En septembre 2020, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a lib\u00e9r\u00e9 22 migrants d\u00e9tenus arbitrairement au centre d\u2019h\u00e9bergement d\u2019El Ouardia. Ils ont pass\u00e9 des mois d\u00e9tenus sans fondement juridique, dans un lieu qui n\u2019est pas officiellement un centre de d\u00e9tention. En juin 2020, ils ont saisi le tribunal administratif pour contester leur d\u00e9tention arbitraire. Un recours novateur qui a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 de succ\u00e8s m\u00eame si le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a tard\u00e9 \u00e0 les lib\u00e9rer. Malgr\u00e9 cela, depuis, de nouveaux migrants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention \u00e0 El Ouardia et victimes eux aussi des mauvais traitements inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019arbitraire de leur d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus pendant des mois dans un lieu consid\u00e9r\u00e9 d\u2019un point de vue l\u00e9gal comme un centre d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019orientation. Un centre dont ils ne pouvaient pourtant pas sortir et qui op\u00e8re concr\u00e8tement comme un lieu de d\u00e9tention ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Ce groupe de 22 migrants, comme ceux qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou leur ont succ\u00e9d\u00e9 dans le centre, ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s par l\u2019administration d\u2019entr\u00e9e ou de s\u00e9jour irr\u00e9gulier sur le territoire tunisien. Mais une telle infraction ne pouvait pas suffire \u00e0 justifier leur d\u00e9tention en dehors de toute proc\u00e9dure l\u00e9gale et de tout contr\u00f4le juridictionnel, d\u2019autant que certains d\u2019entre eux avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9taient jug\u00e9s et emprisonn\u00e9s pour ces faits avant d\u2019\u00eatre intern\u00e9s \u00e0 El Ouardia. En Tunisie, aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants \u00e0 une forme de d\u00e9tention administrative.<\/p>\n\n\n\n
En outre, les 22 d\u00e9tenus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par \u00e9crit du fondement juridique de leur d\u00e9tention, ni de la dur\u00e9e de leur d\u00e9tention, ni de leurs droits \u00e0 \u00eatre assist\u00e9s d\u2019un avocat et d\u2019un interpr\u00e8te et \u00e0 contacter leur consulat, ni de leur droit \u00e0 saisir la justice pour qu\u2019elle contr\u00f4le imm\u00e9diatement la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9tention. Leurs avocats n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 leur rendre visite et n\u2019ont m\u00eame pas pu acc\u00e9der \u00e0 leur dossier. Ils sont ainsi demeur\u00e9s pendant des mois priv\u00e9s de leurs droits fondamentaux sans savoir comment ni quand ces violations prendraient fin. Une violence psychologique assortie de mauvaises conditions de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019assistance de plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, les 22 migrants ont tent\u00e9 un contentieux administratif qui n\u2019avait jusqu\u2019alors jamais \u00e9t\u00e9 men\u00e9 pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9tention. En juillet 2020, un mois apr\u00e8s leur recours, le tribunal administratif a ordonn\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de les lib\u00e9rer. Il aura finalement fallu attendre plus de deux mois pour que les 22 migrants recouvrent tous leur libert\u00e9. Ils n\u2019ont \u00e0 ce jour toujours pas obtenu r\u00e9paration pour les violations subies.<\/p>\n\n\n\n
Bien qu\u2019il soit \u00e9tabli que toute d\u00e9tention \u00e0 El Ouardia est arbitraire, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a depuis lors continu\u00e9 \u00e0 y d\u00e9tenir des migrants, en toute impunit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En septembre 2020, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a lib\u00e9r\u00e9 22 migrants d\u00e9tenus arbitrairement au centre d\u2019h\u00e9bergement d\u2019El Ouardia. Ils ont pass\u00e9 des mois d\u00e9tenus sans fondement juridique, dans un lieu qui n\u2019est pas officiellement un centre de d\u00e9tention. En juin 2020, ils ont saisi le tribunal administratif pour contester leur d\u00e9tention arbitraire. Un recours novateur qui a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 de succ\u00e8s m\u00eame si le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a tard\u00e9 \u00e0 les lib\u00e9rer. Malgr\u00e9 cela, depuis, de nouveaux migrants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention \u00e0 El Ouardia et victimes eux aussi des mauvais traitements inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019arbitraire de leur d\u00e9tention. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-25","time_line","type-time_line","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n