L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non- lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent quatre axes complémentaires :(1) l’assistance directe aux victimes de torture et des mauvais traitements, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, (3) l’appui technique aux institutions, ainsi que (4) la sensibilisation du grand public.

TERMES DE REFERENCE

Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e travaillera sous la supervision directe de la directrice du programme SANAD et en droite coordination avec tou-te-s les membres de l’équipe. Le lieu d’affectation sera Tunis.

Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e a pour mission d’accueillir et d’écouter les personnes qui s’adressent au centre de conseil SANAD à Tunis qui offre une assistance juridique et psycho-sociale pour les victimes de torture et de mauvais traitements. Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e prépare un plan d’intervention social après un examen préliminaire des dossiers, pour une meilleure prise en charge psychologique, médicale et sociale et selon les besoins identifiés. Il/elle accompagnera le bénéficiaire tout au long de son parcours de réhabilitation. Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e aura à faire des déplacements si nécessaire aux établissements publics, à l’hôpital, chez le bénéficiaire, etc. Il/elle restera informé-e sur l’avancement des dossiers et coordonnera la prise en charge des bénéficiaires avec les membres de l’équipe sur place et dans les autres bureaux de l’OMCT. Dans le respect des personnes, de leur dignité, de leur intimité et de la confidentialité, il/elle :

• Est tenu.e par le secret professionnel et ne doit en aucun cas divulguer des informations personnelles des bénéficiaires ou relatives à l’activité du centre à une tierce personne, sauf pour les besoins de l’exercice de la fonction.
• Assure une bonne documentation et un archivage impeccable de tous les dossiers ;
• Rédige une variété de courriers et de contrats ;
• Conçoit, gère et met en œuvre un programme de travail et de coordination entre les différents

Acteurs du réseau (nombre et fréquence des réunions, mode de suivi de dossiers à distance) ;

• Collabore avec l’équipe du bureau de Tunis et les autres centres à des fins d’éducation aux droits humains et de création d’initiatives sur tout le territoire pour prévenir les violations de l’Homme

• Travaille en étroite collaboration avec la société civile et les autorités locales pour une optimisation de la prestation fournie aux victimes qui sollicitent les services du centre ;
• Démontre un excellent sens de l’appréciation psychologique en plus d’une capacité à proposer

rapidement des solutions efficaces et pragmatiques aux problèmes qui se présentent ;

• Manifeste un haut niveau d’intégrité et de diplomatie ;
• Participe à des réunions, des programmes de formation et des groupes de travail.

Qualifications

• Diplôme universitaire en études sociales (intervention ou service sociale / Sociologie) et un intérêt

confirmé en matière de droits de l’Homme ;

• Au moins trois ans d’expérience professionnelle, et une expérience confirmée dans

un domaine similaire ;

• Maitrise parfaite de l’arabe et du français, une bonne connaissance de l’anglais serait

un atout ;

• Excellentes capacités de rédaction de rapports ainsi qu’une bonne communication orale

et écrite ;

• Aptitude à travailler en équipe et à répondre aux sollicitations urgentes ;
• Capacité à prendre des initiatives, à traiter des demandes quotidiennes, concomitantes ou urgentes et à respecter les délais ;
• Professionnalisme, enthousiasme et responsabilité ;
• Excellente maîtrise de l’informatique ;
• Prêt-e à voyager régulièrement dans le pays.

Conditions et candidatures

Le lieu d’affectation est le bureau de l’OMCT à Tunis. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse du principe d’égalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire compétitif sur la base de l’expérience du/de la candidat(e). Entrée en fonction prévue dès que possible.

Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante :

gak@omct.org.

Dernier délai de réception des candidatures : le 18 novembre 2024

Merci de  noter qu’aucune information ne  sera donnée par téléphone.  Seul(e)s  les  candidat(e)s

présélectionné(e)s seront contacté(e)s.

Le recours à la justice militaire en Tunisie n’a cessé de croître ces dernières années. Les magistrats font une interprétation extensive des dispositions établissant la compétence des tribunaux militaires afin d’y faire traduire de plus en plus de civils dans le cadre de procès que l’on peut qualifier de « politiques ». Lorsque l’infraction est supposée avoir été dirigée contre le chef de l’État, l’armée ou l’appareil sécuritaire, la justice civile s’efface au profit de ce qui est censée être une juridiction d’exception. 

Récemment, c’est un autre type d’affaire qui a été renvoyé devant la justice militaire. Il s’agit du dossier de deux jeunes femmes, tuées par balle par la police en 2014. En 2023, le tribunal de première instance chargé de juger les meurtriers a décidé de se déclarer incompétent et de renvoyer l’affaire devant la justice militaire sur le fondement de l’article 22 de la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant sur le Statut général des Forces de Sécurité Intérieure. Si la cour d’appel devait confirmer cette décision, cela constituerait un dangereux précédent et l’on pourrait voir la justice civile se dessaisir d’une grande partie des affaires mettant en cause des agents sécuritaires.  

