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Tunis, le 26 juillet 2023

Les organisations signataires expriment leur profonde préoccupation face à l’évolution de la situation des personnes migrantes en Tunisie depuis quelques mois et notamment l’exacerbation récente des discriminations et des violences à leur encontre. Cette situation aggrave davantage,les vulnérabilités de celles et ceux qui ont fui leur pays en quête d’un avenir meilleur et qui se retrouvent aujourd’hui victimes malgré elles, d’injustices et de violences. Plus encore, l’exposition à des arrestations et des expulsions arbitraires les contraint à une fuite permanente et les empêche de faire valoir les droits humains inaliénables que sont : le Droit à la non-discrimination, le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne et le droit de circuler librement.

Conscientes des défis auxquels fait face la Tunisie et soucieuses de contribuer à une réflexion globale et inclusive sur la question de la migration dans l’objectif de trouver des solutions pérennes, soutenables et répartissant les responsabilités entre l’Etat tunisien, les Etats membres de l’Union Européenne et la société civile tunisienne et internationale afin de préserver les droits de toutes les personnes et leur accès aux services essentiels dont l’accès à la santé, les organisations signataires :

• Réaffirment avec ferveur leur croyance en la valeur intrinsèque de chaque individu, indépendamment de son origine ou son statut administratif et rappellent que chaque personne a le droit d’être traitée avec équité, dignité et justice, et doit pouvoir jouir des mêmes droits et libertés, en conformité avec les droits humains, les normes et accords internationaux, régionaux et nationaux notamment ceux relatifs à la protection internationale et à la protection de l’enfance ratifiés par la Tunisie.
• Expriment leur inquiétude face à la situation des personnes migrantes se trouvant au niveau des frontières tuniso-libyennes et tuniso-algériennes mais également en milieu urbain et notamment à Sfax.
• Appellent les autorités tunisiennes à faciliter l’accès des organisations de la société civile nationale et internationale aux zones dans lesquelles se trouvent les personnes déplacées par les forces de l’ordre lors des opérations du mois de juillet 2023 en rappelant que ces personnes se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité les exposant à des risques multiples notamment en matière de santé physique et mentale.
• Expriment leur volonté de contribuer à la coordination des efforts de toutes les parties prenantes afin de mettre en place des mesures protectrices des personnes les plus vulnérables (et notamment des personnes déplacées par les autorités) et de réfléchir à des solutions structurelles et durables qui garantissent le respect de leurs droits
• Appellent les organisations de la société civile à contribuer aux efforts de cohésion sociale et de solidarité entre les différentes communautés conformément à l’Histoire de la Tunisie.
• Appellent la communauté internationale à soutenir la Tunisie et à adopter une approche basée sur les droits humains et d’éviter une approche sécuritaire ayant un fort impact sur l’augmentation de la violation des droits et de la discrimination des citoyens et citoyennes au sein de l’Union Africaine, ainsi que de l’impact sur l’augmentation des dangers sur les routes migratoires et le renforcement des réseaux de traite d’êtres humains.

Les organisations signataires réitèrent leur appel à la responsabilité, à la solidarité et au dialogue et se tiennent prêtes à contribuer à tout effort dans ce sens, pour une société solidaire et humaine respectueuse des droits fondamentaux de toutes et tous.

Les organisations signataires

Médecins du Monde Belgique en Tunisie

Arci Cultura e Sviluppo (ARCS)

Association des Étudiants et Stagiaires Africains en Tunisie (AESAT)

Association Mnemty

Avocats Sans Frontières (ASF)

Centro Informazione e Educazione allo Sviluppo ONLUS (CIES Tunisie)

Comité Européen pour la Formation et l’Agriculture (CEFA)

Coopération pour le Développement des Pays Émergents (COSPE ONLUS)

Danish Refugee Council (DRC)

Handicap International | Humanité & Inclusion (HI)

Les Enfants de la Lune – Coalition Humanitaire

Norwegian Refugee Council (NRC)

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Santé Sud

Terre d’Asile Tunisie (TAT).

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13 septembre 2023

Depuis le 05 juillet 2023, une situation tragique se développe à Beb Jebli, au centre-ville de Sfax ainsi dans quelques endroits aux alentours de la ville. Environ 500 personnes, dont des femmes et des enfants, se sont rassemblées à Beb Jebli, place centrale de la ville de Sfax.

