Violence policière à Sidi Hassine : Des atteintes graves aux droits humains face aux protestations citoyennes. Jusqu’à quand ?

Tunis, le 10 juin 2021 

L’OMCT est très préoccupée par les récents évènements survenus à Sidi Hassine suite au décès d’un jeune homme vraisemblablement à la suite d’un échange avec la police. Les morts suspectes sont un phénomène persistant particulièrement inquiétant, dont la gravité nécessite une réaction immédiate de la part des autorités pour mettre fin à de telles pratiques.

Selon les médias, le Parquet du Tribunal de première instance de Tunis 2 a ouvert une enquête pour élucider les circonstances de la mort du jeune en question. Si l’OMCT salut l’ouverture de l’enquête, elle demande toutefois au Parquet de veiller à ce qu’elle n’exclut pas la participation essentielle de la famille du défunt. En effet, le programme d’assistance SANAD a documenté de trop nombreux cas dans lesquels les enquêtes pour mort suspecte était ouverte sur le fondement de l’art. 31 du CPP, une disposition qui est souvent interprétée par les juges d’instruction comme les autorisant à empêcher l’accès de la famille du défunt au dossier d’enquête. De telles enquêtes durent généralement des années, sans que les parents ne soient informés de leur avancée, ni même des raisons officielles de la mort de leur enfant.

Le droit des proches de victimes de mort suspecte à être informés et à pouvoir intervenir dans l’enquête judiciaire est garanti par les standards internationaux relatif au droit au recours des victimes présumées de violations des droits humains tels que la torture et les mauvais traitements. Les proches du défunt devraient ainsi être tenus informés des avancées de l’enquête et pouvoir formuler des observations et des demandes au procureur et au juge d’instruction.

L’OMCT demande instamment aux autorités judiciaires concernées de garantir à la famille du jeune décédé à Sidi Hassine son droit d’être informée dans les plus brefs délais des circonstances ayant entouré la mort de leur proche ainsi que son droit d’intervenir dans l’enquête pour contribuer à la révélation de la vérité conformément aux engagements internationaux de la Tunisie.

L’OMCT a également pris connaissance de la vidéo qui circule sur les réseaux sociaux montrant un jeune mineur dénudé en train de se faire rouer de coups par ce qui semble être des agents de police en civil accompagnés par une unité sécuritaire mobile. Une telle violence est intolérable et doit faire l’objet d’une enquête rapide et sérieuse et donner lieu à des sanctions exemplaires tant de la part de la justice que de la part de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur. L’enquête devrait être d’autant plus prompte que la vidéo permet d’identifier les agresseurs et d’affirmer qu’il s’agit bien de mauvais traitements dénués de toute justification. Nous appelons à cet égard, à protéger la personne qui a eu le courage de diffuser ladite agression sur les réseaux sociaux.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

• Oussama Bouagila, chargé du plaidoyer et de campagne au sein de l’OMCT : ob@omct.org/ 27842197
• Hélène Legeay, Directrice juridique de l’OMCT : hl@omct.org / 98746566