Ces évolutions ont amené SANAD Elhaq à s’interroger sur l’élargissement inquiétant du champ de compétence de la justice militaire, la légalité de cette compétence et l’impact sur le droit des accusés et des parties civiles à un procès équitable.  La note La justice militaire tunisienne à l’aune des standards internationaux en matière de procès équitable apporte des éléments de réponse à ces questionnements. 

Lien vers la note en arabe

يتعرض الفضاء المدني في تونس إلى تهديدات متسارعة الخطى، ترمي إلى التضييق على نشاط الجمعيات والمنظمات والمدافعات والمدافعين على حقوق الإنسان، بهدف تكميم أفواههم و حجب انتهاكات الحقوق والحريات وتدهور الأوضاع الاقتصادية والاجتماعية عن الرأي العام.

فبعد الخطابات العنصرية الرسمية التي طالت المهاجرات والمهاجرين من افريقيا جنوب الصحراء، والتي تتواصل عواقبها لحد الساعة في ضرب صارخ لأبسط الحقوق ولكل مبادئ القانون الدولي والالتزامات بالمعاهدات الدولية، وبعد توظيف الجهاز الأمني والقضائي لتتبع وهرسلة الجمعيات والمنظمات التي تعنى بحقوق المهاجرين في تجريم واضح لهبات التضامن والنشاط المدني، تطال يد السلطة اليوم مربعا آخرا من مربعات المجتمع المدني، لتستهدف المناضلين والمناضلات الكويريات وجمعياتهم.

فقد رصدت الجمعيات والمنظمات الموقعة أدناه، مؤخرا، هرسلة أمنية وقضائية ممنهجة ضد أعضاء وعضوات جمعيتين تونسيتين، تنشطان بصفة قانونية، تتمحور أهدافهما حول الدفاع عن حقوق مجتمع الم-ع (المثليين والمثليات ومزدوجي ومزدوجات الميل الجنسي والعابرين والعابرات) ونزع التجريم القانوني عن المثلية والتعابير الجندرية اللامعيارية. كما شهدت تزايدا في عدد الايقافات والأحكام الجائرة السالبة للحرية والمتعلقة بأفراد من مجتمع الم-ع.

وعليه، يهم الجمعيات والمنظمات الموقعة أدناه أن تعبر عما يلي:

• تضامنها الكلّي واللامشروط مع جميع المدافعين والمدافعات عن حقوق الإنسان، والجمعيات والمنظمات وكل المواطنات والمواطنين الذين أسندوا وما زالوا يسندون القضايا العادلة والحلقات الأكثر استضعافا في المجتمع
• تمسّكها بمبدأ شمولية حقوق الإنسان وتقاطع النضالات، بما فيها نضالات مجتمع الم-ع من أجل الكرامة والحرية والمساواة
• مطالبتها السلطات المعنية، تنفيذية كانت أو قضائية، بالكف عن التضييق على عمل الجمعيات والناشطات والناشطين في المجتمع المدني، والالتزام ببنود الاتفاقيات الدولية المعنية بحماية وتعزيز وانفاذ حقوق الانسان، التي صادقت عليها الدولة التونسية، والتي طالما تغنّت بها الحكومة في المحافل الدولية والإقليمية
• دعوتها للقضاة للعب دورهم الدستوري والتاريخي في حماية الحقوق والحريات تحقيقا لدولة القانون والعمل على استرداد استقلالية القضاء
• دعوتها لكل مكونات المجتمع المدني لرصد والكشف عن انتهاكات حقوق الانسان المتعلقة بتجريم التضامن والتضييق على حرية النشاط المدني

الجمعيات والمنظمات الموقعة:

• منظمة محامون بلا حدود، تونس
• جمعية الدفاع عن الحق في الاختلاف
• جمعية كلام
• الخط
• جمعية تقاطع
• لجنة إحترام الحريات وحقوق الإنسان
• فيدرالية التونسيين من أجل المواطنة بين الضفتين
• الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفردية
• الائتلاف التونسي لإلغاء عقوبة الإعدام
• اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس
• جمعية شباب في خدمة النساء بالقصرين
• المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب  
• أصوات نساء
• المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية
• الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان
• مجموعة توحيدة بن الشيخ
• البوصلة
• جمعية بيتي
• المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب
• المفكرة القانونية
• الهيئة الوطنية للدفاع عن الحريات والديمقراطية
• جمعية نواة
• جمعية شمس

L’espace civique en Tunisie est exposé à des menaces croissantes visant à restreindre les activités des associations, des organisations et des défenseur.es des droits humains. Ces restrictions ont pour but de museler les voix dissidentes et de dissimuler à l’opinion publique les violations des droits et des libertés ainsi que la détérioration des conditions économiques et sociales.

