L'OMSlider1CT  accompagne au mieux les efforts de mise en adéquation de la législation et des institutions nationales avec les exigences liées à la protection des droits humains et au respect des standards internationaux dans le contexte spécifique de la prévention de la torture et de la lutte contre l'impunité.

L'action de l'OMCT se concrétise sous la forme d'un appui technique dans la définition des réformes nécessaires mais aussi dans la création de nouveaux mécanismes, notamment un système de traitement des griefs et plaintes dans les lieux de privation de liberté, ou encore la mise en place de nouvelles institutions, en témoigne le solide appui de l'OMCT dans la mise en place de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT)

L’OMCT mène en outre des actions de plaidoyer auprès des différentes institutions de l’Etat, ainsi qu'auprès des mécanismes internationaux pertinents, en coopération avec ses partenaires de la société civile. Ces diverses actions de plaidoyer revêtent des objectifs variés à des échelles différentes: plaidoyer concernant des cas individuels à l'échelle nationale et internationale, plaidoyer concernant des questions d'actualité comme par exemple la lutte anti-terroriste ou encore la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la torture des Nations unies (mai 2016) par les autorités tunisiennes.

Enfin, l’OMCT apporte son soutien aux efforts de transition démocratique à travers son appui au processus de justice transitionnelle et à tous les acteurs chargés d’édifier les piliers de la justice transitionnelle en Tunisie.

picto2_OMCT14-50 Instance nationale pour la prévention de la torture

L’OMCT accompagne et suit de très près la mise en place de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), une instance publique indépendante chargée du monitoring de tous les lieux de privation de liberté à travers des visites régulières et inopinées.

Cette Instance, régie par la loi organique n°43, du 21 octobre 2013, est le premier mécanisme établi dans la région du monde arabe.

Prévu dans le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) adopté par la Tunisie en juin 2011, ce mécanisme représenterait un atout considérable pour l’amélioration des standards des droits humains dans les lieux de privation de liberté comme cela a été le cas pour plusieurs pays qui se sont dotés d’une telle institution.  

Actions de plaidoyer

 

L'OMCT entretient des échanges réguliers avec ses partenaires de la société civile tunisienne et les organisations internationales basées en Tunisie sur les questions d’actualité ainsi que des cas individuels concernant le domaine de la prévention de la torture et la lutte contre l’impunité. Ces échanges permettent à l’OMCT, aux  côtés de ses partenaires, de se mobiliser en réaction à l’actualité mais aussi de mener des campagnes de plaidoyer de manière proactive sur des enjeux d’intérêt commun.

 

L’OMCT communique régulièrement avec les autorités tunisiennes pour encourager une meilleure prise en considération des standards internationaux et des bonnes pratiques en matière des droits de l’Homme.

picto2_OMCT14-50Dispositif de réclamations dans les prisons

L’OMCT est actuellement en étroite collaboration avec le Ministère de la justice et la Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR) pour la mise à niveau et la réforme des procédures et systèmes de traitement des griefs et plaintes dans les établissements pénitentiaires.

picto1_OMCT141Projets de loi

L’OMCT examine certaines normes nationales en vue de proposer des réformes pour rendre la législation et les institutions nationales en adéquation avec les standards internationaux et les bonnes pratiques en matière de droits de l'Homme.

picto3_OMCT141 Engagements avec les Nations Unies

La Tunisie a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture en 1988 et a accepté de ce fait de se soumettre de manière régulière à un examen par les membres du Comité et ce dans le but d'encourager et évaluer la mise en œuvre effective des dispositions de la convention dans le droit positif tunisien et les pratiques des autorités. La Tunisie a en outre reconnu la compétence du Comité contre la torture pour recevoir des plaintes individuelles. Ces différents outils et mécanismes, auquel s'ajoute le rôle du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont autant de portes d'entrées en matière de plaidoyer et de monitoring de la situation en Tunisie que l'OMCT saisit pour prévenir la torture et lutter contre l'impunité.

 

nouveau picto JT Justice Transitionnelle

La justice transitionnelle, telle qu’elle est définie par la législation tunisienne, est “un processus intégré de mécanismes et de moyens mis en œuvre pour cerner les atteintes aux droits de l'Homme commises dans le passé et y remédier, et ce, en révélant la vérité, en demandant aux responsables de ces atteintes de rendre compte de leurs actes, en dédommageant les victimes et en rétablissant leur dignité afin de parvenir à la réconciliation nationale, préserver et d’archiver la mémoire collective, d’instaurer des garanties pour que ces atteintes ne se reproduisent plus, et de permettre la transition d’une dictature à un régime démocratique contribuant à la consécration des droits de l'Homme.” L’OMCT apporte son appui à ce processus prévu dans la Constitution tunisienne (Art. 148-9) et à tous les acteurs chargés d’édifier les piliers de la justice transitionnelle en Tunisie.