Auteur/autrice : safa echtioui

L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) cherche à recruter une personne engagée, énergique et diligente en tant que conseiller.e en droits humains pour son bureau du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée pour un poste à temps plein. Le poste sera basé à Tunis, Tunisie. Le poste nécessite des déplacements réguliers à Genève et dans les pays de la région MENA. Le/la Conseiller.e en droits humains travaillera sous la supervision directe de la Directrice du bureau de l’OMCT à Tunis et en coordination avec les collègues de tous les bureaux de l’OMCT.

A PROPOS DE L’OMCT

L’OMCT travaille avec environ 200 organisations membres qui constituent son réseau SOS-Torture, pour mettre fin à la torture, lutter contre l’impunité et protéger les défenseurs des droits humains dans le monde entier. Ensemble, nous formons le plus grand groupe mondial qui s’oppose activement à la torture dans plus de 90 pays. En aidant les voix locales à se faire entendre, nous soutenons nos partenaires essentiels sur le terrain et fournissons une assistance directe aux victimes. Notre secrétariat international est basé à Genève, avec des bureaux à Bruxelles et en Tunisie.

RESPONSABILITÉS ET TÂCHES PRINCIPALES

• Coordonner « l’initiative de la protection des droits de l’enfant » dans la région MENA, y compris la création et la coordination d’un groupe de travail régional composé d’acteurs de la société civile du Liban, du Maroc et de la Tunisie.
• Concevoir, planifier, organiser et réaliser des missions d’enquête et de plaidoyer, des tables rondes, des activités de renforcement des capacités, en coordination avec les membres du réseau de l’OMCT et d’autres partenaires locaux de la région.
• Accompagner les organisations de la société civile (OSC), en particulier les membres du réseau SOS-Torture et les coalitions anti-torture dans la préparation des rapports alternatifs au Comité des Nations unies contre la torture (UNCAT), les activités de plaidoyer et de suivi telles que les réunions d’information des OSC devant l’UNCAT et des activités de suivi.
• Soutenir les organisations de la société civile (OSC) dans leur engagement auprès de l’UNCAT, ainsi que dans leur engagement auprès d’autres organes des Nations unies tels que le Comité des droits de l’homme, le Comité des droits de l’enfant, le Conseil des droits de l’homme, l’examen périodique universel et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, y compris par la rédaction ou l’édition de rapports, de déclarations et de soumissions.
• Entretenir des relations et répondre aux demandes des membres du réseau SOS-Torture et des OSC ou autres coalitions nationales anti-torture de la région MENA qui demandent l’intervention ou l’assistance de l’OMCT en ce qui concerne les cas individuels, le plaidoyer thématique et le soutien juridique dans les domaines relevant du mandat de l’OMCT (par exemple, par le biais de communiqués de presse, de lettres aux autorités, de documents d’information).
• Représenter l’OMCT dans les forums nationaux et internationaux.
• Rédiger des rapports narratifs et mettre en œuvre les activités selon les plans de travail et budgets du projet.

QUALIFICATIONS REQUISES

• Diplôme universitaire en droits humains, relations internationales, droit, sciences politiques ou dans un domaine connexe, et une maîtrise ou un diplôme d’études supérieures dans le même domaine serait un atout.
• Un minimum de cinq ans d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine des droits humains, de la mise en œuvre de projets et de l’établissement de rapports au niveau national et/ou international, de préférence au sein d’organisations de la société civile.
• Expérience professionnelle pertinente ou connaissance approfondie de la situation des droits humains dans la région.
• Une solide connaissance et/ou expérience de la défense et de la promotion des normes internationales relatives à l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements constitue un atout majeur.

COMPÉTENCES REQUISES

• Excellente connaissance du droit international en matière de droits humains et connaissance avérée des procédures des Nations unies et des mécanismes régionaux de protection des droits humains ;
• Excellentes compétences en matière de rédaction et d’édition : une expérience passée dans la rédaction de rapports de la société civile destinés aux mécanismes internationaux des droits humains ou tout autre rapport sur la défense des droits humains constitue un atout ;
• Capacité à travailler sous pression pour respecter les délais et à s’adapter à un travail multidisciplinaire au sein d’une équipe multiculturelle ;
• Bonnes compétences interpersonnelles et de communication ;
• Excellente maîtrise de l’arabe, du français et de l’anglais à l’oral et à l’écrit ;
• De bonnes connaissances et compétences en matière de médias sociaux sont un atout, de même qu’une expérience en matière de gestion de projet et de rédaction de rapports.

PROCÉDURE DE CANDIDATURE

L’OMCT est un employeur qui prône l’égalité des chances.

