la Constitution et de l’Etat de droit.


En ces temps troublés, l’OMCT appelle le pouvoir judiciaire à jouer pleinement son rôle de garde-fou et à s’assurer que les droits humains et l’État de droit ne soient pas les premières victimes de la superposition des régimes d’exception.

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Contact média :
En français : Hélène Legeay, hl@omct.org, 98.746.566
En arabe : Oussama Bouagila, ob@omct.org, 27.842.197

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Communiqué de presse

قضية سليمان بوحفص: تونس تخرق مجددا التزاماتها الدولية بحماية اللاجئين

تونس في 31 أوت 2021

بعدما علمت المنظمات الموقعة باختفاء الناشط السياسي الجزائري سليمان بوحفص( 54 عاما) في تونس في ظروف غامضة. حيث أفاد شهود عيان ان سيارات بلوحات منجمية غير معروفة قدمت يوم 25 اوت إلى المنزل الذي يقيم فيه الناشط الجزائري واقتادته إلى جهة غير معلومة. أعلنت يوم الأحد مواقع إعلامية جزائرية ان سليمان بوحفص سلمته السلطات التونسية لنظيرتها الجزائرية حيث سيقع تقديمه أمام أنظار القضاء الجزائري.

سليمان بوحفص قدم إلى تونس حيث منحته المفوضية السامية لشؤون اللاجئين صفة اللاجئ في سبتمبر 2020. إن الحماية الدولية التي تحصل عليها سليمان بوحفص تفرض على السلطات التونسية الموقعة على معاهدة جينيف لسنة 1951 وبروتوكولها لسنة 1967 واتفاقية مناهضة التعذيب عام 1984عدم إعادته القسرية.

ان المنظمات الموقعة:

تعبر عن سخطها إزاء السابقة الخطيرة التي أقدمت عليها الدولة التونسية بتسليم لاجئ متمتع بالحماية الدولية الى سلطات بلده التي تلاحقه على خلفية مواقفه السياسية وتطالبها بتقديم توضيحات للرأي العام

تدعو الدولة التونسية لاحترام تعهداتها الدولية في هذا الظرف الدقيق وضمان حماية حقوق الانسان وحقوق اللاجئين.

تعتبر ان إقامة علاقات صداقة مع الدولة الصديقة لا ينبغي ان يكون على حساب احترام الالتزامات الدولية التي تحمي اللاجئين وطالبي اللجوء واحترام مبدأ عدم الإعادة القسرية وعدم التسليم والرد.

المنظمات الموقعة

الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان

المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية

النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين

الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية

جمعية بناء للإعلام والتنمية

جمعية بيتي

الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات

جمعية نشاز

جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية

جمعية ادرار للثقافة الامازيغية بالدويرات

منظمة 23-10 لدعم مسار الانتقال الديمقراطي

جمعية المواطنة والتنمية والثقافات والهجرة

جمعية فنون وثقافات بالضفتين

جمعية التضامن المدني

منتدى تونس للتمكين الشبابي

مركز دعم التحول الديمقراطي وحقوق الانسان دعم

اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الانسان بتونس

جمعية وشم

جمعية الكرامة (صوت الضحايا)

الشبكة التونسية للعدالة الانتقالية

جمعية تكلم من أجل حرية التعبير

الجمعية التونسية للوقاية الايجابية

جمعية يقظة من أجل الديمقراطية والدولة المدنية

جمعية البوصلة

فيديرالية التونسيين للمواطنة بين الضفتين

الائتلاف التونسي لإلغاء عقوبة الاعدام

المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب

اتحاد أصحاب الشهادات المعطلين عن العمل

جمعية تفعيل الحق في الاختلاف

منظمة المادة 19

مركز تونس لحرية الصحافة

الجمعية التونسية للحراك الثقافي

جمعية تماقيت للجقوق والحريات والثقافة الامازيغية

الجمعية التونسية للدفاع عن القيم الجامعية

جمعية تقاطع من أجل الحقوق والحريات

لجنة اليقظة من أجل الديمقراطية في تونس ببلجيكا

اتحاد التونسيين للعمل من أجل المواطنة

الجمعية التونسية لمساندة الاقليات

محامون بلا حدود

أصوات نساء

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Lettre ouverte au Président de la République

Lettre ouverte signée par les membres de l’Alliance Sécurité et Liberté, collectif composé d’associations tunisiennes et internationales oeuvrant pour le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales dans le cadre des politiques sécuritaires.