Il.elle.s sont originaires de pays en proie à des conflits et/ou à des violations flagrantes des droits humains, notamment le Soudan, l’Éthiopie, la Somalie, le Tchad, l’Érythrée et le Niger.

Ce rassemblement, où se trouvent des personnes réfugiées, demandeur.euse.s d’asile et migrantes, s’inscrit dans un contexte d’une montée de violence à l’encontre des personnes en mobilité à Sfax. Depuis début juillet, des centaines de personnes ont été expulsées et chassées de leurs domiciles par les habitant.e.s, mises à la rue et déportées aux frontières avec l’Algérie et avec la Libye par les autorités. Plusieurs de ces personnes ont ensuite réussi à retourner à Sfax, où, privées de tout, séjournent à la rue, à même le sol, dans des conditions très précaires.

Aujourd’hui, ces personnes, dont femmes et enfants, se trouvent dans une situation sanitaire et humaine précaire et dans des conditions de vie effrayantes, privées d’abri, sans accès à l’eau et à la nourriture. Le 8 juillet, le président Kais Saied avait mandaté le Croissant Rouge Tunisien (CRT) afin que l’organisation se coordonne avec les associations humanitaires pour apporter assistance aux personnes en mobilité. Malheureusement, cette obligation de passer par le CRT pour apporter une assistance aux personnes nécessiteuses a engendré un ralentissement et un blocage au niveau de l’apport de l’assistance, notamment aux personnes qui se trouvent hors du rassemblement de Beb Jebli.

En effet, de nombreuses organisations et associations humanitaires sont toujours en attente d’autorisations pour pouvoir intervenir et apporter leur aide aux personnes en situation de mobilité. Au vu de la situation, qui risque de se détériorer davantage, les organisations signataires :

* Alertent sur la situation précaire dans laquelle les réfugié.e.s, des demandeur.se.s d’asile et personnes migrants se trouvent et sur les risques que cela comporte sur le court et moyen terme;
* Appelent à la mise en place de conditions permettant un accès facilité aux organisations humanitaires afin qu’elles puissent intervenir en urgence et sans contraintes administratives ;
* Exhortent le gouvernement tunisien à trouver des solutions d’urgence et durables dans les plus brefs délais dans le respect des droits et de la dignité des personnes en mobilité ;
* Dénoncent le discours de haine et de discrimination, et les violences à l’encontre de personnes en mobilité, y compris de la part d’agents des forces de l’ordre ;
* Expriment leur plein soutien indéfectible à toutes les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes.

Organisations signataires

Afrique intelligence
Al Bawsala
L’Association des étudiants et stagiaires africains (AESAT)
L’association Ifriqiya
L’association Lina Ben Mhenni
Association MADA Danish Refugee Council (DRC)
Association Tunisienne pour la Justice et L’égalité (DAMJ)
Avocats sans frontières
BEITY
EuroMed Rights
Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES)
Legal Agenda – Tunis
Médecins du Monde (MDM)
Minority Rights Group International
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
Refugees platform in Egypt
Stop Pollution
Watch The Med – Alarm Phone

Version française

Version arabe

PRESENTATION OF THE SANAD REPORT 2022-2023

« I knew again what happiness meant when I met SANAD », Samira, 33.

Samira has suffered years of police harassment, preventing her from working and providing a stable environment for her three children, whom she is raising alone. SANAD has been providing Samira with psychological and legal assistance ever since she entered the direct assistance program SANAD in 2020, that helped her obtain social welfare benefits and a free-of-charge healthcare scheme.

Samira is one of 932 beneficiaries accompanied by SANAD on the road to rehabilitation, since the program’s inception in 2013. SANAD offers victims of torture and ill-treatment and their families psychological, social, medical and legal support. Holistic assistance defined on a case-by-case basis according to the needs of each beneficiary, whether direct or indirect victims of institutional violence.

SANAD today publishes its activity report covering the period from January 2022 to June 2023. During this period, we welcomed 187 new beneficiaries and continued to care for hundreds of others who had entered the program in previous years.

SANAD changes lives

In this report, we share success stories, in all areas of direct assistance. We are proud of these success stories, which are the fruit of many years of experience of the SANAD team, but also of prolific collaborations with our professional partners, whether lawyers, doctors, psychologists, specialized associations or public institutions.