Veuillez envoyer votre CV et une lettre de motivation (en anglais ou en français) avec le sujet « Conseiller en droits de l’homme MENA » à l’adresse électronique suivante : fas@omct.org.

La date limite de soumission est le 13 novembre 2023.

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

LIRE EN ANGLAIS

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités et la société civile dans la prévention de la torture et des mauvais traitements et œuvre à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Les interventions de l’OMCT en Tunisie concernent quatre axes complémentaires :(1) l’assistance directe aux victimes de torture et des mauvais traitements, (2) le plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles, (3) l’appui technique aux institutions, ainsi que (4) la sensibilisation du grand public.

TERMES DE REFERENCE

Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e travaillera sous la supervision directe de la directrice du programme SANAD et en droite coordination avec tou-te-s les membres de l’équipe. Le lieu d’affectation sera Sfax.

Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e a pour mission d’accueillir et d’écouter les personnes qui s’adressent au centre de conseil SANAD à Sfax qui offre une assistance juridique et psycho-sociale pour les victimes de torture et de mauvais traitements. Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e prépare un plan d’intervention social après un examen préliminaire des dossiers, pour une meilleure prise en charge psychologique, médicale et sociale et selon les besoins identifiés. Il/elle accompagnera le bénéficiaire tout au long de son parcours de réhabilitation. Le Coordinateur/La Coordinatrice social/e aura à faire des déplacements si nécessaire aux établissements publics, à l’hôpital, chez le bénéficiaire, etc. Il/elle restera informé-e sur l’avancement des dossiers et coordonnera la prise en charge des bénéficiaires avec les membres de l’équipe sur place et dans les autres bureaux de l’OMCT. Dans le respect des personnes, de leur dignité, de leur intimité et de la confidentialité, il/elle :

• Est tenue par le secret professionnel et ne doit en aucun cas divulguer des informations personnelles des bénéficiaires ou relatives à l’activité du centre à une tierce personne, sauf pour les besoins de l’exercice de la fonction.
• Assure une bonne documentation et un archivage impeccable de tous les dossiers ;
• Rédige une variété de courriers et de contrats ;
• Conçoit, gère et met en œuvre un programme de travail et de coordination entre les différents Acteurs du réseau (nombre et fréquence des réunions, mode de suivi de dossiers à distance) ;
• Collabore avec l’équipe du bureau de Tunis et les autres centres à des fins d’éducation aux droits humains et de création d’initiatives sur tout le territoire pour prévenir les violations de l’Homme
• Travaille en étroite collaboration avec la société civile et les autorités locales pour une optimisation de la prestation fournie aux victimes qui sollicitent les services du centre ;
• Démontre un excellent sens de l’appréciation psychologique en plus d’une capacité à proposer rapidement des solutions efficaces et pragmatiques aux problèmes qui se présentent ;
• Manifeste un haut niveau d’intégrité et de diplomatie ;
• Participe à des réunions, des programmes de formation et des groupes de travail.

Qualifications

• Maîtrise/Master en études sociales (intervention ou service sociale / Sociologie) et un intérêt confirmé en matière de droits de l’Homme ;
• Au moins trois ans d’expérience professionnelle, et une expérience confirmée dans                      un domaine similaire ;
• Maitrise parfaite de l’arabe et du français, une bonne connaissance de l’anglais serait                  un atout ;
• Excellentes capacités de rédaction de rapports ainsi qu’une bonne communication orale             et écrite ;
• Aptitude à travailler en équipe et à répondre aux sollicitations urgentes ;
• Capacité à prendre des initiatives, à traiter des demandes quotidiennes, concomitantes             ou urgentes et à respecter les délais ;
• Professionnalisme, enthousiasme et responsabilité ;
• Excellente maîtrise de l’informatique ;
• Prêt-e à voyager régulièrement dans le pays.

Conditions et candidatures

Le lieu d’affectation est le bureau de l’OMCT à Sfax. Le poste est à temps plein. L’OMCT est respectueuse du principe d’égalité dans le recrutement. L’OMCT offre un salaire compétitif sur la base de l’expérience du/de la candidat(e). Entrée en fonction prévue dès que possible.

Veuillez envoyer votre CV et votre lettre de motivation à l’adresse électronique suivante :

fas@omct.org.

Dernier délai de réception des candidatures : le 12 octobre 2023

Merci de noter qu’aucune information ne sera donnée par téléphone. Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.

13 septembre 2023

Depuis le 05 juillet 2023, une situation tragique se développe à Beb Jebli, au centre-ville de Sfax ainsi dans quelques endroits aux alentours de la ville. Environ 500 personnes, dont des femmes et des enfants, se sont rassemblées à Beb Jebli, place centrale de la ville de Sfax.