Nous avons été témoins des discours xénophobes officiels contre les migrant.es d’Afrique subsaharienne, dont les répercussions se poursuivent à ce jour en violation flagrante de leurs droits les plus fondamentaux et de tous les principes du droit international et des obligations découlant des traités internationaux. Nous avons été témoins de l’instrumentalisation de l’appareil sécuritaire et judiciaire pour harceler et persécuter les associations et les organisations qui défendent les droits des migrant.es, dans une logique de criminalisation explicite de la solidarité et de l’activisme. Aujourd’hui, nous sommes témoins du ciblage, par les autorités publiques, d’un autre pilier de la société civile : les militant.es queer et leurs associations.

Les associations et organisations soussignées ont récemment observé un harcèlement sécuritaire et judiciaire systématique à l’encontre des membres de deux associations tunisiennes légalement actives, dont les objectifs sont la défense des droits de la communauté LGBTQI+ et la dépénalisation de l’homosexualité et des expressions de genre non normatives. Une augmentation du nombre d’arrestations et de condamnations à des peines privatives de liberté à l’encontre des personnes LGBTQI+ a également été relevée.

Les associations et organisations soussignées tiennent à exprimer ce qui suit :

– Leur solidarité indéfectible et inconditionnelle avec tou.tes les défenseur.es des droits humains, les associations, les organisations et tous les citoyen.nes qui ont soutenu et continuent de soutenir les causes justes et les maillons les plus vulnérabilisés de la société ;

– Leur adhésion entière au principe de l’universalité des droits humains et à l’intersectionnalité des luttes, y compris celles de la communauté LGBTQI+, pour la dignité, la liberté et l’égalité

– Appellent les autorités concernées, qu’elles soient exécutives ou judiciaires, à mettre fin à toute restriction visant les organisations de la société civile et des activistes, et à respecter les dispositions des conventions internationales sur la protection, la promotion et l’application des droits humains, que l’Etat tunisien a ratifiées et que le gouvernement tunisien s’en est maintes fois targué dans les instances internationales et régionales

– Appellent les juges à jouer leur rôle constitutionnel et historique dans la protection des droits et des libertés afin de rétablir l’Etat de droit et de restituer l’indépendance du pouvoir judiciaire

– Appellent toutes les composantes de la société civile à suivre, à documenter et à dénoncer toutes les violations des droits humains liées à la criminalisation de la solidarité et de l’activisme.

Associations et organisations signataires :

• Avocats Sans Frontières, Tunisie ASF
• Association pour la Défense du Droit à la Différence ADD
• Association CALAM
• Al Khatt
• Intersection
• Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme CRLDHT
• La Fédération des Tunisiens Citoyens des deux rives FTCR
• L’Association Tunisienne pour la Défense des Libertés Individuelles ADLI
• La Coalition Tunisienne Contre la Peine de mort OCTT
• Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

• Jeunes Au Service des Femmes Kasserine
• Organisation Contre la Torture en Tunisie
• Aswat Nissa
• Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux FTDES
• La Fédération Internationale pour les Droits Humains FIDH
• Groupe Tawhida Ben Cheikh
• Al Bawsala
• Beity
• L’Organisation Mondiale Contre la Torture OMCT
• Legal Agenda
• L’instance nationale pour la défense des libertés et de la démocratie

• L’association des journalistes de Nawaat
• Association Shams

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie portent sur l’assistance directe et pluridisciplinaire aux victimes de torture et de la violence institutionnelle, un plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, et la sensibilisation du grand public. 

Le bureau de l’OMCT en Tunisie cherche à recruter un.e responsable plaidoyer et partenariats inter-associatifs pour un poste à temps plein, basé à Tunis.

Termes de référence

Le/la responsable plaidoyer et partenariats inter-associatifs travaillera sous la supervision directe de la Directrice juridique, en coopération avec l’ensemble de l’équipe.

Sa principale mission sera de : 

