Histoire de Mosbeh Choubani

Mosbeh, âgé de 31 ans au moment des faits, travaillait comme transporteur de marchandises sur sa charrette à cheval. Le 30 novembre 2016, alors qu’il était au marché, une voiture de la garde nationale s’est arrêtée devant lui et des agents l’ont emmené de force au district de sureté. Il était recherché dans une affaire de droit commun dans laquelle il avait été condamné à huit mois d’emprisonnement. Il avait purgé les quatre premiers mois et s’était enfui de prison avec d’autres détenus au moment de la révolution.

Au poste de police, il allègue avoir été assis sur une chaise et menotté les mains derrière le dos. En présence de cinq agents, il aurait été agressé par un agent qui lui aurait infligé un coup à l’arrière de la tête. Mosbeh pense que le coup a été porté avec une crosse de révolver. Mosbeh a perdu connaissance. Il a été transporté en urgence à l’hôpital de Kasserine, puis transféré le lendemain à l’hôpital de Monastir où il a passé 16 jours dans le coma. Il a ensuite été transféré vers l’hôpital de Kasserine pendant dix jours et a continué sa réhabilitation et ses soins médicaux à l’hôpital de Sbeitla pendant un mois.

Le 1^er décembre 2016, lendemain de l’incident, un CMI a été établi par l’hôpital de Monastir prescrivant 180 jours de repos. La description des faits évoque une chute suite à des convulsions. Cette version semble avoir été donnée par les ambulanciers qui ont transporté la victime du poste de police à l’hôpital de Kasserine. Mosbeh nie avoir fait des crises convulsives et aucun témoin n’a évoqué cette version des faits dans le cadre de l’enquête.

Une enquête préliminaire a été ouverte fin décembre 2016 qui a donné lieu à la réalisation d’une première expertise médico-légale. Dans son rapport rendu le 20 avril 2017, le médecin légiste conclut à un lien de causalité directe entre les séquelles et l’agression physique dont Mosbeh aurait été victime. Il constate des séquelles neurologiques en rapport avec un traumatisme crânien droit par ou contre un objet contondant. Il requiert qu’une évaluation soit faite neuf mois plus tard par un collège d’experts, une fois les séquelles consolidées.

En mai 2017, une instruction judiciaire a été ouverte. La victime et l’accusé ont été entendus immédiatement par le juge d’instruction qui a ensuite délaissé le dossier pendant trois ans, ce qui a conduit l’avocat de SANAD à demander le dépaysement du dossier vers un tribunal de Tunis en 2021. En juin 2023, le nouveau juge d’instruction a classé l’affaire pour manque de preuve contre l’accusé.

Au mois d’octobre suivant, la chambre de mise en accusation a annulé la décision du juge d’instruction. Les juges ont qualifié les faits de torture et ont renvoyé l’affaire devant la chambre criminelle du TPI de Tunis. Une première pour SANAD !

Malheureusement, un mois et demi après l’ouverture du procès, après seulement deux audiences marquées par l’absence de l’accusé, la chambre a rendu une décision d’acquittement. Il s’agit-là d’une décision rare de la part d’une chambre criminelle. En général, les accusés qui fuient leur procès écopent d’une condamnation assez lourde qui peut ensuite être réduite après avoir fait opposition. SANAD Elhaq a fait appel du jugement.

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