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L'OMCT accompagne les efforts de mise en adéquation de la législation et des institutions nationales avec les exigences liées à la protection des droits humains et au respect des standards internationaux dans le contexte spécifique de la prévention de la torture et de la lutte contre l'impunité.

Notre appui technique se réalise à travers la publication de diverses analyses mais aussi, selon le contexte, à travers une assistance technique directe auprès des législateurs.

Législations comparées

1er mars 2016  Contribution au rapport de REDRESS " Des cadres juridiques pour empêcher la torture en Afrique: pratiques d'excellence, lacunes et options pour l'avenir".

Ce rapport est le fruit d'un projet régional mené par l'ONG Redress qui vise à impliquer les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et à les aider à introduire, à adopter et à appliquer une législation de lutte contre la torture adéquate et efficace. Tout l'apport de données et l'analyse de la législation tunisienne a été effectuée par le conseiller juridique de l'OMCT et vient s’intégrer dans l'étude plus large des sept pays choisis pour ce rapport (RDC, Kenya, Afrique du Sud, Namibie, Nigeria, Tunisie et Ouganda).

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