• Coordonner la participation de l’OMCT aux activités inter-associatives, à savoir : planifier les activités avec les partenaires, définir le rétroplanning, coordonner les interventions des différents membres de l’OMCT, suivre la mise en œuvre des activités, évaluer les activités, coordonner la collecte des indicateurs : 
• Dans le cadre des activités menées par l’Alliance contre la torture (ACT) : coordination des rencontres annuelles d’ACT, des campagnes annuelles de plaidoyer, des formations et des actions de sensibilisation au niveau national ; 
• Dans le cadre du projet « Ila Mata ? » à travers l’appui aux associations locales partenaires dans l’organisation de formations d’activistes locaux, de sensibilisation des étudiant.e.s et des journalistes.
• Représenter l’OMCT dans les séminaires, les ateliers et les réunions avec les partenaires inter-associatifs, notamment dans le cadre des coalitions.
• Contribuer à une communication régulière (réseaux sociaux, médias) sur les activités menées par l’OMCT, seule ou en inter-associatif, au niveau national, en lien avec la chargée de communication et le chargé de sensibilisation de l’OMCT-Tunisie.
• Contribuer à la task force de monitoring de l’actualité : suivi et analyse des actualités, documentation et plaidoyer (en dehors des thématiques traitées par SANAD).
• Fournir un appui technique à la rédaction de notes d’analyse et de positionnement.
• Contribuer aux actions de sensibilisation lors des journées de commémoration, notamment le 8 mai, le 26 juin et le 10 décembre.
• Contribuer aux actions de sensibilisation des journalistes (cafés-débats, conférences de presse, formations de journalistes).

QUALIFICATIONS ET QUALITES REQUISES

• Maîtrise/licence en droit, sciences politiques ou sciences sociales et un intérêt confirmé en matière de droits humains.
• Au moins trois ans d’expérience professionnelle dans un domaine similaire.
• Maitrise parfaite de l’arabe et du français, une bonne connaissance de l’anglais serait un atout.
• Très bonnes capacités de rédaction de rapports ainsi qu’une bonne communication orale et écrite.
• Très bonne connaissance du tissu associatif tunisien en matière de défense des droits humains.
• Excellent sens du relationnel, haut niveau d’intégrité et de diplomatie.
• Aptitude à travailler en équipe et à répondre aux sollicitations urgentes.
• Capacité à prendre des initiatives, à traiter des demandes quotidiennes, ou urgentes et à respecter les délais.
• Professionnalisme, enthousiasme et responsabilité.
• Maîtrise de l’informatique.
• Prêt(e) à voyager régulièrement dans le pays.

CONDITIONS ET CANDIDATURES

Le lieu d’affection est le bureau de l’OMCT à Tunis. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse du principe d’égalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire compétitif sur la base de l’expérience du/de la candidat.e. Entrée en fonction prévue dès que possible.  

Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante : ms@omct.org 

Dernier délai de réception des candidatures : 15 octobre 2024 

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone.  

Seul.e.s les candidat.e.s présélectionné.e.s seront contacté.e.s. 

 سبتمبر 202416

إن المنظمات والجمعيات والشخصيات الوطنية والحقوقية الممضية على هذا البيان، بعد اطلاعها على ببيان جمعية القضاة التونسيين الصادر بتاريخ 09 سبتمبر 2024 تحت عنوان “وزارة العدل تستحوذ بالكامل على صلاحيات مجلس القضاء العدلي وتتجاوز كل الخطوط الحمراء في السيطرة على القضاء”.

وبعد وقوفها على الوضع الذي أصبح عليه القضاء التونسي بعد حل المجلس الأعلى للقضاء في12 فيفري 2022 وإعفاء 57 قاضيا وقاضية في 01 جوان 2022 ورفض تنفيذ الأحكام القضائية الصادرة عن المحكمة الإدارية لفائدة 49 منهم إلى حد الآن وتجميد نشاط المجلس المؤقت للقضاء العدلي بإحداث شغور في تركيبته وتعمد عدم تسديد ذلك الشغور منذ سنة تقريبا بما حال دون انعقاده لعدم اكتمال نصابه واستغلال وزارة العدل لذلك الوضع الذي تسببت فيه لبسط سيطرتها على المسارات المهنية للقضاة والتحكم فيها بصفة مباشرة بإعمال النقل والترقيات والتسمية في المناصب القضائية الهامة والتجريد منها بصفة أحادية بواسطة مذكرات العمل الصادرة مباشرة عن وزيرة العدل خارج كل إطار قانوني يسمح لها بذلك ووفق قاعدة الولاء لها والاستجابة لتعليماتها بعيدا عن كل معايير الشفافية والنزاهة والموضوعية والتنافس الشريف المبني على الكفاءة والاستحقاق وتكافؤ الفرص.

وبعد التحقق من أن إعمال وزيرة العدل لمذكرات العمل كان بصفة مكثفة ومتواترة طيلة السنة القضائية 2023-2024 وأثناء العطلة الصيفية وشملت عديد القضاة من الرتب الثلاث على خلفية تعهدهم ونظرهم في ملفات قضائية تتعلق بنشطاء سياسيين وحقوقيين وبجرائم انتخابية تهم مترشحين للانتخابات الرئاسية المقبلة وما صرحوا به من أحكام واتخذوه من قرارات فيها.

