Le contentieux administratif en matière de conditions de détention

SANAD compte parmi ses bénéficiaires de nombreuses personnes souffrant de mauvais traitements en prison et de mauvaises conditions de détention. Ces dernières sont un enjeu majeur des droits humains.

Privées de leur liberté, les personnes détenues n’en continuent pas moins de jouir de tous leurs autres droits fondamentaux. En dépit des engagements internationaux de la Tunisie en matière de protection des droits de l’homme, de nombreuses personnes détenues continuent de souffrir de conditions inhumaines de privation de liberté, qu’il s’agisse de surpopulation carcérale, de conditions sanitaires inadmissibles, d’accès insuffisant aux soins de santé, et autres mauvais traitements résultant des conditions de détention indignes. Cette situation soulève des questions cruciales sur les contentieux susceptibles d’être engagés pour garantir le respect des droits des détenu.e.s et notamment sur le rôle du juge administratif dans la protection de ces droits. SANAD Elhaq accompagne les personnes en détention et leurs familles pour faciliter leur accès aux différents droits en milieu carcéral et continue à les appuyer dans leur quête de justice, suite à leur libération. Ce travail se fait en étroite collaboration avec le réseau d’avocat-e-s de SANAD Elhaq afin de trouver les meilleures stratégies et pistes contentieuses adéquates aux besoins des victimes. Le contentieux relatif aux conditions de détention est un contentieux spécifique, qui doit le plus souvent répondre à des besoins urgents des détenu.e.s.

Un guide pour outiller les avocats dans un contentieux technique

SANAD Elhaq publie un guide sur le contentieux administratif relatif aux décisions de l’administration pénitentiaire. Rédigé par Anouare MNASRI, magistrate au tribunal administratif de Tunis, le guide présente les bonnes pratiques et les précédents sur lesquels les avocats de SANAD Elhaq pourront s’appuyer pour élaborer des recours étayés, bien argumentés et adaptés aux besoins spécifiques des personnes privées de liberté.

Le guide doit être lu à l’aune des standards internationaux relatifs aux conditions de détention.

Télécharger le guide en arabe

Télécharger la note sur les standards internationaux en matière de conditions de détention en français / en arabe