Compensation for physical and psychological harm, the resumption of professional activity, social reintegration, an end to police harassment, the conviction of officers responsible for violations, and compensation for victims are among the many ambitious but essential objectives that SANAD strives to achieve on a daily basis.

However, the road to rehabilitation is strewn with ever-increasing obstacles, in a political context marked by the erosion of fundamental freedoms. We are constantly working to strengthen our network and develop strategies, particularly in the legal arena, to overcome certain difficulties and obtain satisfactory reparation for our beneficiaries. This report is an opportunity to share our concerns about these growing obstacles, which have serious consequences for victims, their families and Tunisian society as a whole.

The SANAD Report 2022-2023 is more than just a report on activities; it also serves to raise awareness. It is a reminder that the phenomenon of torture persists, and that it can affect anyone, at any time. It calls for vigilance and mobilization on everyone’s part to put an end to this scourge, which undermines the very foundations of « living together » and seriously threatens the future of Tunisian democracy.

Press contacts

Najla Talbi, Directrice SANAD, nt@omct.org

Helene Legeay, Directrice SANAD Elhaq, hl@omct.org

SANAD REPORT

Press file

Press release

Version Arabe

Version Française

« عرفت مرة أخرى معنى السعادة عندما قابلت سند  » سميرة، 33 سنة.

تعاني سميرة منذ سنوات من مضايقات الشرطة مما منعها من العمل وتوفير بيئة مستقرة لأطفالها الثلاث الذين تسهر على تربيتهم لوحدها. بدأت سند منذ 2020 في تقديم مساعدة نفسية وقانونية لسميرة وساعدتها في الحصول على مساعدات اجتماعية ودفتر علاج.

تعد سميرة واحدة من بين ال 932 مستفيد ومستفيدة الذين يحظون بإحاطة برنامج سند في إعادة التأهيل، وذلك منذ إنشائه سنة 2013.

يقدم سند الدعم النفسي والاجتماعي والطبي والقانوني لضحايا التعذيب وسوء المعاملة وكذلك لأقاربهم، مساعدة شاملة يتم تحديدها على أساس كل حالة على حدة وفقًا لاحتياجات كل مستفيد، سواء كان ضحية مباشرة أو غير مباشرة للعنف المؤسساتي.

ينشر سند اليوم تقرير نشاطه من جانفي 2022 ماي 2023. خلال هذه الفترة، استقبلنا 187 مستفيدًا جديدًا مع الاستمرار في دعم المئات الآخرين من المستفيدين الذين انضموا الى البرنامج خلال السنوات السابقة.

سند يغير حياة الناس

في هذا التقرير، نشارك قصص نجاحات في جميع مجالات الدعم. نجاحات نفتخر بها وهي تعتبر ثمرة خبرة طويلة لفريق سند، كما هي نتيجة لتعاون مثمر مع الشركاء المحترفين للبرنامج، سواء كانوا محامين أو أطباء أو اخصائيين نفسيين أو حتى جمعيات أو مؤسسات عمومية متخصصة.

من بين الأهداف الأساسية التي يعمل سند على تحقيقها يوميا هي جبر الأضرار النفسية والجسدية، واستئناف النشاط المهني، وإعادة الادماج الاجتماعي، ووقف مضايقات الشرطة، وإدانة المسؤولين عن الانتهاكات، وتعويض الضحايا.

إن الطريق نحو إعادة تأهيل الضحايا تتخلله عوائق جسيمة أكثر من أي وقت مضى، وذلك نظراً للسياق السياسي الحالي المتسم بتآكل الحريات الأساسية. نعمل باستمرار على تعزيز شبكتنا وتطوير الاستراتيجيات، بما في ذلك الاستراتيجيات القانونية للتغلب على بعض الصعوبات والحصول على تعويضات للمستفيدين. هذا التقرير هو فرصة لمشاركة مخاوفنا بشأن هذه العوائق المتزايدة التي لها عواقب وخيمة على الضحايا وعائلاتهم والمجتمع التونسي ككل.

