En Tunisie, le phénomène tortionnaire brise toujours des vies
Le 8 mai, Journée nationale contre la torture, rappelle l’urgence de regarder en face une réalité persistante. Hatem, Atef et Mariem incarnent ces parcours brisés : un jeune détenu mort après des violences présumées en détention sans accès à des soins immédiats, un livreur agressé par des policiers et emmené de force au poste, une jeune femme frappée par des agents à son domicile lors d’une perquisition puis poursuivie après avoir tenté de dénoncer les faits.
Depuis le 8 mai 2025, 98 victimes ont rejoint le programme SANAD d’assistance aux victimes de torture et de mauvais traitements. Derrière chaque dossier : une vie bouleversée, une famille éprouvée et une exigence de vérité, justice et réparation.
Pourquoi et comment le phénomène tortionnaire persiste-t-il ?
La torture ne survit jamais seule. Elle prospère dans un système qui tolère les violences institutionnelles, protège leurs auteurs et organise une quasi-impunité en privant les victimes de recours effectifs. Parmi les principaux facteurs en cause :
L’inadéquation de la criminalisation de la torture – L’article 101 bis du Code pénal reste en deçà de la Convention ratifiée en 1988. Il limite la torture aux douleurs infligées pour obtenir des aveux et informations ou fondées sur une discrimination raciale, excluant les finalités punitives et autres formes de discrimination. Les cas documentés par SANAD montrent pourtant un usage largement punitif de la violence dans la rue, les prisons et les postes de police, y compris sur la base de l’identité sexuelle ou des convictions religieuses. Cette définition restrictive alimente l’impunité : les condamnations pour torture sont très rares ; les faits sont requalifiés en simples violences.
Une politique pénale très répressive – La détention préventive dépasse son cadre légal. Plus de 50 % des personnes détenues sont en détention provisoire. Les prisons accueillent environ 32 000 personnes pour 18 000 places, avec une densité pouvant atteindre 0,7 m² par détenu, très en deçà des standards internationaux. Cette surpopulation dégrade fortement les conditions de détention et l’accès aux soins, avec des atteintes graves à l’intégrité des détenu·e·s et une recrudescence des morts en prison.
Des attaques contre l’espace civique – Associations et défenseur·e·s des droits humains font l’objet de procédures visant à réduire au silence toute critique du régime. Entraves, suspensions, menaces de dissolution et détentions arbitraires se multiplient, privant aussi les victimes de torture d’accompagnement, par peur ou faute de structures disponibles sous pression sécuritaire et manque de moyens.
A ces trois facteurs s’ajoutent d’autres causes de la persistance du phénomène tortionnaire déjà analysées et dénoncées ces dernières années, telles que la lenteur et le manque de diligence des enquêtes pénales, la toute-puissance de l’appareil sécuritaire, le manque de transparence sur l’issue des poursuites disciplinaires ou encore l’absence d’exécution des décisions pénales et administratives rendues en faveur de victimes de torture et mauvais traitements. Malgré les recommandations du Comité onusien contre la torture en 2016, les réformes attendues n’ont pas été mises en œuvre. À l’approche de l’examen de la Tunisie en 2027, le temps est compté pour engager des réformes structurelles seules à même de mettre fin à la torture.
