Maya est un transgenre. Elle a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e dans la nuit du 11 au 12 d\u00e9cembre 2022. Elle se trouvait dans un appartement de la ville de Hammamet, en compagnie d\u2019autres personnes lorsque des policiers de \u00ab\u00a0la brigade de l’unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e pour la pr\u00e9vention sociale\u00a0\u00bb (autrement nomm\u00e9e police des m\u0153urs) de Tunis a perquisitionn\u00e9 le domicile, sans mandat. Ils esp\u00e9raient prendre les quatre occupants en flagrant d\u00e9lit de relation homosexuelle, une pratique sanctionn\u00e9e par l\u2019article 230 du Code p\u00e9nal tunisien. Pour justifier la descente de police, ils ont invoqu\u00e9 une d\u00e9nonciation effectu\u00e9e par un individu anonyme.<\/p>\n\n\n\n
Aucun flagrant d\u00e9lit d\u2019homosexualit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 pourtant constat\u00e9, comme en atteste le premier proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par la police. Les personnes pr\u00e9sentes dans le logement ont malgr\u00e9 tout \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es et plac\u00e9es en garde \u00e0 vue, au centre de garde \u00e0 vue \u00e0 Bouchoucha.<\/p>\n\n\n\n
Maya a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e et humili\u00e9s au cours de l\u2019arrestation puis au cours de la garde \u00e0 vue. Elle a \u00e9t\u00e9 contrainte de signer des aveux dans lesquels elle reconnait entretenir une relation homosexuelle. Elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e de son droit \u00e0 un avocat et \u00e0 une visite m\u00e9dicale, en violation de l\u2019article 13bis du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal tunisien.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019issue de sa garde \u00e0 vue, Maya a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e devant le procureur de Grombalia. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas pu lire le proc\u00e8s-verbal de garde \u00e0 vue qu\u2019elle avait d\u00fb signer sous la contrainte. A l\u2019occasion de son audience une semaine apr\u00e8s son arrestation, son avocat a pu constater des traces sur le cou.<\/p>\n\n\n\n
Maya expliquera plus tard \u00e0 son avocat que les policiers de Gorjani, au moment de l\u2019interrogatoire, l’ont d\u00e9shabill\u00e9e et harcel\u00e9e sexuellement. En d\u00e9pit des all\u00e9gations de violence et de la d\u00e9nonciation des violations des garanties proc\u00e9durales pendant la garde \u00e0 vue, le procureur a ordonn\u00e9 le placement de Maya en d\u00e9tention pr\u00e9ventive \u00e0 la prison civile pour hommes de Mornag. L\u00e0-bas, Maya a eu les cheveux ras\u00e9s de force et a \u00e9t\u00e9 humili\u00e9e par des gardiens.<\/p>\n\n\n\n
Le 21 d\u00e9cembre, Maya a comparu devant la chambre correctionnelle du tribunal de Grombalia. En d\u00e9pit de l\u2019absence de preuve, malgr\u00e9 un proc\u00e8s-verbal de la police disant qu\u2019il n\u2019y avait pas de flagrant d\u00e9lit et malgr\u00e9 les d\u00e9clarations de Maya concernant la signature d\u2019aveux forc\u00e9s, la juge l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement ferme sur le fondement de l\u2019article 230 du code p\u00e9nal tunisien r\u00e9primant la sodomie. Il s\u2019agit de la peine maximale encourue pour ce d\u00e9lit.<\/p>\n\n\n\n