IMG_7081La prévention de la torture et la lutte contre l'impunité s'inscrivent aujourd'hui en Tunisie dans un contexte particulier marqué par des défis majeurs, qu'ils soient sécuritaires ou économiques et sociaux. Ces défis ont tendance à orienter le discours public vers une méfiance voir même le rejet des droits de l'Homme. Il est pourtant essentiel de remettre les droits fondamentaux au cœur du débat pour assurer l'éradication de la torture et plus globalement une réelle transition démocratique avec la mise en place d'un Etat de droit.

Les organisations de la société civile ont besoin plus que jamais de consolider leurs activités de lobbying et l'expérience montre l'importance et l'influence des mobilisations communes.

L'OMCT œuvre ainsi à consolider une plateforme d’échange et de mobilisation collective avec ses partenaires de la société civile tunisienne et internationale dans le but de renforcer la surveillance et le reporting aux organismes internationaux qui engagent l’Etat Tunisien ainsi que le travail de lobbying et de plaidoyer auprès des législateurs et décideurs tunisiens.

Rapports et suivi auprès des mécanismes internationaux

Examen auprès du Comité contre la torture

Le troisième rapport périodique de la Tunisie a été examiné par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT)  lors de la cinquante-septième session qui s’est déroulée du 18 avril au 13 mai 2016. Cette échéance a été une occasion propice pour dresser un état des lieux de la prévention de la torture et des mauvais traitements ainsi que de la lutte contre l'impunité.

A cette occasion, l’OMCT avec ses partenaires locaux ont soumis un rapport alternatif au Comité (Ar-Fr-En) développant les principaux volets de la prévention de la torture et des mauvais traitements en Tunisie.

Il est espéré que la Tunisie prenne en considération les recommandations émises par le CAT et qu’elle prenne rendez-vous avec le Comité tous les quatre ans pour un nouvel examen, tel le dispose l’article 19 de la Convention contre la torture.

Dans ce sens, et dans le cadre de la procédure de suivi, l'Etat tunisien a soumis un rapport (Ar-Fr-En) au printemps 2017 portant sur des points spécifiques choisis par le CAT. Ce rapport a également fait l'objet d'un rapport alternatif (Fr-En) coordonné par l'OMCT et co-signé avec 10 partenaires de la société civile tunisienne.

L’OMCT assurera, à travers des actions de plaidoyer et des concertations avec les autorités concernées, un appui pour la mise en place de l'ensemble des recommandations.

Examen périodique universel

Après le changement de régime en 2011, le gouvernement tunisien a été soumis au 2ème cycle d’examen dans le cadre du processus de lExamen Périodique Universel (EPU). En novembre 2011, l'OMCT a encouragé plusieurs organisations de la société civile à fournir une communication écrite au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies dans le but de mettre l’accent sur la situation de la torture et des mauvais traitements. L'examen de l'EPU en mai 2012 a été télédiffusé au sein du ministère tunisien des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle ainsi qu’au gouvernement tunisien qui a ensuite présenté des rapports intermédiaires en 2014.

Le 3ème cycle a eu lieu en 2017. A cette occasion, l’OMCT s'est jointe à deux initiatives collectives ( initiative coordonnée par la FIDH et Amnesty international) pour soumettre des observations. Une diffusion de l'examen a eu lieu en directe dans un cinéma du centre ville de Tunis pour favoriser la sensibilisation d'un public large aux enjeux de l'EPU. A l'occasion de l'adoption du rapport du groupe de travail le 21 septembre 2017 à Genève, l'OMCT s'est exprimée devant les membres du Conseil des droits de l'Homme pour encourager la mise en oeuvre concrète des recommandations anti-torture acceptées dans le rapport. L'OMCT poursuivra ce travail de plaidoyer en Tunisie jusqu'au prochain cycle.

•   Pour en savoir plus sur l'engagement de l'OMCT auprès des Nations Unis: cliquez-ici

•   Pour consulter l'ensemble de la documentation relative à la Tunisie durant la 57ème session du Comité contre la torture: cliquez ici.

•  Pour consulter l'ensemble de la documentation relative au premier cycle d'examen périodique universel de la Tunisie: cliquez ici.

•   Pour consulter l'ensemble de la documentation relative au deuxième cycle d'examen périodique universel de la Tunisie: cliquez ici.

•    Pour consulter l'ensemble de la documentation relative au troisième cycle d'examen périodique universel de la Tunisie: cliquez ici.

Campagne contre l'impunité "W_Normal?