إضافة إلى كونه تقرير نشاط « سند »، فهو يعمل أيضا على زيادة الوعي.  والتذكير بأن ظاهرة التعذيب مستمرة وأنها يمكن أن تؤثر على أي شخص في أي وقت.  التقرير هو دعوة للجميع إلى توخي اليقظة والتعبئة لوضع حد لهذه الآفة التي تقوض أسس « العيش المشترك » وتهدد بشكل خطير مستقبل الديمقراطية التونسية.

تقرير سند

ملف صحفي

بيان صحفي

« J’ai à nouveau su ce que le bonheur signifie quand j’ai rencontré SANAD », Samira, 33 ans.

Samira subit depuis des années un harcèlement policier qui l’empêche de travailler et de fournir un environnement stable à ses trois enfants qu’elle élève seule. Depuis le début de sa prise en charge en 2020, SANAD fournit à Samira une assistance psychologique et juridique et l’a aidée à obtenir des aides sociales et un carnet de soins.

Samira est une des 932 bénéficiaires accompagné.e.s par SANAD sur la voie de la réhabilitation, depuis la création du programme en 2013. SANAD offre aux victimes de torture et mauvais traitements ainsi qu’à leurs proches une prise en charge psychologique, sociale, médicale et juridique. Une assistance holistique définie au cas par cas selon les besoins de chaque bénéficiaire, victimes directes ou indirectes de la violence institutionnelle.

SANAD publie aujourd’hui son rapport d’activité couvrant la période de janvier 2022 à juin 2023. Pendant cette période, nous avons accueilli 187 nouveaux bénéficiaires et poursuivi la prise en charge de centaines d’autres, entré.e.s dans le programme les années précédentes.

SANAD change des vies

Dans ce rapport, nous partageons des histoires de réussite, dans tous les domaines de la prise en charge. Des réussites dont nous sommes fièr.e.s et qui sont le fruit d’une longue expérience de l’équipe SANAD, mais aussi de collaborations fructueuses avec des professionnels partenaires du programme, qu’ils soient des avocat.e.s, médecins, psychologues ou encore des associations ou des institutions publiques spécialisées.

La réparation des préjudices physiques et psychologiques, la reprise d’activité professionnelle, la réinsertion sociale, la cessation du harcèlement policier, la condamnation des agents auteurs des violations, l’indemnisation des victimes sont parmi les nombreux objectifs, ambitieux mais essentiels, que SANAD s’emploie quotidiennement à atteindre.

Le parcours vers la réhabilitation des victimes est cependant jalonné d’obstacles toujours plus nombreux, dans un contexte politique marqué par l’érosion des libertés fondamentales. Nous travaillons de façon continue au renforcement de notre réseau et à l’élaboration de stratégies, notamment judiciaires, pour dépasser certaines difficultés et obtenir une réparation satisfaisante pour nos bénéficiaires. Ce rapport est l’occasion de faire part de nos préoccupations face ces obstacles grandissants qui sont lourds de conséquences pour les victimes, leurs familles, et la société tunisienne dans son ensemble.

Au-delà d’un bilan d’activités, le rapport SANAD fait œuvre de sensibilisation. Il est un rappel que le phénomène tortionnaire persiste, qu’il peut toucher n’importe qui, n’importe quand. Il invite à la vigilance et à la mobilisation de tou.te.s pour en finir avec ce fléau qui sape les fondements même du « vivre ensemble » et menace sérieusement le devenir de la démocratie tunisienne.

Rapport SANAD FR

Dossier de presse FR

Communiqué de presse

21 juin 2023

La Tunisie commémorera le 26 juin, la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.  

Après des décennies d’abus et d’atrocités horribles dans le monde entier, ainsi que des efforts croissants de la société civile pour protéger l’universalité des droits humains, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté après des longues années de négociation la convention des Nations unies contre la torture (CAT) en 1984. La convention est entrée en vigueur le 26 juin 1987. La Tunisie l’a signée en 1988, il y a aujourd’hui 35 ans.  

Dans un contexte politique inquiétant marqué par la recrudescence de la violence institutionnelle et de l’impunité, les menaces qui guettent les acquis du peuple tunisien et son droit de jouir des libertés collectives et individuelles ne cessent de s’accroitre. En outre, la recrudescence des condamnations à mort s’accélère à un rythme inquiétant reflétant la position présidentielle en faveur du rétablissement des exécutions.

La convention contre la torture est claire et absolue : « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture » ou toute autre forme de traitement cruel, dégradant et inhumain. 