فإنهم:

أولا: ينددون بشدة بما أقدمت عليه وزارة العدل والسلطة التنفيذية من استحواذ كامل على صلاحيات المجلس المؤقت للقضاء العدلي بغاية الانفراد بإدارة المسارات المهنية للقضاة والتحكم فيها والسيطرة من خلالها على أحكامهم وقراراتهم القضائية فيما يعهد إليهم من ملفات.

ثانيا: يؤكدون عدم قبولهم بحالة الفراغ المؤسسي الذي تفرضه السلطة التنفيذية على القضاء العدلي بالتسبب عمدا في إحداث شغور في تركيبة مجلسه المؤقت وتجميد أعماله لفسح المجال واسعا لوزيرة العدل لوضع يدها على صلاحياته والتحكم فيها وتوظيفها لخدمة أغراض السلطة السياسية وأهدافها.

ثالثا: يعلنون رفضهم المطلق إدارة المسارات المهنية للقضاة بصفة مباشرة من السلطة التنفيذية ووزارة العدل لتعارض ذلك كليا مع الدستور والنصوص القانونية المنطبقة ومع المعايير الدولية لاستقلال القضاء ويدعون إلى وضع حد لهذه الحالة غير المسبوقة بصفة عاجلة.

رابعا: يعبرون عن تضامنهم الكامل مع جميع القضاة الذين طالهم تعسف السلطة وإجراءاتها العقابية على خلفية قيامهم بواجبهم في تطبيق القانون تطبيقا سليما ولعب دورهم في حماية الحقوق والحريات ويدعونهم إلى مزيد التمسك بحيادهم وباستقلالية أحكامهم وقراراتهم حماية لدولة القانون من الانهيار ولقيمة العدل وأمانة رسالة القضاء من التلاشي.

خامسا: يدعون كل القضاة إلى نأي بأنفسهم عن كل محاولة لاستعمالهم لضرب الحقوق والحريات والتضييق عليها وهتكها وقمع الأصوات الحرة.

كما يدعونهم إلى الاتعاظ من تجارب الماضي السيئة ونتائجها الوخيمة على القضاء وعلى البلاد بتوظيف المؤسسة القضائية من السلطة السياسية لخدمة أغراضها بعيدا على أغراض إقامة العدل والتطبيق السليم للقانون.

 ويهيبون بهم لاستحضار مسؤولية القسم الذي أدوه على القيام بواجباتهم بكل حياد ونزاهة وأن يكون سلوكهم سلوك القاضي الأمين الشريف.

سادسا: يحيون جميع القضاة الثابتين على قيم القضاء المستقل ودولة القانون والذود عن الحقوق والحريات وعلى قيم الديمقراطية رغم ما يكابدونه من عناء نتيجة استهداف السلطة وتعسفها وبطشها.

سابعا: يؤكدون متابعتهم لكل المستجدات على الساحة القضائية واستعدادهم للتحرك بجميع الوسائل المشروعة للدفاع عن ضمانات استقلال القضاء والقضاة وحق التونسيات والتونسيين في قضاء مستقل عادل وناجز.

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent quatre axes complémentaires : (1) l’assistance directe et pluridisciplinaire aux victimes de torture et de la violence institutionnelle, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, (3) l’appui technique aux institutions, ainsi que (4) la sensibilisation du grand public.

SANAD est le programme d’assistance pluridisciplinaires aux victimes de torture et mauvais traitements de l’OMCT. SANAD offre une assistance juridique, sociale, psychologique et médicale à ses bénéficiares, en collaboration avec les partenaires associatifs spécialisés, le réseau d’avocats de SANAD Elhaq – le groupe d’action judiciaire de SANAD, son réseau de professionnels (médecins, psychologues, etc.) et les services concernés de l’administration publique.

Termes des références

Le Coordinateur/la Coordinatrice juridique a pour mission d’accueillir, d’écouter et d’accompagner sur le plan juridique les personnes qui s’adressent au centre de conseil SANAD à Tunis et à Sfax.

Le Coordinateur/la Coordinatrice juridique travaille sous la supervision de la directrice du programme SANAD et de la directrice juridique de SANAD Elhaq, et en étroite coopération avec tous les membres de l’équipe.

Le Coordinateur/la Coordinatrice juridique :

• documente les violations subies par les bénéficiaires et évalue leurs besoins de prise en charge juridique, en lien avec l’équipe juridique de SANAD Elhaq, fournit un conseil juridique après un examen préliminaire des dossiers, pour une meilleure orientation au réseau des avocats si demandé,
• rédige une variété de courriers et de contrats,
• suit l’avancement des dossiers auprès des tribunaux avec les avocats et l’équipe de conseillers juridiques de SANAD Elhaq,
• effectue le cas échéant des déplacements au tribunal, en prison, à l’hôpital, chez le bénéficiaire, etc. tient à jour les dossiers juridiques des bénéficiaires et les bases de données correspondantes,
• participe à la définition d’actions de communication médiatique, de sensibilisation, de mobilisation autour d’un/plusieurs cas de bénéficiaires,
• collabore avec toute l’équipe à des fins de sensibilisation aux droits humains et de création d’initiatives sur tout le territoire pour prévenir les violations graves des droits humains,
• travaille en étroite collaboration avec la société civile et les autorités locales pour une optimisation de la prestation fournie aux victimes qui sollicitent les services du centre,
• participe à des réunions, des programmes de formation et des groupes de travail,

Les lieux d’affectation sont Tunis et Sfax.

