SANAD Elhaq est le groupe d’action judiciaire de l’OMCT Tunisie. Composé d’experts en documentation et en analyse juridique, il a vocation à fournir aux victimes de violence institutionnelle une assistance juridique diligente et innovante.

Bien qu’une rupture avec les violations systématiques des droits de l’Homme ait été observée en 2011, la pratique de mauvais traitements et de la torture continue à être une réalité perpétrée de manière arbitraire. A ce jour, aucune décision de justice n’a été rendue sur le fondement de l’article 101 bis du Code pénal tunisien qui sanctionne le crime de torture bien que plus d’une centaine d’affaires soient actuellement devant les tribunaux.
L’OMCT place ainsi la lutte contre l’impunité au cœur de son travail de lobbying et de plaidoyer grâce :
– à son programme d’assistance directe SANAD
– au suivi des réformes
– aux prises de positions publiques
– aux campagnes de sensibilisation en lien avec l’actualité.

Depuis le 14 janvier 2011, la Tunisie vit entre l’espoir et le challenge de la transition démocratique. L’Etat d’urgence, le couvre-feu, les mesures d’exception en raison des pandémies, l’absence d’établissement d’institutions pourtant constitutionnelles, les projets de lois ou pratiques liberticides préoccupent la société civile qui estime que sécurité et droits ne peuvent aller que de pair sans que cela puisse porter atteinte aux libertés fondamentales des individus qui composent la société.
L’OMCT et les partenaires de la société civile assurent un plaidoyer quotidien individuel mais aussi au nom de la Coalition Alliance Sécurité et Droits (ASL) pour achever l’édifice de la démocratie conformément à la lettre de la Constitution Tunisienne et aux standards internationaux et en maintenir les garde-fous.

La réussite du processus de justice transitionnelle est une étape importante dans la transition démocratique en Tunisie et vise à la réhabilitation des victimes, la révélation de la vérité, la détermination des responsabilités et à garantir la non-répétition. L’OMCT porte une attention particulière à ce processus en dédiant des activités à l’assistance aux victimes de violations graves des droits de l’Homme et pour la préservation de la mémoire.
L’OMCT a des actions propres en matière de justice transitionnelle mais ce plaidoyer s’opère souvent en étroite collaboration avec d’autres acteurs de la société civile qui ont formé notamment une coalition de soutien au processus de justice transitionnelle regroupant une quarantaine d’associations.

Après la Révolution, le paysage institutionnel a vu se développer un grand nombre d’instances indépendantes régulatrices dans de multiples secteurs d’activités à savoir l’audio-visuel, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la protection des données personnelles, la prévention de la torture et des mauvais traitements, la lutte contre la traite des êtres humains, les élections, le développement durable et la protection des droits des générations futures, etc. L’existence de ces instances est désormais une obligation constitutionnelle, conventionnelle, législative ou issue d’initiatives gouvernementales.
L’OMCT est en étroite collaboration avec l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT), une instance pour laquelle notre organisation est fière d’avoir consentie tous les moyens et efforts afin d’assurer son établissement conformément au protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT). Notre organisation appuie et collabore à travers des actions concrètes et un plaidoyer auprès des autres instances à chaque fois qu’il y a un intérêt à agir pour prévenir la torture et renforcer les droits humains au quotidien.

La prévention de la torture et des mauvais traitements ne peut avoir un impact réel et profond sans la volonté des politiques et l’implication des autorités. C’est en ce sens que l’OMCT s’échange quotidiennement avec les autorités notamment avec le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), le Comité général des prisons et de la Rééducation (CGPR), etc.
L’OMCT s’adresse aussi à ses partenaires à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour appuyer les réformes qui renforcent les libertés et les droits humains ou pour dénoncer les projets de lois liberticides. Notre organisation sollicite aussi quotidiennement la Présidence de la République et la Présidence du Gouvernement notamment pour plaider le respect des engagements internationaux de la Tunisie en matière de prévention de la torture.
Les échanges plus quotidiens avec les autorités concernent le plaidoyer pour les réformes en faveur de la prévention de la torture conformément aux standards internationaux et aux engagements de la Tunisie mais aussi pour la résolution des obstacles urgents au traitement de cas individuels de victimes de torture ou de mauvais traitements.

En septembre 2011, l'OMCT a ouvert son bureau en Tunisie, privilégiant ainsi une approche de proximité avec ses partenaires locaux pour accompagner ces derniers dans la transition démocratique. Aujourd’hui, l’OMCT se positionne comme un acteur clé dans le soutien aux OSC tunisiennes avec l’instauration d’un véritable partenariat et une coopération fondée sur un équilibre stable entre les parties prenantes, tout en créant des liens de confiances et des relations productives et respectueuses avec les autorités tunisiennes. A ce niveau, l’OMCT a réussi à conduire des programmes diversifiés et complémentaires avec ses partenaires associatifs locaux notamment avec la participation d’une manière proactive dans les coalitions qui mènent un plaidoyer pour le respect et la protection des droits de l’Homme, y compris l’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL), la Coalition pour la justice transitionnelle ou le Collectif pour les libertés individuelles.

L’OMCT assure un plaidoyer afin que les législations nationales soient en conformité avec les standards internationaux en matière des droits humains. Ainsi, ces activités de plaidoyer veillent à assurer aussi bien l’adéquation des normes existantes avec les standards internationaux qu’à la création de nouvelles normes pour promouvoir les droits humains et le renforcement de l’Etat de droit en Tunisie.
Constatant dans certaines dispositions juridiques un grand fossé entre la théorie et la pratique, l’OMCT veille à une meilleure application des lois et conventions internationales légalement ratifiées par la Tunisie et à obtenir des décisions judiciaires et jurisprudences en faveur de la protection des droits humains et l’incrimination des violations.