Cependant aujourd’hui, les opposant.e.s politiques, les journalistes, les magistrat.e.s, les activistes, les défenseurs des droits humains, les migrant.e.s, les membres de la communauté LGBTIQ, et plein d’autres personnes sont ciblé.e.s par le pouvoir exécutif et l’appareil sécuritaire. Les discours présidentiels appellent à une division du peuple tunisien entre les partisans du pouvoir et tous les autres, qualifiés d’ennemi de la nation. Les paroles se doublent de passages à l’acte à travers des vagues d’arrestation, de poursuites et de condamnations visant bien souvent à censurer la liberté de pensée et d’expression. Les migrant.e.s, notamment de l’origine subsaharienne, sont eux-aussi victimes de la dérive répressive et subissent des violences et de multiples violations de leurs droits fondamentaux motivé par une discrimination raciale. La toute-puissance des forces sécuritaires nourrit la violence institutionnelle qui s’abat aujourd’hui aussi bien sur des cibles choisies que sur le citoyen lambda. La torture et les mauvais traitements sont monnaie courante et visent le plus souvent à punir et à faire peur. 

Le pouvoir judiciaire, ciblé par des attaques d’une rare gravité, peine à jouer son rôle de garde-fou contre ces dérives de l’exécutif. Dans ce contexte de déséquilibre flagrant des pouvoirs, l’impunité retrouve de sa vigueur tandis que l’État de droit, qui émergeait fébrilement depuis quelques années, sombre de nouveau. 

Aujourd’hui, plus que jamais, la société civile doit se faire le porte-voix des nombreuses victimes de violations et documenter, dénoncer, sensibiliser, se mobiliser, aider, protéger et plaider sans relâche pour l’éradication du phénomène tortionnaire. 

A cette fin, nos associations organisent une série d’évènements à travers le pays pour dire « Non à la torture ! » et défendre le droit à la vie et la dignité humaine.

Liste des évènements 

• 21 juin : Tunis : Instance Nationale pour la Prévention de la Torture : Organisation d’une conférence à l’occasion de la journée pour le soutien aux victimes de la torture  
• 22 juin : Tunis : Organisation mondiale contre la torture : Présentation du rapport SANAD 2022-2023 et remise de prix honorifique à Me. Radhia Nasraoui. 
• 23 juin : Membres du réseau SOS-Torture : Publication de la timeline de 12 cas emblématiques de violences institutionnelles, enregistrés durant la période juin 2022-juin 2023. 
• 24 juin : Sousse: Association Awledna à Sousse : Coffee talk sur les obstacles à la justice pour les victimes de torture et mauvais traitements avec la participation de l’Instance nationale pour la prévention de la torture, des représentant.e.s de la commission droits et libertés du parlement, des représentant.e.s de la  société civile, des activistes et des étudiant.e.s de droit et médecine. 
• 24 juin : Sousse : Association Awledna à Sousse : Visite de soutien à un jeune victime de violences policières.  
• 25 juin : Sfax : Fondation Heinrich-Böll à travers son projet Sharek et l’association Ifriqiya : Rencontre de sensibilisation autour de la violence Institutionnelle et les obstacles d’accès à la justice et aux droits pour les victimes avec la participation de l’Instance nationale de prévention de la torture et des représentant.e.s. de la société civile. 
• 25 juin : Bizerte : Fondation Heinrich-Böll à travers son projet Sharek : Projection-débat avec les jeunes autour de la thématique des violences institutionnelles et le droit à l’intégrité physique et morale.  
• 25 juin : Hay Ettadhamen : Fondation Heinrich-Böll à travers son projet Sharek : Projection-débat avec les jeunes autour de la thématique des violences institutionnelles et le droit à l’intégrité physique et morale.  
• 26 juin : Tunis : Marche annuelle rituelle pour le soutien aux victimes de la torture avec la participation de la société civile et de l’INPT : Départ 09.30 devant le Palais de la Justice à Bab Bnet (Tunis) vers le terrain de l’ancienne prison ‘9 avril’. 
• 26 juin : Tunis : Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et les composantes de la société civile : Tente sur le terrain de l’ancienne prison « 09 avril » avec des témoignages.
• 26 juin : Tabarka : Le projet “Traces of Mobility: Violence and solidarity” organise un débat sur les droits des migrants victimes de torture.
• 26 juin : Sfax : Association Ifriqiya : Publication d’une enquête en ligne portant sur la violence institutionnelle sur les réseaux sociaux de l’association,
• 26 juin : Sfax : publication des vidéos de témoignages de victimes ou témoins de violence institutionnelle.