QUALIFICATIONS ET QUALITES REQUISES

• Maîtrise/licence en droit et un intérêt confirmé en matière de droits humains.
• Au moins trois ans d’expérience professionnelle, et une expérience confirmée dans un domaine similaire.
• Maitrise parfaite de l’arabe et du français, une bonne connaissance de l’anglais serait un atout.
• Excellentes capacités de rédaction de rapports ainsi qu’une bonne communication orale et écrite.
• Aptitude à travailler en équipe et à répondre aux sollicitations urgentes.
• Excellent sens de l’appréciation psychologique en plus d’une capacité à proposer rapidement des solutions efficaces et pragmatiques aux problèmes qui se présentent.
• Capacité à prendre des initiatives, à traiter des demandes quotidiennes, ou urgentes et à respecter les délais.
• Professionnalisme, enthousiasme et responsabilité.
• Capacité à faire preuve de détermination en présence d’intimidations éventuelles, de tentatives de manipulation contre le bon déroulement de l’assistance juridique et l’intérêt des bénéficiaires.
• Excellente maîtrise de l’informatique.
• Haut niveau d’intégrité et de diplomatie.
• Prêt(e) à voyager régulièrement dans le pays.

CONDITIONS ET CANDIDATURES

• Les lieux d’affectation sont les bureaux de l’OMCT à Sfax et à Tunis Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse du principe d’égalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire compétitif sur la base de l’expérience du/de la candidat/e. Entrée en fonction prévue dès que possible.
• Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante : nes@omct.org
• Dernier délai de réception des candidatures :  29 septembre 2024

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone. Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.

Fichier en PDF

The Civil Coalition for Transitional Justice and civil society organizations received with great dismay and anger the issuance of an arrest warrant against the President of the Truth and Dignity Commission (IVD) and human rights activist, Ms. Sihem Ben Sedrine, on the first of August 2024.

The signatories to this statement believe that the legal pursuit and prosecution of Ms. Sihem Ben Sedrine on malicious charges not only falls within a political context characterized by the suppression of all dissenting, free, and human rights voices and the systematic dismantling of all intermediary institutions, but it is also an act of persecution clearly aimed at nullifying the final report of the IVD, which sought to dismantle the system of corruption and tyranny established before the 2010-2011 Revolution. Such attempts aim to exonerate the perpetrators of previous regimes and ensure their impunity, depriving victims of their basic human rights to dignity and reparation. This prosecution is additionally a blatant a violation of Organic Law No. 53 of 2013 dated December 24, 2013, Establishing and Organizing Transitional Justice, specifically its 69^th article, which prohibits prosecuting commission members based on the contents of the final report while it is still in effect.

The prosecution and judicial harassment of Sihem Ben Sedrine reflect a vindictive and selective approach by a regime that has chosen to use all its apparatus to target human rights defenders or resurrect old cases, while maintaining judicial silence and complete immunity for those who violated rights and freedoms during the era of dictatorship. The judiciary under the executive authority has indeed systematically obstructed nearly 205 cases referred by the IVD to the judiciary against 1,500 individuals (including 1,200 affiliated with the Ministry of Interior) accused of the most severe human rights violations such as deliberate killing, torture, enforced disappearance, misuse of public funds, among others.

The Civil Coalition, along with its partners from various associations and organizations, has previously expressed concerns about numerous attempts by the authorities to shut down the transitional justice process both before and after July 25, 2021.

Since the President assumed power, there have been numerous attempts to undermine all the gains of the Revolution and the transitional justice process. The authority has sought to create a parallel process through the Reconciliation Law, denying victims their rights to justice and reparation, paralyzing the specialized judicial chambers through arbitrary judicial transfers, all the while repeatedly promoting those accused of violations during the dictatorship, and involving some of them in contributing to a unilaterally drafted constitution in 2022. These continuous and repeated efforts aim to deny the country’s history and bury the truths of corruption and tyranny from decades of dictatorship, wasting the rights of victims who believed in the path of transitional justice and justice in general after the fall of dictator Ben Ali in 2011.

