Une détention arbitraire qui tourne au drame
Mohamed, 44 ans, Nord de la Tunisie
Après avoir été condamné à deux ans d’emprisonnement en première instance dans une affaire de droit commun, une cour d’appel a déclaré Mohamed irresponsable pénalement et ordonné son hospitalisation d’office. Malgré ce jugement rendu le 3 juin 2021, Mohamed a été maintenu en prison en raison du manque de place dans le département hospitalisation d’office de l’hôpital Razi. Début février 2023, en allant rendre visite à son fils en prison, le père de Mohamed a découvert qu’il avait été transféré à l’hôpital. A la suite d’un incident en prison qui demeure non élucidé, Mohamed est devenu paraplégique. Il a failli être amputé d’une jambe car les gardiens l’ont maintenu attaché par les chevilles à son lit d’hôpital alors même qu’il ne pouvait plus marcher. Selon le père de Mohamed, les agents pénitentiaires l’ont agressé lorsqu’il a voulu s’entretenir avec son fils. Ce n’est que fin février que Mohamed pourra expliquer à son père ce qui s’est passé.
Il prétend qu’alors qu’il était en train de prendre son repas en prison, il a reçu un coup sur la tête et a perdu connaissance. Son père a porté plainte contre la prison et s’est tourné vers SANAD qui a mandaté une avocate pour obtenir un complément de documentation. L’administration de la prison a expliqué à l’avocate que Mohamed s’était levé au milieu de la nuit, était monté sur un muret dans sa chambre et avait fait une chute. L’enquête devra révélérer quelle version est la bonne. Quoiqu’il en soit, cet incident engage la responsabilité de l’État qui a maintenu Mohamed en prison, sans lui offrir la prise en charge médicale requise, en dépit d’un jugement ordonnant son hospitalisation d’office. Il s’agit d’une forme de détention arbitraire que subissent actuellement plus d’une quarantaine de personnes détenues en prison malgré des jugements d’hospitalisation d’office, en raison du manque de place dans les hôpitaux psychiatriques. Mohamed est à présent menacé d’être renvoyé en prison car l’hôpital n’a plus de soins à lui prodiguer et ne peut donc le garder. SANAD Elhaq œuvre pour obtenir sa libération.