Liste des signataires

• Organisation Mondiale Contre la Torture 
• Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
• Organisation contre la torture en Tunisie
• Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort
• DAMJ Association pour la justice et l’égalité 
• Psychologues du Monde – Tunisie
• Association Awledna
• Association Ifriqiya
• Avocats Sans Frontières

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Ces dernières années, l’OMCT et ses partenaires Terre d’Asile Tunisie, Avocats sans frontières et le FTDES ont documenté plusieurs cas de migrants détenus au centre d’El-Ouardia. Il ressort des récits de ces détenus que, du moment de leur arrestation jusqu’à leur éventuelle libération du centre, ils ont tous subi de multiples violations de leur droits fondamentaux parmi lesquelles leur détention arbitraire à El-Ouardia pendant une durée pouvant aller de quelques semaines à plus d’un année.

La détention de ces migrants au centre d’accueil d’El-Ouardia est contraire aussi bien à la Constitution tunisienne qu’au droit international des droits de l’Homme. En effet, cette privation de liberté ne respecte pas les principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité, ni les garanties de procès équitable et d’accès aux voies de recours.

Le 5 juin 2020, l’OMCT, Terre d’Asile Tunisie, Avocats sans frontières et le FTDES avaient saisi le tribunal administratif pour dénoncer la détention arbitraire de 22 migrants subsahariens. Le 16 juillet suivant, le tribunal avait ordonné le sursis des décisions implicites de détention et la libération des requérants. Il aura ensuite fallu attendre septembre pour obtenir la libération de tous les requérants.

Malgré le succès de ce contentieux, le ministère de l’Intérieur a continué à placer des migrants en détention à El-Ouardia, toujours de façon arbitraire comme cela sera détaillé par la suite. Début mars 2023, près de 40 migrants étaient détenus à El-Ouardia, la grande majorité d’origine subsaharienne.

La majorité des détenus sont placés en détention à El-Ouardia dans l’un de ces deux cas de figure :

• soit après avoir effectué une période de détention préventive ou avoir purgé une peine après avoir été condamnée pour entrée ou séjour illicite ou autre infraction,
• après avoir été arrêtés pour entrée ou séjour illicite et dans l’attente de leur expulsion, en dehors de toute procédure judiciaire

Toutes les personnes dont le témoignage a pu être recueilli témoignent de plusieurs violations de leurs droits fondamentaux. L’OMCT a préparé une analyse juridique de ces violations tendant à montrer que les migrants détenus à El-Ouardia sont systématiquement victimes de détention arbitraire au sens de la définition donnée par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies.

L’OMCT a préparé une analyse juridique de ces violations…

L’Alliance Sécurité et Libertés (ASL), dont OMCT est membre, publie son cinquième rapport sur l’État de droit et l’état des libertés en Tunisie. Amorcé au lendemain du coup de force du Président Saïed le 25 juillet 2021, le travail de monitoring et d’analyse quantitative et qualitative mené par ASL revient dans cette cinquième édition sur les événements, décisions et réactions qui ont suivi le vote controversé de la nouvelle Constitution tunisienne le 25 juillet 2022.

Il y a plus d’un an et demi, le 25 juillet 2021, le Président Saïed activait en effet l’article 80 de la Constitution et instaurait un état d’exception. Cette date a marqué le début de son entreprise de démantèlement des institutions issues de la transition post-2011 : parlement gelé puis dissous, instances constitutionnelles dissoutes, pleins pouvoirs par décret, ratification d’une Constitution unilatéralement rédigée par Saïed et votée dans des conditions délétères…  

Le tableau que dresse ce bulletin laisse peu de doutes quant aux desseins autocratiques du Président Saïed et sa volonté de clore définitivement le chapitre de la transition démocratique en Tunisie. Il impose de manière unilatérale un projet politique aux contours flous mais assurément vertical, autoritaire et populiste.

Plusieurs tendances et évolutions se dégagent du travail de monitoring et d’analyse de ASL.

