Le contentieux administratif en matière de conditions de détention
SANAD compte parmi ses bénéficiaires de nombreuses personnes souffrant de mauvais traitements en prison et de mauvaises conditions de détention. Ces dernières sont un enjeu majeur des droits humains. Privées de leur liberté, les personnes détenues n’en continuent pas moins de jouir de tous leurs autres droits fondamentaux. En dépit des engagements internationaux de la […]
Appel à consultation pour la désignation d’un commissaire aux comptes
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation non-gouvernementale internationale à but non-lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie œuvre à renforcer […]
NOTE JURIDIQUE | L’ARTICLE 230 DU CODE PENAL ET LE TEST ANAL A L’AUNE DU DROIT INTERNATIONAL
En droit pénal tunisien, les rapports sexuels consentis entre personnes de même sexe sont criminalisés sur le fondement de l’article 230 du Code pénal qui prévoit une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Alors même que de nombreuses libertés individuelles, parmi lesquelles le principe de non-discrimination, sont garanties par la Constitution de 2022 et par […]
L’OMCT PORTE PLAINTE AUPRES DU COMITE CONTRE LA TORTURE
POUR DENONCER L’ECHEC DU PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE EN TUNISIE. Une impunité totale continue de recouvrir les violations graves des droits humains perpétrées par les forces de sécurité tunisiennes pendant les décennies de dictature auxquelles la révolution tunisienne était censée avoir mis fin. En 2013, l’État tunisien a adopté la loi organique n°2013-53 relative à […]
OFFRE D’EMPLOI | Chargé.e de ressources humaines & administration
Le bureau de l’OMCT en Tunisie cherche à recruter un.e chargé.e de ressources humaines et administration pour un poste à temps plein. Termes des références Le/la chargé.e de ressources humaines et administration travaillera sous la supervision directe de la Directrice des Finances du bureau de l’OMCT en Tunisie et en coopération avec l’ensemble de l’équipe. […]
بيان بمناسبة ذكرى أحداث الثورة 17 ديسمبر – 14 جانفي
لا مصالحة وطنية ولا سيادة حقيقية دون عدالة انتقالية تستذكر الجمعيات والمنظمات الموقعة أدناه بفخر واعتزاز انطلاق ثورة الحرية والكرامة، التي كانت لحظة فارقة في تاريخ بلادنا، حملت معها أحلام التونسيين والتونسيات بالشغل والحرية والكرامة الوطنية. تمر السنوات، وتظل هذه الذكرى علّامة مضيئة تذكّرنا بنضالات شهدائنا الأبرار وتضحيات شعبنا العظيم من أجل وطن حر وعادل. […]
OFFRE D’EMPLOI | COORDINATEUR/COORDINATRICE SOCIAL/E – Centre de conseil SANAD à Tunis
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une association internationale à but non- lucratif. Elle constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Depuis septembre 2011, le bureau de l’OMCT en Tunisie accompagne les autorités […]
LA JUSTICE MILITAIRE TUNISIENNE A L’AUNE DES STANDARDS INTERNATIONAUX SUR LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE
Le recours à la justice militaire en Tunisie n’a cessé de croître ces dernières années. Les magistrats font une interprétation extensive des dispositions établissant la compétence des tribunaux militaires afin d’y faire traduire de plus en plus de civils dans le cadre de procès que l’on peut qualifier de « politiques ». Lorsque l’infraction est supposée avoir […]
بيان تضامن ومساندة
يتعرض الفضاء المدني في تونس إلى تهديدات متسارعة الخطى، ترمي إلى التضييق على نشاط الجمعيات والمنظمات والمدافعات والمدافعين على حقوق الإنسان، بهدف تكميم أفواههم و حجب انتهاكات الحقوق والحريات وتدهور الأوضاع الاقتصادية والاجتماعية عن الرأي العام. فبعد الخطابات العنصرية الرسمية التي طالت المهاجرات والمهاجرين من افريقيا جنوب الصحراء، والتي تتواصل عواقبها لحد الساعة في ضرب صارخ […]
Communiqué de solidarité et de soutien
L’espace civique en Tunisie est exposé à des menaces croissantes visant à restreindre les activités des associations, des organisations et des défenseur.es des droits humains. Ces restrictions ont pour but de museler les voix dissidentes et de dissimuler à l’opinion publique les violations des droits et des libertés ainsi que la détérioration des conditions économiques […]