Il.elle.s sont originaires de pays en proie à des conflits et/ou à des violations flagrantes des droits humains, notamment le Soudan, l’Éthiopie, la Somalie, le Tchad, l’Érythrée et le Niger.

Ce rassemblement, où se trouvent des personnes réfugiées, demandeur.euse.s d’asile et migrantes, s’inscrit dans un contexte d’une montée de violence à l’encontre des personnes en mobilité à Sfax. Depuis début juillet, des centaines de personnes ont été expulsées et chassées de leurs domiciles par les habitant.e.s, mises à la rue et déportées aux frontières avec l’Algérie et avec la Libye par les autorités. Plusieurs de ces personnes ont ensuite réussi à retourner à Sfax, où, privées de tout, séjournent à la rue, à même le sol, dans des conditions très précaires.

Aujourd’hui, ces personnes, dont femmes et enfants, se trouvent dans une situation sanitaire et humaine précaire et dans des conditions de vie effrayantes, privées d’abri, sans accès à l’eau et à la nourriture. Le 8 juillet, le président Kais Saied avait mandaté le Croissant Rouge Tunisien (CRT) afin que l’organisation se coordonne avec les associations humanitaires pour apporter assistance aux personnes en mobilité. Malheureusement, cette obligation de passer par le CRT pour apporter une assistance aux personnes nécessiteuses a engendré un ralentissement et un blocage au niveau de l’apport de l’assistance, notamment aux personnes qui se trouvent hors du rassemblement de Beb Jebli.

En effet, de nombreuses organisations et associations humanitaires sont toujours en attente d’autorisations pour pouvoir intervenir et apporter leur aide aux personnes en situation de mobilité. Au vu de la situation, qui risque de se détériorer davantage, les organisations signataires :

* Alertent sur la situation précaire dans laquelle les réfugié.e.s, des demandeur.se.s d’asile et personnes migrants se trouvent et sur les risques que cela comporte sur le court et moyen terme;
* Appelent à la mise en place de conditions permettant un accès facilité aux organisations humanitaires afin qu’elles puissent intervenir en urgence et sans contraintes administratives ;
* Exhortent le gouvernement tunisien à trouver des solutions d’urgence et durables dans les plus brefs délais dans le respect des droits et de la dignité des personnes en mobilité ;
* Dénoncent le discours de haine et de discrimination, et les violences à l’encontre de personnes en mobilité, y compris de la part d’agents des forces de l’ordre ;
* Expriment leur plein soutien indéfectible à toutes les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes.

Organisations signataires

Afrique intelligence
Al Bawsala
L’Association des étudiants et stagiaires africains (AESAT)
L’association Ifriqiya
L’association Lina Ben Mhenni
Association MADA Danish Refugee Council (DRC)
Association Tunisienne pour la Justice et L’égalité (DAMJ)
Avocats sans frontières
BEITY
EuroMed Rights
Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES)
Legal Agenda – Tunis
Médecins du Monde (MDM)
Minority Rights Group International
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
Refugees platform in Egypt
Stop Pollution
Watch The Med – Alarm Phone

Version française

Version arabe

Tunis, le 26 juillet 2023

Les organisations signataires expriment leur profonde préoccupation face à l’évolution de la situation des personnes migrantes en Tunisie depuis quelques mois et notamment l’exacerbation récente des discriminations et des violences à leur encontre. Cette situation aggrave davantage,les vulnérabilités de celles et ceux qui ont fui leur pays en quête d’un avenir meilleur et qui se retrouvent aujourd’hui victimes malgré elles, d’injustices et de violences. Plus encore, l’exposition à des arrestations et des expulsions arbitraires les contraint à une fuite permanente et les empêche de faire valoir les droits humains inaliénables que sont : le Droit à la non-discrimination, le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne et le droit de circuler librement.

Conscientes des défis auxquels fait face la Tunisie et soucieuses de contribuer à une réflexion globale et inclusive sur la question de la migration dans l’objectif de trouver des solutions pérennes, soutenables et répartissant les responsabilités entre l’Etat tunisien, les Etats membres de l’Union Européenne et la société civile tunisienne et internationale afin de préserver les droits de toutes les personnes et leur accès aux services essentiels dont l’accès à la santé, les organisations signataires :