Monsieur le Président de la République,
Les associations signataires réunies au sein de l’Alliance Sécurité et Liberté souhaitent vous faire part de leurs fortes inquiétudes face au risque de l’effondrement total et potentiellement irréversible de l’État de droit en Tunisie à plus de dix jours de l’activation de l’article 80 de la constitution de 2014.
Monsieur le Président, c’est avec soulagement que nous avons accueilli vos messages affirmant votre attachement aux droits et aux libertés fondamentales, à l’indépendance de la justice et ce dans la foulée de votre rencontre avec les organisations de la société civile, dont nous avons l’honneur de compter deux de ses membres au sein de notre alliance. C’est avec soulagement également que nous nous souvenons de votre attachement aux principes d’Etat de droit, d’impartialité des services publics et de suprématie du droit, exprimés lors de la campagne électorale qui a mené à votre victoire en 2019.
Monsieur le Président, c’est par contre avec beaucoup d’inquiétude que nous suivons et observons l’évolution de la situation depuis le 25 juillet. A cet égard, les fondamentaux de bonne gouvernance et d’Etat de droit basé sur le socle et des droits Humains ainsi que l’impartialité de la justice nous préoccupent particulièrement.
Nous ne vous apprenons rien, Monsieur le Président de la République, en vous rappelant la dangerosité de la crise sociale et économique, exacerbée par la pandémie mondiale. Cette crise nécessite des politiques publiques fortes, transparentes et argumentées, aux antipodes de la ligne suivie par le gouvernement précédent et ne peuvent être portées que par un gouvernement compétent et soudé autour d’objectifs clairs d’assainissement des finances publiques et de préservation de la santé des tunisiennes et des tunisiens. Ce gouvernement, qui tarde à venir, ne peut mener à bien sa mission sans respecter les standards de bonne gouvernance ; à commencer par la séparation des pouvoirs et l’existence de mécanismes de freins et de contrepoids. Nous ne pouvons, monsieur le Président, ne pas exprimer notre inquiétude sur ce plan-là dans le contexte d’un parlement gelé et d’une cour constitutionnelle inexistante, ainsi que notre impatience quant aux retards pris dans la mise en place de cette équipe tant attendue par le peuple tunisien.
Sur le plan judiciaire, c’est avec étonnement que nous avons noté que les premières arrestations qui ont eu lieu dans la foulée de la levée de l’immunité parlementaire ont concerné en premier lieu des chefs d’accusation liés à des faits de libertés d’expression.
Le cas du député Yassine Ayari est à lui seul révélateur des potentielles dérives de de la phase par laquelle passe le pays, telles que la traduction de civils devant un tribunal militaire ou le non-respect des procédures élémentaires relatives au procès équitable. Nous appelons, Monsieur le Président de la République, à ce que vous envoyiez un message fort pour que ces pratiques cessent immédiatement et joignons notre voix aux autres organisations de la société civile appelant à la libération immédiate
du député. Par ailleurs nous ne pouvons – en tant qu’organisation oeuvrant pour le respect des droits et libertés dans le cadre des politiques sécuritaires- nous empêcher de tracer des parallèles entre les arrestations récentes, entachées de violences gratuites, parfois devant des enfants et portant atteinte à la dignité des individus et les pratiques des heures les plus sombres de l’ancien régime. Il a été également porté à notre attention que plusieurs personnes dites “fichées S” faisaient l’objet d’un harcèlement accru depuis le 25 juillet par des membres des forces de l’ordre. Dans le même temps, des agents de police faisant l’objet de convocations ou de mandats d’amener dans des affaires de torture ou de violences continuent de se soustraire à la justice. Tous nos rapports et observations convergent vers la conclusion que ces pratiques ne font que nourrir un sentiment d’injustice profondément enraciné chez certaines catégories de personnes et renforcent leur aversion envers l’Etat, poussant les plus faibles d’entre elles dans les bras de l’extrémisme violent.
Il est de notre devoir, Monsieur le Président de la République, en tant qu’acteurs et observateurs de la vie publique d’attirer votre attention sur ces dérives et leurs conséquences. Nous ne doutons pas de votre détermination à corriger la trajectoire du processus qu’a enclenché le peuple tunisien le 14 janvier 2011, à instituer un véritable état de droit et à mettre en place une équipe à la hauteur des enjeux actuels afin de rétablir dans les meilleurs délais les bases d’une démocratie digne de ce nom fondée sur la séparation des pouvoirs.
La Tunisie a besoin, aujourd’hui plus que jamais, que toutes les forces vives et de bonne volonté travaillent ensemble dans un esprit de concorde. Face à l’urgence et la dangerosité de la situation, nous restons à votre disposition pour travailler ensemble afin d’échanger, de vous faire part de nos observations sur le terrain et de construire ensemble des réponses adaptées aux enjeux cruciaux de cette étape.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre haute considération.
Les associations signataires :

  1. Organisation Mondiale Contre la Torture
  2. Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
  3. Al Bawsala
  4. Avocats sans frontières
  5. Mobdiun
  6. Jamaity
  7. Psychologues Du Monde Tunisie
  8. Alliance pour la Sécurité et les Libertés

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OFFRE D’EMPLOI : Chargé-e de suivi et d’évaluation

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. L’OMCT travaille avec 200 organisations membres qui luttent pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements, aider les victimes et protéger les défenseur-e-s des droits humains en danger, ou qu’ils se trouvent Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent trois volets complémentaires : (1) l’assistance directe et multidisciplinaire aux victimes de torture et des mauvais traitements via le programme SANAD, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et le renforcement des institutions, ainsi que (3) la sensibilisation du grand public.

