Note sur la détention arbitraire au centre de détention de migrants d’El-Ouardia

Ces dernières années, l’OMCT et ses partenaires Terre d’Asile Tunisie, Avocats sans frontières et le FTDES ont documenté plusieurs cas de migrants détenus au centre d’El-Ouardia. Il ressort des récits de ces détenus que, du moment de leur arrestation jusqu’à leur éventuelle libération du centre, ils ont tous subi de multiples violations de leur droits fondamentaux parmi lesquelles leur détention arbitraire à El-Ouardia pendant une durée pouvant aller de quelques semaines à plus d’un année.

La détention de ces migrants au centre d’accueil d’El-Ouardia est contraire aussi bien à la Constitution tunisienne qu’au droit international des droits de l’Homme. En effet, cette privation de liberté ne respecte pas les principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité, ni les garanties de procès équitable et d’accès aux voies de recours.

Le 5 juin 2020, l’OMCT, Terre d’Asile Tunisie, Avocats sans frontières et le FTDES avaient saisi le tribunal administratif pour dénoncer la détention arbitraire de 22 migrants subsahariens. Le 16 juillet suivant, le tribunal avait ordonné le sursis des décisions implicites de détention et la libération des requérants. Il aura ensuite fallu attendre septembre pour obtenir la libération de tous les requérants.

Malgré le succès de ce contentieux, le ministère de l’Intérieur a continué à placer des migrants en détention à El-Ouardia, toujours de façon arbitraire comme cela sera détaillé par la suite. Début mars 2023, près de 40 migrants étaient détenus à El-Ouardia, la grande majorité d’origine subsaharienne.

La majorité des détenus sont placés en détention à El-Ouardia dans l’un de ces deux cas de figure :

• soit après avoir effectué une période de détention préventive ou avoir purgé une peine après avoir été condamnée pour entrée ou séjour illicite ou autre infraction,
• après avoir été arrêtés pour entrée ou séjour illicite et dans l’attente de leur expulsion, en dehors de toute procédure judiciaire

Toutes les personnes dont le témoignage a pu être recueilli témoignent de plusieurs violations de leurs droits fondamentaux. L’OMCT a préparé une analyse juridique de ces violations tendant à montrer que les migrants détenus à El-Ouardia sont systématiquement victimes de détention arbitraire au sens de la définition donnée par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies.

L’OMCT a préparé une analyse juridique de ces violations…