• Réaffirment avec ferveur leur croyance en la valeur intrinsèque de chaque individu, indépendamment de son origine ou son statut administratif et rappellent que chaque personne a le droit d’être traitée avec équité, dignité et justice, et doit pouvoir jouir des mêmes droits et libertés, en conformité avec les droits humains, les normes et accords internationaux, régionaux et nationaux notamment ceux relatifs à la protection internationale et à la protection de l’enfance ratifiés par la Tunisie.
• Expriment leur inquiétude face à la situation des personnes migrantes se trouvant au niveau des frontières tuniso-libyennes et tuniso-algériennes mais également en milieu urbain et notamment à Sfax.
• Appellent les autorités tunisiennes à faciliter l’accès des organisations de la société civile nationale et internationale aux zones dans lesquelles se trouvent les personnes déplacées par les forces de l’ordre lors des opérations du mois de juillet 2023 en rappelant que ces personnes se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité les exposant à des risques multiples notamment en matière de santé physique et mentale.
• Expriment leur volonté de contribuer à la coordination des efforts de toutes les parties prenantes afin de mettre en place des mesures protectrices des personnes les plus vulnérables (et notamment des personnes déplacées par les autorités) et de réfléchir à des solutions structurelles et durables qui garantissent le respect de leurs droits
• Appellent les organisations de la société civile à contribuer aux efforts de cohésion sociale et de solidarité entre les différentes communautés conformément à l’Histoire de la Tunisie.
• Appellent la communauté internationale à soutenir la Tunisie et à adopter une approche basée sur les droits humains et d’éviter une approche sécuritaire ayant un fort impact sur l’augmentation de la violation des droits et de la discrimination des citoyens et citoyennes au sein de l’Union Africaine, ainsi que de l’impact sur l’augmentation des dangers sur les routes migratoires et le renforcement des réseaux de traite d’êtres humains.

Les organisations signataires réitèrent leur appel à la responsabilité, à la solidarité et au dialogue et se tiennent prêtes à contribuer à tout effort dans ce sens, pour une société solidaire et humaine respectueuse des droits fondamentaux de toutes et tous.

Les organisations signataires

Médecins du Monde Belgique en Tunisie

Arci Cultura e Sviluppo (ARCS)

Association des Étudiants et Stagiaires Africains en Tunisie (AESAT)

Association Mnemty

Avocats Sans Frontières (ASF)

Centro Informazione e Educazione allo Sviluppo ONLUS (CIES Tunisie)

Comité Européen pour la Formation et l’Agriculture (CEFA)

Coopération pour le Développement des Pays Émergents (COSPE ONLUS)

Danish Refugee Council (DRC)

Handicap International | Humanité & Inclusion (HI)

Les Enfants de la Lune – Coalition Humanitaire

Norwegian Refugee Council (NRC)

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Santé Sud

Terre d’Asile Tunisie (TAT).

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Tunis, le 20 juillet 2023 – L’Organisation mondiale contre la torture vient de nouveau de saisir le Comité contre la torture des Nations unies pour dénoncer les tortures et mauvais traitements infligés à un couple de migrants subsahariens déportés à la frontière libyenne le 10 juillet.

Ils ont été arrêtés près de Sfax le 9 juillet, par une patrouille composée d’agents de police et de la garde nationale. D’après le témoignage du mari, M.H., ils ont été battus et embarqués de force dans un bus, avec près de 160 autres migrants, tous subsahariens, et dont la plupart ont aussi été sévèrement battus. Le lendemain, le bus les a déposé dans la zone militaire, à la frontière avec la Libye. Cela fait 10 jours que ces dizaines d’hommes, femmes, enfants et bébés sont détenus dans cette zone tampon en bord de mer, sans eau, sans nourriture, sans aucun des biens essentiels à leur survie. Ils y ont rejoint d’autres migrants subsahariens déportés précédemment et qui croupissent dans ces conditions depuis plus longtemps encore.

D’un côté, les militaires tunisiens les empêchent de revenir en Tunisie. De l’autre côté, les gardes-frontières libyens refusent de les laisser passer. M.H. et d’autres personnes déportées ont rapporté que les migrants avaient été battus à plusieurs reprises par les forces de sécurité tunisiennes, notamment quand ces dernières les soupçonnent de communiquer avec l’extérieur ou de vouloir revenir sur le territoire tunisien. Les autorités tunisiennes empêchent tout acheminement de l’aide humanitaire et infligent de ce fait sciemment aux migrants déportés une forme de torture qui a vraisemblablement déjà conduit à la mort de plusieurs personnes.

Il y a dix jours, l’OMCT avait déjà saisi en urgence le Comité contre la torture pour dénoncer les tortures infligées à un autre migrant, V.F., déporté dans la même zone le 1^er juillet. Le Comité avait alors ordonné à la Tunisie « de permettre qu’une assistance humanitaire soit fournie au requérant et à d’autres personnes qui se trouvent dans la même situation ». Quelques jours plus tard, des experts du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies avaient demandé aux autorités tunisiennes de cesser immédiatement les déportations et d’étendre l’accès à l’aide humanitaire.

