Le 8 mars 2022, la Cour d\u2019appel du Kef a rendu son verdict dans le proc\u00e8s des tortionnaires de Jamel. Ce dernier avait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 six ans plus t\u00f4t dans un poste de police au point d\u2019avoir pass\u00e9 trois mois dans le coma. Il souffre aujourd\u2019hui d\u2019un taux d\u2019incapacit\u00e9 de 80% du fait de l\u2019agression. Bien que la Cour ait reconnu qu\u2019il avait bien subi de la torture au sens de la d\u00e9finition internationale, elle n\u2019a retenu que l\u2019accusation de d\u00e9lit de violence car la d\u00e9finition de la torture dans le code p\u00e9nal tunisien est tr\u00e8s restrictive. Elle a r\u00e9duit la peine de l\u2019agresseur principal \u00e0 trois ans de prison. De plus, la Cour a rejet\u00e9 les demandes d\u2019indemnisation de Jamel en estimant que c\u2019est \u00e0 l\u2019Etat et non aux accus\u00e9s de payer. Jamel se retrouve oblig\u00e9 d\u2019intenter une nouvelle longue proc\u00e9dure pour obtenir r\u00e9paration du lourd pr\u00e9judice subi. Son parcours est embl\u00e9matique des obstacles de taille qui jalonnent la qu\u00eate de justice des victimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 8 mars 2022, la Cour d\u2019appel du Kef a rendu son verdict dans le proc\u00e8s des tortionnaires de Jamel. Ce dernier avait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 six ans plus t\u00f4t dans un poste de police au point d\u2019avoir pass\u00e9 trois mois dans le coma. Il souffre aujourd\u2019hui d\u2019un taux d\u2019incapacit\u00e9 de 80% du fait de l\u2019agression. […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-104","time_line","type-time_line","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n