Le bureau de l’OMCT en Tunisie cherche à recruter un-e chargée de suivi et d’évaluation pour un poste à temps plein.

Termes des références

Le/la chargé-e de suivi et d’évaluation sera en charge de la conception, la mise en œuvre et la gestion des systèmes de suivi et d’évaluation (S&E) du lancement du projet jusqu’à la clôture. Il/elle supervisera le suivi, l’évaluation, l’analyse, l’apprentissage et la communication des performances et des résultats, en fournissant régulièrement des rapports de projet aux bailleurs. Il/elle assurera le coaching technique du personnel et la mise en œuvre de la gestion des données sur l’analyse des genres et d’autres données ségrégées. Il/elle effectuera une formation continue du staff de l’OMCT et à ses partenaires. Il/elle produira régulièrement une analyse des données du projet et identifiera des méthodes pour utiliser les résultats pour l’amélioration des programmes. Il/elle cherchera à renforcer les rapports de performance à travers un suivi et l’évaluation consolidés.

Principales responsabilités

Sous la tutelle de l’équipe management de l’OMCT, le/la Chargé-e de suivi et d’évaluation assurera les principales responsabilités suivantes :

  • Aider l’équipe management à élaborer un plan de suivi et d’évaluation (S&E) pour les différents projets, y compris la sélection et la définition des indicateurs, les méthodes de collecte de données, la collecte de données, la définition des objectifs, la base de référence, l’établissement de rapports, la gestion des bases de données et le développement du S&E plans de suivi des performances ;
  • Fournir une orientation technique sur le S&E pour s’assurer que le projet atteint ses buts et les objectifs et cibles correspondants ;
  • Superviser la mise en œuvre des différents plans de gestion des résultats pour saisir les indicateurs, collecter des données, analyser la performance et les résultats du projet ;
  • Assurer la qualité des données grâce à des procédures de vérification des données, y compris des audits de routine de la qualité des données réalisés pendant le cycle de vie du projet ;
  • Fournir des rapports basés sur les résultats à travers une documentation écrite sur les activités de S&E ainsi que sur les résultats des indicateurs pour les rapports périodiques et finaux, ainsi que des infographies, le cas échéant ;
  • Travailler avec le staff de l’OMCT sur la collecte, la compilation, le stockage, l’analyse et le reporting des données, en veillant à ce que les données soient de haute qualité et dignes d’un audit ;
  • Responsable de coordonner la préparation et la révision des rapports de programme en collaboration avec les équipes programmatiques ;
  • Fournir une formation continue et le coaching du staff de l’OMCT et ses partenaires pour assurer la mise en œuvre un système solide de S&E ;
  • Contribuer aux évaluations de projets internes et externes et les évaluations de la qualité des données, en fournissant aux évaluateurs les données nécessaires ;
  • Réviser périodiquement les données existantes par rapport à la conception du programme et aux hypothèses critiques d’une manière participative staff de l’OMCT Tunisie et conformément aux évolutions d’une gestion de projet adaptative.

Qualifications et competences

  • Baccalauréat ou maîtrise en statistiques, démographie, politique publique, développement international, économie ou domaine connexe ;
  • Minimum de cinq ans d’expérience professionnelle dans un poste S&E en charge de la mise en œuvre des activités S&E sur des projets de développement international ;
  • Expérience de la mesure de la performance, y compris la sélection d’indicateurs, l’établissement d’objectifs, l’établissement de rapports, la gestion de bases de données et l’élaboration de plans de S&E et / de suivi des performances ;
  • Connaissance des principales méthodologies d’évaluation (par exemple, méthode qualitative, quantitative, mixte et impact) et des méthodologies de collecte et d’analyse des données ;
  • Réussite avérée dans la conception, la mise en œuvre et l’exploitation des systèmes de suivi et d’évaluation des projets, du lancement du projet à la clôture ;
  • Maîtrise professionnelle complète d’Excel ;
  • Maîtrise du français, de l’arabe et de l’anglais, est requise ;
  • Capacité démontrée grâce à une expérience antérieure en matière d’évaluation et de supervision de la qualité des données, de développement et de perfectionnement d’outils de collecte de données et d’analyse des données, ainsi que de gestion et de formation continue des partenaires et / ou des sous-bénéficiaires ;
  • Solides compétences techniques, y compris la capacité de traiter et d’analyser les données à l’aide d’un ou plusieurs logiciels statistiques, y compris au moins l’un des éléments suivants: SPSS, Epi-Info, Stata, MS Access ;
  • Expérience de la planification et de la gestion de focus groups.

Conditions et candidatures

Le lieu d’affectation est le bureau de l’OMCT à Tunis. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse  du principe d’egalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire competitif sur la base de l’experience du/de la candidat-e. Entrée en fonction prévue dès que possible. Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse electronique suivante : fas@omct.org

Dernier delai de reception des candidatures est le 07 septembre 2021.

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone. Seul-e-s les candidat-e-s preselectionné-e-s seront contacté-e-s.