Pourtant le jour-même ou V.F. était extrait du désert, M.H. et son épouse étaient déportés dans la même zone, dans les mêmes conditions. Loin de répondre aux demandes des autorités onusiennes, le gouvernement tunisien a accru sa politique répressive, encouragé par une Union européenne décidée à fermer les yeux sur des crimes de masse tant que les pays d’Afrique du Nord se montrent enclins à endiguer l’émigration vers l’Europe.

On assiste aujourd’hui, en Tunisie, à des violations massives des droits humains infligées à des centaines, voire milliers de migrants, réguliers ou irréguliers, qui ont tous en commun d’être ciblés en raison de leur couleur de peau. Ce faisant, la Tunisie viole ses engagements internationaux les plus fondamentaux, et notamment la Convention contre la torture, la Convention relative au statut des réfugiés ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’OMCT appelle les autorités tunisiennes à cesser immédiatement les déportations collectives de migrants subsahariens et les tortures et mauvais traitements qui les accompagnent. Elles doivent permettre en urgence l’acheminement de l’aide humanitaire et prendre toute mesure nécessaire à la protection de l’intégrité physique et psychologique des personnes déportées, notamment en veillant à ce qu’elles ne fassent pas l’objet d’expulsions dangereuses vers la Libye ou l’Algérie.

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Tunis, le 10 juillet 2023 – L’OMCT vient de saisir le Comité contre la torture des Nations unies pour dénoncer la torture infligée à V.F, un migrant d’origine subsaharienne déportée à la frontière entre la Tunisie et la Libye le 2 juillet 2023.

Cela fait plus de sept jours que V.F est bloqué dans la zone tampon entre la Tunisie et la Libye dans des conditions humanitaires catastrophiques, dans une chaleur intense, sans eau, sans nourriture, sans abris.

Il a été arrêté le 1^er juillet avec d’autres migrant.e.s subsaharien.ne.s. Il a été privé de tous ses droits procéduraux. Les agents ne l’ont pas informé des motifs de son arrestation, il n’a pas eu droit à un avocat, un interprète ni à contacter son ambassade. Il a été transféré dans plusieurs postes sécuritaires à Ben Guardane où il a été roué de coups avec une barre de fer. Il a ensuite été déporté à la frontière libyenne, sans que ne lui soit jamais notifié un quelconque arrêté d’expulsion.

Depuis, plus de 700 migrant.e.s ont été à leur tour abandonné.e.s dans la zone tampon d’où ils ne peuvent pas sortir. Frappés et menacés par des hommes libyens, l’OMCT a été informée que des forces de sécurité libyennes avaient déployé des véhicules à la frontière pour empêcher l’entrée des migrant.e.s. Côté tunisien, des personnes qui avaient essayé de repartir vers la Tunisie auraient été battues sévèrement par des agents sécuritaires tunisiens d’après les témoignages recueillis par l’OMCT.

Les conditions de vie de indignes, et notamment la privation d’eau et de nourriture, sciemment imposées par des agents de l’Etat à V.F. et autres migrants en raison de leur appartenance raciale, afin de les contraindre à quitter le territoire, sont constitutives de torture. Il

Le même phénomène se produit à la frontière algérienne ou des centaines d’autres migrant.e.s ont vraisemblablement été déportés. Les personnes déportées sont visées en fonction de leur appartenance raciale, indépendamment de leur statut.

Le déferlement de haine et de violence à l’encontre des migrant.e.s subsaharien.ne.s sur fond de discours présidentiel incitant à la discrimination raciale est des plus préoccupants et laisse craindre le pire quant au nouveau projet politique que le Président de la République promet.

L’OMCT appelle les autorités tunisiennes à mettre immédiatement fin à ces violations massives et à garantir en urgence l’accès des personnes déportées à l’aide humanitaire sans aucune restriction.

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PRESENTATION OF THE SANAD REPORT 2022-2023

« I knew again what happiness meant when I met SANAD », Samira, 33.

Samira has suffered years of police harassment, preventing her from working and providing a stable environment for her three children, whom she is raising alone. SANAD has been providing Samira with psychological and legal assistance ever since she entered the direct assistance program SANAD in 2020, that helped her obtain social welfare benefits and a free-of-charge healthcare scheme.

Samira is one of 932 beneficiaries accompanied by SANAD on the road to rehabilitation, since the program’s inception in 2013. SANAD offers victims of torture and ill-treatment and their families psychological, social, medical and legal support. Holistic assistance defined on a case-by-case basis according to the needs of each beneficiary, whether direct or indirect victims of institutional violence.