Therefore, the Civil Coalition for Transitional Justice and civil society organizations express:

• Their condemnation and denunciation of the judicial harassment, including travel bans and judicial pursuits culminating in the issuance of an arrest warrant on August 1st, faced by the President of the Truth and Dignity Commission, Ms. Sihem Ben Sedrine, for her work with IVD commission.
• Their absolute and unconditional solidarity with the President of the Truth and Dignity Commission, the activist against Ben Ali’s tyranny, Ms. Sihem Ben Sedrine, demanding the cessation of malicious and retaliatory pursuits against her and her immediate release, especially since it blatantly violates the 2013 Transitional Justice Law in its article 69.
• Their condemnation of the State’s continued use of all its apparatus to undermine the country’s achievements, deny justice to victims, and explicitly target those who worked to hold perpetrators accountable, while ensuring absolute impunity for those who stole, looted, tortured, and killed the Tunisian people for decades.
• Their rejection of the judiciary’s subjugation and manipulation according to electoral agendas to eliminate opposition and silence critics, harassing human rights defenders, former commission heads, and actors of civil society, political opponents, and trade unionists, rather than maintaining an independent judiciary that effectively pursues perpetrators and human rights violators.

Signatory organizations :

• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
• Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
• Association Tunisienne des Femmes Démocrates
• Association des Magistrats Tunisiens
• Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
• Association Beity
• Aswat Nissa
• Association Calam
• Intersection Association for Rights and Freedoms
• Association Tunisienne pour la Défense des Libertés Individuelles
• DAMJ
• Organisation Mondiale Contre la Torture
• Avocats Sans Frontières
• Fédération Internationale pour les Droits Humains
• No Peace Without Justice
• NOVACT
• Association Karama pour les Droits et les Droits et les Libertés
• Al Bawsala
• Association Yakadha pour la Démocratie en Tunisie
• Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme
• Association Al Khatt
• Association Tunisienne pour les Droits et les Libertés
• Nachaz

La Coalition de la Société Civile pour la Justice Transitionnelle et les organisations de la société civile ont accueilli avec une grande consternation et colère l’émission d’un mandat d’arrêt contre la Présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et militante des droits de l’homme, Mme Sihem Ben Sedrine, le premier août 2024.

Les signataires de ce communiqué estiment que la poursuite judiciaire et la persécution de Mme Sihem Ben Sedrine sur la base d’accusations malveillantes s’inscrivent dans un contexte politique marqué par la suppression des voix dissidentes, libres et des défenseurs des droits de l’homme. Cette situation reflète également une volonté manifeste d’annuler le rapport final de l’IVD, qui vise à démanteler le système de corruption et de tyrannie en place avant la Révolution de 2010-2011.

De telles tentatives visent à exonérer les auteurs des régimes précédents et à assurer leur impunité, privant ainsi les victimes de leurs droits humains fondamentaux à la dignité et à la réparation. Cette poursuite constitue en outre une violation flagrante de la Loi organique n° 53 de 2013 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation, en particulier son article 69, qui interdit de poursuivre les membres de la commission sur la base du contenu du rapport final.

La poursuite et le harcèlement judiciaire visant Sihem Ben Sedrine illustrent une approche vindicative et sélective de la part d’un régime qui a choisi d’utiliser tous ses moyens pour cibler les défenseurs des droits de l’homme et raviver d’anciennes affaires. Parallèlement, il maintient un silence judiciaire et une impunité totale pour ceux ayant violé les droits et les libertés durant l’ère de la dictature.

En effet, l’appareil judiciaire sous l’autorité exécutive a systématiquement bloqué près de 205 affaires référées par l’IVD, impliquant 1 500 personnes (dont 1 200 affiliées au ministère de l’Intérieur) accusées des violations les plus graves des droits de l’homme, telles que le meurtre délibéré, la torture, la disparition forcée et l’abus de fonds publics, entre autres. La Coalition pour la Justice Transitionnelle, avec ses partenaires de diverses associations et organisations, a déjà exprimé ses inquiétudes concernant les nombreuses tentatives des autorités de mettre fin au processus de justice transitionnelle avant et après le 25 juillet 2021.

Depuis l’accession au pouvoir du président actuel, de nombreuses tentatives ont été faites pour saper les acquis de la Révolution et du processus de justice transitionnelle. Le régime de Kais Saied a en effet cherché à mettre en place un processus parallèle à travers la loi de réconciliation, niant ainsi aux victimes leurs droits à la justice et à la réparation. Il a également paralysé les chambres judiciaires spécialisées par des mutations judiciaires arbitraires et promu à plusieurs reprises des individus accusés de violations sous la dictature. Certains ont même été impliqués dans la rédaction unilatérale de la constitution par le président en 2022. Ces efforts continus visent à nier l’histoire du pays et à enterrer les vérités sur la corruption et la tyrannie des décennies de dictature, tout en compromettant les droits des victimes qui avaient cru en la justice transitionnelle et en la justice en général après la chute du dictateur Ben Ali en 2011.

