L’OMCT et la LTDH demandent que Me Mehdi Zagrouba bénéficie sans attendre d’une expertise médico-légale
L’OMCT et la LTDH demandent que Me Mehdi Zagrouba bénéficie sans attendre d’une expertise médico-légale
Tunis, le 23 mai 2024 – L’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme appellent les autorités tunisiennes à ordonner instamment une expertise médico-légale pour documenter les traces physiques et psychologiques des sévices que Me Mehdi Zagrouba allègue avoir subi pendant sa garde à vue.
Me Zagrouba a été arrêté brutalement le 13 mai 2024 au sein de la Maison de l’avocat, devant de nombreux témoins. Il a été violenté pendant son transfert vers les bureaux de la police judiciaire de l’Aaouina à bord d’un véhicule de taxi collectif. Il a ensuite été placé en garde à vue. Me Zagrouba allègue avoir été torturé pendant sa garde à vue.
Il est demeuré un peu moins de 48h en garde à vue sans pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat, malgré ses multiples demandes. Il a en outre demandé à bénéficier d’une expertise médico-légale pour faire constater les traces de torture et mauvais traitements sur son corps mais cela lui a été refusé à plusieurs reprises. Le juge d’instruction l’a auditionné le 15 mai fin d’après-midi, a constaté les traces de violence et pourtant refusé d’ordonner une expertise. Contrairement à ce que prescrit le code de procédure pénale, le juge a aussi omis de dénoncer les faits de torture auprès du procureur de la République malgré les allégations de torture formulées devant lui par Me Zagrouba, en présence de ses avocats. Le Code de procédure pénale tunisien fait en effet obligation au juge de dénoncer une infraction dont il aurait connaissance.
Les avocats de Me Zagrouba ont donc dû déposer une plainte pour torture, mais elle n’a toujours pas donné lieu à l’audition de la victime. En outre, deux avocates de Me Zagrouba ont formulé des demandes d’ordonnances sur requêtes pour obtenir copie des CMI établis dans les deux hôpitaux par lesquels la victime est passée au cours et à l’issue de sa garde à vue. Ces demandes ont été rejetées sans motivation.
L’OMCT et la LTDH appellent les autorités tunisiennes à diligenter instamment une enquête pour faire la vérité sur les allégations de torture et mauvais traitements de Me Mehdi Zagrouba, en conformité avec les obligations d’enquête et de poursuites formulées par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ratifiée par la Tunisie.
Première étape de cette enquête, une expertise médico-légale doit être réalisée en toute urgence et doit inclure l’analyse des traces physiques et psychologiques des violences infligées, conformément au Protocole d’Istanbul, le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adopté par les Nations unies.