SANAD today publishes its activity report covering the period from January 2022 to June 2023. During this period, we welcomed 187 new beneficiaries and continued to care for hundreds of others who had entered the program in previous years.

SANAD changes lives

In this report, we share success stories, in all areas of direct assistance. We are proud of these success stories, which are the fruit of many years of experience of the SANAD team, but also of prolific collaborations with our professional partners, whether lawyers, doctors, psychologists, specialized associations or public institutions.

Compensation for physical and psychological harm, the resumption of professional activity, social reintegration, an end to police harassment, the conviction of officers responsible for violations, and compensation for victims are among the many ambitious but essential objectives that SANAD strives to achieve on a daily basis.

However, the road to rehabilitation is strewn with ever-increasing obstacles, in a political context marked by the erosion of fundamental freedoms. We are constantly working to strengthen our network and develop strategies, particularly in the legal arena, to overcome certain difficulties and obtain satisfactory reparation for our beneficiaries. This report is an opportunity to share our concerns about these growing obstacles, which have serious consequences for victims, their families and Tunisian society as a whole.

The SANAD Report 2022-2023 is more than just a report on activities; it also serves to raise awareness. It is a reminder that the phenomenon of torture persists, and that it can affect anyone, at any time. It calls for vigilance and mobilization on everyone’s part to put an end to this scourge, which undermines the very foundations of « living together » and seriously threatens the future of Tunisian democracy.

Press contacts

Najla Talbi, Directrice SANAD, nt@omct.org

Helene Legeay, Directrice SANAD Elhaq, hl@omct.org

SANAD REPORT

Press file

Press release

Version Arabe

Version Française

« عرفت مرة أخرى معنى السعادة عندما قابلت سند  » سميرة، 33 سنة.

تعاني سميرة منذ سنوات من مضايقات الشرطة مما منعها من العمل وتوفير بيئة مستقرة لأطفالها الثلاث الذين تسهر على تربيتهم لوحدها. بدأت سند منذ 2020 في تقديم مساعدة نفسية وقانونية لسميرة وساعدتها في الحصول على مساعدات اجتماعية ودفتر علاج.

تعد سميرة واحدة من بين ال 932 مستفيد ومستفيدة الذين يحظون بإحاطة برنامج سند في إعادة التأهيل، وذلك منذ إنشائه سنة 2013.

يقدم سند الدعم النفسي والاجتماعي والطبي والقانوني لضحايا التعذيب وسوء المعاملة وكذلك لأقاربهم، مساعدة شاملة يتم تحديدها على أساس كل حالة على حدة وفقًا لاحتياجات كل مستفيد، سواء كان ضحية مباشرة أو غير مباشرة للعنف المؤسساتي.

ينشر سند اليوم تقرير نشاطه من جانفي 2022 ماي 2023. خلال هذه الفترة، استقبلنا 187 مستفيدًا جديدًا مع الاستمرار في دعم المئات الآخرين من المستفيدين الذين انضموا الى البرنامج خلال السنوات السابقة.

سند يغير حياة الناس

في هذا التقرير، نشارك قصص نجاحات في جميع مجالات الدعم. نجاحات نفتخر بها وهي تعتبر ثمرة خبرة طويلة لفريق سند، كما هي نتيجة لتعاون مثمر مع الشركاء المحترفين للبرنامج، سواء كانوا محامين أو أطباء أو اخصائيين نفسيين أو حتى جمعيات أو مؤسسات عمومية متخصصة.

من بين الأهداف الأساسية التي يعمل سند على تحقيقها يوميا هي جبر الأضرار النفسية والجسدية، واستئناف النشاط المهني، وإعادة الادماج الاجتماعي، ووقف مضايقات الشرطة، وإدانة المسؤولين عن الانتهاكات، وتعويض الضحايا.

إن الطريق نحو إعادة تأهيل الضحايا تتخلله عوائق جسيمة أكثر من أي وقت مضى، وذلك نظراً للسياق السياسي الحالي المتسم بتآكل الحريات الأساسية. نعمل باستمرار على تعزيز شبكتنا وتطوير الاستراتيجيات، بما في ذلك الاستراتيجيات القانونية للتغلب على بعض الصعوبات والحصول على تعويضات للمستفيدين. هذا التقرير هو فرصة لمشاركة مخاوفنا بشأن هذه العوائق المتزايدة التي لها عواقب وخيمة على الضحايا وعائلاتهم والمجتمع التونسي ككل.