Au niveau institutionnel, la période a été marquée par le vote et la ratification de la nouvelle Constitution consacrant l’hypertrophie de l’exécutif au détriment des pouvoirs législatif et judicaire, considérablement affaiblis. Les scrutins ayant mené au vote de la Constitution et à l’élection de la première chambre du Parlement se sont caractérisés par leur incompatibilité avec les normes électorales et des taux de participation historiquement bas. Le pouvoir judiciaire continue quant à lui d’être attaqué et démantelé, le tout sur fond de crise socio-économique majeure. 

En parallèle, les droits et libertés continuent de s’éroder, dans un contexte d’instrumentalisation de la justice et de l’appareil sécuritaire, et de répression des opposant.e.s, de la presse et des syndicats. Les mesures administratives arbitraires de restrictions des libertés et l’adoption de décrets-lois liberticides sont devenues des pratiques courantes. Ces derniers mois ont aussi été marqués par une campagne de violences racistes – soutenues par la rhétorique haineuse de l’État – envers les populations subsahariennes, à l’heure où toujours plus de migrant.e.s (Tunisien.ne.s ou non) tentent de rejoindre l’Europe par la mer au péril de leur vie.

Enfin, l’étau se resserre toujours davantage sur une opposition qui peine à faire front uni face au régime. La scène politique demeure instable et mouvante. Plusieurs initiatives d’opposition (civiles et politiques) coexistent mais ne parviennent pas à constituer une force d’opposition en capacité de mettre à mal les desseins autoritaires du Président, tandis que certain.e.s de ses allié.e.s prennent leurs distances.

Sur la scène internationale, la Tunisie s’isole. Les condamnations s’enchaînent et s’intensifient même depuis les vagues d’arrestations de personnalités publiques de ces derniers mois et le déploiement d’une rhétorique xénophobe à l’encontre des migrant.e.s subsaharien.ne.s. C’est dans ce contexte que le Président engage des efforts diplomatiques, notamment auprès des États arabes, pour obtenir des soutiens à l’international.

L’alliance Sécurité et Libertés

L’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL) est une alliance d’organisations de la société civile tunisienne et internationale basée en Tunisie qui, dans la continuité de la Révolution de la Liberté et de la Dignité, réfléchit, mobilise et agit pour que la Tunisie consolide la construction d’un Etat démocratique dont les politiques publiques sont au service des citoyens garantissant la paix, le respect de leurs droits humains et de l’égalité entre toutes et tous.

Quatre bulletins périodiques ont déjà été publiés 50, 100, 200, 365 et 600 jours après le 25 juillet 2021. 

Tunis le 8 Mai 2023,

Journée nationale contre la torture : La torture est un crime imprescriptible !

Chaque année, le 8 mai, notre pays commémore la Journée Nationale contre la Torture, qui a été déclarée par le mouvement des droits de l’homme et diverses composantes de la société civile à la suite du martyre du combattant de la liberté Nabil Barkati, sous la torture, en 1987 au poste de police de la ville de Gaafour.

Malgré la reconnaissance officielle du 8 mai comme journée nationale contre la torture, la société civile continue d’appeler l’État tunisien à l’approuver d’une manière effective en honneur de toutes les victimes de la torture et comme affirmation de l’engagement de l’État pour mettre fin aux pratiques de violations flagrantes des droits humains.

Aujourd’hui, 36 ans se sont écoulés depuis le martyre de Nabil Barkati, et cette affaire n’a toujours pas bougé dans une absence totale de vérité et une perturbation délibérée du travail des chambres spécialisées de la justice transitionnelle, malgré le passage de cinq ans depuis le début de ses premières sessions. Ceci est accompagné par la continuation des violations flagrantes des droits de l’homme et de l’élargissement de la liste des victimes de torture pour inclure de nouveaux noms tels que Omar Laabidi, Walid Denguir et Malek Selimi et bien d’autres noms…

08 mai 2023, la liste des victimes continue de s’allonger pour inclure de larges segments de la société tunisienne à savoir les personnes issues des quartiers populaires/groupes marginalisés et divers acteurs des affaires publiques, à la lumière du phénomène persistant de l’impunité, jusqu’à ce qu’il s’apparente davantage à une politique systématique.