Par conséquent, la Coalition Civile pour la Justice Transitionnelle et les organisations de la société civile signataires de ce communiqué :

• Condamnent et dénoncent harcèlement judiciaire, y compris les interdictions de voyager et les poursuites judiciaires culminant par l’émission d’un mandat d’arrêt le 1er août, subis par la Présidente de l’Instance Vérité et Dignité, Mme Sihem Ben Sedrine, pour son travail au sein de l’IVD ;

• Expriment leur solidarité absolue et inconditionnelle avec Mme Sihem Ben Sedrine, Présidente de l’Instance Vérité et Dignité et militante contre la tyrannie de Ben Ali. Ils exigent l’arrêt immédiat des poursuites malveillantes à son encontre et demandent sa libération sans délai, soulignant que ces actions violent de manière flagrante l’article 69 de la loi sur la justice transitionnelle de 2013 ;

• Condamnent l’utilisation persistante par l’État de tous ses moyens pour saper les réalisations du pays depuis 2011, nier la justice aux victimes, et cibler explicitement ceux qui ont œuvré pour rendre les auteurs responsables, tout en garantissant une impunité totale à ceux qui ont volé, pillé, torturé et tué le peuple tunisien pendant des décennies ;

• Ils rejettent la subjugation et la manipulation du pouvoir judiciaire selon des agendas électoraux pour éliminer l’opposition et faire taire les critiques. Cela inclut le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme, des anciens présidents de commissions, des acteurs de la société civile, des opposants politiques et des syndicalistes. Au lieu de maintenir un pouvoir judiciaire indépendant qui poursuit efficacement les auteurs et les violateurs des droits de l’homme, ces pratiques compromettent l’intégrité du système judiciaire.

Les organisations signataires :

• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
• Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
• Association Tunisienne des Femmes Démocrates
• Association des Magistrats Tunisiens
• Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
• Association Beity
• Aswat Nissa
• Association Calam
• Intersection Association for Rights and Freedoms
• Association Tunisienne pour la Défense des Libertés Individuelles
• DAMJ
• Organisation Mondiale Contre la Torture
• Avocats Sans Frontières
• Fédération Internationale pour les Droits Humains
• No Peace Without Justice
• NOVACT
• Association Karama pour les Droits et les Droits et les Libertés
• Al Bawsala
• Association Yakadha pour la Démocratie en Tunisie
• Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme
• Association Al Khatt
• Association Tunisienne pour les Droits et les Libertés
• Nachaz

عيساتا، ومروان، وجيس، وعلاء الدين، وجمال، وفاطمة، وغيرهم الكثير… .خلال العام الماضي، تكفلت منظمة سند بـ 134 مستفيدًا جديدًا، جميعهم ضحايا التعذيب أو سوء المعاملة.  

وكعادتها في 26 جوان من كل عام، وهو اليوم العالمي لمساندة ضحايا التعذيب، تنشر سند تقريرها السنوي الذي يستعرض سنة كاملة من المساعدة متعددة التخصصات للضحايا.  

• المساعدة الاجتماعية لـ 35 مستفيدًا 
• 322 جلسة دعم نفسي فردية لـ 45 ضحية. 
• تنظيم 32 جلسة عائلية لأربع عائلات  
• توفير عمليات جراحية وعمليات أسنان وجلسات إعادة تأهيل وأدوية وفحوصات طبية مختلفة ل 17 مستفيدًا جديدًا  
• دعم 13 مستفيداً في إنشاء مشاريع صغيرة.  
• تيسير التدريب المهني لـ 2 من المستفيدين  
• ضمان الحق في التعليم لـ 12 قاصراً 
• تنظيم ثلاث جلسات من الأنشطة الثقافية لـ 12 طفلاً. 
• تقديم أو مراقبة 23 شكوى جنائية تتعلق بالتعذيب أو العنف 
• مساعدة الضحايا في عشر محاكمات 
• الحصول على تسع قرارات، بما في ذلك ثمانية أحكام بالإدانة 
• تقديم سبعة طعون إدارية بالنيابة عن المستفيدين.  
• الحصول على أربع انتصارات أمام المحكمة الإدارية. 

تتوافق كل من هذه الأرقام مع قصص فردية. قصص العنف أولاً وقبل كل شيء، ولكن أيضاً قصص الصمود وإعادة التأهيل والتعويض بفضل عمل برنامج سند وشركائه.  

من خلال تقريره، يود سند أن يشارك قصص الحياة والمعاناة والنضال والأمل هذه. وفي سياق يتزايد عداءه لحقوق الإنسان ويتزايد خطره على من يدافعون عنها، فإن تقرير « سند » هو تذكير بأن التضامن والدعم والإحسان يغير حياة الناس وهو أكثر أهمية من أي وقت مضى. 

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