إضافة إلى كونه تقرير نشاط « سند »، فهو يعمل أيضا على زيادة الوعي.  والتذكير بأن ظاهرة التعذيب مستمرة وأنها يمكن أن تؤثر على أي شخص في أي وقت.  التقرير هو دعوة للجميع إلى توخي اليقظة والتعبئة لوضع حد لهذه الآفة التي تقوض أسس « العيش المشترك » وتهدد بشكل خطير مستقبل الديمقراطية التونسية.

تقرير سند

ملف صحفي

بيان صحفي

« J’ai à nouveau su ce que le bonheur signifie quand j’ai rencontré SANAD », Samira, 33 ans.

Samira subit depuis des années un harcèlement policier qui l’empêche de travailler et de fournir un environnement stable à ses trois enfants qu’elle élève seule. Depuis le début de sa prise en charge en 2020, SANAD fournit à Samira une assistance psychologique et juridique et l’a aidée à obtenir des aides sociales et un carnet de soins.

Samira est une des 932 bénéficiaires accompagné.e.s par SANAD sur la voie de la réhabilitation, depuis la création du programme en 2013. SANAD offre aux victimes de torture et mauvais traitements ainsi qu’à leurs proches une prise en charge psychologique, sociale, médicale et juridique. Une assistance holistique définie au cas par cas selon les besoins de chaque bénéficiaire, victimes directes ou indirectes de la violence institutionnelle.

SANAD publie aujourd’hui son rapport d’activité couvrant la période de janvier 2022 à juin 2023. Pendant cette période, nous avons accueilli 187 nouveaux bénéficiaires et poursuivi la prise en charge de centaines d’autres, entré.e.s dans le programme les années précédentes.

SANAD change des vies

Dans ce rapport, nous partageons des histoires de réussite, dans tous les domaines de la prise en charge. Des réussites dont nous sommes fièr.e.s et qui sont le fruit d’une longue expérience de l’équipe SANAD, mais aussi de collaborations fructueuses avec des professionnels partenaires du programme, qu’ils soient des avocat.e.s, médecins, psychologues ou encore des associations ou des institutions publiques spécialisées.

La réparation des préjudices physiques et psychologiques, la reprise d’activité professionnelle, la réinsertion sociale, la cessation du harcèlement policier, la condamnation des agents auteurs des violations, l’indemnisation des victimes sont parmi les nombreux objectifs, ambitieux mais essentiels, que SANAD s’emploie quotidiennement à atteindre.

Le parcours vers la réhabilitation des victimes est cependant jalonné d’obstacles toujours plus nombreux, dans un contexte politique marqué par l’érosion des libertés fondamentales. Nous travaillons de façon continue au renforcement de notre réseau et à l’élaboration de stratégies, notamment judiciaires, pour dépasser certaines difficultés et obtenir une réparation satisfaisante pour nos bénéficiaires. Ce rapport est l’occasion de faire part de nos préoccupations face ces obstacles grandissants qui sont lourds de conséquences pour les victimes, leurs familles, et la société tunisienne dans son ensemble.

Au-delà d’un bilan d’activités, le rapport SANAD fait œuvre de sensibilisation. Il est un rappel que le phénomène tortionnaire persiste, qu’il peut toucher n’importe qui, n’importe quand. Il invite à la vigilance et à la mobilisation de tou.te.s pour en finir avec ce fléau qui sape les fondements même du « vivre ensemble » et menace sérieusement le devenir de la démocratie tunisienne.

Rapport SANAD FR

Dossier de presse FR

Communiqué de presse

21 juin 2023

La Tunisie commémorera le 26 juin, la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.  

Après des décennies d’abus et d’atrocités horribles dans le monde entier, ainsi que des efforts croissants de la société civile pour protéger l’universalité des droits humains, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté après des longues années de négociation la convention des Nations unies contre la torture (CAT) en 1984. La convention est entrée en vigueur le 26 juin 1987. La Tunisie l’a signée en 1988, il y a aujourd’hui 35 ans.  

Dans un contexte politique inquiétant marqué par la recrudescence de la violence institutionnelle et de l’impunité, les menaces qui guettent les acquis du peuple tunisien et son droit de jouir des libertés collectives et individuelles ne cessent de s’accroitre. En outre, la recrudescence des condamnations à mort s’accélère à un rythme inquiétant reflétant la position présidentielle en faveur du rétablissement des exécutions.

La convention contre la torture est claire et absolue : « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture » ou toute autre forme de traitement cruel, dégradant et inhumain. 

