Appel à propositions de projets | Faire face aux violences policières dans les régions intérieures et les quartiers défavorisés :Sensibilisation, réflexion, plaidoyer et accès aux droits.

1.Contexte

Longtemps marginalisés et victimes d’une gouvernance fortement sécuritaire, les régions intérieures et quartiers défavorisés sont plus exposés à l’appareil sécuritaire de l’État. Les interactions entre les forces de l’ordre et les citoyens répondent à des mécanismes anciens où le respect des droits et le respect de l’Autre ne sont plus préservés. Le mode de communication emprunte souvent voire presque exclusivement les voies de la violence.

Malgré des avancées majeures sur le plan de la consécration des droits fondamentaux dans la Constitution de 2014, les méthodes de travail et la culture institutionnelle des forces de sécurité restent, elles, marquées par les anciens schémas et procédures. Ainsi, alors que les réformes fondamentales se font toujours attendre, que l’état d’urgence persiste et que des projets de loi à tendance liberticide tel que le projet de loi sur la protection des forces de l’ordre sont discutés, le climat reste propice à la répétition des violations. Ce contexte ne fait que raviver davantage les tensions entre les citoyens et les forces sécuritaires qui vivent souvent dans ces régions avec une grande promiscuité.

Les régions intérieures et quartiers défavorisés sont marqués par une forte concentration de jeunes dont les revendications sociales ont amorcé la Révolution tunisienne et se retrouvent 10 ans après dans des situations souvent encore plus précaires. Ainsi, faisant face à une marginalisation politique et sociale, ils sont souvent mobilisés autour de mouvements sociaux et se retrouvent en proie à des réponses fortement imprégnées de pratiques répressives. Tout ceci exacerbe chez les jeunes le sentiment d’exclusion et d’injustice et altère inéluctablement l’accès aux droits pour une grande partie de la population.

Face à cela, l’effervescence associative a donné naissance à une nouvelle dynamique au sein de l’espace public où associations et mouvements locaux jouent un rôle primordial. Ils sont forces de proposition et vecteurs de changement au coeur du processus de transition démocratique en ce qu’ils réaffirment les acquis de la Révolution et tissent de nouveaux liens entre le citoyen et les institutions publiques, contrant ainsi les tentatives de régression. Ce tissu associatif permet de renforcer les citoyens dans l’exigence du respect de leurs droits et permet également l’amélioration des interactions et de la communication avec les autorités.

A cet égard, l’OMCT, à travers l’appui de l’Union européenne et la Coopération suisse, souhaite contribuer à la lutte contre les violations institutionnelles des droits humains en offrant un appui technique et financier à six associations dans les régions ou les quartiers défavorisés afin de monter des actions de sensibilisation ou des initiatives de médiation entre administration et citoyens selon des méthodes innovatrices.

2. Objectif de l’appel à proposition

Cet appel a pour objectif de renforcer et pérenniser les initiatives associatives qui appellent à repenser les politiques de gouvernance sécuritaire et préserver la dignité humaine en luttant contre les violences institutionnelles et la culture d’impunité à travers la soumission de propositions qui traitent les thématiques suivantes :

• Prévention et lutte contre les violences policières.
• Violences policières et groupes vulnérables.
• Violences institutionnelles et impact sur la société.
• Violences institutionnelles et impact sur l’accès aux droits.
• Rôle des médias alternatifs dans la lutte contre les violences institutionnelles.

3. Enveloppes financières mises à disposition, durée de l’action, types d’activités

L’organisation financée bénéficiera d’un programme d’accompagnement et de renforcement des capacités personnalisé, ce qui permettra d’exécuter au mieux les actions proposées et de renforcer son impact et son efficience.
Le partenariat et le travail en coalition sont fortement encouragés.

4. Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le demandeur doit :

• Être une association tunisienne au sens Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
• Être inscrit au Registre National des Entreprises
• Pouvoir justifier une existence légale d’au moins un an

5. Introduction de la demande de subvention

Les demandes de subvention doivent être envoyées uniquement par courrier électronique à wr@omct.org , et ce avant le 14/02/2021, la date de réception de l’email faisant foi. Toute question concernant l’appel à proposition pourra être adressée par courrier électronique à la même adresse e-mail avant le 01/02/2021.

Les demandes formulées conjointement par plusieurs organisations seront examinées. Dans ce cas, il sera nécessaire d’identifier l’organisation qui est le demandeur principal. L’organisme demandeur principal sera responsable de la gestion des ressources financières et de la soumission des rapports narratifs et financiers dans les délais impartis. La répartition des tâches entre les organisations candidates doit être spécifiée dans la demande.

6. Critères et procédures de sélection

Les demandes de subvention jugées complètes et reçues dans les délais seront examinées par un panel qui jugera de la pertinence de l’action en tenant compte des critères suivant :

• Pertinence de la proposition au regard de la thématique de l’appel
• Cohérence de la proposition
• Faisabilité technique et financière des activités proposées
• Valeur ajoutée de l’action par rapport à l’égalité.
• Impact global de l’action proposée
• Durabilité et pérennité de l’impact
  Les porteurs des projets présélectionnés seront invités à une phase de révision, durant laquelle ils seront accompagnés dans l’amélioration de leurs propositions en vue de la sélection finale.

7. Calendrier

8.Checklist

La demande est considérée complète seulement si elle contient les documents suivants :

□ Template proposition de projet dûment rempli
□ Matrice Cadre logique
□ Budget prévisionnel détaillé
□ Statuts de l’organisation
□ Publication au JORT
□ Inscription au RNE

Annexes

OMCT-TUN_Appel à propositions de projets

دعوة تقديم مقترحات المشاريع

OMCT-TUN_annexe 1_Template proposition de projet

I-A وصف المشروع _ الملحق رقم

OMCT-TUN_Annexe 2_Matrice Cadre logique

I-B نموذج الإطار المنطقي _ الملحق رقم

OMCT TUN_annexe 3_ Budget prévisionnel

I-C نموذج الميزانية التقديرية _ الملحق رقم

Appel à proposition
avec l’appui de l’Union européenne et de la Coopération suisse