Qu'est-ce que SANAD?

Un bureau de coordination IMG_20151106_101146de l'OMCT à Tunis travaille avec deux centres de conseil régionaux dans le nord-ouest (Kef) et dans le centre du pays (Sidi Bouzid). Chaque bureau régional se compose de trois personnes, qui se spécialisent dans l'assistance juridique et sociale, et dans l'orientation vers le soutien médical et psychologique. Ce personnel compte aussi sur un grand pool d'expertise que forment le réseau des avocats, les professionnels de la santé, et des groupes actifs au niveau des communautés locales, pour apporter un soutien aussi complet que possible aux victimes et à ceux qui en ont besoin.

Bien que l'objectif principal de SANAD soit l'assistance directe aux victimes, les centres jouent aussi un rôle important dans les autres volets d'action de l'OMCT. En effet, les témoignages des victimes servent à renforcer le travail de plaidoyer auprès des autorités et du Gouvernement. Plusieurs bénéficiaires de SANAD ont en outre partagé leurs expériences à travers des projets tels que l'exposition photographique «Sous le Jasmin», organisée par l'OMCT pour sensibiliser la société aux dommages causés par la torture et la violence étatique en Tunisie.

Objectifs

1

 

La prévention de la torture et des mauvais traitements par le plaidoyer et l'assistance technique.

2

 

L'assistance directe aux victimes de torture et de mauvais traitements par un appui dans la préparation de leurs dossiers juridiques et sociaux.

3

 

Le renforcement du rôle des avocats et de la société civile dans la protection des droits de l'Homme et dans l'application de la loi.

4

 

La lutte contre l'impunité.

5

 

La sensibilisation du grand public.

Pourquoi Sidi Bouzid et le Kef?

La décision d'implanter les deux centres SANAD à Sidi Bouzid et au Kef a été prise en partie dans la perspective d'assurer une couverture des services SANAD sur l'ensemble du pays, et surtout de privilégier les régions les plus reculées où sévit encore un niveau de pauvreté et d'injustice très élevé.

Géographiquement, le centre du Kef couvre la région du nord, et celui de Sidi Bouzid les régions du sud et du centre du pays.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de SANAD peuvent être des victimes, directes ou indirectes, des violations suivantes: torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; violence d'agents publics; disparition forcée; mort suspecte dans un lieu de détention.

Les bénéficiaires peuvent être: des tunisiens ayant subi des violations en Tunisie; des tunisiens ayant subi des violations à l'étranger; des étrangers ayant subi des violations en Tunisie.

Qui oriente vers SANAD ?

La source principale d'orientation vers SANAD pour les victimes de torture et de mauvais traitements est le réseau d'avocats de SANAD. Toutefois, au fur et à mesure que SANAD a gagné en réputation et en notoriété, ce sont des professionnels de la santé, des associations, et parfois des bénéficiaires qui ont conduit d'autres victimes vers les centres SANAD.

Quels sont les services offerts par SANAD ?

Lors d'une demande d'assistance, le personnel des centres SANAD au Kef ou à Sidi Bouzid accueille les citoyens-demandeurs, s'assure que leur situation cadre avec le mandat de SANAD, les écoute, et constitue un dossier juridique et/ou social en vue d'entreprendre les démarches nécessaires.

Assistance juridique

En cas de besoin d'une assistance juridique, le centre désigne un-e avocat-e dans la ville de résidence de la victime pour prendre en charge son affaire devant les tribunaux.

L'avocat-e constitue un dossier juridique puis dépose la plainte et suit l'affaire jusqu'au jugement définitif. SANAD accompagne le bénéficiaire et coordonne avec l'avocat tout au long des procédures.

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Assistance sociale et médicale

Une assistance sociale est fournie en cas de besoin; le centre oriente la personne, l'accompagne et intervient parfois directement pour son compte auprès des services publics et des services associatifs de la place.

L'assistance sociale peut inclure un ou plusieurs des services suivants:

•   facilitation des procédures auprès de l'administration publique ;

•   orientation vers des services médicaux, psychiatriques, etc. ;

•   accès aux services d'autres associations.

SANAD assure un suivi jusqu'à l'accomplissement de la mission.

 

L'Impunité, Pourquoi?

Le rapport annuel du programme SANAD pour l'année 2016 est le produit de l'ensemble des données qualitatives et quantitatives issues des deux centres.

Cette base de données permet d'analyser et de comprendre les raisons et les mécanismes contribuant à la persistance de l'impunité en matière de torture et de mauvais traitements en Tunisie.

 

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Depliant SANAD Avril 2016