A cette occasion, les organisations ci-dessous commémorent la Journée Nationale contre la torture en organisant un nombre d’événements aux niveaux national et régional :

• Invite tous les journalistes à couvrir la conférence de presse qui se tiendra le mercredi 10 mai à 10h du matin au siège du SNJT, afin d’éclairer l’opinion publique sur la réalité de la torture en Tunisie ;
• Appelle à l’insertion au journal officiel de la République Tunisienne du 8 mai comme Journée Nationale contre la Torture au sein de la liste des fêtes nationales, et nous insistons sur la nécessité de la consacrer pratiquement par tous les organismes et institutions publics pour assurer une éducation de masse et une sensibilisation populaire afin que le fléau de la torture soit éradiqué de notre pays ;
• Invite les différents acteurs à assister à l’audition du martyr Nabil Barkati devant la chambre spécialisée en justice transitionnelle au tribunal de Première Instance de Kef le vendredi 12 mai 2023.

Organisations signataires :

1. Organisation du Martyr de la Liberté Nabil Barkati: Mémoire et Fidélité
2. Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
3. Instance Nationale pour la prévention de la torture
4. Organisation Contre la Torture en Tunisie 
5. Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort   
6. Coalition Tunisienne pour la justice transitionnelle
7. Organisation Mondiale Contre la Torture
8. Avocats Sans Frontières
9. Association pour la promotion du droit à la différence 
10. Association Karama pour les droits et les libertés
11. Réseau tunisien pour la justice transitionnelle
12. Association Joussour pour le développement à Medenine
13. Association tunisienne de défense des libertés individuelles
14. Le Groupe Tawhida Ben Cheikh
15. Al Bawsala
16. Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme
17. Association Ensemble
18. Legal Agenda
19. L’initiative Mawjoudin pour l’égalité
20. International Alert
21. EuroMed droits
22. Association Awledna
23. Asswat Nisaa

POUR LIRE LA VERSION ARABE

Tunis, le 25 avril 2023 – Lina avait 31 ans lorsqu’elle a été rouée de coups par des policiers au district de Houmet Essouk, le 30 août 2014. Une plainte, une enquête et deux procès plus tard, la quête de justice de ses parents n’est toujours pas exaucée, près de neuf ans après l’agression.

Cette affaire est emblématique des défaillances de la justice qui croule sous le poids de l’appareil sécuritaire. Le premier procès s’est terminé en 2020 avec la condamnation des deux accusés à un an d’emprisonnement et 500 TND de frais de justice. Il ne s’agissait que d’une victoire de façade car les accusés n’avaient pas daigné assister à leur procès et continuaient d’exercer leur fonction, en toute impunité.

Après avoir fait opposition de leur condamnation, un nouveau procès s’est tenu en 2021, en présence des accusés cette fois. Le 2 décembre 2021, le tribunal de première instance de Médenine a rendu un nouveau verdict, beaucoup plus clément. Il a acquitté l’un des accusés et condamné le second à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 300 TND de frais de justice. Une décision très indulgente eu égard à la gravité de l’agression.

Les parents de Lina ont fait appel.

Ce 25 avril, une audience se tiendra devant la Cour d’appel de Médenine.

A cette occasion, l’OMCT et l’association LINA BEN MHENNI rappelle à l’Etat tunisien ses obligations en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements. Tant la Constitution tunisienne que la Convention contre la torture ratifiée par la Tunisie en 1988 font obligation aux autorités tunisiennes de mener des enquêtes promptes, indépendantes et impartiales, de sanctionner les violations de peines reflétant leur gravité et d’accorder une réparation satisfaisante aux victimes et à leurs ayants droits. Ces obligations indérogeables nécessitent que le pouvoir judiciaire puisse exercer ses fonctions en toute indépendance, sans pression politique ni policière, et que la mise en œuvre de ses décisions ne dépende pas du bon vouloir des accusés. Nous appelons aussi le ministère de l’Intérieur à mener des poursuites disciplinaires à l’encontre des accusés et à adopter les sanctions qui s’imposent.

Les autorités tunisiennes ont un devoir d’exemplarité et doivent enfin adopter une politique de tolérance zéro en matière de violence institutionnelle.

#JusticepourLina          

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Contact :

• OMCT : Oussama Bouagila, Téléphone : 27 842 197, Email: ob@omct.org

• Association LINA BEN MHENNI : Sadok Ben Mhenni, Téléphone : 53 214 245