365 jours après l’article 80 – Une constitution à l’image du processus
Une année s’est désormais écoulée depuis le coup de force du président Saied le 25 juillet 2021 et l’annonce de “mesures d’exception” (gel du Parlement, révocation du gouvernement) sur la base d’une interprétation très large de l’article 80 de la Constitution de 2014. Alors que le Parlement aurait dû demeurer en session ouverte et que la Cour constitutionnelle (inexistante) aurait dû statuer sur ces dispositions dans un délai de 30 jours,
l’exception s’est inscrite dans le temps, avec un élargissement sans précédents des pouvoirs du président de la République, d’un démantèlement des institutions de l’Etat et des contre-pouvoirs, d’attaques contre l’indépendance de la justice le tout avec le soutien d’un appareil sécuritaire œuvrant dans l’impunité.
Ces dynamiques, qui viennent confirmer de fait les hypothèses formulées dans les précédents bulletins de l’Alliance Sécurité et Libertés, publiés à 50, 100, puis 200 jours après l’activation de l’article 80, ont eu pour corollaire un net recul en matière de droits et de libertés durant l’année écoulé.
La feuille de route, tracée par le président de la République est arrivée à son avant-dernière étape avec l’organisation d’un référendum échappant à toute norme et standard d’élections libres et transparentes sur la base d’une consultation qui n’a recueilli que très peu de participants (moins de 10% du corps électoral) et d’un dialogue qui a exclu la majorité de la société civile et politique.
Le projet de constitution adopté a plus de 94% mais avec un taux de participation avoisinant les 30% consacre un régime hyper-présidentialiste, sans réel contre-poids institutionnels et abroge au passage ma référence de valeurs démocratiques fondamentales tel que l’universalité des droits humains, le pluralisme ou la primauté de la loi. En somme, un projet de constitution à l’image du processus dont il est le fruit.
A l’issue de ce référendum entaché de plusieurs irrégularités: quelle légitimité aura cette Constitution alors que seulement un.e Tunisien.ne sur quatre s’y est montré favorable et qu’elle a exclu la vaste majorité des forces vives du pays? Quelles réformes pourront être mises en œuvre dans un climat non démocratique où les contestations se multiplient? Quels espaces seront laissés aux contrepouvoirs? Aux médias? A la société civile? Aux partis politiques?
Quelles place pour la Tunisie sur la scène internationale dans un paysage géopolitique profondément marqué par la guerre en Ukraine?
Le président bulletin tente d’offrir quelques éléments de réponse à certaines de ces questions à travers un bilan de cette année tumultueuse qu’a connu la Tunisie. Dans la lignée de ses précédentes versions, cette nouvelle édition revient sur les événements majeurs de l’année écoulée (avec un focus sur le 165 derniers jours qui la clôturent) à travers l’analyse de 1/l’échiquier politique et institutionnel, 2/de la situation des droits et libertés, et 3/des réactions nationales et internationales.