Cependant aujourd’hui, les opposant.e.s politiques, les journalistes, les magistrat.e.s, les activistes, les défenseurs des droits humains, les migrant.e.s, les membres de la communauté LGBTIQ, et plein d’autres personnes sont ciblé.e.s par le pouvoir exécutif et l’appareil sécuritaire. Les discours présidentiels appellent à une division du peuple tunisien entre les partisans du pouvoir et tous les autres, qualifiés d’ennemi de la nation. Les paroles se doublent de passages à l’acte à travers des vagues d’arrestation, de poursuites et de condamnations visant bien souvent à censurer la liberté de pensée et d’expression. Les migrant.e.s, notamment de l’origine subsaharienne, sont eux-aussi victimes de la dérive répressive et subissent des violences et de multiples violations de leurs droits fondamentaux motivé par une discrimination raciale. La toute-puissance des forces sécuritaires nourrit la violence institutionnelle qui s’abat aujourd’hui aussi bien sur des cibles choisies que sur le citoyen lambda. La torture et les mauvais traitements sont monnaie courante et visent le plus souvent à punir et à faire peur. 

Le pouvoir judiciaire, ciblé par des attaques d’une rare gravité, peine à jouer son rôle de garde-fou contre ces dérives de l’exécutif. Dans ce contexte de déséquilibre flagrant des pouvoirs, l’impunité retrouve de sa vigueur tandis que l’État de droit, qui émergeait fébrilement depuis quelques années, sombre de nouveau. 

Aujourd’hui, plus que jamais, la société civile doit se faire le porte-voix des nombreuses victimes de violations et documenter, dénoncer, sensibiliser, se mobiliser, aider, protéger et plaider sans relâche pour l’éradication du phénomène tortionnaire. 

A cette fin, nos associations organisent une série d’évènements à travers le pays pour dire « Non à la torture ! » et défendre le droit à la vie et la dignité humaine.

Liste des évènements 

• 21 juin : Tunis : Instance Nationale pour la Prévention de la Torture : Organisation d’une conférence à l’occasion de la journée pour le soutien aux victimes de la torture  
• 22 juin : Tunis : Organisation mondiale contre la torture : Présentation du rapport SANAD 2022-2023 et remise de prix honorifique à Me. Radhia Nasraoui. 
• 23 juin : Membres du réseau SOS-Torture : Publication de la timeline de 12 cas emblématiques de violences institutionnelles, enregistrés durant la période juin 2022-juin 2023. 
• 24 juin : Sousse: Association Awledna à Sousse : Coffee talk sur les obstacles à la justice pour les victimes de torture et mauvais traitements avec la participation de l’Instance nationale pour la prévention de la torture, des représentant.e.s de la commission droits et libertés du parlement, des représentant.e.s de la  société civile, des activistes et des étudiant.e.s de droit et médecine. 
• 24 juin : Sousse : Association Awledna à Sousse : Visite de soutien à un jeune victime de violences policières.  
• 25 juin : Sfax : Fondation Heinrich-Böll à travers son projet Sharek et l’association Ifriqiya : Rencontre de sensibilisation autour de la violence Institutionnelle et les obstacles d’accès à la justice et aux droits pour les victimes avec la participation de l’Instance nationale de prévention de la torture et des représentant.e.s. de la société civile. 
• 25 juin : Bizerte : Fondation Heinrich-Böll à travers son projet Sharek : Projection-débat avec les jeunes autour de la thématique des violences institutionnelles et le droit à l’intégrité physique et morale.  
• 25 juin : Hay Ettadhamen : Fondation Heinrich-Böll à travers son projet Sharek : Projection-débat avec les jeunes autour de la thématique des violences institutionnelles et le droit à l’intégrité physique et morale.  
• 26 juin : Tunis : Marche annuelle rituelle pour le soutien aux victimes de la torture avec la participation de la société civile et de l’INPT : Départ 09.30 devant le Palais de la Justice à Bab Bnet (Tunis) vers le terrain de l’ancienne prison ‘9 avril’. 
• 26 juin : Tunis : Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et les composantes de la société civile : Tente sur le terrain de l’ancienne prison « 09 avril » avec des témoignages.
• 26 juin : Tabarka : Le projet “Traces of Mobility: Violence and solidarity” organise un débat sur les droits des migrants victimes de torture.
• 26 juin : Sfax : Association Ifriqiya : Publication d’une enquête en ligne portant sur la violence institutionnelle sur les réseaux sociaux de l’association,
• 26 juin : Sfax : publication des vidéos de témoignages de victimes ou témoins de violence institutionnelle.

Liste des signataires

• Organisation Mondiale Contre la Torture 
• Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
• Organisation contre la torture en Tunisie
• Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort
• DAMJ Association pour la justice et l’égalité 
• Psychologues du Monde – Tunisie
• Association Awledna
• Association Ifriqiya
• Avocats Sans Frontières

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