Jusqu’à ce jour, aucune décision de justice (hormis un jugement de condamnation avec sursis rendu en 2011) n’a été rendue sur le fondement de l’article 101 bis du Code pénal tunisien qui sanctionne le crime de torture. La prohibition totale de ce crime et son imprescribilité sont pourtant inscrites à l’article 23 de la Constitution tunisienne de 2014.

Sur le terrain, et bien que le changement de régime en 2011 ait marqué une certaine rupture, les nombreux rapports des organisations de la société civile démontrent la persistance d’une pratique souvent arbitraire de la torture et des mauvais traitements.

Les conséquences de cette souveraineté de l’impunité ne sont cependant ni abstraites ni lointaines et pèsent sur l’ensemble de la société. Ce sont des femmes, des hommes, des familles entières qui cherchent à obtenir justice et vivent sous le poids des conséquences psychologiques, sociales et médicales de ces violations graves des droits humains.

Alors, est-ce normal ?

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A l'initiative de l'OMCT, DAMJ-association tunisienne pour la justice et l’égalité, Freedom Without Borders (FWB), la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) ainsi que l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT)  se sont mobilisés ensemble pour préparer pendant plusieurs semaines une campagne de témoignages qui a été lancée sur les réseaux sociaux à l'occasion du 8 mai, journée nationale de lutte contre la torture, dans le but de dénoncer la persistance de l’impunité pour ses auteurs et le long combat des victimes pour obtenir justice et réparation. Des échanges informels avec des médias ont eu lieu autour de la campagne pour renforcer la diffusion de cette dernière.

Parce que ces parcours de vie ne sont pas des cas isolés, parce que ce n’est pas acceptable et qu’aujourd’hui l’impunité n’est plus tolérable.

Pour consulter l'intégralité des témoignages présentés: cliquez ici.

L'impunité en bref et en chiffres: Arabe | Français

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Campagne "Non au terrorisme. Oui aux droits de l'Homme"


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Dans un contexte où la lutte antiterroriste est prédominante dans le discours politique et médiatique et où toute opinion dissonante est taxée de trahison et d’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, la voix des ONG des droits de l’Homme se fait de plus en plus rare et inaudible dans le paysage médiatique tunisien. Quand elles essaient de pointer du doigt certaines dérives et abus qui accompagnent la lutte antiterroriste en Tunisie, ces ONG font souvent face à des critiques acerbes si ce n’est à des campagnes de dénigrement, qui visent à les discréditer auprès de l’opinion publique. Un discours de plus en plus prédominant dans la bouche des décideurs et des faiseurs d’opinion, veut présenter la lutte antiterroriste comme antithétique avec le respect des droits de l’Homme. Dans cette optique, la société civile est souvent présentée comme un acteur partial, qui cherche à entraver cette guerre totale contre le terrorisme.

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De son côté, sous le choc des attentats, l’opinion publique apparait prête à « sacrifier » certains des acquis constitutionnels gagnés lors de la Révolution de 2011, et ne se mobilise pas contre certaines actions politiques qui vont ou iraient à l’encontre des droits des citoyens. Pourtant, sans une véritable prise de conscience de l’opinion publique, les décideurs politiques ne seront pas amenés à changer leur action politique ni le discours qui l’accompagne.

Ainsi, même si les propositions relatives aux politiques publiques ciblant les décideurs et les législateurs ont déjà été élaborées par la société civile, elles demeurent inaudibles tant qu’un travail sur l’opinion publique ne permettra pas aux citoyens d’appréhender les enjeux et les dangers d’une lutte contre le terrorisme qui bafoue les droits humains.

L'OMCT, aux côtés de 47 organisations de la société civile tunisienne et internationale basée en Tunisie, s'est ainsi mobilisée pour mener la campagne "Non au terrorisme. Oui aux droits de l'Homme".


_____Spot de la campagne___________________________


Le Jeudi 28 avril 2016, une centaine de personnes, dont plus d'une trentaine de médias, se sont rassemblés pour suivre la conférence de presse de lancement de la campagne qui a ainsi dévoilé les différents outils de cette dernière (caricatures, spots avec des célébrités, vidéos-témoignages, réseaux sociaux) mais aussi la stratégie de plaidoyer auprès des décideurs publics et acteurs internationaux appuyant les efforts en matière de lutte antiterroriste et réforme du système de la sécurité en Tunisie.

_____Témoignages_______________________________

Alaeddine Slim, cinéaste tunisien

Nader Aloui, jeune tunisien sans emploi

Houssem Hamdi, globe-trotter tunisien

Toute l'actualité de la campagne:

 

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