10 obstacles à la justice et comment les surmonter
Tunis, le 24 janvier 2023 – La Tunisie s’achemine à grands pas vers un nouvel examen par le Comité contre la torture des Nations unies. En novembre 2022, le Comité a adressé à l’État tunisien une liste de questions destinées à évaluer les mesures prises pour éradiquer la torture et l’impunité, depuis son dernier examen en 2016. Le Comité avait alors publié un rapport assorti de recommandations visant à guider l’État tunisien dans les réformes à entreprendre pour se conformer à ses engagements internationaux.
« Huit années après l’examen du Comité, force est de constater que peu a été fait en la matière. Le cahier des charges demeure important et le temps pour le mettre en œuvre est compté », estime Najla TALBI, directrice du programme SANAD, le centre d’assistance pluridisciplinaire aux victimes de torture et mauvais traitements de l’OMCT.
L’Organisation mondiale contre la torture adresse aujourd’hui à l’État tunisien un guide qui détaille 10 facteurs majeurs d’impunité. « 10 obstacles à la justice – guide des réformes législatives à mener pour lutter contre l’impunité » présente les 10 principaux obstacles jalonnant l’accès des victimes de torture et mauvais traitements à la justice. Des entraves posées par les agents sécuritaires à la lenteur des enquêtes, en passant par le manque de prérogative des victimes dans les procédures judiciaires et le manque de diligence de certains magistrats.
Ce diagnostic repose sur dix ans d’expérience de SANAD en matière de contentieux pénal et administratif pour obtenir justice pour ses bénéficiaires. Des contentieux longs et souvent pénibles pour les victimes qui sont parfois couronnés de succès, mais trop souvent d’échec.
« Grâce à sa solide expérience en matière d’assistance juridique, SANAD a acquis une connaissance fine des rouages de l’impunité et des réformes précises et urgentes à mener pour l’enrayer », affirme Hélène LEGEAY, directrice de SANAD Elhaq, le groupe d’action judiciaire de SANAD.
Le guide « 10 obstacles à la justice » propose à l’État tunisien 22 recommandations de réformes législatives à mettre en œuvre pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre l’impunité.
Les réformes législatives ne sont qu’une composante des réformes à mener. Outre le cadre légal, les pratiques judiciaires et sécuritaires doivent aussi être améliorées. De nombreux obstacles s’enracinent toutefois dans les lois elles-mêmes. Des réformes législatives profondes sont urgentes et nécessaires pour paver la voie à l’accès des victimes de violence institutionnelle à la justice.
Le prochain examen de la Tunisie par le Comité contre la torture aura vraisemblablement lieu en 2024. Il est encore temps d’agir !
En attendant l’avènement de ces réformes, SANAD développe un nouveau type de contentieux pour obtenir réparation pour ses bénéficiaires victimes de torture et mauvais traitements : le contentieux administratif en responsabilité de l’Etat. SANAD publie aujourd’hui un « Guide pratique sur la responsabilité de l’administration en matière de torture et mauvais traitements » afin d’appuyer les victimes et leurs avocats dans ce contentieux prometteur.
Les outils de la campagne #10_Obstacles :
- Vidéo sur l’inadéquation de la définition de la torture dans le code pénal tunisien : facebook / instagram
- Vidéo sur les difficultés rencontrées par les victimes pour jouer un rôle actif dans les enquêtes pour torture et mauvais traitement : facebook / instagram
- Animation sur les insuffisances des enquêtes pour torture et mauvais traitements : facebook / instagram
- Vidéo sur la lenteur de la justice avec un témoignage sur le père d’une victime de mort suspecte : facebook / instagram
Contact médias:
Oussama BOUAGILA, chargé de plaidoyer à l’OMCT : 27.842.197