Engagement avec les Nations Unies

Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.

Le Comité des Nations Unies contre la torture a examiné durant sa cinquante-septième session, qui a eu lieu du 18 avril au 13 mai 2016, le troisième rapport périodique de l’État tunisien. Cet examen s'est basé sur une liste de points à traiter pour lesquels l'OMCT a eu l'occasion de soumettre une contribution en amont de la rédaction, avec ses partenaires locaux, d'un rapport alternatif (Ar-Fr-En) au Comité contre la torture mentionnant des recommandations pour la prévention de la torture et des mauvais traitements en Tunisie.
Le Comité des Nations Unies contre la torture a examiné durant sa cinquante-septième session, qui a eu lieu du 18 avril au 13 mai 2016, le troisième rapport périodique de l’État tunisien. Cet examen s'est basé sur une liste de points à traiter pour lesquels l'OMCT a eu l'occasion de soumettre une contribution en amont de la rédaction, avec ses partenaires locaux, d'un rapport alternatif (Ar-Fr-En) au Comité contre la torture mentionnant des recommandations pour la prévention de la torture et des mauvais traitements en Tunisie.

A l’issue de cette session, le Comité contre la torture a établi des recommandations à mettre en œuvre par les autorités tunisiennes.
L’OMCT œuvre par le plaidoyer et les échanges avec les autorités à ce que les recommandations du Comité contre la torture soient mises en œuvre.
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Le Comité contre la torture juge aussi des plaintes individuelles contre chaque Etat qui a reconnu la procédure de l’article 22 de la Convention contre la torture. Depuis que la Tunisie a reconnu cette procédure en 1988, 8 cas ont été porté devant le Comité, deux ont fait l'objet d'irrecevabilité mais six plaintes ont obtenu gain de cause devant ce dernier.

Malheureusement, et jusqu'à aujourd'hui, ces décisions n'ont pas encore reçus d'échos et leur mise en œuvre effective reste toujours suspendue à la volonté de l'Etat tunisien.

Chargés d'enquêter sur les violations et d’intervenir sur des questions précises ou dans des situations d’ urgence, les Rapporteurs spéciaux jouent un rôle de premier plan dans la protection des droits de l’Homme. Ils interviennent au titre de ce qu’il est convenu d’appeler les « procédures spéciales ». Nommés pour six ans au maximum, ils sont indépendants, ne sont pas rémunérés et siègent à titre individuel.
Le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été crée par la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies dans sa résolution 1985/33. Son mandat couvre tous les pays, indépendamment de la ratification par ses derniers de la Convention contre la torture ou non.

Son mandat comprend 3 activités principales:

A l’issue de cette session, le Comité contre la torture a établi des recommandations à mettre en œuvre par les autorités tunisiennes.

• Reçoit et donne suite à des demandes d’intervention immédiate ou bien des allégations d'acte de torture déjà commis qu’il porte à l’attention des gouvernements concernés, afin d’assurer la protection du droit à l’intégrité physique et mentale de la personne.

• Tient des consultations avec les représentants des gouvernements qui expriment le souhait de le rencontrer et effectue, conformément à son mandat, des voyages de "consultations sur place" dans certaines régions du monde.

• Soumet des rapports annuels sur ses activités auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies et du Conseil des droits de l'Homme.

Le précédent Rapporteur spécial, Juan E. Méndez, a effectué une visite en Tunisie du 15 au 22 mai 2011, à l'invitation du gouvernement intérimaire. Dans son rapport, il a constaté que la torture et les mauvais traitements étaient pratiqués systématiquement et que ces pratiques étaient profondément enracinées et institutionnalisées au sein du secteur de la sécurité sous l'ancien régime.

L'OMCT a appuyé la visite de suivi du Rapporteur spécial en Tunisie effectuée en juin 2014 et a co-organisé à cette occasion une table ronde avec la société civile. Plus de 50 participants ont discuté sur l'accès à la justice, la réhabilitation des victimes et de leurs familles ainsi que les conditions de détention. Une réflexion sur les discussions est reproduite dans son rapport. Lors de sa visite, l'OMCT a en outre eu l'occasion de partager ses observations et doléances directement avec l'équipe de Rapporteur spécial lors d'une rencontre dans les bureaux de l'OMCT.

Lors du Conseil des droits de l'Homme auprès des Nations unis à Genève, l'OMCT et le Rapporteur spécial, en coopération avec l'ACAT ont par ailleurs organisé un side-event à l'occasion de la présentation du rapport du Rapporteur spécial: " Tunisie: La lutte contre l’impunité - élément clé pour la prévention de la torture".

Depuis la nomination du nouveau rapporteur spécial, l'OMCT poursuit ses échanges étroits et réguliers sur les thématiques actuelles qui concernent la Tunisie, comme à l'occasion des 30 ans de l'OMCT où Nils Melzer a donné une intervention durant le forum de deux jours organisé pour l'occasion à Genève.

Pour consulter l’ensemble de l’actualité concernant le Rapporteur spécial: cliquez ici.

Pour consulter l’ensemble des rapports concernant la Tunisie: cliquez ici.